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Déliberation - 027 2025 Referent Securite Routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2025 Referent Securite Routiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
“ss
en
ITU
le
14/03/2025
À pubiéte
1 7 MARS 2075
ee
| . \o
: 033-213304470-20250306-027_2025-DE
J
15
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MÉDARD
DE
GUIZIÈRES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 027/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
17
>
absents:
0
>
votants
:
19
OBJET
:
Référent
Sécurité Routière
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le 27
février
2025
en
séance
ordinaire,
se sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT,
Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
M.
Didier
LANDRY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
M.
Christian
JAUBERT,
Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Ludovic
VIOLEAU,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
Roland
ROUSSEAU,
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR,
Mme
Camille
ARNAUD. ABSENTS
: M.
Gilles
MAGARDEAU
(procuration
donnée
à Mme
Valérie
JARR Y)
et M.
Jérôme
ROBERTEAU
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
ARNAUD).
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Etat
incite
les
collectivités
territoriales
à nommer
un
élu
correspondant
sécurité
routière
dans
chaque
collectivité.
Celui-ci
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l'Etat
et les
autres
acteurs
locaux
et veille
à la
diffusion
des
informations
relatives
à la sécurité
routière
de
même
qu’à
sa prise
en
charge
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
sa
collectivité.
L’élu
correspondant
sécurité
routière
sera
le
correspondant
privilégié
des
services
de
l'Etat
et des
autres
acteurs
locaux.
Il pourra
s’appuyer
sur
les
connaissances,
les compétences
et les
moyens
que
l’Etat
met
à disposition
ainsi
que
sur
les
associations
sensibles
à ces
problématiques.
Il mobilisera
ainsi
l’ensemble
des
élus
et des
servies
de
la collectivité
en
étant
porteur
d’une
politique
de
sécurité
routière
en
identifiant
les
problèmes
de
sécurité
routière
au
sein
de
la commune.
En
tant
qu’interlocuteur
local,
il aura
pour
rôle
de
mobiliser
la population
et
l’ensemble
des
acteurs
de
terrain
et permettre
ainsi
de
contribuer
à réduire
l’insécurité
routière.
Conformément
aux
disposition
de
l’article
L.2131-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« il
est voté
au
scrutin
secret,
soit
lorsqu'un
tiers
des
membres
présents
le réclame,
soit
lorsqu’il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation
(...).
Le
conseil
municipal
peut
toutefois
décider,
à
Punanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Le
Conseil Municipal, Vu
Pélection
municipale
intégrale
partielle
et communautaire
de
la commune
de
Saint
Médard
de
Guizières
du
2 février
2025
(arrêté
préfectoral
de
convocation
des
électeurs
du
26
novembre
2024) ;
Vu
le
PV
d’installation
du
Conseil
municipal
du
08
février
2025,
relative
à
l’élection
du
Maire
et
des
adjoints,
(délibération
du
conseil
municipal
n°001-2025)
;
Vu
le Procès-verbal
de
l’élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
08
février
2025
(délibération
003-2025). 5
E
*"! |
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2025
:Z\Recçu
en préfecture le 14/03/2025
-
Ÿ
Publié
le
17
MARS
2025
LOT
‘| 1D
: 033-213304470-20250306-027_2025-DE
Vu
le tableau
des
conseillers
municipaux
;
Vu
Particle
L.2121-21
de
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret.
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nomination
ou
aux
présentations,
Décide,
après
vote
et à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(19
VOTES
—
19
POUR),
de
ne
pas
procéder
au
vote
à bulletin
secret
;
Est
élu
Référent
«
Sécurité
Routière
»
: 19
VOTES
—
19
POUR
Monsieur
Didier
LANDRY
Fait
et
délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les jour,
Certifié
exécutoire,
mois
el
an
ci-dessus
indiqués.
Déposé
à
la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Pour
copie
conforme,
le
11
mars
2025
Publié
le
Le
Maire,
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Stéphane
CATALAN
Le
Maire,
7
Stéphane
CATALAN