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PLU - Annexes - Rapport rlp
PLU - Annexes - rapport rlp
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Camon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport rlp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 see
ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
1
DEPARTEMENT CANTON DE LA SOMME D’AMIENS III _______
Arrondissement
d’AMIENS
COMMUNE DE CAMON
RAPPORT
DE PRESENTATION
- Révision du règlement local de publicité - Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
2
- INTRODUCTION -
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a procédé à une refonte du droit de la publicité extérieure dont la portée se mesure notamment à l’occasion de l’institution par les communes ou leurs groupements d’un règlement local de publicité (RLP).
Ce document de planification de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la réglementation nationale de la publicité (RNP) aux caractéristiques des territoires en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP.
Aujourd’hui, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de plan local d’urbanisme (PLU) qui disposent de la compétence de principe pour élaborer un RLP qui est donc intercommunal (RLPi). A défaut, les communes peuvent élaborer un tel document. La Ville de CAMON est compétente pour élaborer un RLP puisqu’elle appartient à la communauté d’agglomération d’AMIENS METROPOLE ne détenant pas la compétence en matière de PLU.
L’obsolescence du règlement datant de juin 2004 ainsi que les évolutions tant législatives et réglementaires, qu’urbanistiques, commerciales et démographiques de la commune, ont conduit son conseil municipal à prescrire, par délibération en date du 29 juin 2020, la révision du RLP.
Le décret d’application de la loi du 12 juillet 2010, en date du 30 janvier 2012, prévoit qu’un RLP est constitué au moins par : - un rapport de présentation,
- un règlement et ses documents graphiques,
- des annexes (arrêté municipal fixant les limites de l’agglomération, document graphique portant sur les limites d’agglomération).
Il est préconisé que le rapport de présentation s’appuie sur un diagnostic qui définit les orientations et objectifs de la commune. Prenant en compte les secteurs à forts enjeux environnementaux, architecturaux ou paysagers et l’harmonisation sur le territoire, il explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ne
ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
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PARTIE 1
- INTRODUCTION ET OBJECTIFS - Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché te 07/07/2022
ID : 069-218001576-20220704-D1 2022 07 GO9-DE
Re SUR eue eee SU
4
Par délibération en date du 29 juin 2020, la commune a donc prescrit la révision de son règlement local de publicité (RLP) de novembre 2004.
Au cours de cette délibération, les objectifs suivants ont été fixés :
- Préserver et valoriser les composantes naturelles et paysagères qui fondent la qualité du cadre de vie et de l’environnement de la commune. - Concilier les demandes d’affichage publicitaire des usagers, professionnels et commerçants avec un développement urbain et paysager harmonieux. - Prendre en compte l’apparition de nouvelles technologies et élaborer des prescriptions spécifiques en matière d’implantation, d’insertion et de qualités des dispositifs publicitaires (panneaux d’affichage, pré-enseignes et enseignes). - Permettre à la commune de conserver les compétences d’instruction et de police de l’affichage publicitaire sur son territoire. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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PARTIE 2
- LE CONTEXTE - Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE Ÿ'e— L Eu { 7 25/1
6
A – Présentation générale
Le territoire de CAMON, se rattache à la région géographique de l’Amiénois représentatif d’un point de confluence de vallées.
La commune de CAMON est située à l’est d’Amiens en amont de l’agglomération amiénoise sur sa rive droite, sur une superficie de 1 290 hectares. Elle compte 4424 habitants. Elle appartient à l’aire urbaine d’Amiens. Camon est donc une commune de moins de 10.000 habitants appartenant à une unité urbaine de plus de 100.000 habitants.
La commune comprend une grande partie de l’espace naturel des Hortillonnages qui s’étend sur la rive droite de la Somme en amont d’Amiens. Cet espace naturel très fragile, de grand intérêt écologique, est inscrit à l’inventaire des sites protégés par arrêté préfectoral en date du 04 avril 1972. L’ensemble des Hortillonnages s’étend également sur d’autres communes : Amiens, Rivery et Longueau.
Des implantations industrielles se sont développées le long des axes de la route départementale n°1 à la limite du territoire de Rivery. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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| D: 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
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Extrait de la carte IGN Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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La Somme en Europe
Infrastructures autoroutières
8
Un réseau national
La commune se trouve à proximité des axes autoroutiers A29 (St
Quentin-Le Havre) et A16 (Paris-Amiens-Calais).
Son territoire est en partie traversé par la RN 25 constituant la
rocade est de l’agglomération amiénoise. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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Pda)
. (C14}-Routed
Allonyil
9
Un réseau secondaire
La commune de Camon est desservie par les
routes départementales n°1 (aujourd’hui
dénommée Route de Corbie), 1a, 929 et la
route nationale n°25.
Le trafic moyen journalier annuel est de
7715 véhicules sur la RD 1, de 6841
véhicules sur la RD1a, de 10218 véhicules
sur la RD 929 et pour la route nationale
n°25 de 34 768. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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0 Limites EPCI = l'eources : VTEQ NavStreets 2006
©] Limites communales [9 6 000 10 000 a — !_ {Réalisation : ADUGA le 18/01/2007 ist
10
Transport collectif
La commune se situe à proximité d’une
desserte ferroviaire vers les grands pôles
urbains avoisinants : les gares étant situées à
Amiens et Longueau. F4
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La Haute Borne À Alain Cotas
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Somn on, > 47 fttise Saint-Acbeut
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Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
ë TA 16 1
Camon
Réseau de bus Ametis
ü Étouvte — Pois ut Varne
ü La Pate nm
E proncaate (@) Cire Commerchat sud
m Caro da Moed — AFPA
5 Rotand Deus — Chardin
(IDE Vers Sale Cotige de La Sao
me Care Lengucon — ete Licorne (@)
E Pole Échanges Merd — CHU A. Picardie
mm Le Ramponneau — Coflège Juies Verne
mi Bovts Manasses Barbier — Collège Jotiot-Curie
EE 18m —1atanec 3 Caro du Nord — Lyc du Paraciet
ED ous nors-1amon non TA coke Fontaine — La Pronidence
# Caro du Hard — Étourte LI Cutwaberg — Collège Édouard Lucas
ü Sateux — Momie Lo Céméenl Foy — Cotige Édsuard Lucas
D Este Contre CommerhlGiy— fi pont do Metz — Colège LM. Laurent { Cté-Proridencs
EU cum - 12 Bunce noe DAS? pierre Cornet Lycée La otote
12. Bertangen — Saira en Aménsts LE Came Miroir — Cotibge Jos Verne
o D agent Carina o Peut Fangy — Longueau SNCF / Care du Nord Resmencourt — Care ds Nord
EE Cars du Nord — Dury Estrées-sur-Moyo — Care du Mord
ÆA sms care au nor Creuse - Care du Nord
Camoa Miroir — Matrio de Caron 8 | ï
Saint-Vaast on Chaussée — Care du Nord
Querrieu — Caro du Moed
11
La commune de CAMON est également
bien desservie par le réseau de
transports urbains d’Amiens Métropole
(AMETIS). La commune de CAMON
est desservie par trois lignes régulières
(n°7, 9 et 11) dont une ligne pour Petit-
Camon par la ligne n°9 qui passe par la
RD 929 pour aller jusqu’à Allonville.
Aérien
La commune de Camon ne dispose pas
de transports aériens. Toutefois, la
quasi-totalité de son territoire est
concernée par une servitude
aéronautique T5 en raison de la
proximité avec l’aérodrome de Glisy. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
LÉ L_Plan _| Satelite | Mie | Relief |
+
>|
igtalGlobe, Cnes/Spot Image, GeoEye - Conditions d'utiléaBor
12
B – Le cadre physique : Présentation générale.
Carte du relief
Les altitudes varient de 25 m au niveau du cours d’eau à 75 m à Petit-
Camon induisant ainsi des pentes ne dépassant pas 1%.
Plusieurs vallonnements se dessinent sur les franges Sud-Ouest du
plateau. Coupe topographique
Rocade Pelit CA4ON NNE
ne piiénnrsnn in à
° sum eme - CT CES ue mme mms ne à ne ons à nm EE
2 000 m 3 000 m 4 000 m 5 009 m
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13
La commune de Camon s’étale principalement sur les premières pentes du coteau en bord de Somme. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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— Autoroute
… Bâti traditionnel
Extensions récentes
EM Tissu industriel | NN è
— Routes départementales à —
Carte de l'implantation urbaine
14
Implantation urbaine et agglomération
Depuis l’adoption du premier Règlement Local de
Publicité, la zone d’activités de la Blanche Tâche a
été étendue jusqu’à sa jonction avec la RD1a.
De même, les différents projets immobiliers dit de
la Danse des Fées et de la ZAC Chemin des Prêtres
ont totalement abouti et l’urbanisation de cette
partie s’est effectuée sur le même axe soit rue
Roger Salengro et la RD1a.
Il existe toujours un espace de plateau non urbanisé
entre la zone d’activités et l’entrée de ville de la rue
Roger Salengro en venant de la rocade mais il est
désormais restreint. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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—— Routes départementales 4 s ue" | Ps
— Autoroute ne
… M Bûti traditionnel
"BM-Extensions récentés —
En rissè industriel
Camon
PLATEAU
us
Carte des séquences et seuils d'entrées de ville
15
A part sur l’axe de la RD1a et de la rue Roger
Salengro, les séquences d’urbanisation de la
commune n’ont que peu évolué et se répartissent
selon le schéma suivant.
Plusieurs grands axes routiers parcourent le
territoire et permettent d’entrer dans la commune :
- La RD 929, traversant Petit-Camon, entrée de
ville Est qui relie Amiens à Albert. Sur cet axe, il
est à noter que le plateau entre Petit-Camon et
Rivery n’est pas sur le territoire de la commune.
- La Route de Corbie (ex-RD1) entrée de ville
Sud-Est qui relie Amiens à Corbie et qui longe la
zone d’activités. Sur cet axe également, une
grande partie du plateau Nord n’est pas sur le
territoire de la commune,
- La RD1a : entrée de ville Nord de Camon qui
prend naissance à l’échangeur entre la RN 25 et la
RD1. Avec l’extension de l’urbanisation de la
commune sur cet axe, des séquences péri-urbaines
avec des constructions d’un seul côté de la voie
(activités ou habitations) se succèdent avant
l’entrée d’agglomération rue Roger Salengro.
Depuis Amiens, les entrées dans Camon se font
dans la continuité de l’urbanisation de la
Métropole :
- Par Rivery, Rue Roger Allou longeant les
Hortillonnages, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
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- Par la traversée de la Somme depuis Amiens, rue Marius Petit bordée de chaque côté par les Hortillonnages, - Par la traversée de la Somme depuis Longueau, rue de Camon à Longueau bordée de chaque côté par les étangs et marais,
Il existe une entrée par Lamotte-Brebière par la voie C13, plus rurale et plus confidentielle, débouchant sur la rue Henri Barbusse à l’arrière de laquelle se trouvent les étangs et marais.
Ces secteurs présentent un intérêt particulier pour les problématiques de protection du paysage des entrées de villes.
C – Protections et servitudes à prendre en considération
1- Les Inventaires nationaux et européens.
a) Les ZNIEFF (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)
Le territoire communal de Camon est concerné par 3 ZNIEFF.
- La ZNIEFF n° 80VDS118, de type I, « cours de la Somme ».
- La ZNIEFF n° 880VDS112 de type I « Marais de la vallée de la Somme ». - La ZNIEFF n° 80VDS201 de type II composée de « Haute et moyenne vallée de la Somme ».
La première ZNIEFF correspond au lit mineur de la Somme depuis Péronne (pont de la Nationale 17) jusqu'à l'embouchure à Saint-Valéry-sur- Somme. Deux tronçons sont distingués : le tronçon entre Péronne et la confluence de l'Avre à Longueau (tronçon 1), et le tronçon de Longueau jusqu'à l'embouchure (tronçon 2). Cette ZNIEFF de type I "cours de la Somme" permet de rendre compte de l'aspect fonctionnalité et du rôle de corridor écologique que joue la Somme sur l'ensemble de son cours. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
FICHE ZNIEFF N° 80VDS118
COURS DE LA SOMME
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fs Grande Pièce /
muse, 0 00 Quatorze
À è Convention MATE/IGN 41/99
a ïhttp:/4www.ign.fr Pl @
Echelle :1 cm pour 0.25 km
Imprimé le 18/01/2005
Planche 1 sur1 DIREN Picardie
17
Intérêt des milieux :
Le tronçon 1 (Somme amont) présente une succession de zones inondables remarquables pour le frai. La végétation aquatique, support de ce frai, est assez abondante et diversifiée. Les communications entre les étangs sont limitées, ce qui rend difficile l'accomplissement du cycle biologique de nombreuses espèces (Anguille en particulier). Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
FICHE ZNIEFF N° 80VDS112
MARAIS DE LA VALLÉE DE LA SOMME ENTRE DAOURS ET AMIENS R — 7 5 FRE TS n 7 : 7 =
IS) cs per
\ Ne PT PE
SCAN25® @IGN - Paris - 1999 <
\| Autorisation n° 90-9068
7% Convention MATE/IGN 41/99 /
_http/Awww.ign.fr
18
La seconde Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique couvre le marais de la vallée de la Somme.
Compris entre Amiens et la confluence de la
Somme avec l'Avre, le site correspond à un
vaste ensemble marécageux comprenant une
mosaïque de biotopes tourbeux alcalins, à
caractère subatlantique/subcontinental. Il
présente une morphologie et des affinités
biogéographiques intermédiaires entre la
basse vallée élargie et sublinéaire et la
moyenne vallée méandreuse.
Des végétations aquatiques et amphibies,
des prairies humides, des roselières, des
mégaphorbiaies, des cariçaies, des bas-
marais et des boisements humides à
tourbeux se partagent le territoire. La partie
ouest, occupée par les célèbres
hortillonnages, présente une certaine
originalité. En effet, ces hortillonnages sont
le fruit du travail de générations de
maraîchers (les "hortillons"), qui ont
façonné, pendant des siècles, des petites
parcelles destinées à la production
maraîchère, délimitées par un réseau dense
de canaux (les "rieux"). Plusieurs secteurs
ont conservé un aspect plus naturel,
notamment au niveau du lieu-dit "Marais
d'Hecquet" à Camon. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 _——
ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
FICHE ZNIEFF N° 80VDS201
SCAN25® @IGN - Paris - 1999
19
La troisième ZNIEFF de type 2 s'étend
depuis les sources de la Somme à
Croix-Fonsommes jusque Abbeville.
Elle correspond à la vallée de la Somme
depuis le fond de vallée jusqu'aux
convexités sommitales. Elle comprend
le cours de la Somme et son lit majeur
(complexe d'étangs, de marais, de
prairies ...), les versants plus ou moins
pentus de la vallée (les coteaux
calcaires s'observent dans la partie de la
vallée de la Somme comprise entre
Péronne et Abbeville) ainsi que
quelques vallées attenantes (vallée
d'Acon par exemple). L'ensemble de
cette zone joue un rôle évident de
corridor écologique et comprend une
séquence remarquable d'habitats
aquatiques et terrestres ainsi que des
coteaux crayeux.
b) Sites Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau
écologique européen destiné à préserver
la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des particularités locales. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels (définis par des groupements végétaux) et habitats d'espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
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20
Etangs et marais du bassin de la Somme
Ce site constitue un ensemble exceptionnel avec de nombreux intérêts spécifiques, notamment ornithologiques. Outre les lieux favorables à la nidification, le rôle des milieux aquatiques comme sites de halte migratoire est fondamental pour les oiseaux d'eau.
Marais de la Moyenne Somme entre Amiens et Corbie
Site éclaté de la Moyenne vallée de la Somme en plusieurs noyaux intégrant quelques aspects originaux du val de Somme : les Hortillonnages et le Marais de Daours.
- les hortillonnages d'Amiens, exemple de
marais apprivoisé intégrant les aspects
historiques, culturels et culturaux
(maraîchage) à un vaste réseau d'habitats
aquatiques ;
La commune de Camon est concernée par
deux sites NATURA 2000 sur son
territoire.
Il est à noter que les marais et tourbières
des vallées de la Somme et l’Avre sont
inscrits au Patrimoine international
Ramsar. Motivations de la protection
Le quartier Saint-Leu, fortement dégradé durant les deux guerres, nécessite une protection afin de préserver son aspect pittoresque et sa valeur historique.
L'originalité des Hortillonnages, zone de marais domestiqués par l'activité maraîchère, constitue le type même du monument naturel à caractère pittoresque tel que défini par la loi de 1930. La proximité de la Cathédrale renforce la nécessité de ces protections.
Etat actuel
Si quelques maisons à ossature de bois ont été restaurées, une grande part d'entre elles a fait l’objet d'une reconstruction organisée par la municipalité d'Amiens depuis les années 1980. L'implantation d'établissements universitaires constitue un facteur de mutation urbaine. Dans les Hortillonnages, les jardins maraîchers ont en grande partie laissé la place aux jardins d'agrément. Les îlots et les rieux, entretenus par les communes et les associations, donnent tout son intérêt au site.
Orientations pour la gestion du site
La disparition progressive du maraîchage entraîne un changement d'utilisation du sol (abandon, usage d'agrément voire résidence de loisirs). L'évolution paysagère qui en résulte - notamment le boisement de certaines parcelles - est à surveiller.
Le comblement des rieux et l'éboulement des berges restent les problèmes principaux des Hortillonnages.
La trame urbaine du quartier Saint-Leu rythmée par un parcellaire étroit dans lequel alterne maison à pans de bois et façade en brique mérite d'être préservée. La création d'une ZPPAUP pourrait y contribuer.
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Affiché le 07/07/2022 sua
ID : 080-218001576-20220704-DL_ 2022 07 _009-DE
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Amiens
Quartier Saint Leu et
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c) Site inscrit
Les hortillonnages sont en site inscrit par arrêté du 4
avril 1972.
. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
Jardin public du
marais des boeufs
UE SU ; P= CE” A z à 4 perspectives vers la « % 1, Perspective vers E A. vallée de la Somme Fix M LATE NA Ë et vallée de la Somme
pu Accès (impasse)
Quai ouvert
sur les hortillons
Jardin public des
berges de la Somme
22
Cônes de vues et perspectives
Outre les protections instaurées pour les secteurs naturels présents sur la commune, d’importants cônes de vues sont à dénombrer :
- Des perspectives sur les Hortillonnages existent par les rues perpendiculaires à la rue Roger Allou (Rue du 8 mai, rue Paul Langevin, Rue Marie Curie, Rue de la République, Rue Jean Catelas)
- De très belles perspectives sur les étangs et marais sont également à noter rue Henri Barbusse et Rue René Gambier en venant de Longueau,
- Du plateau, il existe plusieurs cônes de vue remarquables à préserver :
➢ A la sortie de Petit-Camon, une perspective donne sur la silhouette de la ville d’Amiens mais c’est à partir du territoire de Rivery que des vues sont possibles sur la Cathédrale Saint-Leu et la Tour Perret. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
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Carte des vues lointaines et des éléments repères du grand paysage.
23
➢ De la Route de Corbie (ex-RD1), dès l’entrée sur le
territoire et jusqu’à l’accès à la rocade, de belles
perspectives s’ouvrent sur la Cathédrale et la Tour
Perret. Ensuite, à partir du bowling, le bâti de la zone
d’activités cache ces éléments remarquables pour les
offrir à nouveau à la vue de l’automobiliste à la sortie
du territoire de la commune et de la zone d’activité
de la Blanche Tâche.
➢ Du plateau de la RD1a, de belles perspectives
s’offrent à la vue des arrivants de la voie express, au
niveau du château d’eau ou entre la zone d’activités
et l’entrée par la rue Roger Salengro sur les joyaux
patrimoniaux amiénois et les espaces naturels
camonois.
➢ L’Eglise Saint-Vaast de Camon, bien que non inscrite
ni classée, est un élément repère du cœur de ville à
protéger. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ——
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2- Les risques naturels.
La commune de Camon est couverte par le plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Somme et de ses affluents, approuvé par l’arrêté préfectoral du 2 août 2012. L’ensemble de la commune est impacté par des axes de ruissellement. Quatre types de zones sont définis dans le plan, en fonction de leurs aléas et leurs enjeux. Des objectifs et des exigences leurs sont associés ainsi que des principes généraux, principes liés à l’aménagement, aux espaces urbanisés et aux infrastructures, aux constructions. Ces mesures de prévention, si elles traitent les phénomènes de ruissellement par des recommandations de gestion des écoulements pluviaux, concernent également des règles d’urbanisme, des règles de construction, d’utilisation ainsi que les dispositions d’aménagement, d’utilisation ou d’exploitation. Les dispositifs publicitaires également peuvent être concernés et ne doivent pas représenter un risque supplémentaire.
Type de
zone Caractéristiques principales Objectifs et exigences
1
Zones soumises à un aléa important ou
présentant des caractéristiques naturelles à
préserver.
Le libre écoulement des eaux
superficielles et souterraines ainsi que le
maintien des caractéristiques naturelles
sont assurés, avec la possibilité de préserver
ou de créer des champs d’expansion de crue.
Les constructions et les ouvrages existants
peuvent être maintenus en permettant des
adaptations.
Il est recommandé de classer les terrains
concernés en zone non constructible.
2 Zone soumis à un aléa significatif et à vocation d’activités agricoles et de loisirs
L’écoulement des eaux superficielles et
souterraines est facilité
Le développement des constructions et des
ouvrages est limité. Les extensions
d’habitations sont limitées à 30m². Les
aménagements ne conduisent pas à
augmenter le risque. Les campings sont
autorisés.
3 Zones soumises à un aléa et à vocation urbaine
Le fonctionnement hydraulique n’est pas
entravé. Les planchers doivent être
construits à 0.50m au-dessus du niveau de
référence. Aïfiché le 07/07/2022
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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25 Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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3- Le tourisme
Fort de ces espaces naturels, la commune de Camon accueille de nombreux visiteurs sur deux secteurs : - Les Hortillonnages dans le cadre du Festival International des Arts & Jardins. - L’Espace Gaston Gambier dans le cadre des atouts faunistiques et floristiques des étangs et marais.
a) Les Hortillonnages
Les Hortillonnages accueillent chaque année le Festival International des Arts & Jardins du mois de mai à la fin du mois d’octobre.
Créé en 2010, le Festival a pour vocation de promouvoir la jeune création paysagère et artistique dans un site naturel d’exception de la Métropole d’Amiens que forment les Hortillonnages.
Disposés sur des îlots, les jardins et les installations plastiques du Festival international de jardins | Hortillonnages Amiens forment un parcours poétique qui invite le public et les habitants à poser un regard décalé, drôle ou critique, mais toujours inédit, sur cet environnement complexe, son histoire et son devenir. C’est aussi une découverte en itinérance douce qui permet de questionner les liens entre nature, culture, agriculture et patrimoine en regard des nombreuses incidences provoquées par le changement climatique.
Réparties entre différentes parcelles situées sur l’étang de Clermont à Camon et à Rivery, et sur l’île aux Fagots à Amiens, les cinquante productions intègrent pleinement dans leur réflexion et dans leur conception les problématiques contemporaines du développement durable et les évolutions des enjeux environnementaux : la préservation de l’écosystème, la fragilisation des berges, la ressource en eau, l’activité nourricière, la qualité de l’alimentation.
Au fil des 10 éditions, 150 œuvres ont été réalisées par 245 paysagistes, plasticiens et architectes ; elles ont été appréciées par plus de 400.000 visiteurs.
De même, le site des Hortillonnages de Camon accueille encore trois maraîchers. Malgré la particularité du site d’implantation, ces entreprises doivent pouvoir communiquer sur leur présence. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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Répartition de la surface de publicité en m? par nature de support
M Enseignes Répartition de la recette prévisionnelle de la taxe en 2021 par nature de support
& Pré enseignes B 0,99% 0,55%
ü Dispositifs publicitaires 4,98% 1 455,43 n°
35,16 m°? 42,56%
19,40 m° & Enseignes de 7 à 12 m° M Enseignes de 12 à 50 m°?
& Enseignes de plus de 50 m°?
B Pré enseignes
B Dispositifs publicitaires
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b) Les étangs et marais
La Commune dispose d’un parc aménagé au cœur des étangs et marais de la zone humide. Il s’agit de l’Espace Gaston Gambier, espace vert de 2,2 ha totalement ouvert à la fréquentation des visiteurs, pêcheurs, promeneurs, … Engagée dans un programme de mise en valeur de ces espaces naturels, il convient de permettre à la commune la communication institutionnelle et touristique au sein de cet espace.
D – Publicité, Enseignes et Pré-enseignes
1) Recensement des dispositifs publicitaires
La commune de CAMON connaît bien les dispositifs publicitaires sur son territoire puisqu’elle a institué la taxe sur la publicité extérieure et que la perception de cette imposition nécessite un recensement annuel.
En 2020, la commune a recensé 67 entreprises redevables pour une surface de publicité totale de 1 509,99 m² pour 348 supports dont 323 enseignes, 14 pré enseignes et 11 dispositifs publicitaires. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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2) Bilan du précédent règlement local de publicité
L’adoption du règlement local de publicité en 2004 a permis de fixer des zones de publicité plus restreintes que le règlement national de l’époque. Il a ainsi permis d’assainir progressivement la situation de la RD1 longeant la zone d’activités où la pollution visuelle était devenue trop importante et nuisait fortement à l’image de la ville et de l’agglomération amiénoise en général. Un suivi et une instruction réguliers des demandes d’installation d’enseignes ont conduit à l’instruction de 64 dispositifs et à la rédaction d’autant d’arrêtés entre 2007 et 2021.
Le règlement local de publicité de Camon, datant de 2004, ne paraît plus répondre aux attentes de la commune. Les lois du 12 juillet 2010 (Grenelle 2 luttant pour l'environnement) et du 7 juillet 2016 (liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) qui ne sont pas prises en compte dans le précédent RLP et l'apparition de nouveaux types de supports publicitaires le rendent caduc et obsolète. Ainsi, l'encadrement de la publicité sur Camon par le RLP devient de moins en moins pertinent. De fait, le RLP contredit le RNP sur certains points. En effet, l'implantation des dispositifs scellés au sol est guidée par des règles propres au RLP en vigueur qui s'opposent aux règles de densité et de prospect du règlement national de publicité. Le RLP actuel prévoit une distance de 0,50m maximum par rapport aux limites séparatives de propriété, ce qui le rend non conforme à la règle de prospect (Hauteur/2) du RNP, visant une distance minimum équivalent à la moitié de la hauteur du dispositif scellé au sol (art. R. 581-33).
Le RLP de 2004 ne traite que succinctement le mobilier urbain pouvant supporter de la publicité et ne traite pas des bâches publicitaires.
Les dispositifs (scellés au sol, muraux et sur mobiliers urbains) de publicité lumineuse et numérique sont relativement récents. Ils constituent la nouvelle génération de la publicité extérieure. Absents des textes réglementaires avant 2004, ces types de dispositifs ne sont pas pris en compte dans le règlement datant de 2004. Ces publicités sont reconnues comme étant particulièrement impactantes car elles attirent l'attention (pollution visuelle), mais également par l'insécurité qu'elles produisent pour les automobilistes et autres usagers du domaine public. La pression pour installer ce type de dispositif est forte nationalement.
En outre, le RLP de 2004 est incomplet. Depuis le Grenelle II du 12 juillet 2010, un RLP doit contenir un rapport de présentation et une annexe relative à la délimitation du périmètre de l’agglomération, documents absents du RLP de Camon. De plus, la structuration du règlement est désorganisée et peu accessible. Une réécriture paraît donc indispensable. Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché te 07/07/2022
ID : 069-218001576-20220704-D1 2022 07 GO9-DE
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Le RLP actuellement en vigueur s'organise autour de 8 zones, dans lesquelles certaines règles sont redondantes. La clarification des objectifs devrait permettre la simplification du document et la réduction du nombre de zones.
De plus, le RLP est caduc depuis le 14 janvier 2021. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ne
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PARTIE 3
- RAPPEL REGLEMENTAIRE - Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ne
ID : 080-218001576-20220704-DL 2022 07 009-DE
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A – Interdictions de publicité
Pour rappel, toute forme de publicité est interdite dans les endroits cités ci-dessous (articles L.581-4, L581-7, L581-8 et R. 581-22 du Code de l’Environnement) :
➢ Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques et dans un périmètre de 500 m avec co-visibilité aux abords des monuments historiques classés ou inscrits,
➢ Dans les sites inscrits et classés (c’est donc le cas des Hortillonnages),
➢ Dans les sites Natura 2000 (c’est donc le cas des Hortillonnages et des Marais), ➢ Au sein des périmètres nationaux et les réserves naturelles,
➢ Au sein des sites patrimoniaux remarquables,
➢ Dans les parcs naturels régionaux,
➢ Sur les poteaux électriques, les poteaux de télécommunication, les installations d’éclairage public, … ➢ Sur les équipements publics nécessaires à la circulation routière, ferroviaire et fluviale, ➢ Sur les arbres,
➢ Sur les murs des bâtiments et les clôtures non aveugles,
➢ Sur les murs de cimetière et de jardin public,
➢ Hors agglomération telle que définie par l’article R.110-2 du Code de la Route (« agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde »)
Par ailleurs, la publicité scellée au sol est interdite dans les endroits suivants :
➢ Lorsqu’elle est visible depuis une autoroute, voie expresse, ou bretelle de raccordement (sujétion particulière de la rocade RN25 à Camon) ➢ Dans les zones N et dans les espaces boisés classés des PLU.
Dans le cadre d’un règlement local de publicité, les articles L.581-7 et 8 du Code de l’Environnement permettent de déroger à une interdiction de publicité dans les secteurs définis ci-dessus. Toutefois, cette dérogation doit être exceptionnelle et limitée. Elle doit être motivée et les prescriptions retenues ne peuvent être moins restrictives que les dispositions du règlement national de publicité. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le 07/07/2022 ne
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B – Publicité et enseignes lumineuses
Les formats et techniques de publicité lumineuse ayant particulièrement évolués depuis l’élaboration du premier RLP, ce domaine nécessite un rappel de la réglementation.
On recense trois types de publicité lumineuse :
➢ La publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ➢ La publicité lumineuse autre que celle éclairée par projection ou transparence dont fait partie la publicité numérique (fixe et non-fixe), ➢ Les dispositifs lumineux à néon.
Camon appartenant à une unité urbaine de plus de 100.000 habitants, sont autorisées : ➢ Les affiches éclairées par projection ou transparence (dispositif mural ou dispositif scellé au sol), ➢ La publicité numérique fixe ou non-fixe (dispositif mural ou dispositif scellé au sol), ➢ Les autres lumineux de type néon (dispositif mural ou dispositif scellé au sol ou sur toiture).
➢ La publicité lumineuse ou numérique apposée sur un mur, scellée au sol ou installée directement sur une toiture ne peut avoir une surface unitaire excédant 8m², ni s’élever à plus de 6 mètres du niveau du sol.
➢ La publicité lumineuse ne peut recouvrir tout ou partie d’une baie, dépasser les limites du mur qui la supporte, être apposée sur un garde-corps de balcon ou balconnet, être apposée sur une clôture.
➢ La publicité lumineuse doit être située dans un plan parallèle à celui du mur qui la supporte. ➢ Lorsqu’un dispositif supportant une publicité lumineuse est situé sur une toiture ou une terrasse en tenant lieu, sa hauteur ne peut excéder : 1/6e de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum 2 mètres lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 20 mètres, 1/10e de la hauteur de la façade du bâtiment et au maximum à 6 mètres lorsque cette hauteur est supérieure à 20 mètres. La publicité lumineuse sur toiture ne peut être réalisée qu’au moyen de lettres ou signes découpés dissimulant leur fixation sur le support et sans panneaux de fond autres que ceux qui sont strictement nécessaires à la dissimulation des supports de base, sur une toiture ou une terrasse. Dans tous les cas, la hauteur de ces panneaux ne peut excéder 0,50 m.
➢ Afin d’éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques situés à l’intérieur des agglomérations et, en dehors des agglomérations, sur l’emprise des aéroports (…) sont équipés d’un système de gradation permettant d’adapter l’éclairage à la luminosité ambiante. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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Publicités et enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h, lorsque l’activité commerciale a cessé. Le RLP peut prévoir des plages d’extinction plus restrictives que la réglementation nationale sur tout ou partie du territoire. Il peut même être envisagé de veiller au maintien d’une trame noire dans les secteurs naturels à enjeux.
C – Publicité sur véhicules terrestres
La publicité est autorisée sur des véhicules uniquement dédiés à cet effet. Le RLP peut réglementer également cet aspect et modifier la superficie maximale de 12 m² autorisée par le RNP. Le stationnement de ces véhicules ne doit pas se faire sur un espace visible de la voie publique.
D – Affichage d’opinion
Le RLP doit identifier de manière précise la localisation de ces panneaux de communication. Pour les communes de plus de 2000 habitants, une superficie de 4 m² est nécessaire à laquelle il convient d’ajouter une superficie supplémentaire de 2m² par tranche de 2000 habitants.
E – Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Les dispositifs scellés au sol implantés sur trottoir doivent permettre le passage des personnes à mobilité réduite. Le RLP et les mesures prescrites par celui-ci, et notamment en termes de densité et d’implantation, doivent être garants d’une bonne circulation sur trottoir pour tous. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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PARTIE 4
- LES SECTEURS A ENJEUX - Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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Le porter-à-connaissance de l’Etat du 30 novembre 2020 informe la commune de l’ensemble des dispositions particulières liées au territoire concerné et qui sont utiles dans la rédaction du projet de règlement.
Une analyse du territoire doit prendre en compte l’impact des dispositifs sur les paysages.
Le diagnostic doit repérer les points où la présence et/ou la concentration des dispositifs est dommageable à la qualité de l’environnement bâti et paysager.
Les entrées de ville
Plusieurs grands axes routiers parcourent le territoire et permettent d’entrer dans la commune :
- La RD 929 entrée de ville Est qui relie Amiens à Albert,
- La RD1 entrée de ville Sud-Est qui relie Amiens à Corbie,
- La RD1 a : entrée de ville Nord de Camon qui prend naissance à l’échangeur entre la RN 25 et la RD1.
Depuis Amiens, les entrées dans Camon se font dans la continuité de l’urbanisation de la Métropole :
- Par Rivery, Rue Roger Allou,
- Par la traversée de la Somme depuis Amiens, rue Marius Petit,
- Par la traversée de la Somme depuis Longueau, rue de Camon à Longueau.
Il existe une entrée par Lamotte-Brebière par la voie C13, plus rurale et plus confidentielle, débouchant sur la rue Henri Barbusse.
Ces secteurs présentent un intérêt particulier pour les problématiques de protection du paysage des entrées de villes.
Il y a également la voie communale n°6 en provenance d’Allonville débouchant rue du Burin à Petit-Camon.
L’enjeu : L’abord des voies express et donc de la rocade est interdit à la publicité. En revanche, les entrées routières de la commune, où la circulation automobile est intense, représentent des cibles de choix pour l’installation de dispositifs publicitaires. Sur ces lieux majoritairement résidentiels et qui constituent la première image de la ville, la publicité doit être maîtrisée. Elle doit être totalement interdite dans les sites Natura 2000. Les entrées d’agglomération doivent être clairement identifiées et protégées. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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Le Centre-ville
Par sa proximité avec Amiens, son appartenance à l’agglomération et sa dynamique, Camon est concernée par une véritable vie urbaine. Cet aspect se ressent particulièrement par l’existence d’un vrai cœur de bourg, la partie la plus ancienne avec la présence de son véritable centre-ville avec ses commerces et ses artisans.
L’enjeu : A deux pas d’Amiens, Camon jouit de l’immense chance de présenter un vrai centre-ville au bâti homogène, paisible, animé par le commerce de proximité. La publicité doit s’y exprimer sous une forme discrète, d’autant qu’elle est inexistante sauf sur les abribus, et les enseignes doivent contribuer à la mise en valeur de l’architecture et les perspectives. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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La zone d’activités
La zone d’activités de la Blanche Tâche est le secteur économique de la commune. Depuis le précédent RLP, elle a été étendue jusqu’à la RD1a, vers la rocade. Elle est desservie par l’ancienne RD1 en venant de Corbie. Cette voie est à prendre en compte car elle est une voie d’entrée de l’agglomération amiénoise offrant des cônes de vue sur la Cathédrale. Elle est également l’un des principaux axes d’entrées de l’agglomération et doit à ce titre donner une image dynamique et non dégradée d’Amiens Métropole.
Hormis sur la Route de Corbie, la publicité a toute sa place dans la zone d’activités.
L’enjeu : La publicité a toute sa place dans une zone d’activités. Toutefois, il faut prendre en compte les cônes de vues sur les sites remarquables de l’agglomération et continuer à préserver la Route de Corbie des espaces publicitaires. Le statut de la RD1a est à rediscuter en raison de l’extension de la Z.A. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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Les sites remarquables et les protections naturelles.
La commune de CAMON s’est construite autour de son rapport à l’eau privilégié et donc autour des Hortillonnages et des marais. Les Hortillonnages sont classés site inscrit Natura 2000 et depuis peu site Ramsar. Il s’agit d’un espace naturel aménagé par l’homme en cœur d’agglomération à protéger. Les marais et étangs rue René Gambier en direction de Longueau sont également classés Natura 2000. Il convient d’inclure dans ce secteur la rue Henri Barbusse.
De plus, l’église de Camon, bien que non protégée, est un bâtiment remarquable.
Enfin, il existe sur le territoire de Camon plusieurs perspectives remarquables sur le patrimoine historique amiénois.
L’enjeu : Ces sites et leurs cônes de vues sont à protéger strictement de la publicité. Les enseignes doivent être les plus discrètes possibles. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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Petit-Camon
Petit-Camon est un hameau rattaché à la commune de CAMON traversé par la RD 929 qui est un des principaux axes d’entrée dans l’agglomération amiénoise. L’image projetée aux personnes entrant dans cette zone est donc à prendre en compte même s’il n’existe pas de cônes de vues significatifs au sein du village.
L’enjeu : La publicité doit être restreinte et limitée en raison de la fonction d’entrée d’agglomération que joue Petit-Camon en fixant des règles de densité et afin d’assurer sa fonction d’hameau préservé. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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Les autres quartiers résidentiels dit le village
Bien que le bâti de la commune soit relativement homogène, plusieurs typologies se dégagent. Des fermes de type traditionnel, des maisons de ville et immeubles de type « amiénoise », du bâti pavillonnaire dont les dernières réalisations sont particulièrement qualitatives, aux autres constructions, l’ensemble du bâti des typologies identitaires utilise les matériaux du territoire environnant : brique rouge et tuile / ardoise. Ce bâti de qualité et son visuel sont donc à préserver d’une publicité trop marquée.
L’enjeu : Le village peut accueillir de la publicité mais de façon conditionnée afin de ne pas dénaturer un bâti de qualité et l’agréable caractère résidentiel de ces quartiers. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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PARTIE 5
- OBJECTIFS ET JUSTIFICATIONS – Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DU FUTUR RLP
Au vu du diagnostic et des spécificités du territoire, les orientations suivantes ont été définies en matière d’enseignes, pré-enseignes et publicités :
- Protéger le patrimoine naturel inscrit représentatif de l’identité camonoise, ✓ Protéger les Hortillonnages et les marais de la vallée de la Somme.
✓ Préserver les cônes de vues sur ces espaces.
- Assumer la fonction d’entrée d’agglomération de certaines parties du territoire camonois, ✓ Conserver l’esprit apaisé des grands axes d’entrée dans l’agglomération amiénoise. ✓ Créer une zone tampon sur la route de Corbie.
✓ Préserver les cônes de vues sur le patrimoine bâti en dehors de Camon.
- Limiter la pollution visuelle au sein de la commune,
✓ Garantir l’absence de publicité dans le centre-ville en dehors du mobilier urbain. ✓ Introduire des règles strictes de surface et densité.
- Tenir compte des nouvelles formes d’affichage et des évolutions technologiques, ✓ Protéger le cadre de vie en réduisant la taille de la publicité numérique. ✓ Interdire les enseignes numériques.
✓ Mettre en place des règles pour les bâches publicitaires et les enseignes temporaires.
- Permettre une communication commerciale qualitative et esthétique dans les secteurs opportuns. ✓ Définir des formats et supports adéquats.
✓ Fixer des règles pour les enseignes. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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A – Principes fondamentaux
Cette partie a pour but de définir les principes et les règles qui garantiront une protection du cadre de vie et du patrimoine (bâti et naturel) vis-à-vis de la pollution visuelle que crée la publicité et de les expliquer.
Pour rappel, la liberté de l'affichage publicitaire s'exerce conformément aux lois en vigueur (article L.581-1 du Code de l'Environnement). La liberté d'affichage ne saurait donc s'exercer au détriment d'intérêts collectifs, publics tels que la préservation du cadre de vie. La liberté d'expression justifie que seuls les supports publicitaires et non les messages publicitaires soient réglementés.
La révision a pour but de :
Mettre le RLP en conformité avec les évolutions législatives et réglementaires issues de la réforme de 2012 et son esprit. Il convient donc de prendre en compte l’importance de la définition de la zone agglomérée et de la zone non agglomérée au sein de laquelle aucun dispositif publicitaire ne peut être toléré.
De même, la réglementation de la publicité extérieure portée par la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) et son décret d'application, complétés par la loi du 7 juillet 2016 (liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) renforce particulièrement la réglementation des espaces protégés. Toute publicité est interdite dans un périmètre de 500 mètres avec co-visibilité aux abords des Monuments Historiques. La commune de Camon ne compte aucun bâtiment protégé au titre des monuments historiques. Toutefois, certains secteurs de la commune sont recouverts par les périmètres des abords de certains monuments historiques situés sur des communes voisines (Amiens, Longueau). De plus, ces secteurs sont contigus avec les espaces naturels protégés (Hortillonnages, marais) dans lesquels il est, de toute façon, inenvisageable d’autoriser tout affichage publicitaire.
Mais la commune de Camon a la possibilité de préserver du bâti protégé en dehors de son territoire. C’est le cas des cônes de vues sur le patrimoine bâti d’intérêt des communes alentours et plus particulièrement de la Cathédrale Notre-Dame d’Amiens et de la Tour Perret. Certains cônes de vues sont donc à protéger de tout affichage publicitaire.
Supprimer les règles du RLP de 2004 qui contredisaient le RNP et qui étaient devenues incohérentes : s'agissant des publicités et pré enseignes scellées au sol, la suppression de la règle de distance maximum de 0,50 m des dispositifs par rapport aux limites séparatives de propriété, laissera le règlement national de publicité s'appliquer et la règle de prospect (hauteur du dispositif divisée par 2) sera alors en vigueur sur le territoire communal.
Une pré-enseigne est un dispositif publicitaire, il sera donc traité comme tel. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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S'agissant de la publicité sur le mobilier urbain, dans un souci de cohérence et de préservation du cadre paysager, il apparaît nécessaire de fixer des dimensions et des superficies maximales de publicité sur mobilier urbain. Il semble d’ailleurs opportun, au vu de la qualité architecturale et esthétique du bâti ou du caractère naturel sensible de certains secteurs de la commune, de limiter la publicité sur mobilier urbain aux seuls arrêts de bus métropolitain pour lesquels une convention de délégation est en cours et acceptée par l’ensemble des communes d’Amiens Métropole. Seuls la publicité sur abribus ne pourra donc être autorisée.
La commune est dotée d’une activité commerciale encore vive et variée sur une zone qui peut dépasser le seul centre-bourg. Le Règlement Local de Publicité ne doit pas permettre une densité de dispositifs publicitaires et d’enseignes trop importante afin de conserver une certaine harmonie et ne pas étouffer la qualité visuelle du bâti notamment dans le centre-ville qui était jusqu’ici préservé et doit le rester ou « le village » qui n’étaient pas assez bien protégés avec le RLP de 2004. Il faut donc encadrer les enseignes et les façades commerciales en définissant le format des enseignes (dimensions, surfaces, matériaux), les conditions d’installation (sur façade, scellée au sol…), tout en encadrant les supports d’enseignes voire en interdisant totalement certains supports comme l’enseigne sur toiture.
B – Protection du patrimoine intra-muros
Au niveau des entités paysagères, Camon est bien dotée. Elle dispose d'un cadre verdoyant avec de nombreux espaces, dont certains recensés en tant que sites inscrits ou classés Natura 2000.
Il s'agira donc de concilier l'activité et sa promotion et la préservation du cadre de vie (par exemple dans et autour des Hortillonnages et du Port à fumier) et d'identifier des cônes de vues à préserver, notamment sur les Hortillonnages, les marais ou des éléments patrimoniaux hors les murs. L'intérêt du cône de vue est de sublimer un site, un espace, un bâti, ou encore un paysage en préservant le panorama formé de diverses entités architecturales ou paysagères.
Le nouveau RLP doit donc viser la protection de l’ensemble des cônes de vues y compris en ville. Ainsi, il apparaît pertinent de protéger plus particulièrement le quartier entre la rue Roger Allou et la rue des Déportés au sein duquel de magnifiques perspectives s’offrent sur les Hortillonnages en raison de son positionnement sur le côteau et la déclivité qu’il présente vers le site inscrit. Il doit en être de même pour les « entailles » de la rue Emile Debrie, ces petits sentiers qui mènent aux Hortillonnages et dont la qualité visuelle ne peut supporter une quelconque pollution.
La rue Marius Petit, totalement ceinturée par les Hortillonnages doit avoir le même traitement que les deux secteurs précédemment cités.
Côté marais, toute la rue Henri Barbusse et la Rue René Gambier jusqu’à son intersection avec la Rue Karl Marx bénéficient de perspectives avantageuses. Elles sont donc à protéger de toute pollution visuelle. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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Il apparaît également que le centre-ville qui comprend notamment l’église Saint-Vaast située rue Chevalier Labarre mérite une telle protection bien que ce bâtiment ne soit pas protégé et que cela soit pris en compte dans le zonage prescrit pour le centre-ville dans lequel se trouve cet édifice.
Mais même en dehors de ces zones où les dispositifs publicitaires doivent être interdits, il convient également de protéger les zones résidentielles ou mixtes du caractère imposant de certains dispositifs publicitaires notamment en sortant du vieux schéma du 4x3 et de revenir à des dimensions moins colossales et plus contemporaines comme des superficies de 8 m² ainsi que de fixer des règles de densité plus restrictives que le RNP afin que la publicité, bien qu’acceptée, n’entraîne pas de distorsion dans la continuité du visuel bâti de la commune.
C – Publicité lumineuse et numérique
Le RLP doit prendre en compte les nouveaux modes de communication qui ne figuraient pas sur le précédent RLP. La pollution lumineuse générée par les publicités numériques ou lumineuses et l'éclairage public a plusieurs impacts environnementaux : consommation d'énergie, perturbation de la biodiversité (modification du système proie-prédateur, cycles de migration, …), impacts sur la santé humaine (sommeil, …).
Les seuls équipements numériques aujourd’hui présents sur le territoire sont les deux panneaux de la Mairie pour sa communication institutionnelle. Ils ont une taille restreinte de 2 m² chacun. Cependant, leur impact visuel est fort au sein du bâti traditionnel du centre-ville et du bâti résidentiel de la rue des Déportés. Cela oriente forcément les choix effectués.
L'impact visuel de la publicité numérique est renforcé par son caractère lumineux et surtout animé, elle entraîne une modification importante de l'ambiance paysagère des lieux et de sa perception par la distraction qu’elle amène à l’œil humain. Par rapport aux autres dispositifs publicitaires lumineux éclairés par transparence ou par projection, le rythme de défilement des images étant plus rapide et pouvant être assimilé à des flashs, elle génère des nuisances visuelles pour le voisinage.
Le RNP et l’article R581-42 du Code de l’Environnement interdisent tout dispositif publicitaire numérique au sein des communes de moins de 10.000 habitants. Aucune publicité numérique ne pourra donc être installée sur le territoire de Camon qui comporte moins de 5.000 habitants.
Il convient aussi de rappeler les horaires d'extinction pour assurer la quiétude des habitants ou à proximité de zones naturelles pour préserver la faune et la flore.
D – Publicités et pré enseignes
Au sein des sites inscrits, le mobilier urbain support de publicité doit être réparti selon une densité équilibrée et la plus faible possible. Ainsi, seule la publicité non numérique sur abribus est tolérée car ces mobiliers participent directement à l'effectivité du service public des transports en permettant d'abriter et d'assurer le confort des usagers, mais aussi parce qu'ils supportent des informations relatives au réseau de bus et aux horaires. Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622
Reçu en préfecture le 07/07/2022
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Par dérogation au Règlement National, dans les abords des espaces protégés, la publicité sur mobilier urbain est autorisée sous conditions car ces mobiliers contribuent au service public des transports pour les abris-voyageurs et au service public de l'information pour les mobiliers d'information locale (plan de la ville, événements locaux, communication municipale et touristique, …). De plus, pour ce mobilier urbain, un petit format d'affichage (2m²) et une hauteur de 2,70 mètres par rapport au sol maximum limiteront leur impact visuel dans l'environnement.
Conformément au Règlement National, la publicité est interdite dans les abords des sites inscrits naturels de Camon puisque ceux-ci sont en zone non- agglomérée.
Il convient également de préserver de l'affichage publicitaire les cônes de vues définis sur le territoire et offrant un panorama formé de diverses entités architecturales ou paysagères. Seule la publicité sur abribus y est autorisée.
La situation de chaque entrée de ville est à définir précisément d’autant que plusieurs d’entre elles sont également des entrées de l’agglomération amiénoise et que l’image projetée en entrée d’agglomération doit être le reflet de la volonté d’affichage et de représentation de cette agglomération. Aussi s'agissant des entrées de ville non concernées par les Hortillonnages ou les marais, il convient de prendre garde à ne pas reproduire la situation d’avant 2004 et de fixer des règles strictes d’implantation de la publicité et même de l’interdire sur les axes Route de Corbie (ex-RD1) et RD1a en raison de leur double fonction d’entrées de ville et d’entrées d’agglomération amiénoise et l’image qu’elles projettent. Ces deux axes sont de toute façon concernés en partie par des cônes de vues remarquables sur, respectivement, la Cathédrale d’Amiens et la Tour Perret, et la vallée de la Somme et les marais. L’instauration d’une règle de retrait par rapport à la limite avec le domaine public pour l’installation d’un dispositif publicitaire peut venir faciliter l’atteinte de cet objectif.
Le cas de la route venant d’Albert en traversant le hameau de Petit-Camon est différent car des dispositifs publicitaires existent déjà Si aucune perspective n’est à mettre en avant, il convient de limiter le nombre de dispositifs à accepter dans le hameau afin de limiter la pollution visuelle et l’image rendue par cette entrée d’agglomération.
Le règlement doit encadrer la densité des publicités et pré enseignes dans les autres secteurs. Les publicités scellées au sol et murales, lorsqu'elles seront autorisées, seront donc limitées à un dispositif par unité foncière. Une exception peut être prévue pour la zone d’activités lorsque l'unité foncière présente une longueur sur voirie importante ce qui peut être aussi le cas dans le secteur de la zone du « village ». Il convient d’être vigilant sur ce dernier cas. En effet, dans les secteurs résidentiels-mixtes (appelés « le village » dans l’ancien RLP), la mise en place d'une règle de densité restrictive pour les dispositifs muraux permettra de limiter leur implantation en bordure des axes car l’ancien RLP ne fixait quasiment pas de règles dans ces secteurs et les laissaient donc à la merci des possibilités offertes par le RNP. Les dispositifs scellés au sol, jusqu’ici interdits, doivent le rester. En effet, l'alignement de publicités scellées au sol le long des grands axes bloque les perspectives et altère les perceptions du paysage en arrière-plan. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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Le format des dispositifs publicitaires scellés au sol et muraux, lorsqu’ils sont autorisés, auront une surface limitée hors encadrement afin d'harmoniser l'ensemble des dispositifs publicitaires.
Il convient de limiter la surface et l’utilisation des bâches publicitaires car ces dispositifs ne sont pas suffisamment encadrés par le règlement national et n’étaient pas évoqués par l’ancien RLP. Bien qu’appréciés des annonceurs, ils n’en sont pas moins une source de pollution visuelle surtout sur clôtures.
E – Enseignes
L'implantation des enseignes s'intégrant dans une façade d'un immeuble doit tenir compte de sa composition architecturale. L'implantation des enseignes doit également permettre de distinguer la devanture commerciale de la partie de l'immeuble non occupée par l'activité (habitation par exemple). Les enseignes sur balcon ou garde-corps sont interdites car elles masquent des éléments de composition d'une façade.
Le RLP doit réduire l’impact des enseignes scellées au sol car elles impactent davantage le paysage en réduisant les possibilités de format, de hauteur et le nombre des enseignes scellées au sol. Tout comme les publicités scellées au sol, leur alignement en bordure des grands axes altère les perceptions du paysage en arrière-plan. Le règlement national prévoyant une surface unitaire maximale de 12 m², il convient de réduire cette surface.
Les systèmes d'éclairage projetés vers le haut doivent être également interdits car ils sont une source de nuisances pour le voisinage et la faune.
Les enseignes numériques et à faisceau de rayonnement laser ou encore à diodes apparentes doivent être proscrites sur tout le territoire car elles génèrent des nuisances pour l'homme et l'environnement. Les enseignes numériques entraînent une modification importante de l'ambiance paysagère des lieux par leur caractère lumineux et animé.
Le règlement interdit les enseignes sur toitures sur tout le territoire. En effet, ces enseignes sont inesthétiques et constituent une anomalie de perspectives dans tous les secteurs (résidentiel, centre-ville, Z.A).
Des règles plus strictes pour les enseignes temporaires doivent être prévues par le RLP, car elles sont une source de pollution visuelle, du fait notamment des nombreuses opérations immobilières ou commerciales. La succession d'opérations exceptionnelles ou le maintien des enseignes immobilières au-delà de la durée de l'opération tend à transformer les enseignes temporaires en affichage permanent (assimilées à des panneaux publicitaires). Une durée maximale d’installation devra être déclarée et autorisée. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
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Le règlement doit prévoir des dispositions pour les enseignes sur clôtures dont la surface et le nombre ne sont pas limités par le Règlement National.
Les commerces affectionnent aujourd’hui les enseignes en vitrophanie. Non prises en compte par le RNP, il convient de les réglementer afin qu’elles restent esthétiques.
F – Découpages en zones
Le RLP de 2004 encadrait la publicité sur le territoire autour de 8 zones, possédant leurs propres paramètres réglementaires. Toutefois, il y avait des redondances concernant les règles applicables aux publicités dans certaines zones. Certaines interdictions ne sont plus aujourd’hui pertinentes car couvertes par le RNP et certaines autorisations sont à réglementer en raison de la nouvelle rédaction du RNP. La mise en conformité du règlement invite donc à un nouveau découpage du territoire afin d'assurer la protection des sites naturels notamment à partir des cônes de vues.
Par rapport au RLP de 2004, le projet de règlement local de publicité couvre l’ensemble du territoire y compris hors agglomération.
Le redécoupage des Zones de Publicité de Camon, en tenant compte de leurs spécificités, aboutit à la création de 5 nouvelles zones.
o La Zone de publicité n°1 (ZP1 en rouge) définit les lieux situés hors agglomération (secteurs non agglomérés) dans lesquels la publicité est interdite en application du Règlement National. Elle comprend des habitations ou activités isolées ainsi que les zones naturelles et agricoles. Cela inclut les espaces naturels sensibles que sont les Hortillonnages et les Marais ainsi que les zones de protection de jardins au sein de la commune.
o La Zone de publicité n°2 (ZP2 de couleur orange) correspond aux zones à cônes de vues sur sites inscrits ou à fort impact en termes d’entrée d’agglomération. Cela correspond :
➢ Au quartier au-dessus de la rue Roger Allou qui bénéficie de vues sur les Hortillonnages. ➢ A la rue Marius Petit bordée de part et d’autre par les Hortillonnages.
➢ A la Rue Henri Barbusse et la rue René Gambier qui bénéficient de vues sur les marais et étangs. ➢ A la Route de Corbie (ex-RD1) sur laquelle se trouvent des vues sur la Cathédrale et la Tour Perret et constitue l’une des principales entrées d’agglomération amiénoise.
➢ A la RD1a, entrée de ville après rocade et sur laquelle une perspective se dégage sur la vallée de la Somme et les marais. Envoyé en oréfeciure le 67/07/2622
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o La Zone de publicité n°3 (ZP3 en bleu) correspond au centre-ville économique de la ville dans lequel se trouvent la grande majorité des commerces et des activités commerciales. Elle prend par ailleurs en compte la présence de l’église.
o La Zone de publicité n°4 (ZP4 en vert) correspond à la zone d’activités de la Blanche Tâche.
o La Zone de publicité n°5 (ZP5 en jaune) correspond aux zones à vocation résidentielle ou mixte, c'est-à-dire, l'ensemble des secteurs agglomérés qui ne sont pas compris dans les zones n° 2 ,3 et 4.
Les limites entre chaque zone peuvent nécessiter d’inclure certaines parcelles du territoire dans une zone plus restrictive que celles à laquelle elle devrait appartenir afin d’atténuer la transition entre une zone moins restrictive comme la zone 4 et une autre zone plus restrictive. Cela permet d’éviter, en fin de zone, l’installation de dispositifs publicitaires et leurs impacts visuels sur une zone plus résidentielle ou davantage protégée.