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Arrêté - Arrêté n°2022 271 portant modification des règles de stationnement et de circulation mouchairas sud
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 271 portant modification des règles de stationnement et de circulation mouchairas sud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude
Arrêté n°2022-271
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation
— ch. des Mouchaïras sud,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1
et Suivants, L141-1 et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1
et Suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de
la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté PK Maçonnerie pour coulage de béton
avec camion toupie,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de
circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans
les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE 1
: Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer
aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2: Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du chantier le 09 novembre
2022 de 07h00 à 15h00. La circulation des véhicules sera
maintenue et pourra être momentanément interrompue
Selon les besoins du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de
son chantier, et sera responsable des accidents pouvant
survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3: Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et
de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé
au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit
des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés,
chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 04 novembre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 07/11/2022