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Déliberation - 12 SUBVENTIONAUFOYERRURAL tamponne
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 12 SUBVENTIONAUFOYERRURAL tamponne)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021 MAIRIE |
LE BELLAY EN V LL Leo-zo010400-12 2021-0€
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°12
CONSEILLERS
En exercice : 11
Présents : 11
Absent(s) : O
Votants : 11
DATE DE LA L'an deux mille vingt et un
CONVOCATION Le neuf avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes
02/04/2021
DATE D’AFFICHAGE | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en
AU PUBLIC séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la commune
02/04/2021
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER — Elizabeth DUFOUR -— Patricia BAZOT — Olivier
MAUGER — Olivier FLIGNY — Sylvain GUICHARD -— Guillaume LEVEQUE -— Laurent
RONDEAU — José MATIAS CARVALHO DE MOURA -— Isabelle ROBERT
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier FLIGNY
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Pour l’année 2021 l'association Foyer Rural a demandé une subvention de 1 200 €,
N°12 accompagnée d’un justificatif visant à présenter les projets pour l’année 2021 sous
conditions des éventuelles mesures sanitaires.
OBJET :
Sebventon au Cette subvention « est une aide financière » de la commune à l'exercice de l’activité ou
y des activités courantes de l'association. Inscrite au budget communal, elle est
attribuée sur décision du Conseil Municipal lors du vote du budget de l’année.
Pour rappel l'association n’a plus de charges à payer étant donné que c’est la mairie
qui a repris la gestion de la salle communale
Les projets de 2021 sont à | état embryonnaire vu le contexte sanitaire actuel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers sur la subvention accordée pour 2021 à
l'association Foyer Rural :
Approuve à l’unanimité la subvention de 1 200 € accordée pour 2021 à l'association Foyer
Rural.
Liberté + Égalité + Fraternité
AU
CT Adresse :
: œ 54 PR sS
Comm
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél : 01 3467 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
Vendredi 14h à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
PAR Parc y naturel
ÈS régional
du Vexin français ILE: ©
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le
ID : 095-219500543-20210409-12 2021-DE
KE V7
CACHET MAIRIE 1! a Je
A
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 12 avril 2021
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME