Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2014 156 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 183 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 09 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 164 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 173 Délivrance dune concesssion dans le cimet
Déliberation - 2014 174 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 162 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 163 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2014 166 Délivrance dune concession dans le cimeti
Déliberation - 2024 97 delivrance dune concession dans le cimetie
Déliberation - 2014 153 Délivrance dune concession dans le cimetière de la rue du Repos M. CHAPUIS
Document publié le Mercredi 22 octobre 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 153 Délivrance dune concession dans le cimetière de la rue du Repos M. CHAPUIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 22 octobre 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 6. Libertés publiques et pouvoirs de police - 6.4. Autres actes réglementaires
Objet : Délivrance d’une concession dans le cimetière de la rue du Repos (Mr CHAPUIS)
Décision n° 2014-153
Nos réf. : PB/MPL/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU les articles L2223-3, L2223-14, L2223-15, L2223-16 et L2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et le règlement général des cimetières de la commune,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la demande en date du 22 octobre 2014 de Mr Michel CHAPUIS, tendant à obtenir une concession dans le cimetière communal,
DECIDE
Article 1er :
Il est accordé dans le cimetière de la rue du Repos, au nom du demandeur ci-dessus, une concession de 30 ans à compter du 22/10/2014, à titre de renouvellement et moyennant la somme de 349 euros.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET