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Déliberation - 56 d1766996257333
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 56 d1766996257333)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 12/12/2025
Publication :
le 29/12/2025
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-381
Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid -
Extension et transformation du budget annexe Chaufferie Bois
Quartier des Brizeaux
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame BOUTRIT Sophie
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Hervé GERARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID, Madame Cathy GIRARDIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2025
Délibération n° D-2025-381
Direction des Finances Régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid - Extension et transformation du budget
annexe Chaufferie Bois Quartier des Brizeaux
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2221-1 et suivants, L.2224-1 et suivants et R.2221-1 et suivants ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4 ;
Vu la délibération D20090440 du 12 octobre 2009 portant création du budget annexe Chaufferie bois quartier des Brizeaux ;
Vu la délibération D-2014-471 du 24 novembre 2014 portant fixation des durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du budget annexe Chaufferie bois quartier des Brizeaux ;
Vu la délibération du 18 décembre 2025 portant création d’une régie à autonomie financière Réseaux de chaleur et de froid ;
La Ville de Niort souhaite développer des réseaux de chaleur et de froid sur son territoire. S’agissant d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), elle a décidé de mettre en place une organisation administrative et comptable adaptée de cette activité à travers une régie à autonomie financière, à compter du 1er janvier 2026.
Ce secteur d’activité était déjà mis en place avec la chaufferie bois du quartier des Brizeaux.
Il convient donc d’unifier budgétairement l’ensemble de ce Service Public Industriel et Commercial (SPIC) au sein d’un même budget. La transformation de l’actuel budget annexe Chaufferie bois quartier des Brizeaux en budget annexe Réseaux de chaleur et de froid est réglementairement possible, voire pertinent compte tenu de la simplification des démarches administratives et comptables à réaliser.
Les opérations de ce service seront donc retracées dans un budget relevant du plan comptable M 4. Voté obligatoirement en équilibre, le budget doit retracer l’ensemble des dépenses et des recettes afférentes à l’activité concernée. De plus, les immobilisations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement au prorata temporis.
En plus, des installations et agencements de la chaufferie bois des Brizeaux, ce budget sera doté des installations du réseau de chaleur urbain du Clou Bouchet, actuellement comptabilisées sur le budget principal.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- transformer, à compter du 1er janvier 2026, l’actuel budget annexe Chaufferie bois quartier des Brizeaux en budget Réseaux de chaleur et de froid géré au sein d’une régie à autonomie financière ;
- regrouper dans ce budget les installations et agencements de la chaufferie bois des Brizeaux et les installations du réseau de chaleur urbain du Clou Bouchet, actuellement comptabilisées sur le budget principal ; - appliquer les durées d’amortissements fixées dans l’annexe jointe à la présente délibération pour les immobilisations corporelles et incorporelles ; et ce, avec application du prorata temporis ;
- préciser que l’amortissement est limité aux biens dont l’amortissement est obligatoire.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Compte Libellé Durée
Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2033 Frais d'insertion 5 ans
2051 Concessions et droits similaires 5 ans
208X Autres imobilisations corporelles 5 ans
Immobilisations corporelles
2128 Agencements et aménagements de terrains 15 ans
2131 Constructruction et batiments durables (en fonction du type de construction) 40 ou 80 ans
2135 Installations générales agencements aménagements des constructions 15 ans
2138 Autres constructions 40 ou 80 ans
2151 Installations complexes spécialisées 10 ans
2153 Installations à caractère spécifiques 10 ans
2154 Petit matériel industriel 5 ans
2154 Matériel industriel 10 ans
2155 Petit outillage industriel 5 ans
2155 Outillage industriel 10 ans
2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 10 ans
2158 Autres 10 ans
2181 Installations générales agencements aménagements divers 15 ans
2182 Matériel de transport - 3,5 tonnes 7 ans
2182 Matériel de transport + 3,5 tonnes 10 ans
2183 Matériel informatique 3 ans
2183 Matériel de bureau 10 ans
2184 Mobilier 15 ans
2186 Emballages Récupérables 10 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
DE LA REGIE A AUTONOMIE FINANCIERE
AMORTISSEMENT DES BIENS
RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID