Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - suze pv cm 20241016
Procès Verbal - suze pv cm 20241016
Procès Verbal - suze pv cm 20241016
Procès Verbal - suze pv cm 20241016
Procès Verbal - suze pv cm 20240124
Procès Verbal - suze pv cm 20240124
Procès Verbal - suze cm 20251217 pv
Procès Verbal - suze pv cm 20240306
Procès Verbal - suze pv cm 20240306
Procès Verbal - suze cm 20240413 pv
Procès Verbal - suze pv cm 20241016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montclar-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze pv cm 20241016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
16
octobre
2024
e
Présents
: Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
_Absents,
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Dominique
Chapelle,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marielle
Gauthier
; Mme
Noëlle
Lantheaume,
ayant
donné
pouvoir
à M.
Eric
Rolland
e
Secrétaire
: Mme
Sylvie
Bonnassieux
{
Ordre
du
jour
1—
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Participation
financière
à l'étude
du
SMPAS
3 - Budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
: décision
modificative
n°1
4 - Transfert
d'une
immobilisation
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
vers
le
budget
principal
5 - Budget
principal
: décision
modification
n°3
: intégration
dans
l'actif d'une
immobilisation
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
6 - Reprise
d'une
concession
funéraire
en
état
d'abandon
au
cimetière
de
Chosséon
7 - Suppression
d'emplois
d'agents
techniques
8 - Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
9 - Élection
des
délégués
au SMPAS
10
- Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
: mode
de
représentation
de
la CCVD
et de
la
Commune
au
sein
des
conseils
syndicaux
11
- Rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
sur
le transfert
de
la
piscine
de
Loriol
à la CCVD
12
— Refacturation
des
charges
au
SIVOS
: avenant
à
la convention
en
cours
13
- Questions
diverses
M.
Ad
Koolen
informe
qu’il
enregistre
la séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
septembre
2024
est
approuvé,
avec
1
abstention
(M.
Ad
Koolen,
absent
le 11
septembre
2024)
et
10 voix
pour.
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
2 - Participation
financière
à l'étude
du
SMPAS
Le
maire
rappelle
la
délibération
n°20240327
08
en
date
du
27/03/2024
décidant
de
déposer
une
demande
d'adhésion
au
SMPAS
en
vue
du
transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement.
Le
maire
informe
que
le
SMPAS
a
décidé
de
recourir
au
service
d'un
cabinet
d'étude
pour
étudier
la
faisabilité
d'accepter
l'adhésion
de
plusieurs
nouvelles
communes.
Le
coût
de
cette
étude
s'élève
à
12
100
€
HT.
Le
comité
syndical
a
décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
de
cette
étude
et
de
demander
une
participation
financière
de
500
€
HT
(600
€
TTC)
pour
chaque
commune
sollicitant
l'adhésion
au
SMPAS. Le
conseil
doit
délibérer
pour
approuver
la
participation
forfaitaire
de
la commune.
Mis
au
vote
et
adopté
: 10 voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Simon
Thomé).
1/5 3 - Budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
: décision
modificative
n°1
Suite
à
la
délibération
n°DCM20241016-01
prise
ce
jour
décidant
de
la
participation
financière
à
l'étude
du
SMPAS,
afin
de
pouvoir
mandater
cette
dépense,
il
convient
d'effectuer
les
virements
de
crédit
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
- Dépenses :
* article
605
(chapitre
011)
Achat
d'eau
: - 600
euros
* article
6588
(chapitre
65)
Autre
charge
diverse
: + 600
euros.
L'équilibre
du
budget
est
conservé.
Mis
au
vote
et adopté
: 10
voix
pour,
1 voix
contre
(M.
Simon
Thomé).
4 - Transfert
d'une
immobilisation
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
vers
le budget
principal
La
commune
est
actionnaire
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône.
Lors
de
la
prise
de
participation,
les
10
titres
de
participation
ont
été
imputés
à
tort
sur
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
pour
un
montant
de
5.331.83
€.
Il
convient
de
basculer
cette
immobilisation
enregistrée
sous
le
numéro
d'inventaire
C1
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
vers
le budget
principal
de
la commune.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
5 - Budget
principal
: décision
modification
n°3
: intégration
dans
l'actif d'une
immobilisation
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
En
prévision
du
transfert
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement
au
1” janvier
2025,
il
convient
de
mettre
à
jour
l’inventaire
des
immobilisations.
A
ce
titre,
la
participation
prise
dans
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
figure
à
l’actif du
budget
de
l’eau
pour
5
331,83
€.
Or
c’est
bien
la
commune
qui
est
actionnaire
et
non
le service
de
l’eau
et de
l'assainissement.
Afin
de
transférer
cette
immobilisation
vers
le
budget
principal
de
la
commune,
il convient
de
créditer
le
compte
261
{titre
de
participation)
de
5331,83
€
et
de
réduire
de
ce
même
montant
le
compte
2181
(installations
générales)
Budget
principal
Section
d'investissement
Dépense Article
(chapitre)
Montant
261
(26):
Titre
de
participation
+ 5 331,83
€
2181
(21) :
Installations
générales
- 5331,83
€
Total
dépenses
0 €
L'équilibre
du
budget
est
conservé.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
6 - Reprise
d'une
concession
funéraire
en
état
d'abandon
au
cimetière
de
Chosséon
Après
avoir
suivi
la
procédure
de
reprise
telle
que
la
réglementation
le
demande
et
suite
à
une
erreur
d'écriture
dans
la
liste
présentée
lors
du
conseil
municipal
précédent,
il
est
proposé
de
délibérer
en
faveur
de
la
reprise
de
l'emplacement
suivant:
emplacement
n°
36
au
nom
de
M.
Ferdinand
Sauret,
cimetière
de
Chosséon.
L'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
un
an
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L 2223-13
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
tombes
resteront
en
l’état tant
que
nous
n’aurons
pas
besoin
de
ces
emplacements.
28 Mis
au
vote
et adopté
à
l’unanimité.
7 - Suppression
d'emplois
d'agents
techniques
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
l'agent
en
charge
du
ménage
le
29/07/2024,
il
convient
de
supprimer
son
poste
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
pour
17
heures
hebdomadaires.
Compte
tenu
de
la
fin
du
contrat
à
durée
déterminé
de
l'agent
technique
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
et
des
espaces
verts
le
03/06/2023,
il convient
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
technique
territorial
pour
16
heures
hebdomadaires.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
de
l'agent
en
charge
de
l'entretien
de
la
station
d'épuration
le
16/09/2023,
il convient
de
supprimer
son
poste
d’adjoint
technique
pour
3
heures
hebdomadaires.
Le
22
août
2024,
la
commune
a
sollicité
l'avis
du
Comité
social
territorial
sur
la
suppression
de
ces
3
postes.
Le
23
septembre
dernier,
le Comité
social
territorial
a rendu
3 avis
favorables
à ces
suppressions.
I convient
de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois :
Service
technique
EmploilGrade
associé
Catégorie
ncien
effectif
Nouvel
effectif
Agent
de
ménage
12h
jAdjoint
technique
C
0
1
Mis
au
vote
et
adopté
à
l’unanimité.
8 - Transfert
de
la compétence
Eau
et Assainissement
Le
maire
informe
que
le
SMAPS
a
donné
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
| Suze
lors
du
conseil
syndical
du
23
septembre
2024.
Les
7
communes
qui
demandaient
une
adhésion
ont
reçu
un
avis
favorable.
9 - Élection des délégués
au SMPAS
Point
reporté
au
prochain
conseil
municipal
du
11
décembre
2024.
10
- Transfert
de
la
compétence
Eau
et
Assainissement
: mode
de
représentation
de
la
CCVD
et
de
la
commune
au
sein
des
conseils
syndicaux
Ce
point
est
ajourné,
en
attendant
l’évolution
annoncée
de
la
loi
NOTRe
concernant
les
modes
de
représentation
au
sein
des
syndicats
supra-communautaires.
11
—
Rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
sur
le
transfert
de
la
piscine
de
Loriol
à la CCVD
Le
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Drôme
en
Biovallée
à délibéré
sur
le transfert
de
la
piscine
couverte
située
à
Loriol.
Ce
transfert,
conformément
aux
textes
en
vigueur,
a fait
l'objet
d'analyses
par
la commission
locale
d'évaluation
du
transfert
de
charges.
(C.L.E.C.T.).
La
mission
de
cette
commission
intercommunale
est
d'évaluer
le coût
de
chaque
transfert.
Suite
à
un
travail
très
précis
et
minutieux
des
services
de
la
commune
de
Loriol-sur-Drôme
et
de
la CCVD,
la
commission
s'est
réunie
le
15/05/2024,
et
a
approuvé
un
rapport
d'évaluation.
Celui-ci
a
conclu
favorablement
au
transfert
de
charges
d’un
montant
de
284
000
€.
Ce
rapport
a
été
présenté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
3 septembre
2024
et adressé
à la commune
en
date
du
4 septembre
2024.
Pour
que
ce
transfert
puisse
être
finalisé,
ce
rapport
doit
recueillir
l'accord
des
communes
à
la
majorité
simple
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
leur
saisine
(2/3
au
moins
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
1/2
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
1/2
au
moins
des
communes
représentant
les 2/3
de
la population).
A
défaut
de
délibération
de
la commune,
la décision
est
réputée
favorable.
3/5 La
CCVD
envisage
d'ajuster
les taxes
intercommunales
pour
compenser
cette
nouvelle
charge.
Le
conseil
municipal
de
Suze
souligne
l'éloignement
de
cette
piscine
des
écoles
de
la
Gervanne
et
de
la
Sye
pour
l'apprentissage
de
la
natation.
Des
solutions
plus
proches
seraient
à
développer.
Si
un
nouveau
bassin
était
construit
sur
le territoire
de
la
CCVD,
il faudrait
qu’il
soit
moins
éloigné
et
excentré.
Mis
au
vote
et adopté
à l'unanimité.
12
—
Refacturation
des
charges
au
SIVOS
: avenant
à
la convention
en
cours
La
convention
en
cours
doit
être
complétée
pour
la
prise
en
compte
des
frais
suivants
: consommation
d’eau
de
l'école
(100%
de
la
consommation
+
compteur)
et
de
la
cantine
(50
%
de
la
consommation),
abonnement
téléphone
portable
pour
l’école,
9
heures
de
ménage
pour
l'école
(soit
1 heure
de
plus
pour
la salle
du
Vivier
et
la lessive
du
linge
du
SIVOS).
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
13.1
—
Question
diverse
: dossiers
d'urbanisme
1.
Déclaration
préalable
déposée
par
M.
Emmanuel
Havet,
Le
vieux
village,
pour
l'installation
d’un
abri
de
jardin
avec
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
: avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
et
du
service
instructeur.
2.
Déclaration
préalable
modificative
déposée
par
M.
François
Lepage,
Dardat,
pour
la
construction
d’une
piscine
: avis
favorable
de
la commission
urbanisme
et du
service
instructeur.
13.2
— Question
diverse
: procédure
CR1
La
rencontre
avec
l'expert
prévue
le
7
octobre
2024
a
été
reportée
à
une
date
ultérieure.
Suite
au
décès
d’un
riverain,
un
nouveau
propriétaire
a dû
être
assigné
par
l'avocat
de
la commune.
Question
de
M.
Ad
Koolen:
les
élus
souhaitaient
un
dénouement
rapide.
Comment
se
fait-il
que
la
commune
n'ait
pas
constaté
le changement
de
propriétaire
?
Le
Maire
prend
note
du
point
de
vue
de
M.
Ad
Koolen.
12.3
— Question
diverse
: classement
du
synclinal
de
St
Pancrace
Une
réunion
d’information
a été
proposée
aux
élus
des
3 communes
qui
demandent
le classement
: Suze,
Cobonne,
Gigors-et-Lozeron.
Etaient
présents
: les
représentants
des
3
communes,
1
représentant
de
la
DREAL,
2 expertes
d'un
cabinet
d'étude.
Réunion
très
informative.
Pour
les
sites
classés,
I
n'y
a
aucun
changement
de
l'usage
du
lieu,
il s'agit
de
garantir
la qualité
du
lieu
pour
l'avenir.
«
Paysage
exceptionnel
pour
les générations
futures
».
Suite
à cela,
une
réunion
d’information
publique
est
proposée
à Suze,
le 3 décembre,
2024,
à 18h30,
salle
du
Vivier,
conjointement
aux
3 communes
porteuses
de
la demande.
En
parallèle
une
étude
est
en
cours
pour
l'arrêté
de
protection
du
biotope
qui
est
une
démarche
complémentaire
au
classement
du
synclinal.
Intervention
de
M.
Ad
Koolen : il
informe
qu'une
réflexion
est
en
cours
au
niveau
des
intercommunalités
pour
la gestion
forestière,
notamment
sur
la création
d'un
fonds
foncier
forestier.
12.4
—
Question
diverse
: absence
de
la
secrétaire
de
mairie
Mme
Laetitia
Suillerot
est
absente
pour
quelques
semaines.
Elle
est
remplacée
le jeudi
par
la
secrétaire
itinérante
mise
à
disposition
par
la
CCVD.
Elle
effectue
7
heures
le
jeudi
mais
pas
systématiquement
toutes
les
semaines,
au
lieu
des
18h
effectuées
par
la
secrétaire
en
temps
normal.
De
ce
fait,
le
traitement
des
affaires
courantes
est
ralenti.
415 12.5
— Question
diverse
: plan
de
prévention
des
risques
incendie
M.
Ad
Koolen
demande
un
point
sur
le sujet.
L'absence
de
la secrétaire
impacte
ce
dossier
aussi.
Création
d’un
groupe
de
travail
d'élus
pour
commencer
à travailler
sur
ce
sujet
: M.
Ad
Koolen,
M.
Simon
Thomé,
Mme
Bérangère
Driay
12.6
— Question
diverse
: groupe
de
travail
(COPIL)
points
de
friction
multi-usages
dans
la Gervanne
Réunion
avec
le
PNR,
la
CCVD,
office
tourisme,
le
département
et
M.
Ad
Koolen,
seul
élu
de
la
Gervanne.
Présentation
de
la
carte
des
points
de
tension,
peu
de
nouveau
constat,
ni
de
nouvelles
solutions
proposées.
Le
PNR
a
reconfirmé
l'importance
du
pastoralisme
pour
le
Parc.
Prochaine
réunion
et
présentation
d’un
film
en
novembre.
12.7
—
Question
diverse
: réunion
PLUI
Il y a des
avancées.
Les
partenaires
associés
ont
émis
un
avis.
Chaque
commune
pourra
annoter
cet
avis,
proposer
des
modifications
d'ici
le 4
novembre.
Temps
de
travail
sur ce
point
le mercredi
30
octobre.
Dans
le cadre
de
la démarche,
une
réunion
publique
aura
lieu
le 12
novembre
à
19
h à Eurre.
12.8
—
Question
diverse
: courrier
adressé
aux
élus
du
CM
Le
maire
propose
de
téléphoner
à
Mme
Karine
Lambert
pour
lui apporter
des
réponses.
12.9
- Question
diverse
: marquage
au
sol
des
places
de
stationnement
devant
la mairie
Le
plan
est
dessiné,
prévoir
l'achat
de
peinture
spécial
et de
bois
pour
fabriquer
un
pochoir.
Fin
de
la séance
à 21h55
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
11
décembre
2024,
20h.
Prochaines
dates
concernant
les élus
municipaux,
connues
à ce jour
:
-17
octobre,
13h30
à
16h
: permanence
France
Service
en
mairie
-18
octobre
rencontre
avec
le
Sénateur
-30
octobre :
relecture
du
PLUI
- 5
novembre,
14h
: commission
urbanisme
à
la
CCVD
- 5 novembre,
18h30
: réunion
d’information
sur
la pollution
lumineuse
- 6 novembre,
20h
: réunion
d'équipe
- 7
novembre,
18h
: COPIE
cuisine
centrale
- 8
novembre,
17h30
: inauguration
nano-crèche
de
Beaufort
- 11
novembre,
11h
: commémoration
au
monument
aux
morts
- 12
novembre,
18h
: SMPAS
- 19
novembre,
14h
: commission
urbanisme
CCVD
- 26
novembre,
18h
: conseil
communautaire
- 27
novembre,
20h
: réunion
d'équipe
La
secrétaire,
Le
maire,
Sylvie
Bonnassieux
Bérangère
Driay_.
f
Ti
FU
Le
N
f