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Arrêté - 2024 3128 Arrete Call Territoire de Lens du 04.11 AU 31.12
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 3128 Arrete Call Territoire de Lens du 04.11 AU 31.12)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N° 2024 - 3128
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION DES VEHICULES ET DES
PIETONS ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES
PARCS D'ACTIVITES GERES PAR LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS
LIEVIN (DU GARD, LES MOULINS, LES OISEAUX,
LES RENARDIERES, DE LA CROISETTE ET DU
BOIS RIGAULT) SUR LA COMMUNE DE LENS
POUR L'ANNÉE 2024,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8°" partie sur la signalisation
temporaire),
Considérant que des chantiers fixes ou mobiles tels
que définis aux articles 130 et 131 de l'instruction
interministérielle sus visée, nécessitent dans la
majorité des cas l'application de mesures de
restriction de circulation,
Considérant le caractère indispensable, fréquent,
constant et répétitif de certaines interventions,
manifestations officielles et chantiers à la charge des
services techniques de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin sur la commune de
Lens, désignés ci-après :
- chantiers routiers, d'espaces verts,
- entretien de la chaussée et trottoirs par reprises
localisées,
- renouvellement ou entretien des dispositifs de
signalisation, de sécurité,
- salage et déneigement,
- aménagement et entretien des espaces verts sur la
voirie,
- élagage et abattage d'arbres,
- sur les lieux des manifestations officielles et sur leur
trajet, ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
- réservation de places de stationnement sur
chaussée ou sur parkings avec mise en place de
barrières et de panneaux de signalisation,
- sur les lieux d'un incident ou d'un accident,
ARRETE
Les dispositions suivantes pourront être appliquées par les services techniques municipaux, pendant l'année 2024, pour faciliter la réalisation des travaux susvisés et prévenir les
accidents sur le territoire de la commune :
- limitation de la vitesse des véhicules à 30 km/h,
- interdiction de dépassement,
- alternat de circulation,
- interdiction de stationnement des véhicules,
- interdiction de circulation des véhicules,
- restriction et interdiction de la circulation des piétons, avec mise en place de cheminements complémentaires identifiés et sécurisés.
Tout véhicule stationnant sur les zones réservées aux SERVICES TECHNIQUES DE LA CALL lors de leurs interventions et gênant le bon déroulement des travaux ou des manifestations, sera verbalisé et même mis en fourrière, suivant les textes et lois en vigueur.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les SERVICES TECHNIQUES DE LA CALL conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Les SERVICES TECHNIQUES DE LA CALL sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du lundi 04 novembre 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la Sous- Préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adioint Délégué,
Jean-Pierre HANON
31/10/2024