Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 02 AFFICHAGE OJ CM 10 03 2026
Conseil Municipal - 05 AFFICHAGE OJ CM 08 04 2025
Conseil Municipal - 05 AFFICHAGE OJ CM 12 05 2026
Conseil Municipal - 01 AFFICHAGE OJ CM 19 02 2026
Conseil Municipal - 01 AFFICHAGE OJ CM DU 19 02 2026
Conseil Municipal - 07 AFFICHAGE OJ CM 02 07 2024
Conseil Municipal - 06 AFFICHAGE OJ CM 02 06 2026
Conseil Municipal - 09 AFFICHAGE OJ CM 10 09 2024
Conseil Municipal - 06 AFFICHAGE OJ CM 03 06 2025
Conseil Municipal - 03 AFFICHAGE OJ CM 04 03 2025
Conseil Municipal - 10 Affichage oj cm 02 12 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h27 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 Affichage oj cm 02 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
67880 INNENHEIM
75, rue du Général de Gaulle
Tél. : 03 88 95 75 20
info-innenheim@orange.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune se réunira
le mardi 02 décembre 2025 à 20 h 30
en séance ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-Verbal du 04 novembre 2025
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Décision(s) prise(s) par M. le Maire par délégation du Conseil Municipal - Information 4. Finances - Constitution d’une provision du fait de contentieux d’urbanisme au Tribunal Administratif
5. Approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la Commune d’Innenheim 6. Ressources humaines
Co
4A - Adhésion à la convention de participation complémentaire santé 2026-2031du Centre de Gestion du Bas-Rhin
4B - Dispositif d’action sociale pour les agents de la commune et dispositif de titres restaurant 4C - Délibération relative aux Autorisations Spéciales d’ Absence pour les agents (ASA) 4D - Délibération relative à la journée de solidarité
4E - Mise en place de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS) 4F - Majoration des heures complémentaires pour les agents à temps non complet
Urbanisme - Demandes d’autorisation d'urbanisme - Information
Questions diverses et communications
Affiché le 25 novembre 2025
Le Maire,
Jean-Claude JULLY
_—