Compte-Rendu - CR+CM+DU+20 09

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+20 09 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Poizat-Lalleyriat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+20 09)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le Poizat-Lalleyriat

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 20 SEPTEMBRE 2021 à 19h00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 14/09/2021

Etaient présents : Emilie CAS-PAUGET, Gaël ALLOMBERT-GOGET, Bertrand VAILLOUD, Louis BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Véronique MAYOT, Christophe TISSERANT, Clara ALOMBERT, Marleen GONON, Emmanuel ANDRE, Raphaël JACQUIOT, Alain RAYNAUD, Samuel BECOT, Philippe VION-DURY, Christine TRONCY.

Absents excusés : Romain PERILLAT, Ludovic GHERARDI (pouvoir à Gaël ALLOMBERT-GOGET), Secrétaire de séance : Gaël ALLOMBERT-GOGET.

La séance est ouverte à 19H00.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour l’attribution de prix aux bacheliers de l’année scolaire 2020/2021 qui ont obtenu des mentions.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour. Monsieur le maire demande d’approuver le procès-verbal de la séance du 12 juillet 2021. Monsieur Samuel BECOT demande à ce que soit reformulé le point 3 – Alimentation électrique de 11 lots lotissement « La charmette » ; nouveau plan de financement après étude définitive du SIEA- de ladite séance de la façon suivante :

-DECIDE d’accepter le programme détaillé de l’opération présenté par le SIEA pour l’alimentation électrique jusqu’en limite du lotissement « La Charmette » s’élevant à la somme de 25 000 euros TTC prise en charge pour sa partie par le SIEA et un reste à charge pour la commune de 10 416.67 euros TTC. Le conseil municipal accepte et approuve à l'unanimité la modification apportée.

Le conseil étudie les affaires suivantes :

I/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE

-Monsieur le Maire présente au conseil les DIA reçues depuis la dernière séance pour lesquelles la commune n'a pas préempté :

*Vente DA CUNHA LOPES à CUCHE-HERZOG : bâti et non bâti parcelles 300 AE 364+366+369+373+367 et 300 AE 308+309+303 d'une superficie totale de 1 496 m2. *Vente VUCHER à VARVARANDE-ASENSIO-MARECHAL-DORIEUX : bâti sur terrain 300 AD 162 d'une superficie de 1 400 m2.

*Vente RICHARD à NICOL : Bâti et non bâtis parcelles 300 AE72+405+406+409+433+435 pour 5 479 m2.

2/CREATION EMPLOI NON PERMANENT -FILIERE TECHNIQUE -Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il reste beaucoup de travaux communaux à réaliser par les employés techniques (petites maçonneries, chemins communaux, pose de signalétique….). Il propose la2

création d’un emploi non permanent à 35h par semaine en filière technique et relevant du grade des adjoints techniques à compter du 1er octobre 2021.

Cette création de poste permettra l’embauche de contractuels en période d’accroissement d’activités. Dès le 1er octobre, un contractuel sera embauché pour 3 mois dans l’immédiat. Le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité la création de ce poste.

3/CREATION EMPLOI PERMANENT – CONTRACTUEL -FILIERE TECHNIQUE Monsieur le Maire rappelle le départ à la retraite de Madame Colette CHANAL, contractuelle. Pour permettre de la remplacer et de couvrir les heures de nettoyage des divers bâtiments communaux (école, mairies, églises…) il convient d’ouvrir un poste permanent de 23h par semaine de la filière technique et relevant du grade des adjoints techniques à compter du 09 octobre 2021.

Ce poste sera pourvu par un agent contractuel pour un an.

Le tableau des effectifs des emplois permanents de la commune sera modifié en conséquence. Le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité la création de ce poste.

4/DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL 2021 :

• SECTION D’INVESTISSEMENT

-En dépenses à l’opération 55 – acquisition matériel et mobiliers divers article 2188 pour l’achat d’un défibrillateur au prix de 1 449.60 euros : + 1 000 euros

-En dépenses et à l’opération 66 – SIEA/LACHARMETTE article 2315 pour le nouveau plan de financement avec le SIEA: + 3 334 euros

-En dépenses et au chapitre 020 – dépenses imprévues : - 4 334 euros

• SECTION DE FONCTIONNEMENT

-En dépenses et à l’article 739223 – FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : + 782 euros

-En recettes et à l’article 73111 -Taxes foncières : + 782 euros

Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget principal 2021.

5/DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOCAL COMMERCIAL DES GRANGES • SECTION DE FONCTIONNEMENT

-En dépenses de fonctionnement et à l’article 60621 – combustible : + 2 000 euros -En recettes de fonctionnement et à l’article 70878 – remboursement redevables : + 2 000 euros

Le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité la décision modificative n°1 du Budget Local Commercial des Granges 2021.

6/CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire expose que des admissions en non valeurs de produits irrécouvrables ont été portées à la connaissance de la commune et que le Comptable public demande de lui accorder décharge de la somme totale de 31.78 euros.

Le conseil municipal ACCEPTE à l’unanimité d’accorder décharge au comptable de ladite somme et dit que la dépense sera imputée au compte 6541 – créances admises en non-valeur.

7/ATTRIBUTION PRIX BACHELIERS ANNEE SCOLAIRE 2020/2021 Monsieur le Maire rappelle que chaque année un prix était attribué aux bacheliers ayant obtenu une mention.3

Concernant l’année scolaire 2020/2021, le conseil n’ayant pas délibéré, il propose de continuer d’attribuer un prix aux lauréats et de renouveler la valeur des prix de l’année scolaire précédente qui étaient de : 200 euros pour une mention très bien, 150 euros pour une mention bien et de 100 euros pour une mention assez bien.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité : l’attribution d’un prix aux bacheliers de l’année scolaire 2020/2021 et la valeur des prix précités.

Une annonce sur le site et les panneaux lumineux sera réalisée afin d’inviter les lauréats à se présenter avant le 15 novembre à la mairie.

8/DIVERS

• Monsieur Gaël ALLOMBERT-GOGET informe l’assemblée qu’un exploitant forestier souhaite acheter à la commune 300 m3 de bois à 32 euros HT le m3 ; L’assemblée donne un accord de principe. La délibération sera prise au prochain conseil municipal dans ce sens.

• Information sur ouverture/fermeture du site DINOPLAGNE : le site a ouvert ses portes cette saison estivale. L’ouverture a généré de l’afflux touristique bénéfique aux commerces du territoire. • Monsieur le Maire informe l’état d’un dossier litigieux au niveau de l’ADS (Autorisation droit des sols) • Monsieur le Maire donne l’information de stationnements « ventouse » signalé par Monsieur TAFFIN. La municipalité étudiera la réclamation.

• Monsieur Louis BERTHET-BONDET annonce que la prochaine réunion de la commission travaux aura lieu le vendredi 1er octobre 2021.

• Madame Véronique MAYOT annonce que la prochaine réunion de la commission de finances aura lieu le vendredi 22 octobre 2021 et qu’un premier projet du PPI (Programme Pluriannuel d’Investissement) sera présenté à cette séance.

• Monsieur Samuel BECOT demande un retour sur la rentrée scolaire. Madame Emilie CAS-PAUGET rend compte de la rentrée qui s’est bien déroulée. 58 élèves répartis dans 3 classes (23 en maternelle, 15 en CP+CE1+une partie du CE2 et 20 en partie CE2+CM1+CM2). La garderie périscolaire a été déplacée en salle de musiques et la surveillance du matin a été avancée d’une demi-heure. Un bilan sera établi avant les vacances de la toussaint afin d’évaluer la nécessité de maintenir cette nouvelle organisation.

• Il est signalé qu’il est nécessaire d’appeler l’entreprise qui a réalisé une tranchée Rue La Ravarette. Monsieur Louis BERTHET-BONDET a eu connaissance du désordre et fera le nécessaire auprès de l’entreprise concernée rapidement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Bernard LENSEL.