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Arrêté - Arrete n° 231 Occupation du domaine public installation dune terrasse OQG du 01.03.2024 au 30.11.2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 231 Occupation du domaine public installation dune terrasse OQG du 01.03.2024 au 30.11.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Feuillet
n°2024/
À
UM
SITE
ARRÊTÉ
Arrêté
N°: SP/AD/2024/
LA
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
l'arrêté
Municipal
n°384
du
16
octobre
2015
portant
interdiction
de
dépôts
ou
d’abandons
de
détritus,
Occupation
temporaire
du
domaine
public.
Installation
d’une
terrasse
VU
l'arrêté
Municipal
n°
339
du
26
septembre
2017
relatif
au
règlement
du
marché
O’QG,
9,
rue
Rougemaille
à
d’approvisionnement,
SEnE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
règlement
n°
LD/ST/2020/24
du
15
janvier
2020
concernant
l'installation
des
terrasses
sur
le
domaine
public
de
la Ville
de
Senlis,
VU
la
décision
n°386
du
275
décembre
2018
relative
aux
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2019,
fixant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
de
plein
air,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
juillet
2020,
affichée
le
06
juillet
2020
et
reçue
par
Madame
la
Préfète
de
l’Arrondissement
de
SENLIS
le
06
juillet
2020,
portant
les
délégations
consenties
au
Maire
de
Senlis
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
des
articles
L.
2122-21,
L.2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
de
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Patrice
REIGNAULT,
Adjoint
au
Maire
délégué
au
Commerce
et
Animations,
n°125
en
date
du
09
juillet
2020,
VU
le
dossier
de
demande
déposé
le
21
mars
2024
pour
lequel,
Monsieur
Slim
GRAJA,
gérant
du
restaurant
«O’QG»,
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
extérieure,
ARRÉTONS
Article
1:
Autorisons
l’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
extérieure
au
restaurant
« O’QG
»,
9,
rue
Rougemaille
dont
le
gérant
est
Monsieur
GRAJA,
est
autorisé
conformément
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2:
L'installation
de
la
terrasse
extérieure
sera
conforme
au
plan
soit,
sur
une
surface
utilisée
de
9.13m?, Article
3:
Un
passage
piétonnier
de
1, 20m
devra
être
maintenu
sur
le trottoir.
Article 4:
La
terrasse
ne
pourra
pas
être
mise
en
place
les jours
de
marché
d’approvisionnement,
les
mardis
et
vendredis,
de
7 heures
à 15
heures.
Article 5 :
Le
nettoyage
de
la
terrasse,
et
notamment
des
mégots,
est
à
la
charge
du
pétitionnaire
conformément
au
règlement
n° 24
du
15
janvier
2020
concernant
l'installation
des
terrasses. Feuillet
n°
2024/
Article
6 :
Les
terrasses
devront
être
remisées
tous
les
soirs
et
impérativement
à
23
heures
au
plus
tard
conformément
au
règlement
n° 24
du
15 janvier
2020
concernant
installation
des
terrasses.
Article
7 :
Le
pétitionnaire
devra
s'acquitter,
à
la
première
réquisition,
sur
présentation
d’un
titre
de
recette,
des
droits
afférents
à
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public,
soit
18e/m?
et
par
saison.
La
redevance
payante
s’appliquera
du
1”
mars
2024
au
30
novembre
2024.
Article
8 :
A
défaut
de
se
faire
et
de
se
conformer
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
le
pétitionnaire
sera
puni
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1°"
classe.
Article 9
:
Cette
autorisation
est
valable
du
vendredi
1%
mars
2024
au
samedi
30
novembre
2024.
Article
10 :
Concernant
l'installation
des
terrasses
et
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
4
du
règlement
n°
24
du
15
janvier
2020,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées:
sobriété
du
mobilier
(rotin
ou
tressage
d'imitation)
et
matériaux
non
plastiques,
chaises
à
quatre
pieds
stables,
parasols
à
pied
central
sans
inscription
commerciale
ou
publicitaire,
pare
vues
mobiles
à
bord
droit
en
bois
peints
dans
le
RAL
«taupe
»
préconisé
pour
unifier
les
terrasses,
les
sols
rapportés
ne
sont
pas
autorisés,
la
terrasse
doit
rester
amovible
et
permettre
les
circulations
piétonnes
et
installée
sur
sol
pavé
de
la
voirie.
Les
parasols
à
pied
déporté
de
facture
non
traditionnelle
ne
sont
pas
autorisés.
Article
11:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr. Article
12:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
la
Police
Municipale
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
des
-clauses
du
présent
arrêté.
Fait
à Senlis,
le
AM
ls4
| w
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et par
Délégation,
cms
17,
ee
S
d
(
/
—
Patrice REIGNAULT
Adjoint
délégué
au
Commerce
et Animations
Cet
arrêté
a été,
Notifié
à l'intéressé le :
Î
2
AR.
2024
Publié
sur le
site
internet
de
la collectivité:
4
2
AVR.
2024
A proche
Le : 1 JenLu