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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Villars-les-Bois.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE VILLARS-LES-BOIS
Carte Communale
Pièce n°1 Rapport de présentation CARTE COMMUNALE
Prescrite
Approuvée
Maire
Préfet
Élaboration
4/06/2006
28/09/2010
Approuvée par délibération en date du : M. Le Maire : Approuvée par arrêté en date du : M. Le Préfet :
1 2 SOMMAIRE INTRODUCTION A. DIAGNOSTIC I
Site et paysage
10
I.
Site et paysage……………………………10
II.
Le profil socio économique…….……….34
III.
Le logement………………………..………50
IV.
L’organisation du bâti…………………….52
V
Les réseaux
58
V.
Les réseaux………………………….……..58
VI.
Les servitudes d’utilité publique.……….65
VII.
Les enjeux…………………………..……...67
B LE PROJET B. LE PROJET I.
Les hypothèses de développement.....73
II.
Justification du zonage…………….……74
III.
Les surfaces………………………………..88
IV
Evaluation des incidences
90
IV.
Evaluation des incidences……………..90
3 Cadre d’élaboration de la carte communale
L
t
l
t
d
t d’
b
i
d
t l’él
b
ti
t
d é
l
l
i S
lid
ité
t R
ll
t
Le cadre juridique : les principes directeurs de l’article L.121-1 L a carte communale
, est un document d’urbanisme dont l’élaboration est encadrée par la loi Solidarité et Renouvellement
Urbains du 13 décembre 2000 - dite loi Gayssot - puis modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 03 juillet 2003. Il s’agit d’un document d’urbanisme destiné prioritairement aux petites communes appelées à gérer un rythme de développement modéré. Elle définit précisément la limite des zones constructibles en intégrant de nombreux facteurs. En outre, l’article L.121-1 du code de l’urbanisme impose aux S.C.O.T, P.L.U et cartes communales, dans un objectif de
,
p
,
,
j
développement durable, le respect:
•
de
la
notion
d’équilibre
entre
le
renouvellement
urbain,
un
développement
urbain
maîtrisé,
le
développement de l’espace rural et la préservation des espaces agricoles et forestiers ainsi que la protection des espaces naturels et des paysages.
• la
question du renouvellement
pose le principe selon lequel le développement ne passe pas uniquement
par l’extension de nouvelles zones bâties mais doit aussi aborder la question de la reconquête de l’habitat ancien, de l’habitat à vocation rurale, éventuellement des zones délaissées telles les friches artisanales ou industrielles,
• celle du
développement maîtrisé
introduit quant à elle la nécessité de recentrer le développement sur les
espaces les mieux structurés que sont généralement les centres bourgs ; la notion de maîtrise implique que le projet doit être correctement dimensionné, au regard des besoins exprimés, de l’urbanisation existante et enfin au regard de la capacité financière que les communes peuvent mettre en œuvre concernant l’équipement de leur territoire en réseaux capacité financière que les communes peuvent mettre en œuvre concernant l équipement de leur territoire en réseaux publics,
• le
développement de l’espace rural
est introduit à égalité avec celui des espaces urbains afin de rappeler
que le premier ne se réduit pas au négatif du second mais s’appréhende à part entière comme une composante du 4 que
le
premier
ne
se
réduit
pas
au
négatif
du
second
mais
s appréhende
à
part
entière
comme
une
composante
du
territoire, encore plus lorsque celui-ci est à dominante rurale. Cadre d’élaboration de la carte communale
Le cadre juridique : les principes directeurs de l’article L.121-1
• de la
diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale
dans l’habitat urbain et rural
La définition du projet de territoire doit satisfaire les besoins en matière d’habitat, d’activités économiques, activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics. Le tout en tenant compte en particulier de p
g
q
q
p
p
p
p
l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de gestion des eaux. Après avoir abordé la question du
comment
dans le point précédent, l’article L.121-1 s’attache à cerner les
pourquoi
et le
combien :
il convient d’aborder la question des besoins dans toutes leurs expressions de la vie communale.
• de
l’utilisation économe et équilibrée des espaces
Ce paragraphe aborde toutes les dimensions environnementales à prendre en compte dans le projet ; elles sont largement abordées depuis les thèmes liés aux milieux naturels, aux paysages et aux espaces bâtis sans oublier la notion de risque, qu’il soit naturel ou technologique. En synthèse, ces trois principes invitent à une gestion économe des sols qui doit s’appuyer sur la reconquête des espaces bâtis, le confortement des centralités, la limitation de l’étalement urbain et la protection des milieux naturels et agricoles. bâtis, le confortement des centralités, la limitation de l étalement urbain et la protection des milieux naturels et agricoles. En matière de compatibilité avec les dispositions supra-communales, à noter que ce principe en vigueur antérieurement aux loi SRU et UH, s’applique aux P.L.U comme aux cartes communales:
« elles doivent être compatibles s’il y a lieu, avec les
dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale, du schéma de secteur, du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, de la 5 p
,
,
,
Charte du Parc Naturel Régional ainsi que du Plan de Déplacements Urbains et du Programme Local de l’Habitat ». A .DIAGNOSTIC
G
OS
C
6 Préambule : présentation de la commune
Villars-les-Bois appartient au
canton de
Burie. Le
territoire
se
situe
à
14.5
km
de
Cognac, 16.5
km de Saintes et 17.5 km
de Saint Jean d’Angely. Il
s’agit
d’une
commune
rurale
qui
compte 256 habitants et s’étend sur une surface de 860 ha (29hab/km²). 7 è
hi
i
Préambule : contexte historique
1. Repères historiques ▪ Origine du nom latin : villare dérivé de Villa, Ferme, qui désigne un hameau ▪ La commune domine les vignobles du pays Bas Cognaçais T it i
t
é t è
tôt
t
l
l
i
t l
b
i
t
▪ T
erritoire partagé très tôt entre la plaine et les boisements
Carte de Cassini
8 Préambule : Situation administrative
2. Situation administrative
N
VILLARS
LES
BOIS
appartient
à
la
Communauté
de
Communes
é
C.C du Pays Buriaud en 2007
N
Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud
(adhésion le 7/12/2001).
Créée le
30 décembre 1993
, l’ intercommunalité réunit aujourd’hui 9
communes et comptait près de 5600 hab. en 1999 (soit 1% de la population du département). Entre 1990 et 1999, la C.C du Pays Buriaud voit sa population croitre de 0.01% contre + 0.61% pour le département. La
commune
est
inscrite
dans le périmètre du
Pays
de Saintonge Romane
.
Un
SCOT
est
également
à
l’étude.
Son
périmètre
est
d’ores
et
déjà
défini
et
recouvrera
les
limites
du
Pays
de
Saintonge
Romane.
Périmètre des Pays de Charente-
Maritime en septembre 2006
9 I. SITE ET PAYSAGE
10 I. Site et Paysage
I.1. Le milieu physique et naturel
A – Topographie
Topographie
Le territoire se caractérise par son relief, la commune est située à une moyenne de 78 mètres d’altitude. L’altitude oscille entre
19 mètres au point
le plus bas
à la limite avec la commune
de
Migron
et
au
niveau
du
vallon
du
Baronneau et
101 mètres au niveau de La
Beaume à l’extrême Ouest du territoire Beaume à l extrême Ouest du territoire. L’amplitude totale est donc de
80 mètres
sur un axe longitudinal. Le cœur du territoire se caractérise par de forts
dénivelés
au
niveau
du
vallon
du
Souillac qui entaille les hauts boisés.
ource : ign
Le bourg domine la plaine viticole. A noter le site de la Garenne à 63 mètres NGF (ancienne carrière). 11
So B – Hydrographie / Hydrogéologie
I. Site et Paysage
Le territoire est drainé par
plusieurs petits ruisseaux et de
nombreux fossés le long des voies : • Le Souillac
q ui entaille le cœur de la commune y
g
p
/
y
g
g
Hydrographie
q
• Le Baronneau
qui incarne la frontière naturelle avec la
commune de Burie • La Berlouze L’hydrogéologie
du
secteur
est
caractérisée
par
deux
aquifères : • Cognaçais/Cénomanien
Nord
Charente
:
Ce
système
aquifère débute à l’Est de Cognac, en Charente, et se prolonge vers le Nord Ouest en une bande de 6.5 km de largeur
maximale,
traversant
le
département
de
la
Charente-Maritime
jusqu’à
l’océan
atlantique.
Cette
nappe
du
Cénomanien
se
trouve
séparée
du
réseau
karstique supérieur par un niveau plus ou moins continu de marne et d’argile. • Purbeckien / Jarnac-Matha
: situé au Nord de Cognac
d
l
dé
t
t
d
Ch
t
d
i
dans
le
département
de
Charente,
ce
domaine
hydrogéologique
se
prolonge
vers
le
Nord
Ouest
en
Charente Maritime jusque sur la commune d’Ecoyeux. Il correspond
aux
niveaux
argilo-gypseux
du
Purbéckien
(Tithonien). Villars les Bois est concerné par le
SDAGE Adour-Garonne
qui fixe les orientations suivantes : •Préserver la valeur biologique des zones vertes •Maintenir les espaces naturels d’épandage des crues • Réglementer
et
gérer
une
occupation
des
sols
12 •
Réglementer
et
gérer
une
occupation
des
sols
compatibles
avec
le
risque
inondation
et
le
maintien
maximal des capacités d’expansion et d’écoulement des crues. C
Géologie
I. Site et Paysage
C
- Géologie
Le territoire est composé d’un étage géologique hérité de l’ère secondaire. La carte géologique du BRGM indique que l’essentiel du La carte géologique du BRGM indique que l essentiel du sol de la commune est constitué
de terrains superficiels
souvent
argileux
et
d’épaisseur
inconstante
(entre
quelque décimétres et
1,5m) au dessus d’un
sous sol
varié
, de nature calcaire
(argileux ou bien perméable),
ou argilo – sableuse.
g
13 D
O
ti
d
l
I. Site et Paysage
D - Occupation du sol
Le territoire se partage principalement entre les vignes et les boisements.
g
La vigne
occupe toute la plaine en contre
bas
du
bourg
s’étendant
loin
jusqu’à
Migron. Les
boisements
quant
à
eux
occupent
principalement la partie la plus haute du territoire à l’Ouest. On
constate
également
la
présence
de
é é
è
quelques
champs
de
culture
céréalière,
potagers et prairies
aux abords des zones
humides. Enfin, le territoire est
parsemé de bâti
. Mais il
i
t d
li
l
i
b
d
convient de souligner la quasi absence de mitage sur la commune. 14 E
L
t i
i
t
l
I. Site et Paysage
Le territoire communal est couvert par d’importants
massifs boisés
notamment
dans
sa
moitié
Ouest
Ces
bois
de
frênaies
et
chênaie frênaies
peuvent
E –
L e patrimoine naturel
dans
sa
moitié
Ouest
.
Ces
bois
de
frênaies
et
chênaie-frênaies
peuvent
accueillir des plantes patrimoniales et constituent des ensembles d’intérêt pour la faune :
Les Maines, Bois de Madame, la Beaume.
Il demeure également quelques
haies
sur le territoire. Plantées en bordure de
route, le long de talus et en limite de parcellaire; elles ont une forte valeur écologique. Elles assurent en effet une
régulation thermique et hydraulique
, ce
qui occasionne la formation d’un microclimat. Elles engendrent une baisse du ruissellement et donc une hausse de l’infiltration. Cette caractéristique protège ruissellement et donc une hausse de l infiltration. Cette caractéristique protège dans une certaine mesure la commune de l’érosion du sol, des crues et des pollutions
des
nappes.
D’autre
part,
les
cordons
boisés
maintiennent
la
biodiversité et la protection contre certains nuisibles. Le territoire présente quelques zones humides avec leur
ripisylve
.
Celle ci est
généralement
dominée
par
le
Frêne
parfois
accompagné
par
d’autres
essences telles que le Saule Blanc, le Chêne Pédonculé, l’Aulne glutineux… Il s’agit d’un
biotope colonisé par une faune et une flore spécifique
; la ripisylve a
g
donc la qualité de constituer un habitat pour certaines espèces
mais elle
protége également les cours d’eau de l’érosion en stabilisant leurs berges et en filtrant les ruissellements qu’ils reçoivent. La végétation qui accompagne ces motifs d’eau est en conséquence un élément important
du patrimoine naturel
de la commune. 15 F –
Les risques naturels
I. Site et Paysage
1) Le risque de retrait – gonflement des argiles
i
i
à
F
Les risques naturels
Les argiles sont sensibles à la teneur en eau du sol : elles
«
gonflent
»
en
présence
d’eau
et
«
se
rétractent » quand la teneur en eau diminue ce qui peut
conduire
à
des
mouvements
de
terrains
différentiels
et
entraîner
des
désordres
de
type
fi
ti
L
é
d’
il
d
l
l
c e : www.brgm.fr
fi ssurations…
L a présence d’argile dans le sous-sol ne
doit pas nécessairement conduire à rendre les terrains concernés inconstructibles mais doit néanmoins être prise en compte dans les choix du zonage et peut conduire à imposer, notamment au titre de du code de
la
Construction
et
de
l’Habitation;
des
Sourc
de
la
Construction
et
de
l’Habitation;
des
prescriptions
techniques
adaptées
pour
éviter
les
désordres aux bâtiments. Le BRGM a produit une cartographie représentant cet aléa (consultable sur le site prim net) Il est qualifié cet aléa (consultable sur le site prim.net). Il est qualifié de moyen
et fort
sur le pays bas. La moitié Nord
présente un aléa qualifié de moyen. Le bourg, Les Grelots, Mont-Bergère ne sont pas exposés. 2)
Le risque feu de forêt
La commune est exposée aux risques de feux de forêt identifiés au dossier départemental des risques majeurs. 16 L’atlas des risques feux de forêt est consultable en mairie. I. Site et Paysage
3)
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
17 A – Les entités paysagères
I. Site et Paysage
p
y
g
L’inventaire régional des paysages dénombre deux grandes
entités paysagères sur la commune :
•
Le Pays Bas L
B
d
i
t l
fi
d
B
i
•
L es Borderies et les fins de Bois
En détaillant on trouve plusieurs caractéristiques paysagères
locales : La plaine
iticole o
erte
La plaine viticole ouverte Les hauts boisés fermés Les zones humides des vallons Les zones urbanisées
18 B – La Plaine Viticole
I. Site et Paysage
La partie Est du territoire s’inscrit dans un paysage viticole. A ce titre, Villars les Bois est localisée exclusivement dans
l’aire des Fins Bois
.
Aussi,
la
culture
de
la
vigne
symbolise
l’identité
communale,
avec
une
ofessionnel du Cognac
dissémination
homogène
des
parcelles
sur
le
territoire
qui
rappelle
toute
l’importance de cette activité pour l’économie locale.
Bureau National Interpro
Le
Pays-Bas
existe
de
façon
relative, par référence
aux
secteurs voisins
et
en
relation forte avec eux : son espace est lié à la qualité des horizons hauts qui le
Source : B
délimitent, et apprécié en contraste avec les paysages plus fortement caractérisés qui l'environnent. Vue sur la plaine depuis l’entrée Est du bourg
Extrait de l’Atlas des paysages du Poitou Charente
Vue sur la plaine depuis l’entrée de Chez Bruneaud
« Le Pays-Bas apparaît comme un vaste espace en creux, modelé dans une série d'ondulations amples orientées Nord-Ouest / Sud-Est . L'alternance de cultures ouvertes et de vignes permet de mesurer l'ampleur de cette longue plaine, s'incurvant entre les hauteurs des Borderies et de la Plaine Haute d'Angoumois. C
h
t
tit
t l
h
i
d
P
B
D
t
ti
19
C
es hauteurs constituent les horizons du Pays-Bas. Des ponctuations de petits boisements et d'arbres isolés installent la profondeur sur l'étendue
ouverte
de
la
plaine.
Les
cultures
elles-mêmes,
leurs
matières, les couleurs qui se succèdent selon les saisons sont des constituants importants de la substance paysagère du secteur. » C – Les hauts boisés
I. Site et Paysage
Les arbres sont des éléments forts dans le paysage local qu’ils soient au 1er plan ou en arrière plan dans la plaine cultivée. On les trouve sous la forme de
haies, de boisements parfois massifs ainsi que
d’arbres isolés
.
d arbres isolés
.
Occupant souvent les hauteurs, les boisements coupent les lignes d’horizon et jouent le rôle de remparts naturels. Ils génèrent un
paysage fermé et semi
fermé en contraste avec la plaine ouverte.
p
Ils
ordonnancent les perspectives courtes
et les voies qui traversent les bois
forment
des couloirs fermés
.
En découlent des
ambiances plus intimes que sur la plaine.
Extrait de l’Atlas des paysages du Poitou Charente « Le paysage des Borderies se démarque nettement des paysages environnants par l'altitude du terrain, et par la mosaïque de parcelles de vignes, de champs p
q
p
g
,
p
et de bois qui découpe le terroir ; îlot couvert d'une dentelle
forestière,
tantôt
replié
sur
l'intimité
de
ses
clairières
cultivées,
tantôt
ouvert
en
balcon
sur
les
plaines qu'il domine : la Champagne Charentaise au Sud, le Pays Bas à l'Est, les plaines de Saintonge au Nord et à l'Ouest Depuis le cœur même du secteur la Nord et à l Ouest. Depuis le cœur même du secteur, la discontinuité des boisements ménage aussi de belles ouvertures sur les espaces de plaine, que l'on devine au-delà des ondulations du plateau. Il se dégage parfois une impression d'isolement de ces
Bois de Madame 20
clairières cultivées, lorsque leur espace se resserre et que les boisements se font plus présents, cachant les fermes et les hameaux disséminés sur le plateau. » D
Vallée zone humide
I. Site et Paysage
D
– Vallée
, zone humide
Événement dans l'espace ouvert de la plaine, le feston boisé du vallon du Baronneau en signale le passage et accentue la présence. Ce
corridor
arboré que l’on appelle la ripisylve
se compose de grands arbres tels que le
peuplier. Il forme des rideaux très perceptibles de loin au cœur du territoire. Aux abords du ruisseau, la vigne laisse place à des prairies ou encore des
t
potagers. Le Baronneau
Vue sur le secteur de Fontbelle et Popegrain Vue sur le secteur de Fontbelle et Popegrain
Vue en direction de Burie 21 E – Le paysage bâti
I. Site et Paysage
Le bâti présente la forme de
petits hameaux
répartis au cœur du territoire ainsi que dans la moitié Est. On en compte une dizaine
:
- Chez Bruneaud - Les Grelots - Le bourg - Fontbelle
l
i
- Bel Air - Pouvet - Mont Bergere - Popegrain - Chez Lunaud L
P
- Le Pouzac - Chautabry - Bonpain Ils
se
situent
soit
sur
les
hauteurs,
dans
les
vallons ou dans la plaine viticole vallons ou dans la plaine viticole. Le
secteur
des
hauts
boisés
est
très
peu
urbanisé. L ’urbanisation
se
concentre
également
aux
L urbanisation
se
concentre
également
aux
abords de la principale voie de circulation. 22 1 )
L
Vill
l
h
t
I. Site et Paysage
1 )
L es Villages sur les hauts
Implantés sur les hauteurs présentent une sensibilité particulière du point de vue paysager. Ils dominent la plaine et
sont exposés depuis de longues distances.
p
p
p
g
Chez Bruneaud Le Bourg
23 I. Site et Paysage
Les Grelots : vue depuis l’entrée du bourg
Les Grelots est un village proche du bourg situé le long de la RD 229. Le site est particulièrement en pente. U
tit
é
ti
d
l
ti
t
Une petite opération de lotissement a vu le jour entre la RD 731 et la RD 229
E.
Le site est peu perceptible depuis la RD
731
i
d
i
l
ll
Les Grelots : vue depuis la RD 731
RD
731
mais
domine
le
vallon
en
contre bas au sud de la RD. A
proximité
sur
le
même
versant,
Bonpain
compte
plusieurs
constructions
bien intégrées à leur
constructions
bien intégrées à leur
environnement.
Bonpain
forme
aujourd’hui
un
ensemble
avec
le
bourg.
Chez Bonpain Chez
Bonpain
Le bourg
Chez Bonpain
24 I. Site et Paysage
1 )
L
Vill
l
h
t
/ LE
BOURG
Le bourg qui domine la plaine est perceptible de très nombreux points sur la commune. Le clocher de l’église est un repère. 1 )
L es Villages sur les hauts / LE BOURG
25 I. Site et Paysage
1 )
L
Vill
l
h
t
/ LE
BOURG
1 )
L es Villages sur les hauts / LE BOURG
26 I. Site et Paysage
2 )
Les
Villages
dans
la
plaine
Chautabry, le Pouzac, Chez Lunaud sont implantés au cœur des vignes dans la plaine. Il
t l
t
tibl
Il
t
f
i
é
d’
b
2 )
Les
Villages
dans
la
plaine
Ils sont largement perceptibles. Ils sont parfois accompagnés d’arbres qui participent à l’intégration paysagère des constructions. L’extension de ces
villages génèrent deux difficultés
:
-Le
contact avec la vigne
g
-Le
lien entre les nouvelles constructions
consommatrices d’espace qui
s’implantent
à
la
sortie
du
village
ancien
lequel
présente
une
morphologie souvent compacte. Cha
tabr
Le Pouzac
Chautabry
Chez Lunaud
27 I. Site et Paysage
3 )
Les
Villages
dans
la
vallée
3 )
Les
Villages
dans
la
vallée
Fontbelle, Popegrain, Bel Air, Pouvet sont implantés dans les vallons aux abords des ruisseaux. Il
it
t d
i
t
b
é
t
ù l
t
f
til
t
Ils se situent dans un environnement arboré et où les terres fertiles sont cultivées (présence de potagers). Fontbelle
Popegrain
28 I. Site et Paysage
I.3. Le Patrimoine bâti A – Le bâti traditionnel Le territoire est parsemé d’un
bâti rural agricole de fort
intérêt
patrimonial
composé
de
grands
corps
de
bâtiments. On y rencontre ainsi de belles fermes avec de
larges
dépendances.
Le
territoire
compte
notamment un grand nombre de
granges et hangars
en moellons et avec des charpentes bois
en plus ou
i
é
é
i
moins bon état. On rencontre également des maisons de notables et journaliers. 29 I. Site et Paysage
B – Le patrimoine architectural
L'église Saint-Victorin ou Saint-Victorinien est
une église romane du XIIe siècle
. Elle a
été plusieurs fois attaquée et en porte les traces. Un château-fort était accolé à sa face nord et communiquait avec son clocher par un chemin de ronde. Elle a été remaniée au XVe siècle.Son abside a été
classée monument historique le 14 août
1912 et sa nef le 18 mars 1950. I.4. Le petit patrimoine
p
p
Villars-les-Bois renferme également
des éléments
qualifiés de
petit patrimoine
naturel ou bâti (arbres isolés, porches, croix,
puits…) qui témoignent de l’histoire de la commune. Ces éléments appartiennent principalement au domaine public. 30 I. Site et Paysage
I 5 A la découverte du patrimoine Pour découvrir la commune dont le patrimoine paysager présente un grand intérêt, il existe un chemin de randonnée recensé par l’association rando 17: -Le sentier « les grande Bauches » de 10 km (en orange) avec une variante en vert I .5. A la découverte du patrimoine On trouve d’autres balises à travers le territoire.
Les sites attractifs aux alentours : •L’Ecomusée
du
Cognac,
pôle
touristique
g
p
q
implanté à MIGRON (Logis des Bessons). •L’Abbaye de Fontdouce à Saint-Bris-des-Bois •Le village pittoresque de Saint Sauvant •L’église romane de Saint-Césaire…
31 II LE PROFIL SOCIO II . LE PROFIL SOCIO-
ECONOMIQUE
32 II. Profil socio-économique
II.1. Évolution démographique
A - Contexte intercommunal
En 1999, la population de la Communauté de communes du Pays
Population en 1999 sur la Communauté de communes
du Pays Buriaud
II.1. Évolution démographique
N
,
p
p
y
Buriaud comptait 5579 habitants
(+0.01% entre 1990 et 1999). C’est
un peu plus de 1% de la population de la Charente-Maritime. La communauté
de
communes
affiche
une
croissance
démographique depuis 1975 ralentie entre 1990 et 1999.
N
La dynamique démographique locale subit surtout
l’influence des
pôles urbains de Saintes et Cognac. Ainsi force est de constater que les communes les plus peuplées sont celles desservies par la RD 731 et surtout la RN 141 qui assurent un accès aisé l’agglomération de Cognac. 5700
580000
> 1010 hab
497859
513220
527146
557024
5200 5300 5400 5500 5600
520000 540000 560000
> 1010 hab
.
640 - 1010 hab. 410 - 640 hab. 210 - 410 hab
.
5044
5102
5263
5573
5579
483622
497859
4700 4800 4900 5000 5100
440000 460000 480000 500000
33
1968
1975
1982
1990
1999
CDC Pays Buriaud
Charente-Maritime II. Profil socio-économique
B - L’évolution démographique de la commune
Part relative des populations communales rapportée à
la Communauté de communes en 1999
En 1999, Villars-les-Bois englobait
5% de la population totale de la CDC
du Pays Buriaud
22%
9%
4%
5%
du
Pays
Buriaud
.
Il existe de grandes disparités entre les communes, Burie et Chérac constituent les pôles d’habitat locaux les plus importants (ils regroupent à eux deux plus de 40% de la population ) suivis de Saint-Cézaire.
16%
Depuis
1968,
la
commune
enregistre
une
baisse
démographique
passant
de
313
habitants
à
252
(estimation
de
2006).
Elle
a
ainsi
pleinement
subi
l’exode
rural
en
perdant
près
d’un
quart
de
sa
population dans la deuxième moitié du XXème siècle.
18%
8%
7%
p
p
Depuis 1982, on assiste toutefois à une
stagnation de la population à
hauteur de 250
.
350
Évolution démographique communale
8%
11%
B urie
Chérac
Do mp ierre/ Charent e
M ig ro n
St -B ris-d es-B o is
St -Cézaire
200 250 300 350
St -Sauvant
Le Seure
V illars-les-B o is
50 100 150 200
34
0
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2006 II. Profil socio-économique
C - Les mécanismes d’évolution
1 ) le taux de variation annuelle
Entre 1982 et 1999, l’augmentation de population affecte les communes de la CDC sans véritable logique d’ensemble avec des
taux de croissance démographiques particulièrement disparates d’une commune à l’autre
:
▪ St-Bris-des Bois :+20.7% / Villars-les-Bois : -2.7%...
Dans les années 90
, la CDC commence à tirer profit d’une localisation privilégiée, non loin des bassins de vie de Saintes et
Cognac . Dompierre-sur-Charente corrobore la
nouvelle attractivité de ces territoires
à plusieurs titres (proximité, accessibilité,
cout du foncier, cadre de vie…)
N
N
1982 1982 -
- 1990 1990
1990 1990 -
- 1999 1999
Entre 10% et 21% Entre 5% et 10% Entre 0% et 5%
Entre 5% et 8% Entre 2% et 5% Entre 0% et 2% E t
16%
t 0%
35
Entre -10% et 0%
Entre -16% et 0% II. Profil socio-économique
2 ) Les soldes migratoires et naturels
L’accroissement démographique que connait la CdC depuis 1990 est surtout liée à l’arrivée de population. Le site présente une attractivité plus importante pour de nouveaux foyers soucieux de se loger à bon prix. Communauté de communes du Pays Buriaud (RGP 1999)
y
(
)
0,4 0,6 0,8
+
+
-
0 4 -0,2
0
0,2
Solde naturel S ld
i
t i
-0,6 -0,4
62-68
68-75
75-82
82-90
90-99
S olde migratoire
36 II. Profil socio-économique
En 1999 à l’échelle du département la tranche d’âge
D - Structures par âge
Commune
En
1999
, à l échelle du département, la tranche d âge
la plus représentée est celle des plus de 60 ans. A l’échelle de la communauté de communes, il existe un équilibre des tranches d’âge.
24%
23%
0 à 19 ans 20 à 39 ans 40 à 59 ans
Commune
Or
au niveau communal, la population était plus jeune.
En effet, la proportion la plus importante (30%) était c’est celle des 20-39 ans alors que les plus de
60 ans ne
représentaient que 23 % de la population.
30%
23%
40 à 59 ans 60 ans et +
Structure par âge en 1999 (%) Structure par âge en 1999 (%)
Charente-Maritime
Communauté de communes
du Pays Buriaud
24%
25%
22%
28%
37
25%
26%
24%
26% II. Profil socio-économique
Evolution de la taille des ménages
2 8
E – La taille des ménages
On
observe
à
tous
les
échelons
territoriaux
une
diminution
continuelle et parfois significative de la taille des ménages
.
Cette évolution « à la baisse » s’explique notamment sur deux points : la
baisse
du
nombre
de
famille
nombreuse,
les
familles
2,6 2,7 2,8
points
: la
baisse
du
nombre
de
famille
nombreuse,
les
familles
monoparentales et l’augmentation des personnes âgées seules.
2 3 2,4 2,5
L’analyse de la composition des ménages en 1999 fait ressortir deux éléments importants :
2,2 2,3
1982
1990
1999
2009
• La part importante de ménages d’une personne qui s’élève au même niveau que celle des ménages de deux personnes (30% réciproquement). • La
part
non
négligeable
des
ménages
de
4
personnes
beaucoup plus importante que dans le début des années 1990 (20%) ce qui supérieur à la moyenne observée à l’échelle de la communauté de communes. 38 II. Profil socio-économique
II.2. L
’activité économique
Evolution de la population active entre 1990 et 1999 (%)
La répartition de la population active se calque logiquement sur la
cartographie
de
la
population
intercommunale
Les
A - La population active
II.2. L activité économique
N
la
cartographie
de
la
population
intercommunale
.
Les
échantillons les plus importants étant le fait des communes les plus peuplées
(1).
L’évolution de la population active entre 1990 et 1999 illustre une tendance homogène entre les communes du cœur de la CdC
<< > 21% Entre 5% et 15% Entre 0% et 5% Entre -11% et -0%
tendance
homogène
entre
les
communes
du
cœur
de
la
CdC
(2). La population active a progressé positivement à Villars-Les-Bois.
N
N
Répartition de la population active ayant un emploi sur la CDC du Pays Buriaud (1) N
N
Taux d’actifs
sur la CDC du Pays Buriaud (2)
> 400 actifs 250 – 400 actifs 100 – 250 actifs
Entre 90% et 92% Entre 87% et 90% Entre 84% et 87% Entre 82% et 84%
39
0 – 100 actifs
Entre 82% et 84% II. Profil socio-économique
B - Les catégories socio-professionnelles
La population de la Communauté de communes du Pays Buriaud est une
population à caractère « rurale
».
Villars-les-Bois présente une
part dominante de retraités devant les agriculteurs et les ouvriers.
A souligner que toutes les catégories sociales sont représentées sur le territoire.
Répartition de la population selon les CSP (1999)
15%
5%
A
i
lt
2% 3%
32%
Agriculteurs Artisans Cadres Professions inter,
8%
Employés Ouvriers Retraités Autres inactifs
40
15%
20% II. Profil socio-économique
Les 4 secteurs d’activités sont représentés sur la commune.
C - Les secteurs d’activités
La répartition des actifs selon les secteurs d’activités économiques permet d’isoler plusieurs tendances :
@
La prédominance des emplois du tertiaire s’exerçant pour majorité au sein des pôles d’emplois de Saintes et
Cognac.
@
La part considérable de l’agriculture et de l’industrie dans l’économie locale avec près de la moitié des
emplois proposés. A souligner toutefois que la part du secteur industriel est très faible sur la commune.
Secteurs d’activité en 1999 -Commune
Secteurs d’activité en 1999 –CDC du Pays
Buriaud en %
42%
42%
Agriculture
15
42%
4%
12%
42%
Agriculture Industrie Construction T ertiaire
17
7
60
41
4%
12%
7 II. Profil socio-économique
D - Les entreprises sur la commune
L
ti
d’
ti ité
t
dé
l
é
L e tissu d’activités est peu développé : -Un plombier à Chautabry -Une infirmière libérale au lieu dit Les Grelots -Une entreprise de création de publicité / signalétique Chez Bruneaud Un poseur de cuisines/Salle de Bain et multi serice à Montbergère -Un poseur de cuisines/Salle de Bain et multi-serice à Montbergère -Une entreprise d’entretien d’espaces verts au lieu dit Les Grelots La commune compte également
4 gîtes ruraux
:
-Cher Bruneaud -Chautabry -La Métairie -Les Portiers Il n’existe
pas de commerce de proximité.
Force est de constater que
le bourg n’incarne pas de centralité du point de vue des activités
qui se répartissent sur l’ensemble
du territoire. 42 II. Profil socio-économique
E - L’activité agricole
L
i
é
t
61
%
d
l
f
i
l
til
d
l
it
ti
l
t
lti é
35
%
t l
i i
t
3 %
L a vigne représente 61 % de la surface agricole utile des exploitations, les terres cultivées 35% et les prairies permanentes 3%. En 2000 (données du RGA), 21 exploitations étaient recensées et 7 chefs d’exploitation avaient plus de 55 ans. Il existe un élevage ovin (65 moutons et brebis) à « la Barre de la Métairie ». En 2006, il existait encore 13 exploitations mais deux exploitants aux abords de 60 ans devraient prochainement cesser leur
ti ité L’â
d
l
it
t
t t
t
f
i
l
ti
t j
t
’élè
à 44
activité. L’âge moyen des exploitants est toutefois relativement jeune et s’élève à 44 ans. Il s’agit de petites exploitations dont la SAU moyenne est inférieure à 20 ha. Elles cultivent principalement la vigne. Ces exploitations sont souvent anciennes et implantées au cœur des villages. Les bâtiments agricoles (les chais notamment)
t
tt
t
h
bit
ti
d
l
it
t
sont attenants aux habitations des exploitants. L’objectif est de limiter tout potentiel conflit de voisinage entre exploitants et nouveaux résidents. Le zonage ceinture le bâtiment agricole souvent attenant à l’habitation laissant autant que possible, les bâtiments agricoles en zone N et évitant d’enclaver totalement les exploitations au cœur de la zone U. Comme le conseille la chambre d’agriculture de Charente Maritime les bâtiments agricoles dont l’usage agricole est assuré au delà de 5 ans sont à classer en zone N Maritime, les bâtiments agricoles, dont l usage agricole est assuré au-delà de 5 ans, sont à classer en zone N. , 43 II. Profil socio-économique
Tableau des exploitants
Recensement communal
Nom
Localisa
tion
Statut
Age
SAU
Bâtiments
Type
d’activité
Projet
1
Mme SEGUIN
Le Pouzac
Exploitation individuelle
59 ans
6.80 ha
La Pouzac (siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Vignes et céréales
-
2
M GROS
Chez Lunaud
EARL
33 ans
26 ha
Chez Lunaud (siège et bâtiments attenants à l’h bit ti
)
Céréales/vignes
Exploitation familiale pérenne
l’habitation)
3
Mme GUICHARD
Villars les Bois
EARL
32 et 25 ans
29 ha
Le bourg (parcelles 95- 96 – 99 – 348- 349 -61 -62-68 – 69- 105 -106-87) (siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Vignes
Projet d’aménager deux bâtiments anciens en gîte. Projet de nouveaux bâtiments agricoles
4
Mme COMBEAU
Le Pouzac
Exploitation individuelle
36 ans
10 ha
Le Pouzac (impasses des joncs)
Vignes
Poursuivre l’activité
individuelle
5
Mme KERMARREC
Rue du Pouzac
Exploitation individuelle
39 ans
10 ha
Le Pouzac (siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Vignes
Poursuivre l’activité
6
Mlme COUILLEAUD
Chautabry
EARL
56 ans
20 ha
Chautabry (rue des Platanes, siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Vignes
Exploitation familiale pérenne Possibilité d’aménager des bâtiments anciens en habitation).
7
M.BONNEAU
Chez Bruneaud
EARL les Palmiers
45 ans
8 ha
Les Ouches (siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Vignes et terres labourables (cultivées et jachère)
Exploitation familiale pérenne
8
M.BEGAUD
La Barre de la Métairie
Exploitation individuelle
46 ans
27 ha
La Métairie de la Barre (parcelle AB 194, siège et bâtiments attenants à l’h bit ti
)
Vignes et élevage ovins
Exploitation familiale pérenne et projet d’extension ( t
k
t é
d
l
)
l’h
abitation)
( stockage et épandage sur place)
9
M.ANDRE
Chautabry
Exploitation individuelle
45 ans
33 ha
Chautabry (siège et bâtiment attenants à l’habitation)
Céréales et Vignes
Exploitation familiale
10
Mme DEMARBRE
Chez Brunaud
Exploitation individuelle
52 ans
5 ha
Chez Brunaud (parcelle 681) Bâtiment ancien de bon qualité
Vignes
Aménagement de bâtiments en habitation
11
M TAUNAY
Le bourg
Exploitation
57 ans
10 ha
Bâtiment dans le bourg isolés de l’habitation et en
Vignes
Pas de projets de reprise à ce jour
11
M.TAUNAY
Le bourg
Exploitation individuelle
57 ans
10 ha
Bâtiment dans le bourg isolés de l habitation et en mauvaise état
Vignes
Pas de projets de reprise à ce jour
12
M GOMBERT
Chez Lunaud
Exploitation individuelle
39 ans
40 ha
Chez Lunaud (siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Vignes, céréales
Exploitation familiale pérenne avec projet d’extension possible
13
M GOMBERT
Chez Lunaud
Exploitation individuelle
61 ans
30 ha
Chez Lunaud (siège et bâtiments attenants à l’habitation)
Céréales, melons
-
(siège et bâtiments attenants à l habitation)
14
M.VINET- LECLCERS
Mont- Bergère
EARL
Mont Bergère Chai et stockage d’alcool
Vignes
Nouvelle installation classée pour la protection de l’environnement (récépissé de déclaration n°2009/0324 II. Profil socio-économique
La viticulture La viticulture La commune se caractérise par
la viticulture
, pilier historique, culturel et économique.
Il existe ainsi
7 producteurs de pineau / cognac et 7 viticulteurs
(il s’agit dans l’ensemble de petites exploitations) :
Liste des producteurs de pineau/cognac
Noms/Prénoms
Adresse
superficie
ANDRE Laurent
Chautabry
19 ha
BEGAUD Bernard
La Barre de la Métairie
14 ha
BEGEY Pierre
Le Bourg
60 ha
COUILLEAUD Daniel
Chautabry
22 ha
SEGUIN/COMBEAU
Le Pouzac
24 ha
SEGUIN/COMBEAU
Le Pouzac
24 ha
GOMBERT Guy et fils
Chez Lunaud
19 ha
BEGAUD Pierre
Fontbelle
Liste des viticulteurs
Noms/Prénoms
Adresse
superficie
BONNEAU Bruno
Chez Bruneaud
12 ha
DEMARBRE Marie Claude
Chez Bruneaud
23 ha
GIRARD M
i
Cl
i
F
tb
ll
3 h
GIRARD Marie Claire
Fontbelle
3 ha
GROS Philippe
Chez Lunaud
32 ha
GUICHARD Maryse
Le Bourg
62 ha
KERMARREC Nathalie
Le Pouzac
13 ha
45
TAUNAY Michel
Le Bourg
10 ha
Données officielles III. LE LOGEMENT
46 III. Le Logement
III.1. Le parc de logements En 1999
, on estime que la CDC du Pays Buriaud dispose d’approximativement
2538 logements
, dont près du cinquième
A - Contexte intercommunal
III.1. Le parc de logements
q
y
p
pp
g
p
q
concentrés sur Burie. Une certaine proportionnalité est retrouvée entre les variables population et capacité du parc de logements. Toutefois,
il n’existe pas de corrélation systématique entre l’évolution de la courbe démographique et celle du nombre de
logements
.
850
2 9 %
Nombre de logements en 1999 109 121
Villars-les-Bois
Evolution comparée du nombre de
logements et de la population entre 1999
et 2006
- 14.1 %
740
637
619
550 650 750
- 2.9 %
174
396
256
109
St-Bris-des-Bois
St-Cézaire St-Sauvant Le Seure
347
317
290
350 450
+ 19.6 %
452
214 232
291
347
Chérac
Dompierre/Charente
Migron
St Bris des Bois
*2006
*2004
- 8.6 %
47
250
1990
1999
2006
Population
Nbre de logements total
532
0
100
200
300
400
500
600
Burie III. Le Logement
B – Catégories de logements et mode d’occupation
100%
Logements par type en 1990 et 1999
20% 40% 60% 80%
Entre 1990 et 1999, le
parc de logements de la commune s’est maintenu à
121. Le poids de la vacance a diminué (on en compte 15 en 1999, ce qui correspond
à
12%
contre
18%
en
1990)
au
profit
des
résidences
0% 20%
1990
1999
vacance
principales alors que le nombre de résidences secondaires a stagné et est évalué à 2. La proportion de résidences principales est équivalente à celle observée à l’échelon communautaire soit 86%, en revanche
la part des résidences
d
i
t
l
i
t
t
à l’é
h
ll
i
t
l
résidences secondaires résidences principales
Répartition des logements par catégorie, en 1999
secondaires est plus importante à l’échelle intercommunale. En 1999,
la proportion des propriétaires s’élève à 74 %
et celle des
locataires
n’est pas négligeable puisqu’elle représente
16%.
80% 100%
On compte ainsi près d’une vingtaine de locataires sur la commune. Ce chiffre a augmenté depuis 1990.
20% 40% 60% 80%
16%
10%
Propriétaires locataires
48
0%
commune
CdC
74%
logés gratuitement III. Le Logement
C – Type, taille et état des résidences principales
Le
parc
de
logements
ne
se
constitue
que
de
maisons
individuelles on ne compte aucun immeuble collectif. On constate par ailleurs,
une
hausse
progressive
du
nombre
80% 100%
5 pièces et + 4 pièces
On
constate
par
ailleurs,
une
hausse
progressive
du
nombre
de pièces par résidences principales. Depuis 1990, les logements de moins de deux pièces ont quasiment
disparu
alors
que
le
nombre
de
résidences
principales de 5 pièces ou plus a progressé de 20%.
20% 40% 60%
3 pièces 2 pièces 1 pièce
p
p
p
p
p
g
0%
1990
1999
A noter que le parc est ancien et qu’en 1999, 11 résidences principales n’ont ni baignoire ni douche et 39 n’ont pas le chauffage central ou électrique. Ces logements présentent certainement du potentiel pour de la rénovation. ⇒ Enjeu de mixité
: Attention, dans le contexte actuel à
maintenir
une
offre
en
logement
assez
diversifiée
pour
répondre aux besoins de différents foyers (personnes âgées
l
j
l
f
t
f
ill
49 seules,
jeunes
couples
sans
enfant,
familles
monoparentales…). III. Le Logement
III.2. La construction Les chiffres fournis par la base de donnée SITADEL sur la construction neuve révèle un certain dynamisme puisque
depuis 10
ans
19 permis de construire ont été accordés pour du logement
sur
la
commune
ce
qui
signifie
que
le
rythme
moyen
de
la
A – La dynamique
III.2. La construction ans, 19 permis de construire ont été accordés pour du logement
sur
la
commune
, ce qui signifie que le rythme moyen de la
construction peut être estimé à
2 constructions/an.
A cela s’ajoutent des demandes de Certificats d’Urbanisme, 5 en 2005, 3 en 2006, 1 en 2007 et 2 en 2008.
Statistiques communales sur la construction neuves (SITADEL) 3 4
Rythme moyen depuis 5 ans = 3 constructions
2 3
Rythme moyen depuis 10 ans = 2 constructions Rythme moyen depuis 5 ans = 3 constructions
1
50
0 1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008 III. Le Logement
B – La localisation des dernières constructions
Ces
dix
dernières
années
15 pavillons
Ces
dix
dernières
années
, 15
pavillons
se sont construits sur la commune
.
Ces derniers se sont
principalement
implantés au cœur du territoire non loin de la RD 731. loin de la RD 731. Deux sont légèrement excentrés du coté de Chautabry et Le Pouzac. Les entrées du bourg au niveau de
g
Popegrain et Bonpain
notamment se
sont construits. A
noter
la
petite
opération
de
lotissement
communal
chez
Les
Grelots. Quelques
nouvelles
constructions
sont
déconnectés
du reste
du tissu
des
villages
et
suscite
des
interrogations
quant
à
leur
implantation opportuniste. 51 IV. ORGANISATION DU BÂTI
52 IV. Organisation du bâti, Morphologie
IV.1. Répartition des espaces bâtis La
commune
est
parsemée
d'un
nombre
important
de
villages
avec
un
bourg
central
.
Chacun est doté d'un
réseau
en
étoile
de
petites
Chacun est doté d un
réseau
en
étoile
de
petites
routes
qui les relient les uns aux autres. On trouve
aussi quelques hameaux et fermes isolées mais pas très peu de villages en impasse. Il existe
peu
de
mitage
sur
la
commune;
On
déplore
l’implantation
à
l’écart
de
quelques
pavillons aux sorties de village… 53 IV. Organisation du bâti, Morphologie
IV.2. Forme des villages Les villages de la commune présentent un bâti
aggloméré
compact
souvent
implanté
Chez Lunaud
bâti
aggloméré
compact
souvent
implanté
en
continu
,
à
l’alignement
de
l’espace
public. En
découle
de
petits
îlots
et
des
voies
p
sinueuses et étroites. Dans
certaines
rues,
il
se
dégage
une
atmosphère très minérale
car les bâtiments
en
pierre
sont
de
taille
imposante
et
tournent
le
dos
à
l’espace
public
sans
ouverture.
Mont Bergère
54 IV 3 Forme du bourg
IV. Organisation du bâti, Morphologie
IV
.3. Forme du bourg
Le bourg de Villars-les-Bois est un village en étoile implanté sur la crête dont les rues convergent vers un îlot central. Le sur la crête dont les rues convergent vers un îlot central. Le relief est un élément structurant. Le bâti est moyennement dense plutôt aligné tant sur les rues que sur les dessertes de cœur d’îlots.
q
Les voies principales contournent l’îlot central. Le réseau de voirie est hiérarchisé avec des petites voies
et venelles
transversales secondaires. Le parcellaire organique est constitué d’ unités moyenne en lanières.
Parcelles de vigne
55
Petites parcelles de la vallée IV.4. Les extensions pavillonnaires
IV. Organisation du bâti, Morphologie
A – Le lotissement
IV.4. Les extensions pavillonnaires
Les Grelots
Le lotissement
Il s’agit d’une petite opération communale qui
i t
it à l
é
li
ti
d
3
l
t
l
Bourg
consistait à la réalisation de
3
l ots
auxquels se
sont
greffées
deux
autres
constructions
hors
lotissement. Che
les Grelots se sit
e
à
pro imité
d
bo
rg
Chez les Grelots se situe
à
pro
ximité du bourg
sur l’entrée ouest depuis la RD 229. Les lots ont une
taille comprise entre 1000 et
1500m² 1500m². L’avantage de cette opération consiste dans la densification
du
village
et
l’optimisation
des
réseaux réseaux. 56 IV. Organisation du bâti, Morphologie
B – Les extensions pavillonnaires opportunistes
Centre du village compact
Pavillon à l’écart
Chautabry
Les
constructions
récentes
sur
la
commune
se
sont
implantées
le long des voies existantes mais parfois à l’écart
des villages.
y
Le village dense en arrière plan
Elles
tranchent avec le bâti ancien existant de par leur taille
la consommation d’espace qu’elles génèrent et leur forme (plein pied en cœur de parcelle)
ex : Chautabry, le Pouzac,
Mont Bergère Mont Bergère. 57 IV. Organisation du bâti, Morphologie
Le Pouzac
M
t B
è
Mont Bergère
Au
Pouzac
et
à
Mont-Bergère,
deux
constructions sont isolées du reste du tissu du village et génèrent ainsi du mitage.
58 V LES RESEAUX ET LES V . LES RESEAUX ET LES
EQUIPEMENTS
59 V. Réseaux et équipements
V.1. Le réseau viaire Le réseau viaire primaire correspond
à la
RD
731
;
Cette
voie
classée
à
grande
circulation
assure
la
liaison
Cognac
-
V.1. Le réseau viaire
Brizambourg/
circulation
assure
la
liaison
Cognac
Saint-Hilaire de Villefrange La commune est également
traversée
par
une
route
départementale
secondaire la RD 229.
Brizambourg/ Saint –Hilaire-de –Villefranche
Ces
deux
voies
constituent
les
deux
épines dorsales du réseau. Le
reste
du
réseau
se
compose
de
nombreux
chemins
communaux
qui
desservent l’ensemble des villages. En outre, la commune entretient
22 km
de
voies
communales
auxquelles
s’ajoutent
les
chemins
ruraux
et
quelques chemins d’exploitation. Aucun accident n’a été recensé sur le territoire de la commune.
Cognac
territoire
de
la
commune
.
⇒
Éviter les accès individuels sur les RD.
Pour
rappel,
les
constructions
pourront
être interdites si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers et d
l
ù l
i ibilité
it
60 d
ans le cas où la visibilité ne serait pas suffisante. V.2. L
’assainissement
V. Réseaux et équipements
L’étude des sols met en évidence le
caractère
souvent
peu
favorable des terrains
:
V.2. L assainissement favorable des terrains
:
•Pas de sols filtrants, •Sous-sol
peu
perméable
ne
permettant pas d’infiltration, L
l
t
b t
t
h
•Localement substratum rocheux ou roche altérée peu profonds Les
installations
individuelles
doivent
donc
être
pourvues
de
di
i if
à
l
i
é
dispositifs à sols reconstitués pour pallier la mauvaise qualité des sols au regard de l’épandage. L
t ôl
d
di
itif
Le
contrôle
des
dispositifs
d’assainissement non collectif est délégué au
Syndicat des Eaux de
la Charente Maritime
.
L’ét
d
d’
i
i
t
l
it
L’étude d’assainissement concluait que
«
l’habitat
actuel
n’est
pas
suffisamment
dense
et
important
en nombre de foyers pour justifier la mise en place d’un réseau de collecte
des
ea
sées
61 collecte
des
ea
ux
usées
domestiques
et
un
dispositif
de
traitement unique
». V. Réseaux et équipements
V.3. Le réseau d’eau potable Le réseau d’eau est exploitée par la Régie du Syndicat des Eaux.. L’eau
potable
provient
des
p
p
captages
de
St
Bris
des
Bois
« le Poitou » et de St
cézaire
« Chez Veillon ».
Il n’y a pas de périmètre de protection rapprochée mais protection rapprochée mais en
revanche
la
commune
est
concernée
par
la
servitude
AS1
relative
à
la
prise
d’eau
de
Coulonges
(secteur général) (secteur général). La commune est concernée par Tous
les
villages
de
la
commune
sont
bien
commune
sont
bien
desservis. Le
bourg
bénéficie
d’un
réservoir
d’eau
(château (
d’eau)
d’une
capacité
de
150m3. Les
canalisations
sont
de
62 diamètre supérieur à 65. V. Réseaux et équipements
V.4. Le réseau de défense incendie V.4. Le réseau de défense incendie Il existe plusieurs poteaux de défense incendie : Æ
2 sur le bourg
Æ
1 Chez Lunaud
Æ
1 Chez Lunaud
Æ
1 Chez Brunaud
Æ
1
entre
Pouzac
et
Chautabry et deux réserves incendie : -Chez Lunaud - Chez l’Essert 63 Chez
l Essert
Mais il n’y en a pas dans les autres villages… V. Réseaux et équipements
V.5. Les équipements publics La commune compte peu d’équipements qui se concentrent dans le bourg. V.5. Les équipements publics
Mairie
Æ
La mairie
Æ
Une salle des fêtes
L’école a fermé en 1989. Actuellement on compte une
vingtaine
d’enfants
scolarisés
.
18
sont
à
l’école
de
Burie
et
2
à
3
à
Brizambourg. Ces chiffres sont en baisse. Ils vont au collège soit à Burie soit à Saint-Hilaire -de-Villefrange.
Salle des fêtes
Salle des fêtes
Mairie
64 VI. LES SERVITUDES D’UTILITE
PUBLIQUE
65 VI. Les servitudes d’utilité publique
Elles
établissent,
à
l'initiative
de
l'administration, pour cause d'utilité publique, des limites au droit de propriété et d'usage du sol
Elles
sont
instituées
en
vertu
des
sol.
Elles
sont
instituées
en
vertu
des
réglementations qui leur sont propres. Il existe 5 servitudes d’utilité publique sur la commune. La carte des servitudes d’utilité publique et les fiches explicatives sont annexées à la carte communale (annexe n°1).
Code
Nom de la servitude
Désignation du générateur
Référence du texte législatif instituant la servitude
Acte qui l’institue sur le territoire
Désignation du service responsable
servitude
responsable
AC1
Monuments historiques
Servitude de protection des
monuments historiques
Église de la Nativité de la Sainte Vierge
Code du patrimoine art L 621-1 et 621-32
Classé aux M.H par arrêté du 21/01/1907
A.B.F. S.D.A.P
AS1
Conservation des eaux
Périmètre de protection des eaux
destinées à la consommation
humaine
Captage de Coulonges sur Charente à St-
Savinien périmètre de protection
rapprochée
Code de la Santé Publique art L 1321-2 L 1322-
3 à 13 et R 1321-13
Arrêtés préfectoraux du 10/08/1971 et
31/12/1976
D.D.A.S.S.
PT2
Liaison hertzienne Angoulême-
S
i t
Art.L54
à L.56 du code des PTT
DT du 27/01/1975
DRT/PC
66
PT2
Saintes
Art.L54
à L.56 du code des PTT
DT du 27/01/1975
DRT/PC
I3
Canalisation de Gaz
Antenne La Couronne Brizambourg Doublement Cherves-Brizambourg
Art.12 et 12BIS Loi du 15 juin 1906 modifié
GDT/T
I4
Électricité
Servitude relative à l’établissement
des canalisations électriques
Loi du 15/06/1906
Consolidée au 20/12/2003
EDF VII. LES ENJEUX
67 VII. Les enjeux
Les
e njeux suivants sont listés et répondent en tout point aux attendus du Code de l’Urbanisme
tels qu’issus de la loi
VII.1. Rappel des enjeux au regard de la loi S.R.U. et U.H
es
e
jeu
su
a
s so
s és e
épo
de
e
ou
po
au
a
e dus du Code de
U ba
s
e
e s
qu ssus
de
a
o
Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ainsi que la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003: - conforter l’urbanisation existante pour
protéger les sols agricoles et la lisibilité du paysage
- prendre en compte
les secteurs à forte sensibilité paysagère et environnementale
p
p
p
y
g
- prendre en
compte les contraintes topographiques
- préserver l’image identitaire du bourg et les points de repère tels que les églises - préserver
le patrimoine architectural rural
- préférer une urbanisation en épaisseur plutôt qu’étirée le long des voies
pour des raisons de sécurité, de nuisances,
de liaisons et de vie commune
é
é
é
- optimiser le cas échéant les réseaux existants - améliorer la sécurité le long des voiries routières
et résidentielles
- maintenir les activités existantes
et en favoriser le développement éventuel
a ges
- favoriser la réhabilitation des logements vacants
et la reconversion des locaux commerciaux vides
s & Paysa 68 A. Sites VII. Les enjeux
VII.2. Quelques enjeux paysagers de principe
Ménager des coupures
d’urbanisation
Stopper l’étirement linéaire :
définir les limites de
l’urbanisation aux entrées
Conserver des distances par
rapport à la vigne
a ges
Préserver les cônes de vue
Reconquérir
les dents creuses
s & Paysa 69 A. Sites é
VII. Les enjeux
Les enjeux écologiques sur la commune
VII.3. Récapitulatif de l’ensemble des enjeux communaux
@
Maintenir une coulée verte non constructible sur les secteurs humide au pied des
ruisseaux @
Préserver les boisements en présence
@
Préserver les boisements en présence
Les enjeux paysagers @
Protéger les grandes unités paysagères : lutter contre le mitage @
Préserver la morphologie initiale
du bourg (compacité et densité)
et sa lisibilité actuelle :
choisir les entrées à urbaniser prioritairement, Conforter le bourg par des aménagements dans la profondeur
, sans engendrer d’extensions linéaires de l’urbanisation
a ges
@
Valoriser les abords de l’église
@
Protéger les éléments d’intérêt patrimonial par le biais d’un recensement : bâtiment ou petit patrimoine
s & Paysa 70
petit patrimoine
A. Sites VII. Les enjeux
Les enjeux liés à la démographie et aux mouvements de population @ Maintenir la population sur la commune
@
Attention particulière apportée au vieillissement de la population Les enjeux liés à l’activité économique @
Maintenir et soutenir les activités agricoles par une protection des sièges
d’exploitations et des sites (zone de réciprocité). @
P
tt
l
h
t d
d
ti
ti
d
bâti
t
i
l
@
Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles.
@
Assurer
les
conditions
de
la
protection
du
cadre
de
vie,
essentielles
au
développement de l’économie touristique et/ou de loisirs.
71 B.LE PROJET
OJ
72 La commune souhaite parer le phénomène de vieillissement de la population et se donner les moyens d’accueillir de
h
bit
t
I. Les Hypothèses de développement
nouveaux habitants. Aussi afin de mieux appréhender les besoins de la communes en superficie de terrain à bâtir, quelques hypothèses ont été réalisées :
• Une superficie moyenne des terrains à bâtir de 1000 m² (
entre
800
et
1200
m²
)
• Une superficie moyenne des terrains à bâtir de 1000 m² (
entre
800
et
1200
m²
)
• Une taille moyenne des ménages fixée à
2,3 personnes par foyer
(état actuel à pondérer par les dynamiques
actuelles de composition des ménages de diminution du nombre de personnes par foyer).
• Un rythme de la construction autour de
2
à
4
permis
de
construire
par
an
depuis
2000
En 10 ans
•
Un
rythme
de
la
construction
autour
de
2
à
4
permis
de
construire
par
an
depuis
2000
.
•
Un potentiel de logements à rénover correspondant à une dizaine de constructions.
Nombre de
logements par an
Nombre de logements construits
Superficie
consommée (Ha)
Population
nouvelle (hab)
HYPOTHESE BASSE
2
20
2.0
46
HYPOTHESE MEDIANE
3
30
3.0
69
HYPOTHESE HAUTE
4
40
4.0
92
Au final, sur la base d’un rythme de 3 constructions par an, qui s’inscrit dans une logique de soutien de la dynamique actuelle, la carte communale devrait permettre l’ouverture d’un minimum de 3 ha de terrains pour les 10 ans à venir. r ojet 73
p
p
A noter que la rétention foncière sur la commune est importante. Culturellement il existe une forte rétention dans les secteurs de vignobles.
Le coefficient de rétention foncière est ainsi estimé entre 0.25 et 0.5
selon les secteurs et implique une légère
augmentation de la surface de terrains urbanisables à hauteur de 5ha. A. Le pr II. Le projet de zonage
Chautabry
Contexte : Village ancien implanté au Nord de la commune. Il contient encore plusieurs exploitations
2250m
²
agricoles dont une aménage de nouveaux bâtiments. Une construction est implantée en retrait du tissu du village. Les réseaux y sont présents. Objectif : Maintenir la vocation agricole de ce hameau
2250m
j
g
isolé, Combler les dents creuses sans prévoir d’extension exogène de l’urbanisation… Zone U = 3.9 ha + 0.17 ha Potentiel constructible = 5050 m² Rétention foncière (RF) = 33 %
2000m²
800m²
Rétention
foncière (RF) = 33 %
Potentiel constructible sans RF = 3380 m² soit 2 à 3 constructions.
74 Le Pouzac
II. Le projet de zonage
830 m²
2900 m²
Jardin
d
2500
²
Contexte : Hameau isolé au nord de la commune. Il contient encore une exploitation agricole. Deux constructions récentes se sont implantées à l’entrée du village.
d e 2500m²
Objectif : Maintenir la vocation agricole de ce hameau isolé, combler les dents creuses sans prévoir d’extension exogène de l’urbanisation Zone U = 2.15 ha Potentiel constructible = 6230 m² Rétention foncière (RF) = 2500 m² soit 35% Potentiel constructible sans RF = 3750m² soit 4 constructions75
Construction récente< Chez Lunaud
C
t
t
H
i
lé à l’
t d
l
Il
ti
t
l
i
l it ti
i
l
II. Le projet de zonage
C ontexte : Hameau isolé à l’est de la commune. Il contient encore plusieurs exploitations agricoles. Objectif : Maintenir la vocation agricole de ce hameau isolé. Contenir l’urbanisation dans l’emprise bâtie existante. Le zonage distingue clairement la zone à vocation d’habitat et la zone agricole puisque les bâtiments
g
g
g
p
q
agricoles sont maintenues en zone N. Il s’agit d’éviter de générer tout conflit de voisinage… Zone U = 1.74 ha Potentiel constructible = Néant
76 Chez Baronnaud
II. Le projet de zonage
Contexte : Habitation isolée en limite communale Objectif : Lutter contre le mitage
Pouvet
Zone U = 1528 m² Potentiel constructible = Néant
Pouvet
Contexte : Village en limite communale, implantée le long de la RD Objectif : Contenir l’urbanisation du village La zone U couvre le bâti existant et le jardin
Jardin privé d
870
²
Zone U = 4470 m² Potentiel constructible = 870 m² Rétention foncière = 870 m² soit 100 % Potentiel constructible sans RF = Néant
d e 870m²
77 Mont-Bergère
II. Le projet de zonage
Contexte : Village rue contenant du bâti ancien et plus récent notamment à l’entrée Nord. Objectif : Contenir l’urbanisation de ce village dans l’emprise existante, Prendre en compte la topographie, Éviter d’urbaniser à proximité de la RD Maintenir une coupure d’urbanisation entre les proximité de la RD, Maintenir une coupure d urbanisation entre les deux villages (zones de jardins). Le zonage couvre l’emprise du bâti existante et comble les dents creuses, il maintient les terrains les plus proches de la RD en dehors de la zone U ainsi que la zone humide. Les jardins à l’entrée Sud du village qui correspond à d’agréable jardins est maintenue en zone N. La commune a souhaité optimiser les parcelles bien desservies (accès) et sur des terrains présentant une bonne aptitude des sols à l’assainissement.
3200 m²
Zone U = 3.1 ha Potentiel constructible = 12000 m² Rétention foncière = 3625 m² soit environ 33% Potentiel constructible sans RF = 8000 m² soit 8 constructions
Jardin 1825 m²
Remontée de Nappes
900 m²
Extension jardin Pour piscine 400m²
garage
1900 m²
Avec chemin traversant
1260 m²
3300 m²
jardins 1000 m²
78 L’Ouche, Berrees
II. Le projet de zonage
Contexte : Constructions récentes en léger
retrait du
village de Mont-Bergere Berrées est une habitation isolée de l’autre coté de la voie. Objectif : Maintenir la coupure verte avec le village de Mont-Bergère. Lutter contre le mitage. Zone U = 0.4 ha Potentiel constructible = Néant
79 Bel-Air
Contexte
: Village
au
sud
est
de
la
commune
à
cheval
avec
la
commune
II. Le projet de zonage
Contexte
: Village
au
sud
est
de
la
commune
à
cheval
avec
la
commune
voisine. Il ne contient plus d’activité agricole. Il y existe un fort dénivelé. Objectif : Contenir l’urbanisation de ce village dans l’emprise existante en limitant l’extension linéaire de l’urbanisation, Prendre en compte la topographie et le contexte physique (source du ruisseau sur la parcelle 441
i t
N)
441 maintenue en zone N). Zone U = 5400 m² Potentiel constructible = Néant
Fond de vallon 80
Source du ruisseau Chez Besson
Contexte
: Hameau
implanté
à
l ’extrême sud du territoire
II. Le projet de zonage
Contexte
: Hameau
implanté
à
l extrême
sud
du
territoire
Un CU a été délivré sur les terrains face aux constructions existantes (parcelles 638 et 639) Objectif : Contenir l’urbanisation de ce village dans l’emprise existante (optimisation des réseaux). Prendre en compte le CU positif sans retenir constructible l’intégralité des parcelles pour éviter que les constructions constructible l’intégralité des parcelles pour éviter que les constructions s’implantent en retrait (en fond de parcelle à l’écart). Zone U = 1.2 ha Potentiel constructible = 2200 m² Rétention foncière = 10% Potentiel constructible sans RF =2000m² soit 2 constructions
2200 m²
81 Font-Belle
II. Le projet de zonage
Contexte : Village ancien au cœur du vallon qui contient deux exploitations agricoles Il y existe une ancienne station de pompage Objectif : Soutenir l’activité agricole, contenir l’urbanisation de ce village dans l’emprise existante en limitant l’extension de l’urbanisation, Prendre en compte le contexte physique et topographique site sensible sur le plan paysager et topographique, site sensible sur le plan paysager… Le zonage couvre l’emprise bâti existante, le terrain potentiellement urbanisable est à l’arrière plan correctement desservi par les réseaux Zone U = 1.3 ha P t
ti l
t
tibl
2550
²
Potentiel constructible = 2550 m² Rétention foncière = 20% Potentiel constructible sans RF =2040 m² soit 2 constructions
1450 m²
Ancienne station de pompage
1100 m²
82 Popegrain, Les Grands Champs
Contexte
: Popegrain
et
Les
Grands
champs
constitue
un
village
traversé
II. Le projet de zonage
Contexte
: Popegrain
et
Les
Grands
champs
constitue
un
village
traversé
par la RD 731 Une habitation récente s’est implantée au Nord de la voie face à des hangars non agricoles. Objectif : Contenir l’urbanisation de ce village dans l’emprise existante en li it
t l’
t
i
li é i
d
l’
b
i
ti
É it
d’
b
i
b
d
Construction récente
li mitant l’extension linéaire de l’urbanisation, Éviter d’urbaniser aux abords de la RD, voie classée à grande circulation source de nuisances…Lutter contre le mitage. Zone U = 1.2 ha + 0.25 ha Potentiel constructible = Néant
83 Chez Brunaud
Contexte
: Ce
village
ancien
est
implanté
le
long
de
la
RD
731
Il
II. Le projet de zonage
Contexte
: Ce
village
ancien
est
implanté
le
long
de
la
RD
731
. Il
contient
deux
exploitations
agricoles.
Une
construction
récente
s’est implantée à l’entrée est de ce village. Objectif : Soutenir l’activité agricole, contenir l’urbanisation de ce village dans l’emprise existante, prendre en compte le contexte
ibl
d
té d
l t
iti
l
N
d
paysager sensible du coté du plateau viticole au Nord Le zonage maintient une coupure entre la construction à l’entrée Est et le reste du village au niveau du virage dangereux. L’accès à la zone U se réalisera par l’arrière et non directement par la RD.
700 m²
Zone U = 2.4 ha + 0.5 ha Potentiel constructible = 2480 m² Rétention foncière = Néant Potentiel constructible sans RF = 2480 m² soit 2 constructions
700
m²
84 Les Grelots
II. Le projet de zonage
Construction récente
Contexte : Il s’agit du secteur du lotissement, Situé à l’entrée du bourg, il présente un contexte moins contraint que le bourg
et
du
potentiel
pour
optimiser
les
aménagements
dans
la
profondeur. La Barre est une exploitation agricole La Barre est une exploitation agricole Objectif : Développer prioritairement l’urbanisation sur le secteur du bourg (desservi en réseaux), à distance des nuisances (RD 731). Soutenir l’activité agricole.
2 1
Zone U = 2.15 ha Potentiel constructible = 8900 m² Rétention foncière = 20% Potentiel constructible sans RF = 7120m² soit 7 constructions
1800 m²
4100 m²
PC en cours
85
3000 m² Le bourg
II. Le projet de zonage
Contexte : Le bourg présente de fortes contraintes t
hi
Il
ti
t
é
l
t
d
Construction récente
t opographiques.
Il
contient
également
des
exploitations agricoles dont l’une se situe aux cotés de l’église (exploitations avec chevaux). L’ensemble du bourg est couvert par le périmètre de la servitude de protection de l’Eglise.
1000 m²
1500 m²
Objectif
:
Développer
l’urbanisation
sur
le
bourg
(desservi
en
réseaux)
tout
en
soutenant
l’activité
agricole, Prendre en compte la sensibilité paysagère et
la
topographie,
Prévoir
des
possibilités
d’extensions des équipements (ancienne école…) et préserver les abords de l’église dans un souci de
Cimetière
630 m² jardins
Equipements
publics
Eglise classée
préserver
les
abords
de
l église
dans
un
souci
de
mise en valeur. Le zonage du bourg est structuré par les exploitations agricoles que la
municipalité a pris garde de ne pas
enclaver. Chez Bonpain est raccordé au bourg avec
Cimetière
900 m² jardins
1000 m²
Terrains appartenant à
l’exploitant
1500 m²
1800 m²
lequel
il
forme
une
entité
homogène
sur
le
plan
paysager. Zone U = 8 ha Potentiel constructible = 12000 m² Rétention foncière = 25%
2900 m²
jardins
600 m²
86
Rétention
foncière
25
%
Potentiel
constructible
sans
RF
=
8985
soit
9
constructions. Le bourg : vue aérienne
II. Le projet de zonage
87 III. Les surfaces
Zone U
Potentiel
constructible
Rétention foncière
Zone U sans RF
Potentiel de construction
Chautabry
3 9 ha
5050m
²
33 %
3580m²
3
Chautabry
3.9 ha
5050m
33 %
3580m
3
Le Pouzac
2.15 ha
6230m²
33 %
4170m²
4
Chez Lunaud
1.7 ha
-
-
-
-
Chez Baronnaud – le P
t
0.6 ha
870m²
100%
-
-
P ouvet L’Ouches et Berrees
0.4 ha
-
-
-
-
Font-Belle
1.3 ha
2250m²
20%
2040m²
2
Bel-Air
0.5 ha
-
-
-
-
Popegrain, les Grands champs
1.45 ha
-
-
-
-
Mont-Bergère
3.1 ha
12000m²
33%
8160 m²
8
Chez Brunaud
2.9 ha
2480m²
Néant
2480m²
2
Chez Besson
1.2 ha
2200m²
10%
2000m²
2
Les Grelots
2.15ha
8900m²
20%
7120m²
7
Le Bourg et Bompain
8.0 ha
11980m²
25%
8985m²
9
O
29 3
1 960
²
2 %
38 090
²
3
TOTAL
29.3 ha
51 960m² Soit 5.2 ha
Moyenne de 25%
environ
38 090m² Soit 3.8 ha
Environ 35
Le récapitulatif des zones U correspond au projet initial de la commune qui envisageait de pouvoir accueillir de nouveaux foyers
sans entamer de forte croissance sur la base d’une trentaine de constructions réalisables à
l’é
hé
d
0
l
l
f
tifi
i
li é
d
i
é
t li
ité
b
d
d
3 8 h
it 0 4%
88
l’é
chéance de 10 ans. De plus la surface artificialisée demeure raisonnée et limitée aux abords de 3.8 ha soit 0.4% du territoire global. En outre, le bourg auquel peut être rattaché les Grelots, est le bien le secteur qui présente le plus de potentiel de développement. III. Les surfaces
Rappel de l’article R 124-3 du Code de l’Urbanisme :
« Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les
constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées… » y Données chiffrées
Le zonage de la commune permet de satisfaire quantitativement au projet de développement sans consommer trop d’espace agricole et en intégrant tous les facteurs de nuisances ou contraintes. La surface constructible
« U
» couvre
de
3
3
%
du
territoire
total
La surface constructible
« U
» couvre
de
3 .3 % du territoire total.
La surface constructible effective est estimée à
0.56 % de l’ensemble du territoire et 17% de la zone U.
Il convient de rappeler que l’ensemble de ces terrains ne sera pas vendu ou construit par leur propriétaire c’est ce que l’on appelle le facteur de rétention foncière. Ce phénomène est aléatoire, il peut évoluer rapidement. •Potentiel constructibles global :
5.2 ha
•Potentiel constructible avec rétention foncière : on peut estimer sur la commune que la rétention concerne 1/3 de l’ensemble des terrains à bâtir. (Ce taux a été évalué au cas par cas dans chaque village). Le potentiel effectif de terrains à bâtir se rapprocherait donc de
3.8 ha ce qui correspond à un potentiel total 35 constructions maximum.
Superficie en Ha
Total
Total N
U
U disponible
U sans rétention
foncière
Estimation constructions
c es
en Ha
foncière
constructions
VILLARS- LES-BOIS
860 ha
831.3 ha
29.3 ha
5.2 ha
3.8 ha
35
ncidenc 89 C. Les i IV. Évaluation des incidences
INCIDENCE
NATURE
MESURES DE COMPENSATION
Sur L’ENVIRONNEMENT (hydrologie et milieu naturel)
Imperméabilisation
des
sols liée à l’urbanisation Augmentation
des
eaux
Le projet de la commune ne prévoit pas d’extension exogène de l’urbanisation, le projet recouvre principalement des dents creuses s dans le bourg et dans les villages sans artificialiser beaucoup de terrains. Le projet de par son ampleur raisonnable aura un impact limité (+0.5% d’urbanisation au total mais il s’agit à 80% de dents creuses). Concernant le ruissellement, le surplus des écoulements superficiels sera recueilli par résorption sur chaque parcelle dont la taille reste suffisamment importante (se référer aux conclusions de
usées rejetées L’urbanisation
et
consommation d’espace.
sur chaque parcelle dont la taille reste suffisamment importante. (se référer aux conclusions de l’étude d’assainissement et aux obligations en terme
d’assainissement individuel). Les secteurs
retenus
comme
urbanisable
dans
la
carte
présentent
une
aptitude
du
sol
favorable
à
l’assainissement autonome. Les
secteurs
constructibles
choisis
font
l’objet
d’un
compromis
visant
l’équilibre
entre
urbanisation
et
préservation
des
zones
naturelles
et
agricoles.
Le
bourg
et
les
Grelots
concentrent
les
plus
grandes
possibilités
de
développement
de
l’habitat.
Cela
permet
d’assurer un regroupement
de l’habitat
sur des
ensembles
existants
en
évitant
ainsi
une
diffusion trop importante menaçante pour les espaces viticoles notamment.
Sur LES PAYSAGES
Â
Impact
de
l’urbanisation
sur
les
paysages
et
leur
perception
L’urbanisation
est
envisagée
prioritairement
dans
l’emprise
bâti
existante
sans
prévoir
d’étalement linéaire qui menace la lisibilités des territoires ruraux. En outre, la définition des secteurs constructibles se cale sur les bosquets et haies qui en assurent l’insertion à l’échelle
NATURELS ET BÂTIS
p
p
q
q
des grands paysages (vues lointaines). La topographie qui offrent de belles perspectives est également prise en compte. A une échelle plus rapprochée, l’enjeu est de sensibiliser les futurs habitants à l’insertion de leur habitation dans leur environnement. Un traitement végétal au premier plan, souple et à dominante d’espèces feuillus, inscrira les constructions dans une continuité végétale existante.
c es
L’impact
sur
les
formes
bâties anciennes
Globalement la commune a souhaité respecter la morphologie actuelle des villages, en limitant l’ouverture de terrains à bâtir et la taille des parcelles à hauteur de 1000m² pour calculer son potentiel de développement. Elle limite les possibilités de construire des pavillons au cœur de grandes parcelles et retirés du reste des constructions des villages. L’un des enjeux de la municipalité est également d’attirer l’attention sur la rénovation et l’entretien du patrimoine bâti traditionnel sur la commune.
ncidenc 90 C. Les i IV. Évaluation des incidences
INCIDENCE
NATURE
MESURES DE COMPENSATION
Sur L’ACTIVITE ECONOMIQUE
Emprise des extensions sur le domaine agricole
On
soulignera
que
la
consommation
d’espaces
agricoles
est
limitée
puisque
le
zonage
conforte avant tout l’urbanisation dans les villages et dans le bourg. Le resserrement proposé jugule le phénomène des enclaves agricoles en secteur bâti par le comblement de dents creuses plus ou moins larges et limitent la consommation de grandes parcelles viticoles. Une attention particulière a ainsi été
portée afin d’éviter d’enclaver les bâtiments agricoles
notamment dans le bourg (l’exploitation doit pouvoir s’étendre sur au moins deux cotés). Les bâtiments agricoles isolés des habitations sont maintenus en dehors de la zone U.
Sur VOIRIES ET RESEAUX DIVERS
Desservir
les
futures
constructions
:
adaptation
des réseaux
La commune affiche le souci d’optimiser les réseaux existants. Le réseau d’eau potable : l’ensemble des constructions de la commune est desservi en eau potable de qualité et de débit suffisant. Le réseau d’incendie : les dispositifs sont limités et couvre le bourg ancien prioritairement. De nouveaux aménagements devront être mis en place Le réseau d’électricité : l’ensemble de la commune est desservi Le réseau d’assainissement collectif : La commune envisage de mener une révision de son
c es
g
zonage d’assainissement collectif qui ne retient que des zones d’assainissement individuel. Les voiries : Tous les
villages sont desservis correctement. Pour des raisons de sécurité, a
municipalité a pris garde de limiter les possibilités de constructions le long de la RD 731.
ncidenc 91 C. Les i