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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 005 Deliberation approbation CFU 2024 Budget prestations services
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 005 Deliberation approbation CFU 2024 Budget prestations services)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale,
? Envoyé en préfecture le 18/03/2025 9
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 18/03/2025
rs ï Publié le 18/03/2025 4 Le 28 février 2025
€ "res FM ID : 015-200066637-20250228-2025 CC_005-BF Terres de Voloan DELIBERATION N°2025-CC-005 . 7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt huit février deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à MURAT, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Daniel BERTHEOL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS (en remplacement de Franck DE MAGALHAES), Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Daniel MEISSONNIER, Jean- Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, David GENEIX, Robert JOUVE, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Philippe LEBERICHEL, Luc LESCURE, Thierry MATHIEU, Bernard PAGENEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Marie-Claire TUFFERY, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Philippe LEBERICHEL pouvoir à Éric JOB, Thierry MATHIEU pouvoir à Gilles CHABRIER, Bernard PAGENEL pouvoir à Jean-François LANDES, Philippe SARANT pouvoir à Pierrick ROCHE
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-336 du 27/02/2025 fixant la répartition et le nombre de sièges communautaires de Hautes Terres Communauté à 60. Les exécutifs des communes de Chalinargues et Celles n'étant à ce jour pas installés, les sièges communautaires représentant ces communes sont vacants, portant à 58 le nombre de sièges communautaires pour la séance du conseil communautaire du 28/02/2025.
Date et affichage de la convocation : 21 février 2025 Pour : 43
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 58 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 1 Présents : 40 - Pouvoirs : 4 - Votants : 44
Objet : Budget annexe prestations de services aux communes - Approbation du compte financier unique 2024
Monsieur Didier ACHALME, Président se retire pour le vote du compte financier unique.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, L.2121-14,
L.2121-31 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants, L.5211-36,
L.2121-1 et suivants relatifs à la désignation d'un Président autre que le Président de l’intercommunalité pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu la délibération n°2022CC-173 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la nomenclature
comptable M57 développée à compter du 1° janvier 2023 pour les budgets de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2023CC-184 en date du 18 septembre 2023 portant candidature à l'expérimentation du compte financier unique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation ;
Vu la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique en date du 09 octobre 2023 ;
Vu le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats ;
Considérant que le compte financier unique se substitue au compte de gestion et au compte administratif ;
Vu le compte financier unique annexé ;
Page 1 sur 2 s% Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Hautes Hautes Terres Communauté T mL — Reçu en préfecture le 18/03/2025
erre « Le 28 février 2025 communauté Publié1
Tannea de Vlan DELIBERATION N°2025-CC-005 | ID : 015-200066637-20250228-2025 CC_005-BF
7.1 - Décisions budgétaires
Considérant que Monsieur Didier ACHALME, Président, s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur
Gilles CHABRIER, 1° Vice-Président pour le vote du compte financier unique ;
Considérant que Monsieur Gilles CHABRIER, 1° Vice-Président, a été élu pour présider la séance lors du
vote du compte financier unique de la communauté de communes, pour l'exercice 2024, dressé par Monsieur Didier ACHALME, Président ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le compte financier unique 2024 tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Compte Financier Unique Budget Prestations de services aux communes 2024
Résultats reportés 1,50 44 876,63 44 878,13 0,00
Opérations de l'exercice 331 927,90| 338 230,98 17 185,26 23975,32| 349 113,16| 362 206,30
Totaux 331 929,40| 338 230,98 62 061,89 23975,32| 393991,29| 362 206,30
Résultat de clôture 6 301,58 38 086,57 31 784,99
Restes à réaliser 4 078,28 1 910,00
Totaux cumulés 331 929,40| 338 230,98 66 140,17 25 885,32| 398 069,57| 364 116,30
DESTETS 6301,58| 40 254,85 33 953,27
> DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte financier unique relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
DE RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser ;
DE VOTER et ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
DE DONNER QUITUS de la gestion du budget annexe prestations de services aux communes à Monsieur le Président au titre de l'exercice 2024 ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séañce
Colette FE ET;PASSEMARD
ÇG*
à compter de sa publication.
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