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Déliberation - Deliberation n° 48 2024
Document publié le Dimanche 8 décembre 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 48 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE |i:omszrororrse oser
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre à 18h30
En exercice : 19 Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment Présents _ : 13 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Votants : 19 présidence de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURANT M-Christine, Monsieur VINCENT Alain, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle, Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIAENE Nathalie, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur OLIVIERI Paul, Madame RUSSEL Delphine
Absent(s) ayant donné procuration : Madame CHUI TI SING Liliane à Monsieur SABRIÉ Alain, Madame VIVES Marie-Christine à Madame FOUASSE Bénédicte, Madame ADROVER Isabelle à Monsieur JOLY Philippe, Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacques à Monsieur GERARDIN Nicolas, Monsieur CASTEL Roger à Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGNO Jean-Michel à Monsieur OLIVIERI Paul
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
OBJET :
Décision Modificative n° 2
Budget Général 2024
N° 48 / 2024
Monsieur le Maire informe l'assemblée que certaines dépenses n'avaient pas été prévues lors de l'établissement du budget primitif 2024 et qu'il est donc nécessaire de procéder aux modifications de crédits repris dans le document ci-joint.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- APPROUVE les modifications de crédits apportées au Budget primitif 2024 et figurant dans le document ci-annexé.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an süsdits
Le Maire,
Nicolas GERARDIN
Certifié exécutoire compte tenu :
- de la transmission en Préfecture le ! 8 DEC. 2024
- de la publication le 1 8 DEC. 2024 COMMUNE SOLLIES VILLE - BUDGET COMMUNAL - DM (projet d
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
F ne LS
Publié le ER
ID : 083-218301323-20241217-48_2024-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : À q l
Contre : 0 Pa É
Abstentions : ©
Date de convocation : 09/12/2024
Présenté par Le Maire (1),
À Solliès-Ville, le 17/12/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
À Solliès-Ville, le 17/12/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
A ]
ADROVER Isabelle (Procuration à Mr JOLY Philippe)
BROUSSAIS Jean-Jacques (procuration à Mr GERARDIN Nicolas)
CASTEL Roger / "Ou "O0 o Ar OURRET Jul +
CHUI-TI-SING Liliane (Procuration à Mr Alain SABRIE)
CODOGNO Jean-Michel (procuration à Mr OLIVIERI Paul)
COURANT Marie-Christine
FOUASSE Bénédicte
FRANCESCHI Alain
JOLY Philippe
MASSUCCO Isabelle
NOIROT Michel
OLIVIERI Paul
POURRET Jean-Michel
RUSSEL Delphine
SABRIE Alain
VIAENE Nathalie
VINCENT Alain
VIVES Marie-Christine (Procuration à Mme FOUASSE Bénédicte)
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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A Solliès-Ville, le