Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 25 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 24 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 59 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 67 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 64 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 40 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 10 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 22 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 69 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 36 2022 GDP TEMP
Arrêté - AR 32 2022 GDP TEMP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 32 2022 GDP TEMP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°32-2022-GDP-TEMP
Circulation
alternée
pour
des
travaux
de
création
de
réseaux
Télécom
«
Route
de
la
Touche
»
LA
MAIRE
DE
SEIGY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992;
livre
I - Huitième
partie
: signalisation
temporaire;
VU
la circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier.
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 21
mars
2022
par
l'entreprise
GSF
TP;
Considérant
que
pour
réaliser
les
travaux
de
création
de
réseaux
télécom,
il est
nécessaire
d'établir
une
circulation
alternée
sur
la voie
communale
n°99
«
Route
de
la
Touche
».
ARRETE
ARTICLE
1
: Période
et
localisation
A
partir
du
29
mars
2022
et
jusqu'au
29
mai
2022
inclus,
la
circulation
sera
alternée
sur
la
voie
communale
n°99
«
Route
de
la
Vallée
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SEIGY,
par
panneaux
de
types
K10
ou
par
feux
tricolores
pour
permettre
le
déroulement
des
travaux
de
création
de
réseaux
télécom.
La
circulation
sera
rétablie
à double
sens
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier.
ARTICLE
_2
: Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
de
restriction
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
GSF
TP.
Arrêté
N°32-2022-GDP-TEMP
Circulation
alternée-
Travaux
de
création
de
réseaux
télécom
—
Route
de
la
Touche
PAGE
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINU
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féobrègue avo ARTICLE
4
: Riverains
La
circulation
des
riverains
et
l'accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
L'attention
du
demandeur
est
attirée
sur
la signalisation
du
chantier
au
droit
de
ces
accès.
ARTICLE
5
: Publicité
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
en
outre
affiché
aux
extrémités
du
chantier.
ARTICLE
6
: Destinataires
pour
application
Madame
la Maire
de
la commune
de
SEIGY,
Monsieur
le Lieutenant-Colonel
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
de
Loir
et
Cher,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- GSF
TP
17, avenue
de
l'atlantique
91940
LES
ULIS
- SAMU
de
BLOIS
- SDIS
de
BLOIS
- Le
SIVOS
- Le
SMIEEOM
- La
POSTE
- Centre
de
tri
- NOYERS
SUR
CHER
Seigy,
le
24
mars
2022
Par
délégation
de
la Maire,
Maire
Adjoint,
Arrêté
N°32-2022-GDP-TEMP
Circulation
alternée-
Travaux
de
création
de
réseaux
télécom
—
Route
de
la
Touche
PAGE
2/2