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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c34 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SMO (SYNDICAT MIXTE OUVERT) POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME NIORT TERMINAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien- Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Dominique SIX à Michel PAILLEY, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c34-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017 C- 34-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SMO (SYNDICAT MIXTE OUVERT) POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFORME NIORT TERMINAL
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5721-1 et suivants ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour la promotion et le développement de la Plateforme Niort Terminal et notamment l'article 8,
Vu la délibération du Comité Syndical du SMO Niort Terminal du 29 mai 2017 proposant la modification de plusieurs articles des statuts du SMO. (Les modifications figurent en gras dans les statuts annexés à la présente délibération).
Considérant la volonté exprimée par la Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre de consolider et d’approfondir sa participation aux travaux d’aménagement de la plateforme multimodale Niort Terminal, ainsi qu’à sa gouvernance ;
Considérant par ailleurs la nécessité, pour permettre un développement optimal de la plate- forme multimodale Niort Terminal, de favoriser la participation des membres du syndicat, aux côtés de ce dernier, au capital des sociétés d’économie mixte qui contribuent au développement économique des territoires sur lesquels la plate-forme est établie.
Il est proposé une modification des statuts dans les conditions suivantes :
• Le 4ème alinéa du Préambule est rédigé de la manière suivante :
« Le Syndicat Mixte Niort-Terminal est chargé :
- de la gestion opérationnelle et commerciale des équipements communs de la plate- forme : installations de Niort Saint-Florent, I.T.E. de Prahecq, I.T.E. de la Crèche ; - de la réalisation des investissements, travaux et équipements portant sur toutes les installations ferroviaires visées ci-dessus »
• Le 3ème alinéa de l’article 4 est rédigé de la manière suivante :
« Le Syndicat Mixte a pour objet :
- d’aménager comme maître d’ouvrage, le site de Niort Saint-Florent et les équipements communs dont pourrait être amené à se doter le site;
- d’assurer, comme maître d’ouvrage, les travaux à réaliser sur les I.T.E. de Prahecq et de La Crèche ;
- d’assurer comme maître d’ouvrage tous les travaux d’extension et d’aménagement sur les installations du site « Atlansèvre», prolongeant l’ITE de La Crèche. - d’exploiter ou de faire exploiter sur les plans opérationnel et commercial l’ensemble de la plate-forme multimodale et multi sites. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170627-c34-06-2017-DE Date de télétransmission : 05/07/2017 Date de réception préfecture : 05/07/2017 - d’envisager les voies et moyens permettant, à terme, l’intégration complète de toutes les installations de transport embranchées dans le périmètre de compétences du syndicat mixte. »
• Il est ajouté un 9 ème alinéa suivant à l’article 4 :
La création du syndicat et le transfert des compétences y afférant ne font pas obstacle à ce que les membres du Syndicat prennent, aux côtés de ce dernier et dans le cadre des compétences qui leur sont reconnues par la loi, notamment par les articles L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, des participations dans des sociétés visées aux articles L. 1521-1 et suivants et L. 1531-1 et suivants et L. 1531-1 et suivants du même code.
• Le 1er alinéa de l’article 7 est rédigé de la manière suivante :
Le syndicat est administré par un comité syndical de 12 délégués titulaires désignés, par les membres du Syndicat Mixte Niort Terminal, selon la répartition suivante : • Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Deux-Sèvres : 3 membres • Communauté d’Agglomération du Niortais : 6 membres
• Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre : 3 membres
• La deuxième partie de l’article 15 est rédigée de la manière suivante :
Les membres du syndicat mixte s’engagent à verser une contribution financière suffisante pour assurer la réalisation de l’objet syndical. Son montant est déterminé dans les conditions suivantes, sans préjudice des dispositions de l’article 16 alinéa 2 des présents statuts.
1°- Budget de fonctionnement :
• 50 % Communauté d’Agglomération du Niortais
• 25 % Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Deux-Sèvres • 25 % Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre
2°- Budget d’Investissement :
• 50 % Communauté d’Agglomération du Niortais
• 25 % Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale des Deux-Sèvres • 25 % Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver les modifications des statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO). Les modifications figurent en gras dans les statuts joints à la présente délibération Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170627-c34-06-2017-DE
Date de télétransmission : 05/07/2017
Date de réception préfecture : 05/07/2017