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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
1
Règlement du budget participatif – 4ème édition
Le présent règlement a pour but de définir les modalités de mise en œuvre de la 4ème édition du budget participatif et de réalisation des projets proposés et choisis par les Courbevoisiennes et Courbevoisiens. Il définit le cadre général de mise en œuvre du budget participatif de la Ville de Courbevoie. Il répond aux principes fondamentaux du réseau national des budgets participatifs de France.
Le présent règlement fait l’objet d’une délibération d’approbation du Conseil municipal du 4 octobre 2023.
Le budget participatif est un dispositif de participation citoyenne qui permet aux Courbevoisiennes et Courbevoisiens de se mobiliser, proposer, discuter et choisir des projets d’intérêt général. Il permet d’associer à la décision publique les habitantes et habitants. Il donne du sens à l’engagement citoyen et favorise l’émergence de projets destinés à améliorer le cadre de vie commun et donc favoriser le « bien vivre ensemble ». Le budget participatif permet de mieux comprendre comment se construisent les projets, comment ils sont instruits et planifiés dans le cadre des marchés publics et autres obligations publiques. Ces projets d’intérêt général sont financés par une part du budget d’investissement de la Ville volontairement réservée à cet effet.
Article 1 : Les principes
La Ville de Courbevoie lance cette année son 4ème budget participatif.
Elle souhaite renforcer les liens entre les habitants, les élus et les services municipaux, continuer à les impliquer dans le choix de ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Courbevoisiennes et Courbevoisiens pour participer à l’amélioration du cadre de vie des habitants.
Article 2 : Le Territoire
Les projets du budget participatif sont réalisés sur le territoire de la Commune de Courbevoie, mais ne peuvent concerner le territoire de l’Opération d’Intérêt National du quartier d’affaires de La Défense géré par l’Etablissement public Paris La Défense ou encore les voies départementales.
Article 3 : Les porteuses et porteurs de projet
Toute personne, à partir de 10 ans, habitant à Courbevoie peut déposer un projet d’intérêt général pour améliorer la qualité de vie des habitants de la Ville ou de son quartier sans condition de nationalité. Pour les mineurs, une autorisation parentale est nécessaire. Par souci de neutralité, les élus ayant un mandat local de notre Ville, ne peuvent pas déposer de projet au budget participatif. 2
Les projets peuvent être déposés dans des bâtiments municipaux (Hôtel de Ville, mairies de quartier, etc.), ou via le lien suivant : « jeparticipe.courbevoie.fr » rubrique « Budget Participatif 4ème édition ».
Article 4 : Les votantes et votants
Toute personne, à partir de 10 ans, habitant à Courbevoie peut voter, sans condition de nationalité.
Article 5 : Le montant du budget participatif
Il est important de pouvoir expliquer aux habitantes et habitants que les dépenses d’une Ville se divisent en deux grandes parties :
- le budget de fonctionnement qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la Commune, comme les fournitures, les heures de travail du personnel ou les charges de gestion courante (eau, électricité, etc.) ;
- le budget d’investissement qui permet à la Commune d’améliorer son patrimoine et son cadre de vie. Les investissements sont pérennes et correspondent à des aménagements, des travaux d’amélioration ou de rénovation de l’espace ou des équipements publics.
La Ville de Courbevoie consacre 200 000 € de son budget d’investissement pour ces projets.
Article 6 : La recevabilité du projet
Dans un premier temps, au moment du dépôt, la recevabilité des projets est effectuée au regard des critères suivants :
✓ Qu’il soit d’intérêt général et à visée collective ;
✓ Qu’il relève des compétences de la Ville de Courbevoie ;
✓ Ne pas dépasser la somme de 50 000 € par projet ;
✓ Qu’il soit localisé sur le territoire communal courbevoisien ;
✓ Qu’il relève de dépenses d’investissement ;
✓ Qu’il ne comporte pas d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire ; ✓ Qu’il ne soit pas relatif à l’entretien normal et régulier de l’espace public ; ✓ Qu’il ne comporte aucune rémunération financière individuelle liée au projet pour le porteur ;
✓ Qu’il ne nécessite pas d’acquisition de terrain ou de local. Les projets doivent s’inscrire dans le patrimoine municipal disponible ;
✓ Être compatible avec les grands projets d’aménagement en cours et/ou ne pas faire partie des projets déjà à l’étude ou en cours de réalisation par les services de la mairie ; ✓ Ne doit pas être redondant avec les projets lauréats des éditions précédentes du budget participatif ; sinon, le projet doit être situé dans un emplacement différent, ou doit permettre de rénover un projet existant ;
✓ Être envoyé dans les délais précisés. 3
Article 7 : Le calendrier
Communication :
La Ville de Courbevoie utilisera tous les moyens à sa disposition pour annoncer et expliquer le dispositif aux Courbevoisiennes et Courbevoisiens. Les membres des instances municipales de participation citoyenne pourront prendre part à la diffusion et à la promotion de l’information.
▪ Etape 1 : Dépôt des projets – du 2 octobre au 4 décembre 2023
Les habitantes et habitants de Courbevoie, à partir de 10 ans, pourront proposer leurs projets à la Ville sur la plateforme participative « jeparticipe.courbevoie.fr ». Ils pourront déposer leur proposition en utilisant un formulaire dédié (conforme au RGPD) disponible dans des bâtiments municipaux.
Les projets devront être déposés avant la date limite rappelée sur le formulaire : - sous forme numérique,
- ou de manière physique : lors de permanences, rendez-vous citoyens, réunions ou directement en mairie, au service de la démocratie locale.
Les informations suivantes devront être indiquées dans le formulaire :
Nom et prénom (obligatoire)
Mail et numéro de téléphone (obligatoire)
Adresse (obligatoire)
Nom du projet
Thématique
Description précise du projet (obligatoire, le plus détaillé possible)
Localisation du projet
Autres éléments : photos, documents annexes, etc.
Etape 2 : Etude de conformité – du 4 décembre 2023 au 28 février 2024
Les services de la Ville effectueront une première étude de la conformité des projets au règlement du budget participatif.
Etape 3 : La ruche des projets – Samedi 2 mars 2024 de 13h à 18h
Les projets conformes au règlement seront présentés aux habitants lors d’une journée intitulée « La ruche des projets ».
Dans le cas où plus de 20 projets seraient déposés en étape 1, une pré-sélection serait organisée durant cette journée, afin de permettre à 20 projets d’accéder à l’étape 4 : l’accompagnement personnalisé. Les habitantes et habitants de la Ville pourront alors voter jusqu’à 4 projets.
Etape 4 : Accompagnement personnalisé du projet – Du 4 mars au 3 juin 2024
Les services de la Ville accompagneront les porteuses ou porteurs de projet dans la réalisation technique, juridique et financière des projets.
Les porteuses et porteurs de projet participeront à la co-construction de leur projet avec les services municipaux à travers des rendez-vous en mairie ou sur le lieu envisagé du projet. A l’issue de cette étude personnalisée, si un projet ne peut voir le jour, celui-ci ne pourra pas être soumis au vote final. 4
Etape 5 : Votes et résultats – du 3 juin au 3 juillet 2024 (Vote des projets : du 3 juin au 1er juillet 2024 / Résultat : 3 juillet 2024)
La Ville de Courbevoie utilisera tous les moyens à sa disposition pour organiser le vote des habitantes et habitants : vote numérique, physique, lors de permanences, de rendez-vous citoyens…
Le vote sera ouvert à toute personne physique à partir de 10 ans résidant dans la Ville. Pour pouvoir voter (numérique ou papier) un formulaire (conforme au RGPD) devra être complété avec nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mail, et choix du ou des projets. Chaque personne ne pourra voter qu’une seule fois et devra choisir jusqu’à 4 projets maximum. La liste des projets retenus sera établie par ordre décroissant du nombre de votes obtenus, jusqu’à épuisement du budget alloué. L’objectif étant d’utiliser l’enveloppe globale, seuls seront retenus les projets dont les montants cumulés permettront d’atteindre le montant prévu. Les résultats des votes seront présentés lors de la soirée de fin d’année de la Démocratie Locale le 3 juillet 2024.
Etape 6 : Réalisation des projets – Septembre 2024 → Septembre 2026
L’enveloppe allouée pour la réalisation des projets sera soumise à une délibération du Conseil municipal, à la condition qu’elle ne dépasse pas un montant de 200 000 €.
Les projets retenus seront réalisés dans le cadre du budget de la Ville. Leur réalisation pourra être lancée, après avoir été soumise aux mêmes règles, lois et règlements qui s’imposent à la Commune (notamment la réglementation relative aux marchés publics et les délais inhérents de procédures). Les porteuses et porteurs de projet devront être partie prenante de la réalisation du projet. Les projets qui auront été réalisés feront l’objet d’actions de valorisation (communication, inaugurations…). 1
Direction : Direction de la Culture
Service émetteur : Service des Affaires culturelles
Résidence d’artiste du Pavillon des Indes
Règlement de l’appel à candidatures
PRÉAMBULE
La Ville de Courbevoie soutient la création artistique contemporaine en mettant à disposition d’un jeune artiste plasticien l’atelier et le logement du Pavillon des Indes dans le cadre d’une résidence de création d’une durée de 9 mois.
L’ORGANISATEUR
La Ville de Courbevoie est l’organisateur de l’appel à candidatures.
Elle se réserve le droit de l’annuler pour tout motif d’intérêt général ou en cas de force majeure ou de contrainte administrative.
LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
1. Éligibilité des candidats
Les candidatures d’admission en résidence sont ouvertes à tous les candidats âgés de moins de 35 ans.
L’obtention préalable d’un Diplôme National Supérieur d’Arts plastiques pour les artistes plasticiens ou d’un certificat d’aptitude professionnelle, d’un diplôme ou d’un titre pour les artisans d’art est appréciée (ou équivalent à l’étranger).
Les candidats devront également justifier d’une pratique plastique avérée.
En participant à l’appel à projet, les candidats s’engagent à respecter les conditions définies par le présent document.
2. Éligibilité des projets
Les projets proposés par les candidats devront répondre aux critères suivants :
➢ Être réalisables dans le temps imparti de la résidence (9 mois) ;
➢ S’inscrire dans le territoire qui est celui de la résidence (ville de Courbevoie) ; ➢ Comporter un projet de médiation avec divers publics. 2
Tout projet répondant aux critères précédemment définis peut faire l’objet d’une candidature, indifféremment des matériaux utilisés pour la réalisation des œuvres.
3. Contenu technique des dossiers
Pour être valide, une candidature doit être composée des pièces suivantes :
➢ Une biographie d’artiste ;
➢ Un CV ;
➢ Des visuels en couleurs du projet et des œuvres déjà créées, d’une qualité suffisante pour en avoir une bonne appréciation ;
➢ Une copie de diplôme, de certificat d’aptitude professionnelle ou équivalent permettant d’attester d’une formation dans le domaine des arts plastiques, des arts appliqués, de l’artisanat d’art, etc. ;
➢ Une note d’intention décrivant le projet artistique et la manière dont, tout ou partie du projet, pourrait prendre place dans le territoire de la ville et notamment les actions de médiation envisagées ;
➢ Une liste du matériel et des matériaux nécessaires pour la production envisagée pendant le temps de la résidence, accompagnée d’une estimation budgétaire ;
➢ Une autorisation de droits à l’image et de diffusion des œuvres (photographies et films) dans le cadre de la communication faite autour de la résidence, datée et signée, sur papier libre ; ➢ Une copie du présent règlement paraphé à chaque page, dûment daté et signé.
4. Le dépôt de candidature
Le dépôt des dossiers de candidature peut se faire soit par voie postale soit par courrier électronique.
Adresse d’envoi :
Mairie de Courbevoie
Service des Affaires culturelles – Résidence du Pavillon des Indes
2 place de l’Hôtel de Ville
92400 COURBEVOIE
Adresse email : culture@ville-courbevoie.fr
L’ORGANISATION DU CONCOURS
1. L’appel à candidatures
La candidature d’admission en vue de l’obtention de la résidence de création du Pavillon des Indes repose sur un appel à projet publié par voie de presse et relayé par les établissements d’enseignements artistiques.
2. Le déroulé du concours
À l’issue de l’appel à candidatures, une présélection administrative des dossiers sera effectuée par le service des Affaires culturelles et permettra de déterminer les artistes qui rencontreront individuellement le jury. 3
Une rencontre avec le jury sera ensuite organisée pour les candidats retenus. Il leur sera alors demandé de détailler et de préciser si nécessaire leur projet de création dans le cadre de la résidence au Pavillon des indes.
Une visite et une présentation de la ville seront proposées au préalable afin que les candidats puissent prendre connaissance du lieu et du territoire où ils seront accueillis s’ils sont admis en tant que lauréat du concours.
3. Les critères de sélection
Les projets proposés seront évalués au regard des critères suivants :
➢ Le respect de l’ensemble des conditions de participation et d’éligibilité fixées par le présent règlement ;
➢ La qualité et l’originalité du projet présenté ;
➢ La motivation de l’artiste à intégrer la résidence ;
➢ La capacité du projet d’actions culturelles à créer un lien et une dynamique avec les habitants ;
➢ L’engagement de respecter les délais de fabrication dans les neuf mois de résidence ;
4. La composition du jury
Le jury de sélection sera présidé par le Maire et composé des membres suivants :
➢ Le Maire – Président du jury ;
➢ L’Adjointe au Maire, déléguée à la culture et au patrimoine ;
➢ Le directeur de la Culture et du Patrimoine ;
➢ La directrice du musée Roybet Fould et du service patrimoine ;
➢ Un artiste plasticien ;
➢ Un professeur d’arts plastiques.
En cas d’empêchement, un juré peut donner pouvoir à un autre membre du jury pour le représenter. Tout membre du jury peut recevoir deux pouvoirs maximums.
Les délibérations du jury se dérouleront à huis clos, seront souveraines et irrévocables.
5. Le lauréat
A l’issue des délibérations du jury, un candidat sera désigné lauréat du processus d’admission pour son projet artistique. Il sera prévenu par courrier recommandé.
Une liste d’attente sera établie en cas de défection du lauréat.
6. L’entrée en résidence
L’entrée officielle de l’artiste en résidence se fera à la date d’entrée en vigueur de la convention de résidence et d’occupation précaire des lieux. 4
Elle fera également l’objet d’une communication par le biais des différents canaux dont dispose la Ville (affichage, magazine mensuel, réseaux sociaux, etc.).
7. Propriété des projets et conditions particulières
En participant à ce concours, les artistes autorisent expressément la Ville de Courbevoie à publier, reproduire et diffuser publiquement, de manière non exclusive, tout ou partie des éléments de leurs projet et œuvres, à toutes fins liées à la promotion et à la communication, sur tous supports, par tous médias, dans tous pays pendant une durée de 5 ans. Les projets soumis et non présélectionnés seront archivés sans diffusion. Les documents fournis par les candidats ne pourront être récupérés par eux en cours de sélection ou après la promulgation du lauréat du concours d’entrée en résidence.
Les droits d’auteur des projets demeurent la propriété de leurs auteurs.
8. Traitement des données
Le service des Affaires culturelles de la ville de Courbevoie collecte et traite vos données dans le cadre de votre candidature à la résidence du Pavillon des Indes. Vos informations sont collectées dans le cadre de votre consentement. Les données collectées seront communiquées à l’ensemble de la Direction de la Culture. Vos données seront conservées 6 mois.
Conformément à la loi n°78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation au traitement de vos données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la Protection des données de la ville de Courbevoie à l’adresse suivante protectiondesdonnees@ville-courbevoie.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante, en indiquant le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions traiter votre demande, Monsieur le Maire, A l’attention du délégué à la protection des données, Hôtel de ville 92401 Courbevoie Cedex. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation directement auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Modification et annulation
Les éventuelles modifications de calendrier seront communiquées aux candidats dès qu’elles seront connues.
L’annulation de l’organisation de l’entrée en résidence peut subvenir en cas de problème majeur qui entraînerait des conséquences négatives sur sa réussite et son bon déroulement.
En cas d’annulation, aucun dédommagement ne saurait être demandé par les candidats à la Ville de Courbevoie.
LA RÉSIDENCE
1. Conditions matérielles et financières de la résidence 5
La Ville de Courbevoie s’engage à fournir au résident les conditions matérielles et financières :
➢ Mise à disposition du résident d’un atelier et d’un logement, tous deux situés dans la partie en brique du Pavillon des Indes ;
➢ D’une bourse mensuelle de 500 €, versée trimestriellement.
➢ L’accès aux ressources dont dispose la Ville par le biais de ses services et en fonction des projets. La participation du résident à la vie culturelle et sa valorisation lors des manifestations culturelles municipales ;
➢ D’un soutien dans la recherche du matériel et des matières premières nécessaires à sa production artistique.
2. Déroulé de la résidence
Aucun prolongement à cette mise à disposition des locaux, dans le cadre de la résidence de création, ne pourra être envisagé à moins que, d’un commun accord, la Ville et l’artiste décident d’étendre le temps de la résidence.
Des modalités contractuelles entre la Ville de Courbevoie et le résident seront mises en place sous forme de convention de résidence et d’occupation précaire.
COMPÉTENCE JURIDIQUE
Tout litige résultant du présent règlement, après épuisement des voies amiables, peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du contrat devant le Tribunal compétent. Il peut faire l’objet également d’un recours pour excès de pouvoir.
J’accepte sans réserve les modalités d’organisation détaillées ci-dessus (page 1, 2, 3 et 4). Merci de parapher toutes les pages.
Le : ………………..
Nom : …………………………………………..
Prénom : …………………………………….
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » : Caractéristique du taxon
Potentiel entre 15 et 20 m
Potentiel de 200 à 250 ans
Faible : de 0,284 à 0,448 g/cm3
Séquestration carbone
Potentiel allergisant
Emissions de composés organiques volatils
Prix moyen pépinère
112 € HT
RAPPORT :
VIE N°5
Valeur VIE de l'arbre
7270 €
Date de l'évaluation
14/06/2023
Contexte & commentaires
Evaluateur : Lebrun
projet aménagement parc des bruyères Métro ligne 15
Conditions Générales d'Utilisation
Légende des résultats
Données saisies par l'évaluateur : Valeurs VIE --- -- - 0 + ++ +++
Effets du critères sur la valeur de VIE de l'arbre
Description de l'arbre
Aesculus x carnea
Marronnier rouge
1
Localisation
parc des bruyères
Hauts-de-Seine
Courbevoie (92)
Les dimensions et la forme de l'arbre
Tige 120 cm
12 m³ 15 m
4 m Non
829 m³
Les outils VIE et BED sont destinés en premier lieu à un usage professionnel. Les résultats obtenus dépendent des connaissances et données entrées par l'utilisateur. L'utilisation qui pourra être faite des résultats est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, et la responsabilité des auteurs ne saurait être engagée. Il incombe à l'utilisateur, qui assure seul l'utilisation des outils VIE et BED, de vérifier la pertinence et la cohérence des résultats obtenus. Rappel du lien vers les CGU.
Nom latin
Nom vernaculaire
Identifiant de l'arbre
Adresse ou coordonnées GPS
Département
Commune
Grandeur
Longévité
Densité du bois
Très faible
Faible ou inconnu
Faibles
Pour un plan tige 18/20 MG ou 250/300 MG : 1 référence(s)
parmi 8 catalogues examinés
Tige ou cépée Circonférence du tronc à 1,30m
Diamètre du houppier Hauteur totale
Hauteur de la première feuille vivante Forme architecturée
Volume du houppier Les états de l'arbre
Dangerosité
Etat physiologique et sanitaire
Caractère remarquable
Caractère remarquable
L'arbre et le territoire
Paysage Conduite (Parties souterraines)
Distinctions et protections Bienfaits, bien-être et bénéfices
Charges d'entretien moyennes Désagréments, nuisance et gênes
Conduite (Parties aériennes) Intérêt et rôles écologiques
Périmètres de sécurité
Zones de protection des racines
Dimensions des zones de protection des racines
Légende
Tronc
Zone très sensible
Zone sensible
Rôle important Sol de qualité
Prix, label, charte, règlement Agrément ordinaire
Charges d'entretien moyennes Absence de désagrément
Conduite inappropriée ou contraire aux
règles de l'art Intérêts et rôles écologiques ordinaires
Arbre sûr présentant un risque faible à nul
Arbre sain, de vigueur normale à élevée
Pas de caractère remarquable
Le schéma ci-contre indique les rayons des zones
de sensibilité des racines, calculés en fonction
des mesures renseignées. Ces zones doivent
être protégées de toutes interventions néfastes
au système racinaire, et notamment en cas de
chantier à proximité. En cas d'événements
questionnables dans ce périmètre, de
dégradation ou d'atteinte au tronc, à la couronne
ou au houppier, reportez-vous au BED pour
l'évaluation des dégats.
3.5m 9m
3.5m
12.5m
Idem, mesuré
depuis la base du
tronc : RAPPORT :
VIE N°5 BED N°2 100% de VIE 7270 € 0% de VIE 0 €
Conditions Générales d'Utilisation
Légende des résultats
Données saisies par l'évaluateur : Valeurs BED
L'évaluation VIE
14/06/2023
7270 €
Evaluateur : Lebrun
projet aménagement parc des bruyères Métro
ligne 15
L'évaluation BED
14/06/2023
100% de VIE 7270 €
0% de VIE 0 €
Evaluateur : Lebrun
travaux aménagement métro ligne 15
Description de l'arbre
Aesculus x carnea
Marronnier rouge
1
Localisation
parc des bruyères
Hauts-de-Seine
Courbevoie (92)
Localisation des dégâts
Concerné
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Dimensions avant dégradation
Tige
120 cm
Non
12
15
4
829
Rayons des zones de protection
racinaires
3.5
9
Description des dégâts
abattage
travaux aménagement
14/04/2024
Dégât à l'arbre entier
Concerné
Non concerné
Non concerné
Dommages avérés à l'arbre entier 100% de VIE
Evaluation des
dommages Montant
Dommages avérés
Dommages potentiels
Les outils VIE et BED sont destinés en premier lieu à un usage professionnel. Les résultats obtenus dépendent des connaissances et données entrées par l'utilisateur. L'utilisation qui pourra être faite des résultats est sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, et la responsabilité des auteurs ne saurait être engagée. Il incombe à l'utilisateur, qui assure seul l'utilisation des outils VIE et BED, de vérifier la pertinence et la cohérence des résultats obtenus. Rappel du lien vers les CGU.
Date de l'évaluation
Résultat VIE
Date de l'évaluation
Résultats BED
Evaluation des
dommages Montant
Dommages
avérés
Dommages
potentiels
Nom latin
Nom vernaculaire
Identifiant de l'arbre
Adresse ou coordonnées GPS
Département
Commune
Arbre entier
Houppier
Tronc
Racines
Tige ou cépée
Circonférence du tronc à 1,30m
Forme architecturée
Diamètre du houppier (en mètres)
Hauteur totale (en mètres)
Hauteur de la 1ère feuille vivante
(en mètres)
Surface du houppier (en mètres
cubes)
Zone très sensible racinaire
Zone sensible racinaire
Nature
Circonstances
Date de survenue
Autheur(s) / Responsables(s)
Arbre déraciné, abattu, tombé...
Inclinaison de tronc, arbre penché ou déstabilisé
Arbre intoxiqué ou dont le milieu a été fortement perturbé VIE : Valeur Intégrale Évaluée de
l’arbre
Co - aute urs : Co - f ina nce ur s :
Un o uti l pou r
conna îtr e la v aleur d es
ARBRES
& éva lu er l es dé gâ ts . Auteurs
• Augustin Bonnardot - Forestier Arboriste Conseil - CAUE de Seine-et-Marne (CAUE77)
• François Freytet - Ingénieur forestier - Copalme
• Pauline Laïlle - Ingénieure chargée de mission - Plante & Cité
• Corinne Bourgery - Ingénieure agronome, urbaniste - CITARE
Testeurs
• Grand Lyon
• Orléans Métropole
• Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne
• Communauté urbaine de Poitiers
• Ville d'Angers
• Ville de Beaucouzé
• Ville de Douai
• Ville de La Rochelle
• Ville de La Roche-sur-Yon
• Ville de Lyon
• Ville de Montélimar
• Ville de Montpellier
• Ville d'Orléans
• Ville de Paris
• Ville de Poitiers
• Ville de Saint-Germain-en-Laye
• Ville de Saint-Jean-de-Braye
• Ville de Toulouse
Remerciements
• AgroPariTech - Foresterie urbaine
• Allées Avenues
• Arbres Remarquables Bilan Recherches Études Sauvegarde
• Association des Ingénieurs Territoriaux de France
• Association des Techniciens Territoriaux de France
• Christophe Drénou - Docteur Ingénieur - Institut pour le Développement Forestier
• Claire Atger - Docteur - Pousse Conseil
• Experts forestiers de France CNIEFEB
• Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières
• Groupe d'Étude de l'Arbre
• Groupement des Experts Conseil en Arboriculture Ornementale
• Hortis - Les responsables d'espaces nature en ville
• Office National des Forêts - Arbre Conseil
• Qualiarbre
• Société Française d'Arboriculture
• Union Nationale des Entreprises du Paysage
• Yves Caraglio - Chercheur - Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
Pour citer ce document
COPALME, CAUE77, Plante & Cité, 2020. Barème de l'arbre. VIE : Valeur Intégrale Évaluée de l'arbre. 44 p Sommaire
Sommaire
1 Introduction ................................................................................................................3
1.1 CONTEXTE ET ENJEUX .....................................................................................................................................3
1.2 REALISATION ................................................................................................................................................3
1.3 OBJECTIFS DE LA DEMARCHE............................................................................................................................4
1.4 L’ENJEU DE RECONNAISSANCE ..........................................................................................................................4
2 Caractéristiques du barème VIE ...................................................................................5
2.1 PRINCIPES DIRECTEURS ...................................................................................................................................5
2.2 FONCTIONS ET PERIMETRES D’UTILISATION .........................................................................................................6
2.3 DOCUMENTS ET SERVICES ...............................................................................................................................7
2.4 SOURCES .....................................................................................................................................................8
3 Méthode de calcul ..................................................................................................... 12
3.1 FORMULES, INDICES, ET PONDERATIONS ..........................................................................................................12
3.1.1 Conditions d’application .................................................................................................................12
3.1.2 Formules de calcul ..........................................................................................................................12
3.1.3 Discussion sur le choix et la pondération des indices .....................................................................13
3.2 VALEUR MINIMALE D’UN ARBRE .....................................................................................................................13
3.3 LE TAXON : INDICE ESPECE 𝐼𝐸 .......................................................................................................................13
3.3.1 Identification botanique .................................................................................................................13
3.3.2 Prix du taxon en pépinière..............................................................................................................14
3.3.3 Part du prix de vente– 𝐼𝑃 ...............................................................................................................14
Tableau 2 : Exemples de modulation du prix de vente à partir des dimensions du tronc ..............................14
3.3.4 Capacité de séquestration carbone – 𝐼𝐶𝑏 .............................................................................................15
3.3.4 Potentiel allergisant du pollen – 𝐼𝑃𝑜𝑙 ............................................................................................16
3.3.5 Capacité d’émission de COV – 𝐼𝐶𝑂𝑉 ..............................................................................................17
3.3.6 Statut du taxon – 𝐼𝑇𝑎𝑥 ..................................................................................................................18
3.4 LES DIMENSIONS DE L’ARBRE : INDICE TRONC ET HOUPPIER– 𝐼𝑇𝐻 .......................................................................19
3.4.1 Circonférence du tronc – 𝐼𝑇 ...........................................................................................................19
3.4.2 Volume du houppier – 𝐼𝐻...............................................................................................................21
3.5 LA RELATION AU PAYSAGE, AU SITE ET AU TERRITOIRE : INDICE PAYSAGE – 𝐼𝑆..........................................................23
3.5.1 Place de l’arbre dans le paysage – 𝐼𝑃𝑎𝑦 ........................................................................................23
Tableau 12 : Valeurs de 𝐼𝑃𝑎𝑦. Source : Copalme, 2017 .................................................................................24
3.5.2 Protections et labels liés au site – 𝐼𝑃𝐿 ...........................................................................................24
Tableau 13 : Valeurs de 𝐼𝑃𝐿. Source : Copalme, 2017 ...................................................................................25
3.5.3 Caractéristiques de la commune – 𝐼𝐶𝑜𝑚 .......................................................................................25
3.5.4 L’entretien de l’arbre –𝐼𝐸𝑛𝑡 ...........................................................................................................29
Tableau 22 : Grille d’appréciation des conditions liées au sol ........................................................................31
3.5.5 Les agréments / désagréments générés par l’arbre –𝐼𝐴/𝐷 ...........................................................31
Tableau 24 : Grille d’appréciation des désagréments générés par l’arbre ....................................................33
3.5.6 Les qualités écologiques de l’arbre –𝐼𝐸𝑐𝑜 ......................................................................................33
TABLEAU 25 : GRILLE D’APPRECIATION DES DESAGREMENTS GENERES PAR L’ARBRE..............................................................33
3.6 LES ETATS DE L’ARBRE : INDICE ÉTATS – 𝐼𝐸𝑇 ....................................................................................................33
Tableau 26 : Valeurs de 𝐼𝐸𝑇. Source : Copalme, 2018 ...................................................................................34
3.6.1 Appréciation de l’état de tenue mécanique –𝐸𝑇𝑚𝑒𝑐𝑎 ..................................................................34
Tableau 27 : Grille d’appréciation de la dangerosité de l’arbre – état de tenue mécanique, 𝐸𝑇𝑚𝑒𝑐𝑎 .........34
3.6.2 Appréciation de l’état physiologique et sanitaire –𝐸𝑇𝑠𝑎𝑛𝑖 ...........................................................34
TABLEAU 28 : GRILLE D’APPRECIATION DE L’ETAT PHYSIOLOGIQUE ET SANITAIRE, 𝐸𝑇𝑠𝑎𝑛𝑖 ...................................................35
3.7 LE CARACTERE REMARQUABLE : INDICE 𝐼𝑅 .......................................................................................................35
4 Évaluation des dégâts causés à l’arbre ....................................................................... 36 Sommaire
5 Pistes de travail pour le développement du barème ................................................... 37
5.1 ACTUALISATION DU BAREME .........................................................................................................................37
5.2 DE L’INDIVIDU AU GROUPE ............................................................................................................................37
5.3 LE TRAITEMENT PAR LOTS DES DONNEES ..........................................................................................................37
5.4 LA VALEUR D’AVENIR DES JEUNES PLANTATIONS ................................................................................................38
5.5 UN BAREME INTERNATIONAL ? ......................................................................................................................38
Table des illustrations ...................................................................................................... 39
Bibliographie ................................................................................................................... 41 Page 3
1 I n troduction
1.1 Contexte et enjeux
De manière générale, les barèmes d’évaluation de la valeur des arbres ont pour vocation de :
› Fixer la valeur monétaire contributive à la valeur vénale d’un bien, d’un patrimoine immobilier ou arboricole.
› Indemniser un préjudice (perte totale ou dégradation, expropriation, etc.).
› Sensibiliser et communiquer sur l’arbre.
› Orienter la gestion du patrimoine arboré.
› Fournir une aide et des références précises pour l’aménagement d’un espace, depuis l’établissement du programme
jusqu’à la réalisation du chantier, sans oublier la conception du projet et la définition des solutions techniques.
En l’absence d’une réglementation nationale ou d’un barème universel, l’évaluation de la valeur des arbres n’est pas obligatoire,
et donc, dans la plupart des cas, absente. Les arbres sont souvent les oubliés des aménagements et en paient le prix fort :
abattages, dégradations.
Peu nombreux sont les propriétaires à s’être doté d’un barème, parmi ceux existants. Cela est le cas pour une faible proportion
de propriétaires publics, essentiellement des collectivités territoriales, les plus importantes ou les plus sensibilisées à l’intérêt
des arbres.
Le recours à l’évaluation de la valeur des arbres et à celle des dégâts intervient en cas de litige, de plainte ou de déclaration de
sinistre. Si le propriétaire n’a pas officiellement adopté ou adapté un des barèmes existants, l’évaluation est réalisée par lui-
même ou par un expert arboriste. La méthode courante, en l’absence de barème universel est de comparer les résultats obtenus
par plusieurs barèmes, choisis parmi les plus courants.
La proposition d’un barème gratuit, facilement accessible et adoptable, entend combler cette lacune. Son adoption et sa
reconnaissance par le plus grand nombre, et notamment par les instances professionnelles sont un enjeu primordial.
Dans ce contexte, et bien consciente de la difficulté de l’entreprise, l’association Copalme, en partenariat avec le CAUE77, a
entrepris en 2016 la définition d’un nouveau barème d’évaluation de la valeur des arbres, dans le cadre de son objectif de
publication d’ouvrages pratiques et de diffusion des connaissances. Pour le CAUE 77, il s’agit d’une action s’inscrivant dans le
cadre de ses actions de sensibilisation et de promotion des arbres initiées depuis plus de quarante ans.
Le projet de barème de l’arbre a été présenté lors du colloque professionnel Embranchements 2017 organisé par la Ville de
Nancy ; il a alors fait l’objet d’articles dans la presse spécialisée.
1.2 Réalisation
Le barème de l’arbre a été travaillé à partir de 2017 dans le cadre d’une convention tripartite de partenariat entre Copalme, le
CAUE 77 et Plante & Cité. Il a été reconnu comme un projet ambitieux, sérieux, et très intéressant lors de la réunion du Conseil
scientifique de Plante & Cité le 28 mars 2017.
L’équipe projet est constituée de François Freytet (Copalme), Augustin Bonnardot (Copalme, CAUE77), Pauline Laïlle (Plante &
Cité), Alice Meyer-Grandbastien (Plante & Cité), et Corinne Bourgery (CITARE). Elle fait régulièrement appel à des appuis
externes, experts scientifiques, et techniques sur différents aspects du projet.
VIE a fait l’objet d’une phase de tests, essentielle pour préciser et affiner les critères et leur pondération. Ces tests ont été
réalisés par ou sous la conduite de Corinne Bourgery, Pauline Laïlle, Augustin Bonnardot et François Freytet. Les personnes ayant
participé aux tests sont les suivantes : J.L. Aimard, G. Alméras, F. Alric, R. Bedhomme, R. Beneteau, T. Bétirac, S. Collin, J. Coullet,
F. Della Via, J.C. Dhainaut, S. Gauthier, T. Gay, P. Héry, G. Hougnou, A. Kettler, A. Lucas, C. Marien, H. Mifsud, T. Molia, J.P
Orange, V. Pellerin, P. Pellet, C. Pettier, Y. Philip, M. Pignatel, F. Ségur, U. Thiébaut, et J.F. Uliana.
Ces tests ont été réalisés en septembre 2018 et ont donné lieu, lors d’une réunion organisée en décembre 2018 à une série
d’ajustements et d’améliorations. Page 4
Ont participé à cette réunion :
› Erwan Baron - Gérant des pépinières Chauviré
› Frédéric Bizière - Expert en arboriculture, président du Groupement des Experts Conseils en Arboriculture Ornementale
(GECAO)
› Augustin Bonnardot - Forestier arboriste conseil - CAUE77
› Véronique Brun - Chargée de missions - Fédération Nationale des Producteurs de l’Horticulture et de la Pépinière
› Rodolphe Debruille - Pépinières Guillot-Bourne
› Maxime Fauqueur - Vice-président de Arbres Remarquables, Bilan, Recherches, Etudes et Sauvegarde (A.R.B.R.E.S.)
› Marie-Reine Fleicsch - Enseignante-chercheure, responsable du pôle Foresterie urbaine à AgroParisTech
› François Freytet - Ingénieur forestier - Copalme
› Sara Ghassab - Expert en arboriculture - GECAO
› Loïc Gourbrein - Arboriste grimpeur, président de SEQUOIA
› André Guyot - Représentant du collège des maîtres d’ouvrage de la Société Française d’Arboriculture (SFA)
› Aline Haeringer - Chef de projets études - VAL’HOR
› Pauline Laïlle – Ingénieure chargée de mission - Plante & cité
› Bertrand Martin - Responsable exploitation - Direction des Jardins de la ville de Rennes, Hortis, Plante & cité
› Bruno Mayeux - Expert en arboriculture et expert judiciaire - Silvavenir
› Chantal Pradines - Ingénieur Centrale, déléguée générale de Allées Avenues
› Christian Riboulet - Expert en arboriculture - Cabinet d’expert Riboulet, Centre de l’arbre
› Béatrice Rizzo - Expert en arboriculture en charge de la Gestion du patrimoine arboré de la Ville de Paris
› Hélène Rouquette - Directrice du Service Nature et paysage de la ville de la Rochelle
› Olivier Rouvreau - Trésorier de SEQUOIA
› Fabrice Salvatoni - Secrétaire de Copalme
› Rémi Trivalleto – Amateur
1.3 Objectifs de la démarche
Le barème de l’arbre est un outil destiné à :
› Intégrer au mieux l’ensemble des fonctions, agréments, et désagréments que l’on reconnait désormais aux arbres.
› Corriger les lacunes des anciens barèmes.
› Être accessible gratuitement via internet.
› Traduire la perception sociale et sociétale des arbres et de la place qu’ils occupent.
› Être évolutif afin d’intégrer les évolutions de la société et des connaissances.
Démocratisation, modernité, gratuité, simplicité, accessibilité, évolution, et efficacité sont les principes qui ont guidé
l’élaboration de ce nouveau barème. Ceci afin d’aboutir à de plus larges protections et prises en compte des arbres, par le biais
de la reconnaissance et l’adoption du barème par les propriétaires et les gestionnaires de patrimoine arboré, les experts en
arboriculture ornementale et forestiers, les assureurs, les instances judiciaires, l’État, etc.
1.4 L’enjeu de reconnaissance
La validation, l’approbation, puis l’adoption et l’appropriation du barème de l’arbre par les utilisateurs et les communautés
d’utilisateurs1 est un processus primordial. En effet, c’est par le consensus sur le contenu du barème que ce dernier trouvera et
prouvera sa crédibilité, sa légitimité, et son efficacité. Des représentants des utilisateurs (associations professionnelles et
collectivités) ont donc été associés aux différentes phases de test, communication, et validation du barème.
1Associations professionnelles telles que Hortis, AITF, GECAO…, associations d’élus, interprofession de l’assurance, associations
de sauvegarde des arbres, experts, gestionnaires… Page 5
2 C aractéristiques de VIE
2.1 Principes directeurs
L’outil VIE suit un certain nombre des principes directeurs en termes de méthode d’évaluation et de nature du résultat obtenu
(valeur, signification). Il ambitionne de :
› Être un système puissant, simple et adaptable, avec un nombre restreint de critères, de faible amplitude, d’où une
faible marge d’appréciation, et donc une assez grande précision.
› Utiliser des critères objectifs basés sur des données scientifiques.
› Être suffisamment souple pour évaluer la valeur d'un jeune arbre tout comme celle d'un arbre exceptionnel et
remarquable, ou encore la valeur des végétaux courants comme celle d’essences plus rares.
› Perdurer dans le temps, grâce à des mises à jour régulières en lien avec l’évolution des connaissances scientifiques, au
fil de leur actualisation et de leur meilleure précision.
› Être non plafonné pour les arbres de forte valeur, mais avec toujours une valeur minimale.
› Intégrer objectivement les aspects positifs et les aspects négatifs de l’arbre.
› Pouvoir prendre en compte les capacités et connaissances de l’évaluateur.trice, selon un système à tiroirs, avec une
valeur qui s’affine au fur et à mesure que les différentes caractéristiques de l’arbre sont déterminées, ou précisées.
La valeur d’un arbre varie positivement avec :
› Les bénéfices qu'il apporte à la communauté (services).
› Les bénéfices écologiques qu’il apporte à l’écosystème.
› Son âge : plus l’arbre est âgé, plus sa valeur est grande (l’âge n’est pas un critère utilisé, mais la circonférence du tronc
traduit en bonne part cette donnée).
› Ses dimensions : plus l’arbre est imposant, plus sa valeur est grande. Plus l’arbre a réalisé son potentiel de croissance,
plus sa valeur est grande.
› Sa rareté et sa relation aux habitants et aux usagers. Moins il y a d'arbres dans un territoire donné, plus l'arbre a de
valeur. Plus il y a de personnes susceptibles de voir ou côtoyer l’arbre, et plus forte est sa valeur.
› Son éventuel caractère remarquable.
La valeur d’un arbre varie négativement avec :
› Certaines de ses caractéristiques intrinsèques, liées à son espèce : pouvoir allergisant du pollen, caractère invasif etc.
› Les désagréments qu'il procure (notion de disservices).
› Son état sanitaire, mécanique, physiologique : plus ses états sont mauvais, plus sa valeur diminue.
› Le coût des interventions nécessaires à son maintien (tailles, maintenance des équipements), à son suivi (diagnostics), à
ses soins et traitements (lutte contre ravageurs, haubanage, étayage etc.), à la réparation des dégâts qu’il occasionne
(salissure des murs et des sols, soulèvement des sols, dégâts causés par les chutes et ruptures etc.). Page 6
Illustration : Évolution théorique de la valeur de l’arbre et des coûts liés à son entretien, sur sa durée de vie. La valeur d’un arbre, augmente sur sa durée de vie. Cette valeur s’effondre si l’arbre subit une dégradation de son état : il est
alors abattu.
Figure 1 : Évolution théorique de la valeur de l’arbre et des coûts liés à son entretien, sur sa durée de vie
Sur le schéma, l’arbre A est conduit dans les règles de l’art et présente une valeur croissante sur une période considérable.
L’arbre B bénéficie d’abord de l’instauration d’une protection règlementaire (ici au titre du Code de l’Environnement), puis d’un
classement officiel comme arbre remarquable. Ces changements sont des marqueurs de l’intérêt de l’arbre pour la collectivité et
se traduisent par des augmentations de sa valeur. L’arbre C subit une dégradation importante et consécutivement une
diminution drastique de sa valeur, qui se remet à augmenter avant de s’annuler avec son abattage.
2.2 Fonctions et périmètres d’utilisation
La valeur VIE obtenue pour un arbre donné pourra servir à :
› Le préserver de façon préventive.
› Évaluer financièrement la perte de valeur suite à un dégât.
› Constituer une source, une référence, et un support pour l’évaluation des dommages dans le cas ou non d’un
contentieux.
› Évaluer une atteinte au paysage et à la qualité de vie, au bien-être, au confort des habitants, au patrimoine (au sens
culturel et historique), à la biodiversité, et à l’environnement.
› Prendre part à l’évaluation de la valeur d’un bien dans le cadre des transferts de propriété (vente, donation, succession
etc.) et être un moyen tangible de sensibilisation des propriétaires vis-à-vis des arbres et de leur responsabilité en
termes de préservation et de bon entretien.
› Être un outil pour la réalisation des études préalables, puis servir de base pour l’élaboration d’un programme
d’aménagement, et enfin permettre l’évaluation du ou des projets du point de vue de leur impact sur les arbres.
› Alimenter des actions de sensibilisation, de communication, de sauvegarde. Page 7
› Fournir un cadre pour des discussions ou des polémiques sur l’intérêt et la valeur des arbres.
› Évaluer les opérations réalisées ou envisagées : taille, taille radicale, travaux etc.
› Fournir une meilleure connaissance du patrimoine arboré que l’on possède, que l’on gère.
VIE s’applique :
› Aux jeunes arbres ayant repris, après constat de reprise et réception définitive et sans réserve.
› Aux arbres d’une circonférence de tronc à 1,30 m supérieure ou égale à 8 cm.
› À tous les arbres, quel que soit leur port (libre, architecturé, en têtard, en cépées, etc.).
Mais VIE ne permet pas d’évaluer :
› La valeur marchande du bois issu de la coupe de l’arbre ainsi que la valeur marchande des productions de l’arbre.
› Les coûts d’entretien passés.
› Les coûts d’entretien à venir, y compris les frais ultimes.
› Les arbres morts et les chandelles.
› Les arbres stricto sensu de production : forestiers ou fruitiers.
› Les peuplements forestiers.
› Les arbres hors territoire national de la France métropolitaine.
VIE est valable uniquement six mois après la date de son application. Les auteurs considèrent qu’au cours de ce laps de temps
les données relatives à l’arbre évoluent peu, et qu’en conséquence la valeur VIE reste sensiblement identique.
Le barème de l’arbre a été conçu pour le plus grand nombre et ne nécessite que de maîtriser des notions de base. Les données à
collecter sont simples. Dans la pratique, chaque évaluateur.trice effectuera l’évaluation des arbres à partir de ses connaissances
et de ses compétences. Si ces dernières sont limitées, cela n’empêche pas l’évaluation. Celle-ci pourra toujours être affinée
quand des précisions seront apportées pour l’appréciation de tel ou tel critère. Cependant, la pertinence de l’évaluation dépend
de la qualité des informations renseignées et par conséquent de l’expertise de l’évaluateur.trice. Ce barème ne constitue pas
non plus un système restreint à l’évaluation de la valeur définie comme « la valeur financière qu’un arbre apporte au bien
immobilier sur lequel il se situe » (Méthode Ifin Bary-Lenger & Nebout, 2002).
VIE est une valeur brute exempte de toutes taxes, elle est exprimée en Euros Hors Taxe (HT).
2.3 Documents et services
Le tableau suivant liste les éléments principaux produits pour VIE par les auteurs.
Dénomination Objet
Le site et
l’application
La plateforme www.baremedelarbre.fr, maintenue et administrée par Plante & Cité, comporte l’ensemble de la documentation liée au barème de l’arbre. On y retrouve notamment tous les documents listés dans ce tableau.
La plateforme permet également l’accès à VIE permettant de mettre en œuvre l’évaluation. L’évaluateur.trice saisit ses données dans un formulaire en ligne. À partir de ces informations et des bases de données de l’application, un calculateur automatique génère un rapport PDF comportant toutes les informations nécessaires pour comprendre et utiliser les résultats.
La notice VIE Mode d’emploi de VIE, librement téléchargeable. La notice liste les données nécessaires pour mener VIE, ainsi que des indications pour produire ou rassembler ces données.
Le référentiel VIE Présentation détaillée de VIE qui comporte :
› Des études de cas et des exemples,
› La justification des critères utilisés pour l’évaluation, des indices et de leur pondération, › La présentation du mode de travail, de tests et de validation.
La fiche terrain VIE L’application permet d’utiliser VIE sur le terrain via un dispositif mobile (tablette, smartphone). La Page 8
fiche terrain papier, que l’évaluateur.trice doit imprimer, permet de relever les données sur le terrain pour les reporter dans l’application une fois de retour au bureau.
2.4 Sources
Le barème de l’arbre s’inscrit dans la filiation du barème BEVA en en reprenant le principe de calcul (Barème d'évaluation de la
valeur des arbres, 2012)(La valeur de vos arbres, 2010). Le prix du taxon en pépinière constitue donc l’étalon de départ
permettant de calculer la valeur VIE d’un arbre. Plusieurs indices traduisant les caractéristiques du taxon et de l’arbre évalué
interviennent ensuite comme multiplicateurs de cette valeur initiale. Les différents indices sont définis plus loin dans ce
document, et les sources utilisées pour les établir sont listées dans le Tableau 1 ci-dessous (reportez-vous à la bibliographie en fin
de document pour consulter les sources en détails).
Dénomination Définition
Source
Dénomination
taxonomique
Liste des taxons considérés comme des arbres et sur lesquels le barème de l’arbre est opérant. Cette liste compile plusieurs sources, dont les dénominations ont été harmonisées à partir de la base de données Végébase élaborée par Plante & cité et accessible via l’application Floriscope (Plante & Cité, 2017) : www.floriscope.io. La consultation de Floriscope permet d’identifier d’éventuelles coquilles, synonymies, ou remplacements.
Flore Forestière Française, tomes 1, 2, 3 (Rameau, et al., 2003)
Prix moyen du taxon
en pépinière
Prix moyen en pépinière hors taxe (€ HT) pour un arbre solitaire de catégorie tige 18/20 MG (motte grillagée) ou catégorie 250/300 MG pour les résineux et les cépées. Lorsque le taxon n’était pas disponible dans cette dimension dans les catalogues examinés, c’est la dimension la plus proche qui a été retenue.
Le prix moyen de chaque taxon a été calculé à partir de l’examen des catalogues 2019 que huit pépiniéristes français, partenaires de Floriscope, ont transmis à cette fin. Il s’agit des pépinières Charentaises, Chauviré, Cholat, Guillot-Bourne II, Imbert, Jacquet, Lafitte, et du Val d’Erdre.
Grandeur du taxon Hauteur potentielle de l’arbre adulte (caractéristique du taxon).
Classes de grandeurs définies et publiées par l’Institut pour le développement forestier (IDF) : Planter aujourd'hui, bâtir demain: Le préverdissement (Guinaudeau, 1987) et L'arboriculture urbaine (Maillet & Bourgery, 1993). Les données ont été complétées à partir de plusieurs ouvrages : › Guide illustré des érables (Le Hardÿ de Beaulieu A. , 2001)
› Botanica, encyclopédie de botanique et d'horticulture (Collectif, 1997)
› Les chênes (Camus, 1938)
› Guide illustré des chênes (Le Hardÿ de Beaulieu & Lamant, 2010)
› Magnolia (Langlois & Jancel, 2010)
› Encyclopédie universelle des 15000 plantes et fleurs de jardin (Brickell & Mouliane, 2004)
› Larousse des arbres (Brosse, 2000)
Longévité du taxon Durée de vie potentielle (caractéristique du taxon).
Ouvrages consultés :
› Flore Forestière Française, tomes 1, 2, 3 (Rameau, et al., 2003)
› Les résineux (Riou-Nivert, 2001)
Ainsi que les livres cités ci-dessus pour la grandeur du taxon.
Densité du bois du Densité du bois en g/cm3 (caractéristique du taxon). Page 9
taxon › Global Wood Density Database (Zanne A. , et al., 2009)
› Towards a worldwide wood economics spectrum (Chave, et al., 2009)
Caractère allergène du
taxon
Le potentiel allergisant d'une espèce végétale est la capacité de son pollen à provoquer une allergie pour une partie non négligeable de la population (caractéristique du taxon).
Potentiel allergisant des pollens (Réseau National de Surveillance Aérobiologique, s.d.)
Potentiel d’émission
de COVs du taxon
Potentiel d’émission de Composés Organiques Volatils (caractéristique du taxon).
Brooklyn’s urban forest (Nowak, Crane, Stevens, & Ibarra, 2002), cité dansSauver les plantes pour sauver l’humanité (Urban & Urban, 2015).
Protection
règlementaire du
taxon
Caractère patrimonial du taxon : inscription dans des listes de protection nationales, régionales, ou départementales (caractéristique du taxon dans son environnement).
La liste des espèces protégées au niveau européen est publiée dans la Directive européenne
Habitat-Faune-Flore (1992). Les espèces protégées au niveau européen figurent automatiquement
dans les listes des espèces protégées au niveau national.
La liste des espèces protégées au niveau national est donnée dans l’Arrêté prévenant la disparition
d’espèces végétales menacées (1982).
Pour les espèces protégées au niveau régional (selon la définition administrative des régions en
vigueur en 2016), les textes officiels utilisés sont les Arrêtés ministériels relatifs à la liste des
espèces végétales protégées, dans la région considérée, complétant la liste nationale :
› Corse (1986)
› Picardie (1989)
› Limousin (1989)
› Auvergne (1990)
› Haute-Normandie (1990)
› Bourgogne (1992)
› Franche-Comté (1992)
› Provence-Alpes-Côte d'Azur (1994)
› Midi-Pyrénées (2005)
Les arrêtés suivants ont également été examinés, mais les listes ne contiennent pas d’arbres :
› Poitou-Charentes (1988)
› Champagne-Ardenne (1988)
› Nord-Pas-de-Calais (1991)
› Île-de-France (1991)
› Rhône-Alpes (1991)
› Alsace (1993)
› Centre (1993)
› Pays de la Loire (1993)
› Lorraine (1994)
› Basse-Normandie (1995)
› Languedoc-Roussillon (1998)
› Aquitaine (2002)
Indigénat / Chorologie
du taxon
Taxon observé dans son aire de répartition naturelle ou non (indigénat au sens strict, au sens large, espèce exotique envahissante, espèce horticole) (caractéristique du taxon).
Pour le caractère indigène, par département :
› Synthèse des listes des Conservatoires Botaniques Nationaux – projet Chorologie
départementale, publié sur le site de Tela Botanica (Julve & Bock, 2016)
Pour le caractère envahissant :
› Arrêté ministériel relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales Page 10
(2010)
› Code de Conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes(VAL'HOR, 2019)
Caractère toxique ou
piège du taxon
Caractère néfaste pour la faune et entomofaune locales (caractéristique du taxon).
Tison Yohan - Technicien écologue.
Caractère nourricier
du taxon
Caractère nourricier pour la faune et entomofaune locales (caractéristique du taxon).
› Travaux de Heydemann (Heydemann, 1980), cités par Altenkirch(Altenkirch, 1986) dans
Ecologie forestière (Otto, 1998)
› Travaux de Southwood(Southwood, 1961) et Kennedy (Kennedy & Southwood, 1984), dans
Composer avec la nature en ville (Cerema (ex CERTU), 2009)
› Des plantes et leurs insectes (Didier & Guyot, 2012)
› Les arbres et leurs hôtes. La vie insoupçonnée dans les arbres et arbustes (Spohn & Spohn,
2018)
Capacité du taxon à
reconstituer son
houppier
Christophe Drénou - Botaniste.
Yves Caraglio - Chercheur - CIRAD.
Dimensions de l’arbre
évalué
Mesure des dimensions de l’arbre, prises sur le terrain par l’évaluateur.trice : › Circonférence du tronc à 1,30 m,
› Diamètre du houppier,
› Hauteur totale,
› Hauteur de la première feuille vivante.
Complément pour les arbres conduits en forme architecturée :
› Évaluation du volume du houppier.
Renseigné par l’évaluateur.trice (d’après mesures réalisées sur le terrain). Les standards recommandés pour la mesure sont ceux décrits dans la fiche Mesurer les arbres du CAUE 77 (Bonnardot & Freytet, 2020).
Rôle de l’arbre évalué
dans le paysage
Intégration paysagère (caractéristique du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice (choix dans une liste pré-établie).
Protection et labels
liés au site sur lequel
se trouve l’arbre
Protection au titre des Codes de l’Environnement, du Patrimoine, de l’Urbanisme ; Labels éventuels (caractéristiques du sujet).
Fiche conseil CAUE 77 « Réglementation – Protection des arbres contre les abattages et les dégradations » (Bonnardot 2020).
www.legifrance.gouv.fr
Renseigné par l’évaluateur.trice (choix dans une liste pré-établie).
Les auteurs recommandent pour ce faire la consultation des documents règlementaires (notamment PLU(i)) et des sources suivantes :
› L’INPN (inventaire national du patrimoine naturel), qui permet d’identifier les espaces
naturels ou protégés à l’échelle d’un territoire à l’aide d’un outil de recherche (MNHN) ou
d’une visualisation cartographique (MNHN), également accessible via le Géoportail (IGN).
› L’Atlas des patrimoines, qui permet d’identifier les sites protégés au titre du Code du
Patrimoine à l’aide d’un outil de recherche couplé à une visualisation cartographique
(Ministère de la Culture).
› Les sites des prix et label concernés :
› Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
› EcoJardin (Plante & Cité ; ARB Île-de-France)
› Prix des allées d'arbres (SPPEF) Page 11
Charges d’entretien ;
Entretien des parties
aériennes ; Entretien
des parties racinaires
Caractère adapté ou non, réussi ou non, du mode d’entretien adopté pour les parties aériennes et les parties racinaires, indépendamment les unes des autres ; Importance des charges d’entretien (caractéristiques du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice après consultation du gestionnaire et/ou propriétaire (choix dans une liste pré-établie).
Agréments /
Désagréments
Appréciation des services ou disservices associés à la présence de l’arbre (caractéristiques du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice après examen et enquête de terrain (choix dans une liste pré- établie).
Intérêts écologiques Qualités écologiques éventuelles : cavités, nids, plantes grimpantes etc. (caractéristiques du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice après examen de terrain (choix dans une liste pré-établie).
Dangerosité (état
mécanique)
Défauts mécaniques éventuels (caractéristiques du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice après examen de terrain ou consultation d’un rapport de diagnostic (choix dans une liste pré-établie).
État physiologique et
sanitaire
Affections éventuelles (caractéristiques du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice après examen de terrain ou consultation d’un rapport de diagnostic (choix dans une liste pré-établie).
Caractère remarquable Caractère remarquable à l’échelle locale, régionale ou nationale, démontré par une preuve tangible (document) (caractéristique du sujet).
Renseigné par l’évaluateur.trice après consultation des listes et documents (choix dans une liste pré-établie).
Densité de population
humaine de la
commune
Densité de population humaine de la commune dans laquelle se trouve l’arbre évalué. (caractéristique de la commune).
Données de la grille communale de densité (Insee, 2017).
Taux de fonction
touristique de la
commune
Rapport entre le nombre de touristes pouvant être accueillis dans les hébergements touristiques de la commune, et le nombre d’habitants permanents. (caractéristique de la commune).
Cet indicateur est défini dans un rapport du Service de l’Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l’Environnement (Gauche, 2017). Les auteurs ont ainsi pu calculer le taux de fonction touristique de chaque commune française, à partir des données publiques disponibles : › Capacité des communes en hébergement touristique (Insee, 2019)
› Populations légales 2016 (Insee, 2019)
Taux de boisement
communal
Proportion du territoire communal considéré comme boisé. (caractéristique de la commune).
Données de la BD Forêt V2 (IGN - Inventaire forestier, 2016).
Tableau 1 : Sources employées dans le barème de l’arbre
Avertissement sur les lacunes et l’évolution des données.
Les données qui alimentent le barème VIE/BED sont des données scientifiques. Les sources sont systématiquement citées et
datées, mais elles sont rarement complètes. Elles peuvent ne concerner qu’une partie des taxons décrits (par exemple les
essences forestières ou les essences indigènes), les informations peuvent ne concerner que le genre (et non les espèces) ou que
l’espèce (et non les cultivars), ou encore les données ne peuvent être que nationales ou régionales (donc concerner une échelle
plus large que celles auxquelles s’applique le barème : le site, la commune). Page 12
Il est convenu que l’absence de données se traduit par l’attribution à l’indice correspondant d’une valeur « neutre », c’est-à-dire
ne faisant pas évoluer la valeur de l’arbre ni dans le sens d’une augmentation, ni dans celui d’une diminution.
Le principe d’évolution de ce barème est d’accueillir les nouvelles connaissances et les données plus complètes au fil de leur
apparition. Elles seront intégrées au fur et à mesure dans les bases de données ad hoc. VIE s’affinera donc avec le temps.
3 M éthode de calcul
3.1 Formules, indices, et pondérations
3.1.1 Conditions d’application
VIE n’est applicable qu’à des arbres suffisamment développés. On détermine les seuils suivants, en fonction de la circonférence
du tronc à 1,30 m (𝐶1𝑚30) et de la hauteur totale (ℎ𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 ) du sujet :
ou 𝐶1𝑚30 ≥ 8 𝑐𝑚 ℎ
𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 ≥ 1 𝑚
3.1.2 Formules de calcul
Formule compacte
Soit 𝑉 la valeur d’un arbre. Elle se calcule de la manière suivante :
𝑉 = 𝐼𝐸 × (𝐼𝑇𝐻 + 𝐼𝑆 + 𝐼𝐸𝑇 ) × 𝐼𝑅
Où :
› 𝐼𝐸 : Indice Espèce
› 𝐼𝑇𝐻 : Indice Tronc et Houppier
› 𝐼𝑆 : Indice relation au Site
› 𝐼𝐸𝑇 : Indice ETats
› 𝐼𝑅 : Indice caractère Remarquable
L’indice espèce 𝐼𝐸 est basé sur la valeur du prix en pépinière (valeur de base) modulée par des sous-indices.
La somme des indices 𝐼𝑇𝐻 + 𝐼𝑆 + 𝐼𝐸𝑇 est au maximum de 200. Ces trois indices sont pondérés de la façon suivante :
› 𝐼𝑇𝐻est noté sur un maximum de 80 points (soit 40% du total).
› 𝐼𝑆est noté sur un maximum de 80 points (soit 40% du total).
› 𝐼𝐸𝑇 est noté sur un maximum de 40 points (soit 20% du total).
À ceci se rajoute le caractère remarquable 𝐼𝑅qui multiplie la valeur obtenue précédemment par 2 au maximum.
Formule développée
La formule vue dans le paragraphe précédent s’écrit aussi, sous sa forme développée, de la manière suivante :
𝑉 =
𝐼𝑃(1 + 𝐼𝐶𝑏 + 𝐼𝑃𝑜𝑙 + 𝐼𝐶𝑂𝑉 + 𝐼𝑇𝑎𝑥)
× (4 × 𝐼𝑇 × 𝐼𝐻
+ (𝐼𝑃𝑎𝑦 + 𝐼𝑃𝐿 + 𝐼𝐶𝑜𝑚 + 𝐼𝐸𝑛𝑡 + 𝐼 𝐴/𝐷 + 𝐼𝐸𝑐𝑜)
+ 𝑓(𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎, 𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖 )) × 𝐼𝑅
Où :
› 𝐼𝐸 = 𝐼𝑃(1 + 𝐼𝐶𝑏 + 𝐼𝑃𝑜𝑙 + 𝐼𝐶𝑂𝑉 + 𝐼𝑇𝑎𝑥)
› 𝐼𝑇𝐻 = 4 × 𝐼𝑇 × 𝐼𝐻
› 𝐼𝑆 = 𝐼𝑃𝑎𝑦 + 𝐼𝑃𝐿 + 𝐼𝐶𝑜𝑚 + 𝐼𝐸𝑛𝑡 + 𝐼 𝐴/𝐷 + 𝐼𝐸𝑐𝑜
› 𝐼𝐸𝑇 = 𝑓(𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎 , 𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖 )
Les sous-indices et leurs modes de calcul sont définis dans les sections suivantes.
Formule hors conditions d’application
Pour les arbres de dimensions inférieures aux seuils fixés pour l’application du présent barème (𝐶1𝑚30 ≥ 8 𝑐𝑚 ou ℎ𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙𝑒 ≥ 1 𝑚), il est appliqué la formule suivante :
𝑉 = 𝑉 𝑒𝑞𝑢𝑖𝑣 × 2 × 0,2
Avec :
› 𝑉 𝑒𝑞𝑢𝑖𝑣 : Coût d’achat d’un plant de force équivalente à l’arbre évalué
(cf.Prix du taxon en pépinière p.14) Page 13
› × 2 : Multiplication par deux pour couvrir les frais de plantation
› × 0,2 : Majoration de 20% pour tenir compte de la démarche d’intégration de l’arbre dans le patrimoine arboricole
3.1.3 Discussion sur le choix et la pondération des indices
La formule de calcul proposée est directement inspirée du BEVA (Barème d’Évaluation de la Valeur des Arbres).
La pondération, c’est-à-dire le poids relatif, accordée aux critères de dimensions (𝐼𝑇𝐻), de site (𝐼𝑆) et d’états (𝐼𝐸𝑇 ) a été proposée
par les auteurs et confirmée à l’issue de la phase de test. Elle reflète donc de façon consensuelle la perception collective des
qualités reconnues aux arbres.
Le poids de l’indice espèce 𝐼𝐸 est lié, d’une part au choix de la catégorie de plants considérés comme référence, et d’autre part à
celui de la fraction du prix de vente retenue, traduisant le développement de l’arbre évalué par rapport au potentiel de son
taxon. Le barème VIE propose une fraction variant de 10% à 121% du prix de vente d’un plant de force 18/20, prévoyant une
majoration dans le cas des arbres conduits en taille architecturée.
3.2 Valeur minimale d’un arbre
Un des principes directeurs du barème de l’arbre est la reconnaissance d’une valeur minimale à chaque arbre, quelles que soient
ses caractéristiques, fixée à 500 €. Elle pourra être révisée dans les versions ultérieures du barème, notamment en fonction de
l’évolution du coût de la vie en suivant par exemple l’évolution de l’indice de référence des loyers – IRL (Insee, 2020).
3.3 Le taxon : Indice Espèce 𝐼𝐸
Les valeurs évaluées à travers cet indice sont des caractéristiques du taxon, renseigné par l’évaluateur.trice au niveau de
l’espèce, la variété, ou le cultivar :
› La culture en pépinière, les techniques mises en œuvre pour l’obtention / la production des plants, approchée par le
prix du taxon en pépinière.
› La capacité de stockage du carbone atmosphérique.
› L’impact négatif sur la qualité de l’air (pollen, COV).
› Le caractère patrimonial, indigène, exotique ou horticole, dans le département dans lequel l’arbre se trouve.
𝐼𝐸 = 𝐼𝑃(1 + 𝐼𝐶𝑏 + 𝐼𝑃𝑜𝑙 + 𝐼𝐶𝑂𝑉 + 𝐼𝑇𝑎𝑥 )
Où :
› 𝐼𝑃 : Part du prix de vente
› 𝐼𝐶𝑏 : Capacité de séquestration carbone
› 𝐼𝑃𝑜𝑙 : Potentiel allergisant du pollen
› 𝐼𝐶𝑂𝑉 : Capacité d’émission de COV
› 𝐼𝑇𝑎𝑥 : Statut du taxon (patrimonial, indigène,
exotique ou horticole)
Avec :
0,012 ≤ 𝐼𝐶𝑏 ≤ 0,4
- 0,2 ≤ 𝐼𝑃𝑜𝑙 ≤ 0
- 0,1 ≤ 𝐼𝐶𝑂𝑉 ≤ 0
- 0,4 ≤𝐼𝑇𝑎𝑥≤ 0,6
Ces informations, rassemblées dans les bases de données, sont mobilisées automatiquement par l’application dès lors que
l’évaluateur.trice renseigne le nom complet du taxon ainsi que le nom de la commune.
3.3.1 Identification botanique
Le nom du taxon utilisé est le nom scientifique, donné en latin, de façon complète, et selon les dénominations retenues dans le
référentiel taxonomique de Végébase, accessible via l’application Floriscope (Plante & Cité, 2017).
L’identification de l’espèce est obligatoire : on ne peut se limiter au genre. L’évaluateur.trice se référera aux livres de
détermination et de reconnaissance.
L’identification des espèces est parfois difficile, les espèces d’un même genre sont parfois proches morphologiquement. Les
cultivars sont souvent facilement reconnaissables, mais il est parfois fastidieux de trouver leur nom exact, surtout s’il s’agit de
vieux arbres. En effet, les cultivars sont souvent l’objet de modes ou de périodes de diffusion et de commercialisation. Page 14
3.3.2 Prix du taxon en pépinière
Le prix du taxon en pépinière est utilisé comme étalon monétaire de la valeur VIE de l’arbre. Il traduit notamment la difficulté
éventuelle de la culture en pépinière, les techniques mises en œuvre pour l’obtention / la production des plants, et la rareté du
taxon. Le prix de référence utilisé dans ce barème est calculé en faisant la moyenne des prix de plusieurs pépinières considérées
comme des références car reconnues pour l’ampleur et la qualité de leur catalogue, et couvrant à elles toutes l’ensemble du
territoire métropolitain (voir Tableau 1 p.8).
Pour chaque taxon, selon les informations contenues dans les catalogues, les prix des arbres tige et cépée ont été relevés selon
les critères suivants : prix hors taxe (€ HT) d’un plant de force 18/20 tige MG (motte grillagée) pour les arbres feuillus ou de
catégorie 250/300 MG pour les arbres résineux et pour les cépées. VIE utilise ensuite la moyenne des valeurs rencontrées, en
indiquant à l’évaluateur.trice combien de sources ont été mobilisées pour le calcul (de 1 à 8).
Dans le cas où le prix du taxon n’est pas renseigné dans la base de données « prix » de VIE, l’évaluateur.trice doit rechercher lui-
même le prix de vente en pépinière en respectant les critères de forme et de dimensions préconisés. Si cette recherche aboutit,
il inscrit les données correspondantes dans le formulaire en renseignant la source utilisée.
Si l’évaluateur.trice ne trouve la référence du prix dans aucun catalogue, il prendra celui de la variété ou du cultivar le plus
proche morphologiquement (feuillage, dimensions, forme). S’il n’existe pas de cultivars semblables, ou si l’évaluateur.trice ne
parvient pas à identifier le taxon exact, il se référera à l’espèce la plus proche. Dans ces deux cas, le prix de l’espèce sera alors
automatiquement majoré de 20%.
Commentaire : Les catégories de plants (18/20 tige MG ; 250/300 MG) ont été choisies car elles correspondent à des fournitures
courantes.
3.3.3 Part du prix de vente– 𝐼𝑃
La part du prix de vente 𝐼𝑃 est une fraction du prix du taxon en pépinière, calculée en fonction de la grosseur du tronc.
Cette modulation est introduite pour amoindrir la valeur des jeunes arbres et valoriser celle des vieux arbres. Les jeunes arbres
sont théoriquement plus facilement remplaçables, ils ont vécu moins longtemps et même si leur potentiel d’avenir est
potentiellement important, leur perte est moins dommageable pour le patrimoine que celle d’un arbre adulte ou vénérable.
Cette fraction varie en fonction de la dimension de l’arbre : plus l’arbre est développé, plus la fraction est importante ; et en
fonction de la grandeur de son espèce : plus la grandeur est petite (c’est-à-dire la hauteur de l’arbre à l’âge adulte), et plus
rapidement est atteint le seuil de 100% du prix de vente.
Les valeurs de 𝐼𝑃proposées et leur relation à l’indice ‘circonférence du tronc’ 𝐼𝑇 sont listées dans le Tableau 10. Des exemples
sont donnés dans le Tableau 2 ci-dessous.
Taxon Dimensions
C : Circonférence à 1m30
D : Diamètre à 1m30
Indice circonférence du
tronc - 𝑰𝑻
Modulation : 𝑰𝑷 - Part du
prix de vente prise en
compte
Chêne pédonculé
(1ère grandeur)
C = 201 cm
D = 64 cm
2.1 70 %
C = 401 cm
D = 128 cm
3.2 100 %
Pommier ‘Everest’
(4ème grandeur)
C = 36 cm
D = 11.5 cm
2.1 70 %
C = 86 cm
D = 27.5 cm
3.2 100 %
Tableau 2 : Exemples de modulation du prix de vente à partir des dimensions du tronc Page 15
3.3.4 Capacité de séquestration carbone – 𝐼𝐶𝑏
C’est la capacité de stockage propre à l’espèce qui est évaluée, et non pas la capacité de l’arbre évalué, ni la quantité de carbone
effectivement stockée.
Cette capacité est liée à trois facteurs, décrits dans les tableaux suivants :
› La grandeur,
› La longévité,
› La densité du bois.
Hauteur adulte potentielle Grandeur
H > 20m 1
15 < H < 20m 2
10 < H < 15m 3
3 < H < 7m 4
Tableau 3 : Classes de grandeur. Source : voir Tableau 1 p.11
Commentaire : Ce tableau des grandeurs, et la répartition des essences parmi les quatre classes, présente des limites. Il a été
réalisé à partir de données forestières, et étendu, par extrapolation, aux essences horticoles et exotiques. Il est probable que les
essences exotiques n’atteignent pas dans nos contrées les dimensions qu’elles peuvent présenter dans leur aire de répartition
naturelle, en raison des différences pédoclimatiques. La fertilité des sols, en milieu artificialisé notamment, est souvent moins
élevée que dans les milieux naturels ou cultivés ; de ce fait, les hauteurs maximales atteintes par les arbres seront moins élevées.
Enfin, les connaissances sur les « performances » des essences horticoles sont peu nombreuses.
Il est convenu de conserver cette classification des 4 grandeurs en raison de son existence, de la répartition déjà faite d’un grand
nombre de taxons selon ces grandeurs et de la publication déjà faite de ces données (dans L’arboriculture urbaine, IDF, 1993).
Longévité potentielle du taxon
Forte : > 250 ans 1
Moyenne : entre 150 et 250 ans 2
Faible : < 150 ans 3
Tableau 4 : Classes de longévité. Source : voir Tableau 1 p.11
Commentaire : Les taxons dont la longévité potentielle n’est pas renseignée dans les sources étudiées sont qualifiés par
assimilation au genre (par exemple la longévité d’Acer griseum sera assimilée à celle des érables indigènes). Ces informations
pourront être complétées avec la collecte de données issues des flores mondiales, notamment pour les taxons non horticoles, et
venir abonder les bases de données de l’outil en ligne.
Densité du bois du taxon
Très forte : > 0,840 g/cm3 1
Forte : de 0,560 à 0,840 g/cm3 2
Moyenne : de 0,448 à 0,560 g/cm3 3
Faible : de 0,284 à 0,448 g/cm3 4 Page 16
Très faible : < 0,284 g/cm3 5
Tableau 5 : Classes de densité du bois. Source : voir Tableau 1 p.11
Longévité Faible (3) Moyenne (2) Forte (1)
Grandeur 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Densité du bois Valeur de 𝐼𝐶𝑏
Très faible (5) 0,075 0,05 0,025 0,012 0,1 0,075 0,05 0,025 0,125 0,1 0,075 0,05
Faible (4) 0,1 0,075 0,05 0,025 0,125 0,1 0,075 0,05 0,15 0,125 0,1 0,075
Moyenne (3) 0,125 0,1 0,075 0,05 0,15 0,125 0,1 0,075 0,175 0,15 0,125 0,1
Forte (2) 0,15 0,125 0,1 0,075 0,175 0,15 0,125 0,1 0,2 0,175 0,15 0,125
Très forte (1) 0,175 0,15 0,125 0,1 0,2 0,175 0,15 0,125 0,4 0,2 0,175 0,15 Tableau 6 : Valeur du sous-indice 𝐼𝐶𝑏 en fonction de la grandeur, de la longévité et de la densité du bois. Source : Copalme 2019
Dans l’outil en ligne, l’indice 𝐼𝐶𝑏 est attribué automatiquement au taxon préalablement renseigné, grâce à aux bases de données.
Quand la valeur de densité du bois n’est pas connue, ou que la longévité n’a pas fait l’objet d’une évaluation, l’espèce est classée
dans la catégorie moyenne.
La valeur du sous-indice Carbone (𝐼𝐶𝑏 ) varie de 0,025 à 0,2. Ces valeurs de l’indice signifient que chaque arbre évalué voit la
valeur de l’indice espèce 𝐼𝐸 augmentée au moins de 2,5% et au plus de 20%. Ces facteurs d’augmentation ont été définis de
manière arbitraire et empirique.
3.3.4 Potentiel allergisant du pollen – 𝐼𝑃𝑜𝑙
Il importe que le barème VIE intègre les qualités mais aussi les défauts, ou inconvénients, des arbres. Parmi ces derniers, le
potentiel allergisant est désormais connu et souvent dénoncé. Même si l’origine de l’épidémie allergique est aussi liée à la
dégradation de la qualité de l’air (pollué par les oxydes d’azote, les particules fines, l’ozone et autres) et à un accroissement de
la sensibilité de la population, il semble plus facile de pointer la responsabilité des arbres dans le phénomène allergique.
Le barème VIE/BED se base sur la classification établie (et actualisée en avril 2016) par le Réseau national de surveillance
aérobiologique (RNSA). Le potentiel allergisant est déterminé comme faible ou négligeable, modéré, ou fort. Dans le cas du
calcul en ligne, cet indice est attribué automatiquement au taxon précédemment renseigné, grâce aux bases de données de
l’outil. Elles seront par ailleurs mises à jour pour intégrer les actualisations de la référence publiée par le RNSA.
La valeur du sous-indice Pollen (𝐼𝑃𝑜𝑙 ) varie de -0,2 à 0. Ces valeurs de l’indice signifient que chaque arbre évalué voit la valeur de
l’indice espèce 𝐼𝐸 diminuée de 20% au plus. Ce facteur de diminution a été défini de manière arbitraire et empirique.
Potentiel allergisant 𝑰𝑷𝒐𝒍
Non renseigné 0
Faible ou négligeable 0
Modéré -0,1
Fort -0,2
Tableau 7 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑙. Source : RNSA, 2016
Commentaire : La classification du RNSA s’arrête au genre et n’est pas exhaustive. Les auteurs ont fait le choix d’affecter le
niveau « faible » aux genres non décrits et d’affecter la catégorie du genre à toutes ses espèces. Cette donnée devrait s’affiner et
s’élargir au fur et à mesure des recherches. Page 17
3.3.5 Capacité d’émission de COV – 𝐼𝐶𝑂𝑉
L’émission des composés organiques volatiles est prise ici dans son acception négative. Or, comme le souligne Ernst Zürcher,
chercheur suisse, auteur du livre Les arbres, entre visible et invisible, les COV sont pour certaines essences, comme le pin
d’Arolle ou le pin sylvestre, des substances extrêmement bénéfiques pour la santé humaine. Mais dans un contexte urbain
pollué, les COV, d’origine artificielle ou naturelle, servent de précurseurs à la fabrication d’ozone et d’autres polluants. Bien
entendu, les arbres n’y sont pour rien, et c’est bien à la source qu’il faut réduire la pollution, c’est-à-dire les émissions de gaz et
de particules fixes par les véhicules, les chauffages, l’agriculture intensive, et les industries. L’impact de ce caractère a donc été
volontairement réduit à une note maximale négative de -0,1.
Il est proposé d’utiliser les données de Brooklyn’s Urban Forest (Nowak, Crane, Stevens, & Ibarra, 2002), reprises notamment
dans Sauver les plantes pour sauver l’humanité (Urban & Urban, 2015). Selon ces données, ont été établies 3 catégories :
émetteur fort, moyen, faible (en établissant une progression linéaire selon les valeurs d’émission rapportées dans la source).
Dans le cas du calcul en ligne, cet indice est attribué automatiquement au taxon précédemment renseigné, grâce aux bases de
données de l’outil. La valeur du sous-indice COV (𝐼𝐶𝑂𝑉 ) varie de -0,1 à 0.Ces valeurs de l’indice signifient que chaque arbre évalué
voit la valeur de l’indice Espèce diminuée de 10% au plus. Ce facteur de diminution a été défini de manière arbitraire et
empirique.
Production P de COV 𝑰𝑪𝑶𝑽
Non renseigné 0
Isoprènes(en mg C / g MS de feuille / h)
P ≥ 7 -0,1
4 ≤ P < 7 -0,075
2,6 ≤ P < 4 -0,05
2 ≤ P < 2,6 -0,033
0,8 ≤ P < 2 -0,025
0 < P < 0,8 -0,01
P = 0 0
Monoterpènes (en mg C / g MS de feuille / h)
P ≥ 70 -0,1
35 < P < 70 -0,05
15 < P < 35 -0,04
1 < P ≤ 15 -0,02
P ≤ 1 0
P = 0 0
Tableau 8 : Valeurs du sous-indice𝐼𝐶𝑂𝑉
Commentaire : Ces données sont pour l’instant partielles : seuls les genres (et non les espèces) sont référencés, et de nombreux
genres ne sont pas décrits. Il a été choisi de caractériser toutes les espèces selon la caractéristique de leur genre, en faisant donc
l’approximation que le caractère du genre concernant les COV s’applique de façon identique à toutes ses espèces. Ce caractère
est typiquement appelé à être précisé au fur et à mesure de la progression des connaissances. Page 18
3.3.6 Statut du taxon – 𝐼𝑇𝑎𝑥
La notion d’indigénat est utilisée ici dans son acception scientifique. Il s’agit de la correspondance entre un taxon et un territoire
donné. Cette notion est donc relative à un territoire et à une époque (au sens géologique). Plusieurs espèces aujourd’hui nord-
américaines poussaient en Europe avant les glaciations. Elles ont disparu depuis des milliers d’années et ne sont donc pas
considérées comme indigènes.
L’indigénat traduit les relations entretenues par un taxon donné avec l’ensemble des autres organismes vivants : bactéries,
champignons, insectes, oiseaux, mammifères, mollusques, etc. Un arbre indigène sera lié à un important cortège d’espèces, avec
parfois des relations exclusives (par exemple, un insecte sera présent uniquement si l’arbre est présent). Le choix de retenir la
notion d’indigénat dans le calcul de la valeur s’inscrit dans l’évolution de l’aménagement du territoire (traduit par la loi sur la
protection de la biodiversité) en faveur des trames vertes, bleues et noires.
Il a été retenu l’échelle du département comme le plus petit territoire de référence. Le statut d’indigénat est issu de la base de
données du projet « Chorologie départementale » auquel ont contribué de nombreux botanistes, coordonné par Philippe Julve,
Université Catholique de Lille. Les données sont en accès libre sur le site de Tela Botanica (Julve & Bock, 2016) (consulté en mars
2018).
Avec ce critère, il s’agit aussi de caractériser la qualité patrimoniale d’une espèce relativement à un territoire, du point de vue de
son statut éventuel de protection et du point de vue de ses qualités, ou inconvénients, écologiques. Sont donc distinguées
positivement les espèces disposant d’un statut officiel de protection au niveau départemental, régional, national ou européen.
Le caractère non indigène, c’est-à-dire exotique ou horticole, est affecté d’une valeur négative, neutre ou positive :
› Valeur négative si le taxon est toxique ou un piège pour la faune sauvage ou s’il est classé comme espèce exotique
envahissante (EEE),
› Valeur positive si le taxon présente des qualités nourricières (nectarifère, mellifère, fructifère),
› Valeur neutre dans les autres cas.
La classification comme espèce exotique envahissante est issue des listes établies dans chaque département ou région par les
Conservatoires Botaniques Nationaux.
Dans le cas du calcul en ligne, cet indice est attribué automatiquement au taxon précédemment renseigné, grâce aux bases de
données de l’outil. La valeur du sous-indice Taxon (𝐼𝑇𝑎𝑥) varie de -0,2à 0,6. Ces valeurs de l’indice signifient que chaque arbre
évalué voit la valeur de l’indice Espèce diminuée d’au plus 20% ou augmentée d’au plus 60%. Ce facteur de variation a été défini
de manière arbitraire et empirique.
Statut 𝑰𝑻𝒂𝒙
Taxon indigène
Espèce patrimoniale au niveau européen : inscrite dans les
annexes de la Directive européenne Habitat faune flore, ou
figurant dans les listes de l’UICN
0,6
Espèce patrimoniale au niveau national : inscrite dans la liste
nationale des espèces protégées 0,5
Espèce patrimoniale au niveau régional ; inscrite dans les listes
régionales d’espèces protégées 0,4
Espèce indigène 0,3
Taxon non indigène : horticole ou exotique
Espèce exotique envahissante (selon les listes officielles) -0,2
Espèce toxique ou piège pour la faune sauvage -0,2
Neutre (espèce sans aucune des autres caractéristiques) 0 Page 19
Espèce nourricière (pour la faune sauvage ou domestique :
oiseaux, insectes, mammifères…) 0,2
Tableau 9 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝑇𝑎𝑥
Commentaires :
› Il est possible qu’avec l’extension des inventaires naturalistes, le caractère indigène puisse un jour être apprécié à
l’échelle communale, la seule suffisamment précise pour correspondre aux contours des territoires phytogéographiques
définis par les botanistes et les phytosociologues.
› La liste des espèces protégées au niveau européen est publiée dans la Directive européenne Habitat-Faune-Flore. Les
espèces protégées au niveau européen figurent automatiquement dans les listes des espèces protégées au niveau
national. Les listes nationales sont complétées par des listes régionales. La protection est réglementairement la même
pour les niveaux régionaux et nationaux mais les dérogations pour sursoir à la protection sont plus faciles à obtenir pour
les espèces protégées au niveau régional. Voir Tableau 1 p.8.
› Pour les espèces exotiques ou horticoles, la valeur de l’indice est égale à la somme des valeurs négatives : invasive,
toxique ou piège, et des valeurs positives : nourricier (lorsque ces valeurs existent).
› Pour les taxons indigènes, on retient la valeur la plus forte. En effet, on admet que si un taxon est protégé, il est
forcément indigène dans le territoire considéré.
3.4 Les dimensions de l’arbre : Indice Tronc et Houppier– 𝐼𝑇𝐻
𝐼𝑇𝐶 = 4 × 𝐼𝑇 × 𝐼𝐻
Où :
› 𝐼𝑇 : Circonférence du tronc (𝐶1𝑚30)
› 𝐼𝐻 : Volume du houppier
Les valeurs évaluées à travers ce critère :
› L’âge (sans ignorer la relation relative entre la circonférence du tronc et l’âge).
› L’expression de l’individu par rapport au potentiel de son taxon du point de vue dimensions, ampleur, développement,
interrelations diverses avec les facteurs du milieu (interception des rayons solaires, évapotranspiration…) et avec les
autres organismes vivants.
Les données à saisir par l’évaluateur.trice sont :
› Mesure de la circonférence du tronc à 1,30 m du collet, selon les standards, avec un mètre ruban (en centimètres).
› Mesure du diamètre moyen du houppier (en mètres).
› Hauteur totale de l’arbre (en mètres).
› Hauteur de la feuille (ou bourgeon) vivante la plus basse (en mètres) porté par une branche (jeunes ou petits rejets de
collet ou de tronc exclus).
3.4.1 Circonférence du tronc – 𝐼𝑇
La valeur de l’indice dimension du tronc 𝐼𝑇 est fonction de la grandeur (caractéristique du taxon, cf. Tableau 3 p.15). Cette
évolution de la grille des indices utilisée classiquement est motivée par le constat de la relation entre grandeur et diamètre
maximum. Il semble en effet inapproprié d’affecter le même indice, pour une même circonférence du tronc, à un arbre de grand
développement et à un arbre de petit développement, ce dernier se trouvant alors systématiquement sous-valorisé.
Il est donc affecté une circonférence maximale pour chaque grandeur :
› 700 cm de circonférence (223 cm de diamètre) pour les arbres de première grandeur,
› 500 cm de circonférence (159 cm de diamètre) pour les arbres de deuxième grandeur,
› 350 cm de circonférence (111 cm de diamètre) pour les arbres de troisième grandeur,
› 150 cm de circonférence (48 cm de diamètre) pour les arbres de quatrième grandeur.
L’indice dimension du tronc 𝐼𝑇 varie de 0,05 à 5.
Commentaires :
› Ces valeurs ont été déterminées par la Ville de Lille en 1999 et n’ont pas été questionnées depuis. Page 20
› Le tableau ci-dessous utilise (encore) l’échelle des indices directement inspirée des barèmes « historiques » tels que le BEVA. Il y a lieu de la remplacer par une échelle extraite de la courbe moyenne de la croissance du tronc (courbe exponentielle). L’indice circonférence sera alors le résultat d’un calcul de fonction, aisé à intégrer dans le calculateur automatique.
› À ce jour, a simplement été reprise la définition des indices 𝐼𝑇 telle qu'elle figure dans les barèmes anciens, sans connaître la méthode qui a servi à leur établissement, et il importe de pouvoir justifier ce choix, ou bien en adopter un autre.
Circonférence à 1m30 (cm)
𝑰𝑻
𝑰𝑷
Grandeur : 1 Grandeur : 2 Grandeur : 3 Grandeur : 4 Hors formes architecturées Formes architecturées
< 14 < 8 < 8 < 8 0,05 0.1 0.1
15 à 22 9 à 12 9 à 11 9 0,08 0.13 0.15
23 à 30 13 à 16 12 à 15 10 0,1 0.16 0.2
31 à 40 17 à 20 16 à 20 11 0,14 0.19 0.25
41 à 50 21 à 24 21 à 25 12 0,2 0.22 0.3
51 à 60 25 à 28 26 à 30 13 0,28 0.25 0.35
61 à 70 29 à 36 31 à 35 14 0,38 0.28 0.4
71 à 80 37 à 44 36 à 40 15 0,5 0.31 0.45
81 à 90 45 à 52 41 à 45 16 0,64 0.34 0.5
91 à 100 53 à 60 46 à 50 17 0,8 0.37 0.55
101 à 110 61 à 68 51 à 55 18 0,95 0.4 0.6
111 à 120 69 à 76 56 à 60 19 1,1 0.43 0.65
121 à 130 77 à 84 61 à 65 20 1,25 0.46 0.7
131 à 140 85 à 92 66 à 70 21 1,4 0.49 0.75
141 à 150 93 à 100 71 à 75 22 1,5 0.52 0.8
151 à 160 101 à 108 76 à 80 23 1,6 0.55 0.85
161 à 170 109 à 116 81 à 85 24 1,7 0.58 0.9
171 à 180 117 à 124 86 à 90 25 1,8 0.61 0.95
181 à 190 125 à 132 91 à 95 26 à 30 1,9 0.64 1
191 à 200 133 à 140 96 à 100 31 à 35 2 0.67 1.01
201 à 220 141 à 155 101 à 110 36 à 40 2,1 0.7 1.01
221 à 240 156 à 170 111 à 120 41 à 45 2,2 0.73 1.02
241 à 260 171 à 185 121 à 130 46 à 50 2,3 0.76 1.02
261 à 280 186 à 200 131 à 140 51 à 55 2,4 0.79 1.03 Page 21
281 à 300 201 à 215 141 à 150 56 à 60 2,5 0.82 1.03
301 à 320 216 à 230 151 à 160 61 à 65 2,6 0.85 1.04
321 à 340 231 à 245 161 à 170 66 à 70 2,7 0.88 1.04
341 à 360 246 à 260 171 à 180 71 à 75 2,8 0.91 1.05
361 à 380 261 à 275 181 à 190 76 à 80 2,9 0.94 1.05
381 à 400 276 à 290 191 à 200 81 à 85 3 0.97 1.06
401 à 420 291 à 305 201 à 210 86 à 90 3,2 1 1.06
421 à 440 306 à 320 211 à 220 91 à 95 3,4 1.03 1.07
441 à 460 321 à 335 221 à 230 96 à 100 3,6 1.06 1.07
461 à 480 336 à 350 231 à 240 101 à 105 3,8 1.09 1.08
481 à 500 351 à 365 241 à 250 106 à 110 4 1.12 1.08
501 à 600 366 à 430 251 à 300 111 à 130 4,5 1.15 1.09
601 à 700 431 à 500 301 à 350 131 à 150 5 1.18 1.09
Tableau 10 : Valeur du sous-indice 𝐼𝑇 en fonction de la grandeur du taxon et relation au sous-indice 𝐼𝑃. Source : Ville de Lille, 1999, modifié
Cas des cépées :
Une cépée est un ensemble de troncs issus d’une même souche. Cela peut correspondre au port naturel dans le cas des espèces
buissonnantes (noisetier, troène, filaire…) ou aux rejets apparus après la suppression, naturelle ou non, de la partie aérienne de
l'arbre. Une cépée peut aussi être le résultat d’une conduite en pépinière (Chêne vert par exemple).
Dans ce cas, on mesure tous les troncs (ou brins) dont la circonférence à 1,30 m est supérieure à 9 cm (dans la limite des 10 plus
gros brins de la cépée). Un calcul automatique aboutit à une valeur unique selon la règle suivante : la circonférence retenue est
celle d'un tronc dont la surface terrière (ou surface de la section transversale) est équivalente à la somme de la surface terrière
de chacun des brins.
3.4.2 Volume du houppier – 𝐼𝐻
La donnée choisie pour compléter la caractérisation des dimensions de l’arbre est le volume de son houppier. En effet, le
volume traduit mieux que la seule hauteur ou que la surface de la projection du houppier la manière dont l’arbre exerce ses
fonctions d’échanges avec le milieu, avec les autres organismes et la manière dont sa présence affecte le paysage et le site dans
lequel il se situe.
Le volume du houppier est assimilé au volume d’une demi-ellipse dont la base équivaut au diamètre moyen de la couronne et
dont la hauteur correspond à la hauteur de la couronne (soit la différence entre la hauteur totale et la hauteur de la première
feuille vivante – hors rejets de tronc et/ou rejets de pied).
La formule de calcul du volume du houppier est la suivante :
𝑉 = 1 2 × 4 3 𝜋 × 𝐷𝐶
2
4 × (ℎ𝑡 − ℎ𝑓 )
Où :
› 𝑉 : Volume de la demi-ellipse représentant le houppier (m3)
› 𝐷𝐶 : Diamètre du houppier (m)
› ℎ𝑡 : Hauteur totale (m)
› ℎ𝑓 : Hauteur de la première feuille vivante (m)
L’aire de la projection du houppier au sol est calculée automatiquement à partir du diamètre moyen du houppier de l’arbre
précédemment décrit (𝐷𝐶 ). Page 22
Cas des arbres conduits en forme architecturée :
On définit les arbres conduits en forme architecturée comme ceux formés selon une forme particulière et taillés régulièrement
(de plusieurs fois par an à une fois tous les 3 ans au maximum), selon les règles de l’art. Il peut s’agir des rideaux, des arbres
taillés sur têtes de chat, en nuages, en forme palissée, etc. Dans le cas des arbres conduits en forme architecturée,
l’évaluateur.trice mesure la circonférence du tronc à 1,30m du collet, puis estime le volume du houppier en assimilant la forme
de ce dernier à une forme géométrique.
Le volume du houppier estimé est celui au moment de l’évaluation. En effet, le volume évolue de façon significative au cours du
temps du fait de la croissance, souvent rapide et importante, des rejets après la taille. L’évaluateur.trice est donc invité.e à ne
pas revenir aux dimensions de l’arbre après la taille, ni à se projeter sur le volume maximum atteint à la fin de la saison de
végétation. La première solution serait trop réductrice, la seconde trop hasardeuse.
Il est considéré des volumes seuils :
› Un volume minimal en deçà duquel l’indice 𝐼𝐻 équivaut à 1.
› Un volume maximal au-delà duquel l’indice 𝐼𝐻 est égal à 4.
Le volume seuil minimal est fixé à celui d’un arbre de 3 m de haut, de 2 m de large, et avec les premières feuilles à 1 m du sol
(soit un volume de 4,2 m3). Le volume seuil maximum est fixé à celui d’un arbre de 30 m de haut, 20 m de diamètre de houppier
avec les premières feuilles à 1 m de haut (soit un volume de 6 000 m3).
L’indice 𝐼𝐻 varie de 1 à 4, avec une progression non linéaire, afin de ne pas donner un poids excessif aux arbres les plus volumineux (Figure 2 ci-dessous).
Volume du houppier (m3) 𝑰𝑯 Volume du houppier (m3) 𝑰𝑯
< 4 1,0 1440 2,6
4 1,0 1580 2,7
60 1,1 1720 2,8
120 1,2 1860 2,9
180 1,3 2000 3,0
240 1,4 2400 3,1
300 1,5 2800 3,2
360 1,6 3200 3,3
420 1,7 3600 3,4
480 1,8 4000 3,5
540 1,9 4400 3,6
600 2,0 4800 3,7
740 2,1 5200 3,8
880 2,2 5600 3,9
1020 2,3 6000 4,0
1160 2,4 > 6000 4,0
1300 2,5
Tableau 11 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝐻. Source : Copalme, 2017 Page 23
Figure 2 : Variation de l’indice houppier𝐼𝐻 en fonction du volume du houppier
3.5 La relation au paysage, au site et au territoire : Indice Paysage – 𝐼 𝑆
𝐼𝑆
= 𝐼𝑃𝑎𝑦 + 𝐼𝑃𝐿 + 𝐼𝑃𝑜𝑝
+ 𝐼𝐸𝑛𝑡 + 𝐼 𝐴/𝐷 + 𝐼𝐸𝑐𝑜
Où :
› 𝐼𝑃𝑎𝑦 : Paysage
› 𝐼𝑃𝐿 : Protections et Labels
› 𝐼𝐶𝑜𝑚 : Caractéristiques de la commune
› 𝐼𝐸𝑛𝑡 : Entretien
› 𝐼 𝐴/𝐷 : Agréments / Désagréments
› 𝐼𝐸𝑐𝑜 : Ecologie
𝐼𝑆,𝑚𝑎𝑥 = 74, avec :
1 ≤ 𝐼𝑃𝑎𝑦 ≤ 12
0 ≤ 𝐼𝑃𝐿 ≤ 6
1 ≤ 𝐼𝐶𝑜𝑚 ≤ 18
- 12 ≤ 𝐼𝐸𝑛𝑡 ≤ 12
- 16 ≤ 𝐼 𝐴/𝐷 ≤ 16
4 ≤ 𝐼𝐸𝑐𝑜 ≤ 16
Les valeurs évaluées à travers ce critère sont :
› L’impact, la participation, la contribution de l’arbre au paysage,
› La contribution de l’arbre à l’urbanisme et à l’architecture,
› La position de l’arbre dans sa structure végétale,
› La qualité de l’endroit du point de vue des relations et connexions et continuités écologiques,
› La relation de l’arbre à la population humaine,
› Les qualités écologiques de l’arbre.
Les données à saisir par l’évaluateur.trice sont :
› L’appréciation de la relation de l’arbre au paysage,
› La mention de la protection ou de la labellisation du lieu où se trouve l’arbre,
› Des appréciations portant sur l’entretien de l’arbre : les charges d’entretien, la qualité de la conduite des parties
aériennes et des parties racinaires,
› L’appréciation des agréments et des désagréments,
› L’appréciation des qualités écologiques de l’arbre.
3.5.1 Place de l’arbre dans le paysage – 𝐼𝑃𝑎𝑦
Cet indice veut caractériser la place, la contribution, l’importance de l’arbre dans la perception du paysage. Vont intervenir des
notions diverses liées à la structure végétale, aux caractéristiques du paysage dans sa globalité, et aux conséquences de sa
disparition. Ce sont des critères souvent subjectifs pour lesquels l’appréciation de l’évaluateur.trice est mise fortement à
contribution.
Ce sous-indice varie de 1 à 12. Page 24
Critères d'appréciation 𝑰𝑷𝒂𝒚
Contribution minime
L'arbre se trouve dans un ensemble important numériquement dans lequel sa contribution individuelle au paysage est minime : sa disparition n'est pas de nature à altérer significativement la perception de la structure à laquelle il appartient et contribue.
Exemples : Boisement, bosquet, haie, massif forestier.
1
Rôle moyen
› L'arbre se trouve dans une structure végétale dans lequel il joue un rôle moyen : sa disparition est de nature à altérer la structure à laquelle il appartient et contribue.
› Il occupe une place appréciable dans le paysage. Sa disparition diminuerait la qualité du paysage. Exemples :
› Un arbre de lisière ne se distinguant pas des autres arbres.
› Un arbre dans un alignement irrégulier (avec des arbres de hauteurs ou de volumes variables), ou dans un alignement régulier mais dégradé (plus de 30% d'arbres manquants par exemple). › Un arbre dans un parc arboré ayant un rôle paysager moyen.
2
Rôle important
› L'arbre se trouve dans une structure végétale dans lequel il joue un rôle important : sa disparition est de nature à altérer significativement la structure à laquelle il appartient et contribue. › Il occupe une place importante dans le paysage et/ou il est vu par de nombreuses personnes. Sa disparition diminuerait notablement la qualité du paysage et/ou serait ressentie comme un manque par de nombreuses personnes.
Exemples :
› Un arbre se distinguant fortement des autres arbres par sa taille, son emplacement ou son espèce. › Un arbre dont la silhouette, la floraison, la fructification, la feuillaison, ou l'écorce sont intéressants. › Un arbre appartenant à une lisière et se détachant des autres arbres.
› Un arbre dans un alignement régulier, homogène et complet (moins de 30% d'arbres manquants). › Un arbre dans un parc arboré ayant un rôle paysager important.
› Un arbre près d'un chemin, d'une route ou d'une rue moyennement fréquentée.
6
Rôle très important
L'arbre est complètement isolé et/ou il joue un rôle très important dans le paysage : marque une perspective, accompagne un édifice, une entrée... Sa disparition est de nature à altérer totalement la structure qu'il constitue, ou la qualité du paysage.
Exemples :
› Un arbre isolé dans une place, un rond-point, un carrefour.
› Un arbre qui accompagne un édifice lié à une pratique, une religion (par ex. calvaire), une tombe. › Un arbre qui indique une direction, marque un point de repère (arbre cornier), une distance. › Un arbre qui borde et marque de sa présence un chemin de grande randonnée (GR). › Un arbre répertorié sur les cartes de l'IGN.
› Un arbre exposé à la vue des personnes qui empruntent une rue ou une route très fréquentée.
12
Tableau 12 : Valeurs de 𝐼𝑃𝑎𝑦. Source : Copalme, 2017
3.5.2 Protections et labels liés au site – 𝐼𝑃𝐿
Ce sous-indice vise à valoriser les arbres qui se trouvent dans des endroits protégés au titre du règlement d’urbanisme, ou au
titre de la loi sur la protection des sites, ou au titre de la protection du patrimoine. Ces protections relèvent respectivement du
Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement et du Code du Patrimoine. Il intègre aussi les labels qui auraient été attribués
au territoire sur lequel se trouve l’arbre évalué, depuis moins de 5 ans.
Ce sous-indice varie de 1 à 6.
Les informations nécessaires sont rassemblées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU(i)), qui synthétise la plupart des inscriptions
et protections liées au site (et/ou auprès des services de la collectivité en charge de son élaboration ou de son application). Les
distinctions éventuelles (prix, label) sont connues du propriétaire ou du service public gestionnaire du site. Page 25
En cas de doute ou de difficultés d'accès à l'une de ces sources, l'évaluateur peut vérifier les protections en vigueur en
consultant les sources suivantes :
› INPN : l'inventaire national du patrimoine naturel (Muséum National d'Histoire Naturelle). L'INPN est le système
d'information de référence pour les données sur la nature.
Outil de recherche : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees
Visualisation cartographique : https://inpn.mnhn.fr/viewer-carto/espaces
Données également accessibles via le Géoportail de l’IGN : https://www.geoportail.gouv.fr/producteurs/inventaire-
national-du-patrimoine-naturel-inpn
› Atlas des Patrimoines (Ministère en charge de la Culture) : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/. L'Atlas est
un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales (ethnographiques,
archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Il permet de connaître, visualiser, éditer, contractualiser et
télécharger des données géographiques sur un territoire.
› Pour les prix et label concernés :
Villes et Villages Fleuris - http://www.villes-et-villages-fleuris.com/
EcoJardin - http://label-ecojardin.fr/
Prix des allées d'arbres - http://www.sppef.fr/2015/09/22/concours-allees-darbres/
Critères d'appréciation 𝑰𝑷𝑳
Aucune protection, aucune distinction
› L'arbre est situé dans une zone ou un lieu qui n'est soumis à aucune protection réglementaire. › L'arbre est dans un site ou un territoire qui n'a bénéficié d'aucune distinction d'aucune sorte. 0
Il existe un prix, un label, une charte, ou un règlement
› L’arbre est situé dans le patrimoine public de la collectivité territoriale qui a reçu le Prix national de l’arbre délivré par le Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF).
› L'arbre fait partie d'un ensemble distingué par un autre prix ou label depuis moins de 5 ans (EcoJardin, Prix des allées d'arbres).
› L'arbre fait partie d'un patrimoine arboré ou d'un ensemble, public ou privé, bénéficiant d'une charte de l'arbre ou d'un plan de gestion ou d'un règlement intérieur (pour les lotissements notamment).
3
Il s'applique une protection réglementaire
Malgré l'existence d'un prix, label, charte ou règlement, c'est l'application d'une protection réglementaire qui prévaut. L'arbre s'inscrit alors dans cette catégorie.
› L’arbre est situé dans un espace protégé au titre du Code de l'Environnement. Exemples :
› Site classé ou site inscrit.
› Réserve naturelle nationale ou régionale (RNN ou RNR).
› Espace naturel sensible (ENS), Grand site, etc.
› L’arbre est situé dans un espace protégé au titre du Code du Patrimoine. Exemples :
› Inclus dans un monument historique classé ou inscrit, ou situé dans ses abords. › Inclus dans un Site patrimonial remarquable (SPR) : Périmètre de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV, ex. secteur sauvegardé) ou Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou Aire de valorisation du Patrimoine (AVAP).
› L’arbre est situé dans un espace protégé au titre du Code de l'urbanisme. Exemple : espace boisé classé (EBC de type Bois, Forêt, Parc, Haie, Plantation d'alignement) ou arbre protégé au titre de l'article L151-23. (ex-L.123-1-5-7).
6
Tableau 13 : Valeurs de 𝐼𝑃𝐿. Source : Copalme, 2017
3.5.3 Caractéristiques de la commune – 𝐼𝐶𝑜𝑚
L’indice 𝐼𝐶𝑜𝑚 est construit à partir des caractéristiques de la commune que les auteurs ont souhaité prendre en compte pour
traduire la relation de l’arbre à la population humaine se trouvant sur le même territoire. Ces caractéristiques sont les
suivantes : Page 26
› La densité de population humaine de la commune,
› Le taux de fonction touristique de la commune,
› Le taux de boisement de la commune.
Cette section détaille les définitions et catégories retenues pour chacune de ces caractéristiques. Le dernier paragraphe de cette
section indique comment 𝐼𝐶𝑜𝑚 est construit à partir de ces trois indicateurs.
Densité de population humaine
On établit ici une relation de proportionnalité entre l’intérêt de l’arbre et la densité de la population humaine : plus il y a
d’habitants au kilomètre carré, plus la valeur de l’arbre est élevée. La densité de population humaine est appréciée à partir des
données de l’Insee (cf. Tableau 1 p.8). Ces données pourront être actualisées au fur et à mesure des publications de l’Insee.
« Les communes étant de superficies très variables, certaines d’entre elles peuvent apparaître comme peu densément peuplées
ou au contraire densément peuplées, alors même que leurs populations sont de taille comparable.
Pour prendre en compte la population communale et sa répartition dans l'espace, la nouvelle grille communale de densité
s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de
côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées au sein des communes qui va
permettre de les caractériser (et non la densité communale habituelle).
Cette classification reprend les travaux d’Eurostat, en introduisant une catégorie supplémentaire pour tenir compte des espaces
faiblement peuplés, plus fréquents en France que dans d'autres pays européens. Ainsi, on distingue parmi les communes peu
denses, des communes très peu denses.
La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes :
› Les communes densément peuplées,
› Les communes de catégorie intermédiaire,
› Les communes peu denses,
› Les communes très peu denses.
Les données de population sont issues des revenus fiscaux localisés de 2011. » (Insee, 2017)
La donnée à saisir par l’évaluateur.trice est le nom et département de la commune où se trouve l’arbre évalué.
Indice Insee Définition
4 Commune très peu dense
3 Commune peu dense
2 Commune moyennement dense
1 Commune densément peuplée
Tableau 14 : Degrés de densité employés dans la Grille communale de densité (Insee, 2017)
Depcom Libellé des communes Typo degré de densité REG
01001 L' Abergement-Clémenciat 3 82
01002 L' Abergement-de-Varey 4 82
01004 Ambérieu-en-Bugey 2 82
01005 Ambérieux-en-Dombes 3 82
01006 Ambléon 4 82 Page 27
01007 Ambronay 3 82
01008 Ambutrix 2 82
Tableau 14 : Grille communale de densité (de 1 : densément peuplée à 4 : très peu dense) (extrait) (Insee, 2017)
Taux de fonction touristique
La relation à la densité de population communale n’est pas suffisante dans tous les cas. En effet, certaines communes voient
leur population doubler, voire décupler, quelques mois par an. Il paraissait donc pertinent de prendre en compte la capacité
d’accueil touristique des communes dans l’indice 𝐼𝐶𝑜𝑚 qui reflète les caractéristiques de la commune et une part des relations
entre l’arbre et la population humaine qui bénéficie de sa présence.
Le SOeS (service de l’observation et des statistiques) du Ministère de l’Environnement définit le taux de fonction touristique
d’un territoire de la manière suivante (Gauche, 2017, p. 8) :
Le taux de fonction touristique (également appelé indicateur d’intensité touristique) est le rapport entre la capacité en
hébergements touristiques des communes (nombre de lits touristiques) et leur population résidente à l’année. Il s’agit d’un
indicateur de pression touristique permettant de quantifier la multiplication théorique de la population en période d’afflux
touristique. Un taux de fonction touristique égal à 100 signifie que le territoire dispose d’une capacité d’accueil de touristes
équivalant à la population permanente, et est donc susceptible de doubler sa population. Les taux de fonction touristique les plus
importants se situent dans des territoires cumulant faible peuplement à l’année et forte capacité d’accueil. Cependant, des
pressions touristiques importantes sur l’environnement peuvent également exister sans que le taux de fonction touristique soit
élevé. C’est notamment le cas de certains territoires à forte densité touristique.
Les variations de population occasionnées par le tourisme soulèvent notamment la question de la capacité de charge d’un
territoire, visant à évaluer le niveau ou le seuil de fréquentation touristique à ne pas dépasser au risque de compromettre de
manière durable l’environnement de ce territoire.
[En 2016, l’Insee dénombre plus de 21 millions de lits] répartis dans différents types d’hébergements touristiques : hôtels,
campings, villages vacances, résidences de tourisme, auberges de jeunesse, centres sportifs et résidences secondaires. Les
locations entre particuliers ne sont pas prises en compte.
Le taux de fonction touristique d’une commune est calculé à partir des indications données dans ce texte. Les sources de
données pour le calcul sont les suivantes :
› Capacité des communes en hébergement touristique en 2019 (Insee, 2019).
› Populations légales 2019 des communes, issues du recensement 2016 (Insee, 2019).
Ces données pourront être actualisées dans le barème au fur et à mesure des publications de l’Insee.
Taux de fonction touristique (indice ; valeur) Population additionnelle potentielle
1 < 50 Jusqu'à +50%
2 50 à 100 De +50% à +100%
3 100 à 200 x 2 à x 3
4 200 à 1000 x 3 à x 10
5 > 1000 Plus de x 10
Tableau 15 : Taux de fonction touristique – indice, valeurs, signification
Taux de boisement communal
Pour compléter la relation de l’arbre à la population humaine qui peut en bénéficier, à travers les caractéristiques du territoire
sur lequel il se trouve, les auteurs ont souhaité prendre en compte le taux de boisement communal. Ce taux, établi dans le cadre Page 28
de l’Inventaire forestier, permet de corriger l’indice traduisant les caractéristiques de la commune en prenant en compte
l’éventuelle rareté des arbres sur son territoire (voir section suivante).
Le taux de boisement communal correspond à la proportion du territoire communal considérée comme boisée. C’est une
caractéristique de la commune, reliée au nom de la commune entré par l’évaluateur.trice dans le calculateur et mobilisée
automatiquement via les bases de données de l’outil.
Les données source proviennent de la BD Forêt V2 (IGN - Inventaire forestier, 2016). Cette source restitue le taux de boisement
communal sous la forme d’une variable continue : on y trouve la valeur exacte de la proportion boisée de la commune, telle que
déterminée par l’Inventaire forestier. Pour les besoins du barème, les auteurs ont défini les catégories décrites dans le Tableau 16
ci-dessous.
Taux de boisement communal
1 0 à 10% très faible
2 10 à 20 % faible
3 20 à 30 % moyen
4 > à 30 % supérieur à la moyenne
Tableau 16 : Taux de boisement communal – indice, valeurs, signification
Construction de l’indice 𝐼𝐶𝑜𝑚 à partir des caractéristiques de la commune
On définit le sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑝, qui combine les informations ‘densité de population’ et ‘taux de fonction touristique’ de la
commune. 𝐼𝑃𝑜𝑝 varie de 2 à 18, avec une valeur d’autant plus grande que la commune est densément peuplée et accueille un
grand nombre de touristes. Ainsi, une commune très peu dense mais dont la population est au moins décuplée en période
estivale voit son indice 𝐼𝑃𝑜𝑝 fixé à 8 plutôt que 2.
Taux de fonction touristique
1 2 3 4 5
Valeurs de 𝐼𝑃𝑜𝑝↘ < à x 1,5 x 1,5 à x 2 x 2 à x 3 x 3 à x 10 > à x 10
Densité de
population
humaine
4 Commune très peu dense 2 3 4 6 8
3 Commune peu dense 4 6 8 10 12
2 commune moyennement dense 10 14 18
1 Commune dense 18
Tableau 17 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑝 en fonction de la densité de population et du taux de fonction touristique de la commune
› En vert : les situations pour lesquelles 𝐼𝑃𝑜𝑝est modulé par le taux de boisement communal. › En blanc : les situations pour lesquelles 𝐼𝑃𝑜𝑝 est fixe, quel que soit le taux de boisement communal. › En gris : il n’existe pas de commune dans cette situation en France métropolitaine.
On choisit ensuite d’accorder un bonus aux communes qui ont peu d’habitants et peu d’arbres. Il s’agit des communes pour
lesquelles 𝐼𝑃𝑜𝑝 < 10, dont la situation correspond aux cases colorées en vert dans le Tableau 17 ci-dessus. Dans ces cas-là, 𝐼𝑃𝑜𝑝
est multiplié par un coefficient déterminé en fonction du taux de boisement communal. Ces coefficients sont indiqués dans le
Tableau 18ci-dessous. Ainsi, les communes les moins boisées voient leur valeur d’indice doublée. Page 29
Taux de boisement communal Coefficient appliqué à 𝑰𝑷𝒐𝒑
1 0 à 10% très faible x 1.33
2 10 à 20 % faible x 1,25
3 20 à 30 % moyen x 1,1
4 > à 30 % supérieur à la moyenne x 1
Tableau 18 : Modulation du sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑝 en fonction du taux de boisement communal
Le sous-indice 𝐼𝐶𝑜𝑚 résulte de ces deux mécanismes : l’attribution d’une valeur de 𝐼𝑃𝑜𝑝 à la commune en fonction de sa densité
de population et de son taux de fonction touristique ; la modulation de la valeur de 𝐼𝑃𝑜𝑝 en fonction de sa situation et de son
taux de boisement.
Ce sous-indice varie de 1 à 18. Les données à saisir par l’évaluateur.trice sont le nom et le département de la commune dans
laquelle se trouve l’arbre.
3.5.4 L’entretien de l’arbre –𝐼𝐸𝑛𝑡
Ce sous-indice entend traduire les charges d’entretien et évaluer la qualité (bonne ou mauvaise) de la conduite de l’arbre du
point de vue forme et régime de taille, et qualité et perturbations du sol.
Charges d’entretien, qualité de la conduite des parties aériennes et conditions liées au sol sont appréciées distinctement. Les
valeurs attribuées varient pour chacune de +4 à -4.
Le sous-indice 𝐼𝐸𝑛𝑡 est la résultante de ces trois appréciations. Il varie entre -12 et +12.
Charges d’entretien : critères d'appréciation Note
Charges d'entretien nulles ou faibles
› Absence d'intervention de taille, ou intervention occasionnelle.
› Arbre faisant l'objet d'un suivi normal du point de vue santé et sécurité.
Exemples : Arbre en port libre, ou en forme libre ou naturelle, indemne de maladies, non défectueux.
4
Charges d'entretien moyennes
› Tailles adaptées à l'espèce, réalisées correctement, non traumatisantes pour l'arbre, selon une fréquence
faible et en cohérence avec le niveau des contraintes liées aux usages et aux usagers.
› Arbre faisant l’objet d’un périmètre de sécurité avec dispositif nécessitant une maintenance régulière et
une surveillance permanente (clôture, lisse).
› Arbre faisant l'objet d'un suivi sanitaire et/ou mécanique accru par rapport à la normale : surveillance ou
contrôle réguliers.
› Arbre taillé sur têtes de chats, ou en rideau, tous les 2 ou 3 ans.
› Autres charges.
0
Charges d'entretien fortes
› Arbre mal positionné par rapport au volume aérien disponible, à l'espèce et aux contraintes liées aux
usages et aux usagers et faisant nécessairement l'objet d'interventions de taille excessivement fréquentes.
Exemples :
› Arbre planté à une distance trop faible d'une construction, sur laquelle la couronne déborde, empiète ou
frotte.
› Arbre auprès duquel on a bâti une construction à une distance trop proche.
› Arbre conduit en forme architecturée, taillé ou tondu une ou deux fois par an.
› Arbre haubané ou étayé avec suivi périodique des haubans ou des étais.
› Arbre faisant l’objet de soins et/ou de traitements nécessitant des interventions régulières.
-4 Page 30
Exemple : Arbres résineux infestés par la chenille processionnaire du pin et situé dans un site fréquenté
nécessitant suivi des pathogènes, traitement, piégeage ou échenillage.
› Arbre faisant l'objet d'un suivi sanitaire et/ou de sécurité assidu : surveillance ou contrôle individualisé et
fréquent (au moins annuel).
Exemple : Arbre présentant des défauts significatifs, situé dans un site fréquenté et faisant l’objet de
diagnostics de sécurité approfondis réguliers (réévaluation du diagnostic) et/ou d’une surveillance (ou
contrôle) semestrielle ou annuelle.
Tableau 19 : Grille d’appréciation des charges d’entretien
La conduite passée et présente des parties aériennes est définie comme le régime de taille appliqué sur l’arbre. Il se caractérise
par le choix des objectifs, le choix des actions de taille, la façon, la saison et surtout la fréquence selon laquelle les tailles sont
réalisées.
La conduite est appréciée positivement quand elle est réalisée d’excellente manière et avec régularité (cas des tailles
architecturées). Elle est neutre quand l’arbre est en forme libre et ne fait l’objet d’aucun entretien particulier ou de façon
occasionnelle. Elle est appréciée négativement quand la conduite est mal choisie par rapport à l’espèce, par rapport au volume
aérien disponible, par rapport aux contraintes.
Conduite passée et présente des parties aériennes : critères d'appréciation Note
Conduite de qualité
La conduite présente et passée est appropriée et effectuée dans les règles de l'art. › Jeune arbre ou arbre jeune adulte ayant bénéficié des tailles de formation appropriées et réalisées aux bons moments.
› Jeune arbre n'ayant pas bénéficié de tailles de formation car ces tailles n'étaient pas nécessaires. › Arbre adulte ou arbre mature conduit dans les règles de l'art.
Exemples :
› Arbre en rideau, topiaire ou nuages tondus (taillés) annuellement.
› Arbre en têtes de chats, taillé au niveau des têtes tous les 1, 2 ou 3 ans maximum. › Arbre en têtards taillés au niveau de la tête avant que les rejets aient atteints 5 cm de diamètre. › Arbre fruitier conduit en forme palissée et taillé plusieurs fois dans l'année. › Arbre non taillé et laissé à son libre développement en port naturel ou en port libre.
4
Conduite lacunaire, tardive, ou irrégulière
› Arbre jeune ayant subi des tailles de formation nécessaires mais tardives, se traduisant par des plaies de coupe importantes (supérieures ou égales à 7cm).
› Arbre adulte ou mature ayant subi des changements ou des conversions dans sa conduite, ou conduit de façon irrégulière.
Exemple : Arbre conduit en rideau et taillé tous les deux, trois ou quatre ans ou plus.
0
Conduite inappropriée ou contraire aux règles de l'art
› Jeune arbre ou arbre jeune adulte n’ayant bénéficié d’aucune taille de formation alors qu'elles étaient indispensables au regard des usages et des usagers.
Exemples
› Arbre avec des défauts de structure non rattrapables (fourche à écorce incluse avec axes trop gros pour que l’un des deux soit supprimé).
› Arbre situé dans un endroit fréquenté, nécessitant une mise au gabarit et dont les branches basses ont été conservées et sont désormais trop grosses pour être supprimées.
› Arbre ayant fait ou faisant l’objet de soins de type chirurgie arboricole. › Arbre étant ou ayant été taillé radicalement.
› Arbre conduit en forme architecturée sur tête de chat ou têtard ayant été taillé après un délai excessivement long, ou dont les têtes de chat ont été supprimées ou entaillées de façon inappropriée.
-4
Tableau 20 : Grille d’appréciation de la qualité de la conduite des parties aériennes, passée et présente Page 31
Conditions liées au sol : critères d'appréciation Note
Sol de qualité
› Arbre vivant dans un sol normalement aéré, non compacté par des actions ou des interventions, n’ayant
pas subi de perturbations à proximité (décaissement, remblaiement, tranchées, etc.), ou dans un sol ne
révélant aucune trace de travaux ou d’anthropisation antérieure visibles en surface.
› Sol de qualité bonne à moyenne permettant au système racinaire de se développer correctement (arbre de
parc, arbre sur trottoir avec fosses de plantation de qualité, etc.).
4
Sol ayant subi des perturbations modérées ou éloignées
› Arbre vivant dans un sol ayant subi des perturbations modérées sans conséquences sur son devenir.
› Sol de qualité médiocre ne permettant pas le bon développement des racines et contraignant le
développement de l'arbre.
0
Sol ayant subi des perturbations importantes et/ou à proximité
› Arbre vivant dans un sol ayant subi des perturbations importantes avec des conséquences probables sur
son devenir. Les conséquences sont d’autant plus significatives que les perturbations sont proches du tronc
ou qu’elles couvrent une surface importante autour de l’arbre.
Exemples : décaissement supérieur à 30 cm, remblaiement supérieur à 15cm, tranchées, minéralisation du
revêtement, modifications des conditions hydriques, etc.
› Sol de mauvaise qualité empêchant le développement des racines et de fait celui de l’arbre. Ce dernier n’a
pas ou ne pourra atteindre les dimensions propres à son espèce.
-4
Tableau 21 : Grille d’appréciation des conditions liées au sol
3.5.5 Les agréments / désagréments générés par l’arbre –𝐼 𝐴/𝐷
Ce sous-indice caractérise la relation directe de l’arbre évalué aux usages en cours autour de lui et aux usagers qui le côtoient
occasionnellement ou quotidiennement. Objectivement, l’arbre cause parfois des désagréments et ces aspects négatifs doivent
être intégrés dans l’évaluation de sa valeur. Ce positionnement est une nouveauté par rapport aux autres barèmes existants.
Les agréments sont définis comme les bienfaits, bénéfices ou bien-être apportés par l’arbre. À l’inverse, les désagréments sont
définis comme les nuisances et les gênes provoquées par l’arbre.
Les notions d’agrément et de désagrément sont à considérer du point de vue de la communauté, en rassemblant les perceptions
et ressentis (voire ressentiments) du plus grand nombre. La séparation, sur deux échelles distinctes, des agréments et des
désagréments permet d’intégrer des points de vue différents ou divergents.
Il s’agit ici d’évaluer les désagréments provoqués par l’arbre du fait de sa situation et son emplacement et non pas d’apprécier
les caractères de l’espèce. Par exemple un arbre présentant des écoulements de miellat dans un parking sera considéré comme
présentant un désagrément, mais ce ne sera pas le cas si l’arbre est au milieu d'une pelouse ou d'une prairie.
Agréments et désagréments sont évalués distinctement, positivement (de 0 à 16) pour les agréments, ou négativement (de 0 à -
16) pour les désagréments. Les deux valeurs obtenues sont ensuite automatiquement additionnées pour aboutir au sous-indice
𝐼 𝐴/𝐷 variant de -16 à 16.
Agréments : critères d'appréciation Note
Agrément important
Arbre générant de nombreux bienfaits et amenant une grande satisfaction, bénéfices, bien-être ou se traduisant
par un fort attachement ou générant une convivialité partagée et susceptible de réunir les personnes.
Exemples : Douceur de l'ombre, protections contre la vue, le vent, le soleil, productions appréciées et utilisées
(fruits, fleurs, bois, sève…), ou fonctions particulières (abrite une cabane, une balançoire…).
16
Agrément ordinaire 8 Page 32
Arbre offrant un agrément ordinaire, générant des bienfaits et amenant satisfaction.
Agrément faible
Arbre n’offrant pas d’agrément particulier. 0
Tableau 22 : Grille d’appréciation des agréments générés par l’arbre
Désagréments : critères d'appréciation Note
Absence de désagrément 0
Désagréments mineurs
› Arbre portant occasionnellement des animaux qui provoquent des désagréments, ou qui héberge des
animaux qui provoquent des désagréments mineurs.
Exemples : Insectes suceurs-piqueurs entraînant de faibles écoulements de miellat en ville.
› Arbre présentant des désagréments mineurs générant une gêne temporaire ou remédiable par des
interventions techniques.
Exemples :
› Arbre faisant écran.
› Arbre pouvant servir à franchir une limite de propriété.
› Arbre obstruant la vue ou la lumière.
› Arbre produisant des éléments néfastes en ville ou gênants (fruits, branches mortes, pollen, miellat,
épines).
› Arbre générant des dégradations légères des revêtements de surface (par soulèvement ou fissuration).
› Arbre occasionnant une gêne légère vis-à-vis des candélabres, feux tricolores, réseaux souterrains et
aériens, panneaux, etc.
-8
Désagréments importants
› Arbre portant de façon permanente ou récurrente des animaux qui provoquent des désagréments majeurs
en ville en termes de bruit, de salissures ou autre.
Exemples :
› Arbre infesté par des insectes suceurs-piqueur provoquant des écoulements importants de miellat.
› Arbre abritant des dortoirs de corvidés ou d'étourneaux.
› Arbre responsable d'un obscurcissement important des logements, vécu comme une gêne.
› Arbre générant localement, du fait de son emplacement, de son espèce et de son développement, un mal-
être avéré, un état de stress ou une gêne permanente ou intolérable.
› Arbre générant un trouble anormal de voisinage constaté et objet d'un règlement de contentieux, par ses
productions (feuilles mortes, fruits, pollen, résine, etc.) car manifestement mal situé par rapport à son
espèce, ses dimensions et les installations, équipements ou usages à proximité immédiate.
Remarque : Le trouble anormal de voisinage se traduit par une gêne significative et excessive pour les
usagers ou les habitants.
› Arbre implanté dans des conditions ne répondant pas aux exigences des articles 671 et 672 du Code Civil ou
branches dépassant chez un voisin selon l'article 673 du Code Civil.
› Arbre entravant le déplacement des personnes à mobilité réduite, dans un contexte où il n'existe pas de
circuit alternatif.
Exemples :
› Passage d'un fauteuil roulant impossible car l'espace entre un mur et le collet est inférieur à la norme en
vigueur.
› Racines rendant difficile la marche ou le passage d'une poussette ou d'un fauteuil roulant.
› Branches basses surplombant une voie circulée (par des véhicules, des cyclistes, des piétons, etc.),
situées à moins de 2,2 m de hauteur.
-16 Page 33
› Arbre provoquant des désordres ou des dégâts importants par la croissance de son tronc, de ses branches
ou de ses racines.
Exemples :
› Dégâts aux fondations (par soulèvement ou fissuration).
› Dégâts aux façades (par frottement).
› Dégâts aux canalisations (par envahissement et colmatage).
› Arbre générant des dégradations fortes des revêtements de surface (par soulèvement ou fissuration).
› Arbre occasionnant une gêne importante vis-à-vis des candélabres, feux tricolores, réseaux souterrains
et aériens, panneaux, etc.
Tableau 23 : Grille d’appréciation des désagréments générés par l’arbre
3.5.6 Les qualités écologiques de l’arbre –𝐼𝐸𝑐𝑜
Ce sous-indice caractérise la qualité des relations entretenues par l’arbre avec les autres êtres vivants : oiseaux, mammifères,
plantes grimpantes, plantes parasites, plantes perchées ou épiphytes ainsi que sa contribution aux continuités écologiques. Le
statut de l’espèce du point de vue de l’indigénat a déjà été évalué précédemment.
Ce sous-indice varie de 4 à 16. La valeur la plus basse reste positive car un arbre sert a minima de perchoir pour les oiseaux,
d’abri pour les insectes et de support pour les plantes, les lichens, les champignons ou les bactéries.
Qualités écologiques : critères d'appréciation 𝑰𝑬𝒄𝒐
Intérêts et rôles écologiques faibles
› Arbre situé en dehors des continuités écologiques.
› Arbre ne présentant ni cavités, ni plantes grimpantes, ni lichens, etc., ou alors de manière limitée.
4
Intérêts et rôles écologiques ordinaires
› Arbre présentant des qualités écologiques.
Exemples : Présence de cavités, de nids (anciens ou présents), de lierre ou d'autres plantes grimpantes
couvrant moins de 6m de hauteur du tronc, de plantes parasites (gui, clandestine, etc.), ou de plantes
perchées.
› Arbre situé dans un cœur de nature ou dans une continuité écologique.
9
Intérêts et rôles écologiques forts
› Arbre, quelle que soit son espèce, situé dans un cœur de nature ou dans une continuité écologique, ou
situé dans une trame verte, bleue, noire, ou brune.
› Arbre, quelle que soit son espèce, présentant des cavités pouvant abriter des organismes cavernicoles
(oiseaux, insectes, mammifères, amphibiens, etc.).
› Arbre servant de support à des plantes grimpantes ou des lianes (lierre, clématite, etc.) ou à des
mousses, des algues, des champignons saprophytes, des lichens…
Remarque : Le caractère éventuellement indigène de l’espèce n’entre pas en ligne de compte puisqu'il a déjà
été intégré dans l'indice relatif à l'espèce.
16
Tableau 24 : Grille d’appréciation des désagréments générés par l’arbre
3.6 Les états de l’arbre : indice États – 𝐼𝐸𝑇
𝐼𝐸𝑇 = 𝑓(𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎, 𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖 )
Où :
› 𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎 : Dangerosité, état de tenue mécanique
› 𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖 : État physiologique et sanitaire
Avec :
−2 ≤ 𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎 ≤ 0
−2 ≤ 𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖 ≤ 0
Les valeurs évaluées à travers ce critère :
› L’état de tenue mécanique, Page 34
› L’état sanitaire,
› L’espérance de maintien.
Les données à saisir par l’utilisateur.trice sont :
› Appréciation de la dangerosité de l’arbre (état de tenue mécanique),
› Appréciation de l’état physiologique sanitaire.
Le principe de la distinction entre l’état de tenue mécanique et l’état sanitaire est acquis en France depuis le Congrès européen
d’arboriculture organisé par la Société Française d’Arboriculture à Versailles en 1995. La définition et la classification des critères
d’appréciation des états sont directement inspirées des méthodes de l’International Society of Arboriculture (Matheny et Clark –
1995 dans les actes du Congrès européen d’arboriculture de Versailles) et du bureau d’études Oréade-Brèche (idem).
L’indice𝐼𝐸𝑇 est une fonction de 𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎 et 𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖 . Il fait la synthèse des appréciations des états mécanique et sanitaire considérés
distinctement. Le principe est de partir d’une note pleine (𝐼𝐸𝑇,𝑚𝑎𝑥 = 40) à laquelle on soustrait des points. La totalité des points
est enlevée (𝐼𝐸𝑇,𝑚𝑖𝑛= 0) si l’un ou l’autre des états est noté -3 (ce qui correspond à l’appréciation la plus négative).
Valeurs de 𝐼𝐸𝑇 ↘
État de tenue mécanique
0 -1 -2
État physiologique et
sanitaire
0 40 20 0
-1 20 10 0
-2 0 0 0
Tableau 25 : Valeurs de 𝐼𝐸𝑇. Source : Copalme, 2018
3.6.1 Appréciation de l’état de tenue mécanique –𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎
Dangerosité – état de tenue mécanique : critères d'appréciation 𝑬𝑻𝒎𝒆𝒄𝒂
Arbre sûr présentant un risque faible à nul
Arbre sans défaut ou présentant des défauts mineurs ne générant pas de situation de risque : faible probabilité
de rupture et/ou absence de fréquentation à proximité et/ou absence de biens matériels de valeur et/ou partie
altérée de faible dimension.
0
Arbre présentant un risque modéré et tolérable
Arbre présentant au moins un défaut important, avec fréquentation de niveau moyen à proximité, générant une
situation à risque d’un niveau tolérable, réduisant potentiellement son espérance de maintien et nécessitant
une surveillance régulière.
-1
Arbre présentant un risque élevé
Arbre avec un ou des défauts graves susceptibles de générer un risque d’un niveau inacceptable, avec
fréquentation élevée à proximité, réduisant à court terme (moins de 5 ans) son espérance de maintien et/ou
nécessitant un suivi régulier et fréquent avec réalisation (ou réévaluation) de diagnostics approfondis.
-2
Tableau 26 : Grille d’appréciation de la dangerosité de l’arbre – état de tenue mécanique, 𝐸𝑇 𝑚𝑒𝑐𝑎
3.6.2 Appréciation de l’état physiologique et sanitaire –𝐸𝑇 𝑠𝑎𝑛𝑖
Etat physiologique : critères d'appréciation 𝑬𝑻𝒔𝒂𝒏𝒊
Arbre sain, de vigueur normale à élevée 0 Page 35
› Arbre sain, présentant une vigueur normale pour l’espèce et un feuillage normalement dense.
› Arbre présentant des affections bénignes et sans gravité (physiologiques, pathologiques ou parasitaires).
Arbre malade, stressé ou affaibli
› Arbre présentant une vigueur moyenne se traduisant par des modifications dans son architecture :
réduction de la croissance dans une partie du houppier, émission de rejets, densité du feuillage moindre
et/ou hétérogène…
› Arbre présentant des affections importantes, mais réversibles (physiologiques, pathologiques ou
parasitaires).
-1
Arbre déclinant ou très atteint
› Arbre accusant une très forte baisse de sa vigueur se traduisant par des modifications profondes de son
architecture : descente de cime marquée, forte émission de rejets…
› Arbre présentant une ou des affections (physiologiques, pathologiques ou parasitaires) graves, irréversibles
pouvant conduire à une diminution significative de son espérance de maintien ou à sa mort.
-2
Tableau 27 : Grille d’appréciation de l’état physiologique et sanitaire, 𝐸𝑇𝑠𝑎𝑛𝑖
3.7 Le caractère remarquable : indice 𝐼𝑅
La valeur évaluée à travers ce critère est le caractère remarquable de l’arbre, sanctionné ou non par un classement. Le caractère
remarquable de l'arbre n'est pas défini par l'opérateur. Seuls les arbres déjà identifiés par une communauté sont pris en
compte.
Contrairement à la section ‘Distinctions et protections’ qui s'intéresse à la protection du site ou du territoire dans lequel se
trouve l'arbre, cette section s'intéresse aux caractères remarquables distinguant l'arbre évalué lui-même. Cet indice 𝐼𝑅 intervient
comme un bonus dans le calcul de la valeur de l’arbre. Il lui est attribué une note allant de 1 à 2 et il s’applique comme un
multiplicateur global de la valeur calculée avec l’ensemble des 4 premiers indices.
La donnée à saisir par l’utilisateur.trice est le niveau du caractère remarquable.
Caractère remarquable : critères d'appréciation 𝑰𝑹
Pas de caractère remarquable
› L’arbre ne présente aucun des caractères décrits dans les autres catégories listées ci-dessous.
› Il n’est pas classé.
› Il ne bénéficie pas d’une protection individuelle.
1
Au niveau local
› L’arbre est classé ou considéré comme arbre remarquable au niveau local (commune ou collectivité
intercommunale), à la suite d’un concours ou d’un travail d’inventaire. L’arbre fait l’objet d’une fiche de
recensement, ou d’une valorisation.
Exemples : Panneau, parcours, circuits, étiquette, etc.
› L’arbre est référencé ou inscrit comme élément remarquable et recensé comme tel dans les documents
d’urbanisme, ou est classé comme Espace boisé classé à titre individuel (EBC de type Arbre isolé).
Exemple : Inventaire du patrimoine architectural ou paysager : IPAP, ou équivalent.
› Il est distingué ou connu au niveau local par une notoriété particulière, un fait historique ou une légende. Il
fait l’objet d’un culte, il est, ou a été, au centre de coutumes locales ou de manifestations populaires. Il a un
intérêt culturel. Il s'agit d'une rareté botanique dans la région.
› L'arbre est décrit dans une publication locale sur les arbres particuliers, patrimoniaux, exceptionnels, etc.
› L’arbre a été planté à l’occasion d’un événement particulier, en hommage à une personne, ou à l’occasion
d'une naissance.
Exemples : Arbres de la Liberté ou de la Solidarité, arbres célébrant un jumelage, arbres de la méridienne
verte, etc. Cette particularité fait l’objet d’une présentation au moyen d’un écriteau, une mention à
1,25 Page 36
proximité ou peut être prouvé par des documents : délibération, articles de presse, attestation sur l’honneur,
expertise...
› L’arbre (ou l'ensemble d'arbres* dont il fait partie) a fait l’objet par le passé d’une démarche de protection
et de défense de la part d’un ensemble de citoyens constitués en collectif ou en association. Cette
démarche a donné lieu à la production de documents spécifiques : argumentaires, courriers, articles de
presse…
› L'arbre fait partie d'un ensemble d'arbres classés* ou labellisés comme remarquable au niveau national par
l'association A.R.B.R.E.S. (‘ensemble arboré remarquable de France’).
* ‘Ensemble d'arbres’ désigne la structure paysagère à laquelle appartient l'arbre, et non un patrimoine plus
large. Exemples : alignement, bosquet dans un parc paysager, collection botanique, aménagement cultuel ou
culturel reposant sur la présence de plusieurs arbres en des emplacements précis, etc.
Au niveau départemental ou régional
› L'arbre est classé ou considéré comme arbre remarquable au niveau départemental ou régional à la suite
d’un recensement, d’un concours ou autre.
› L'arbre est décrit dans une publication départementale ou régionale sur les arbres exceptionnels,
patrimoniaux, remarquables, extraordinaires, etc.
1,5
Au niveau national ou mondial
› L’arbre est classé ou considéré comme arbre remarquable de France et/ou distingué par l’association
A.R.B.R.E.S. au niveau national.
› L’arbre est considéré comme arbre remarquable au niveau mondial.
› L'arbre est mentionné ou décrit dans une publication sur les arbres exceptionnels, extraordinaires...
d'Europe ou du monde.
2
Tableau 28 : Grille d’appréciation du caractère remarquable, 𝐼𝑅
4 É valuation des dégâts causés à l’arbre
Ce point est développé dans le document référentiel dédié à l’outil BED « Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre ».
Toute la documentation liée à BED, de même que celle liée à VIE, est librement accessible sur le site www.baremedelarbre.fr.
L’outil VIE ‘Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre’ permet de quantifier la valeur monétaire d’un arbre, et l’outil BED ‘Barème
d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre’ permet de quantifier le montant des dégâts causés à cet arbre. BED traduit l’ampleur
des dommages observés en une valeur monétaire, exprimée en proportion de la valeur VIE de l’arbre.
Les informations de VIE sont donc nécessaires pour employer BED, les outils VIE et BED forment ainsi un ensemble
indissociable. Les notices de présentation de chacune de ces évaluations sont présentées séparément, et les calculs sont réalisés
successivement.
Si les dégâts ne sont pas considérés comme irréversibles, c’est-à-dire si l’arbre peut être maintenu tel quel, s’il ne présente pas
un risque non acceptable vis-à-vis de la sécurité, ou si les dégâts sont surmontables par l’arbre, alors les dégâts sont estimés en
pourcentage de la valeur VIE de l’arbre, selon les principes décrits dans le document référentiel BED.
Si les dégâts sont considérés comme irréversibles, c’est-à-dire si l’arbre ne peut être maintenu tel quel, s’il présente un risque
non acceptable vis-à-vis de la sécurité, ou si les dégâts vont conduire inévitablement à la dégradation de son état et/ou de sa
sécurité, alors les dégâts sont estimés à la valeur totale VIE de l’arbre, plus une somme forfaitaire au titre des frais de
remplacement. Ces frais comprennent les frais ultimes d’abattage et d’essouchage, ainsi que les frais de terrassement, de
fourniture, de plantation et d’aménagement. Les frais ultimes et les frais de remplacement variant beaucoup selon les cas : le
propriétaire de l’arbre est invité à définir préalablement ces prix et les éventuelles formules d’actualisation. Page 37
5 P istes de travail pour le développement du barème
Les pistes de travail développées ci-dessous sont à ce jour des éléments de discussion, permettant de garder trace des questions
et attentes entourant le barème de l’arbre. Les auteurs les exposent dans un souci de clarté, et afin d’expliciter les capacités
actuelles de la méthode et de l’outil proposés.
Les paragraphes suivants ne décrivent pas un programme de travail déjà arrêté : toute évolution du barème de l’arbre devra
faire l’objet de nouvelles consultations entre les auteurs et les financeurs, afin de concevoir un projet aboutissant à une nouvelle
version de la méthode et/ou de l’outil (objectifs, ressources humaines, et financières).
5.1 Actualisation du barème
Le potentiel d’actualisation du barème est évoqué à plusieurs reprises dans ce document. Ce terme couvre plusieurs notions : à
la fois la mise à jour des bases de données qui alimentent l’outil (sources déjà identifiées ou intégration de nouvelles sources),
mais aussi l’évolution du fond de la méthode en fonction de l’émergence de nouvelles connaissances ou problématiques
environnementales, économiques, et sociales.
Les pas de temps suivants peuvent être proposés, arbitrairement, et sans présumer aujourd’hui des capacités des auteurs à s’y
conformer :
› Actualisation des sources de données : tous les 3 ans.
› Révision méthodologique : tous les 7 ans.
Ces pas de temps semblent cohérents, en termes de gestion de projet, avec l’engagement périodique des ressources nécessaires
(humaines et financières) pour réaliser ce travail d’actualisation, ainsi qu’avec la vitesse actuelle d’évolution des connaissances
et des enjeux entourant l’arbre.
5.2 De l’individu au groupe
Intuitivement, nous considérons que la valeur d’un ensemble d’arbres n’est pas égale à la somme de leurs valeurs individuelles ;
le groupe, ou l’ensemble, apporte, génère et possède une autre dimension, par sa composition, son effet de masse, ses effets,
ses perceptions, sa répartition, ses interactions.
Pour évaluer la valeur du groupe, il est donc besoin d’autres indicateurs - et donc d’autres moyens de collecte de données - et
d’autres formules de calcul.
La première étape serait de mettre au point une formule de calcul pour un ensemble homogène, tel que les arbres d’un même
lieu, ou appartenant à une même structure végétale (alignement, bosquet, mail, etc.). Des indicateurs traduisant l’homogénéité,
la régularité (au sens des peuplements réguliers = arbres de même hauteur), la quantité, etc. seront alors recherchés.
Ensuite, la réflexion devrait porter sur l’évaluation de la valeur d’un ensemble plus vaste : un patrimoine (ensemble d’arbres
relevant de la responsabilité d’un même propriétaire / gestionnaire), voire un peuplement sur un territoire donné, c’est-à-dire
réunissant plusieurs patrimoines.
Il importe de développer des systèmes permettant d’automatiser le calcul de la valeur d’une station, la valeur de plusieurs
stations appartenant à un même type, la valeur d’un patrimoine. Cette réflexion pourra être menée dans un second temps, une
fois le fonctionnement du barème de l’arbre éprouvé et validé.
Dans l’intervalle, les auteurs mettent en garde les utilisateurs : dans sa version actuelle, le barème de l’arbre n’est pas conçu
pour évaluer la valeur d’un ensemble d’arbres, et cette valeur ne saurait être assimilée à la somme des valeurs individuelles
des arbres.
5.3 Le traitement par lots des données
Les auteurs sont régulièrement questionnés sur la capacité de l’outil à traiter un lot de données, afin de calculer en une
opération les valeurs individuelles de plusieurs arbres. Cela n’est pas possible aujourd’hui : dans sa forme actuelle, l’outil en
ligne permet de calculer la valeur d’un arbre, arbre par arbre. Page 38
Parmi les pistes de travail envisagées, figure donc la mise en place d’un module spécifique permettant à un utilisateur d’injecter
sa base de données dans l’outil afin d’obtenir les évaluations individuelles de chacun des arbres inventoriés.
5.4 La valeur d’avenir des jeunes plantations
On peut craindre que le barème de l’arbre ne rende pas justice aux aménagements récents, et ne permette donc pas vraiment
de les protéger le temps qu’ils réalisent leur potentiel. Il serait alors utile de prévoir un système complémentaire de notation
pour les jeunes plantations de qualité n’ayant pas encore une grande valeur monétaire mais ayant une grande valeur d’avenir.
Il est bien sûr toujours possible, et même recommandé, de protéger les jeunes plantations en complétant l’utilisation du barème
de l’arbre par les moyens législatifs existants (Cf. fiche conseil du CAUE 77 « Règlementation - Protection des arbres contre les
abattages et les dégradations »).
5.5 Un barème international ?
Dans sa version actuelle, le périmètre d’application du barème est la France métropolitaine, en raison des données d’entrée qui
intéressent en priorité ce territoire. Ce type de données existe cependant au niveau international (i.e., la base de données des
densités de bois, ou le référentiel taxonomique employé) et sans doute au niveau local pour d’autres territoires (outre-mer,
autres pays) (i.e., références de prix, indigénat, etc.).
Les premiers échanges à ce sujet montrent qu’il existerait une communauté internationale intéressée par ce type d’outil. Il
pourrait être pertinent, à moyen terme, d’étudier la transférabilité de la méthode du barème à d’autres nations Page 39
Table des illustrations
Figure 1 : Évolution théorique de la valeur de l’arbre et des coûts liés à son entretien, sur sa durée de vie .................................... 6
Figure 2 : Variation de l’indice houppier𝐼𝐶 en fonction du volume du houppier ............................................................................. 23
Tableau 1 : Sources employées dans le barème de l’arbre................................................................................................................. 8
Tableau 2 : Exemples de modulation du prix de vente à partir des dimensions du tronc ................................................................ 14
Tableau 3 : Classes de grandeur. Source : voir Tableau 1 p.7 ........................................................................................................... 15
Tableau 4 : Classes de longévité. Source : voir Tableau 1 p.7 ........................................................................................................... 15
Tableau 5 : Classes de densité du bois. Source : voir Tableau 1 p.7 ................................................................................................. 16
Tableau 6 : Valeur du sous-indice 𝐼𝐶𝑏 en fonction de la grandeur, de la longévité et de la densité du bois. Source : Copalme 2019
.......................................................................................................................................................................................................... 16
Tableau 7 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑙. Source : RNSA, 2016......................................................................................................... 16
Tableau 8 : Valeurs du sous-indice𝐼𝐶𝑂𝑉 .......................................................................................................................................... 17
Tableau 9 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝑇𝑎𝑥 .......................................................................................................................................... 19
Tableau 10 : Valeur du sous-indice 𝐼𝑇 en fonction de la grandeur du taxon et relation au sous-indice 𝐼𝑃. Source : Ville de Lille,
1999, modifié .................................................................................................................................................................................... 19
Tableau 11 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝐶. Source : Copalme, 2017..................................................................................................... 22
Tableau 12 : Valeurs de 𝐼𝑃𝑎𝑦. Source : Copalme, 2017 ................................................................................................................... 24
Tableau 13 : Valeurs de 𝐼𝑃𝐿. Source : Copalme, 2017 ...................................................................................................................... 25
Tableau 14 : Degrés de densité employés dans la Grille communale de densité (Insee,
2017)……………………………………………………………………………………………………………………………….. 26
Tableau 15 : Grille communale de densité (de 1 : densément peuplée à 4 : très peu dense) (extrait) (Insee, 2017) ...................... 27
Tableau 16 : Taux de fonction touristique – indice, valeurs, signification ........................................................................................ 27
Tableau 17 : Taux de boisement communal – indice, valeurs, signification ..................................................................................... 28
Tableau 18 : Valeurs du sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑝 en fonction de la densité de population et du taux de fonction touristique de la
commune .......................................................................................................................................................................................... 28
Tableau 19 : Modulation du sous-indice 𝐼𝑃𝑜𝑝 en fonction du taux de boisement communal ........................................................ 29
Tableau 20 : Grille d’appréciation des charges d’entretien .............................................................................................................. 29
Tableau 21 : Grille d’appréciation de la qualité de la conduite des parties aériennes, passée et présente ..................................... 29
Tableau 22 : Grille d’appréciation des conditions liées au sol .......................................................................................................... 31
Tableau 23 : Grille d’appréciation des agréments générés par l’arbre ............................................................................................. 32
Tableau 24 : Grille d’appréciation des désagréments générés par l’arbre ....................................................................................... 33
Tableau 25 : Grille d’appréciation des désagréments générés par l’arbre ....................................................................................... 33
Tableau 26 : Valeurs de 𝐼𝐸𝑇. Source : Copalme, 2018 ..................................................................................................................... 34
Tableau 27 : Grille d’appréciation de la dangerosité de l’arbre – état de tenue mécanique, 𝐸𝑇𝑚𝑒𝑐𝑎 ........................................... 34
Tableau 28 : Grille d’appréciation de l’état physiologique et sanitaire, 𝐸𝑇𝑠𝑎𝑛𝑖 .............................................................................. 35
Tableau 29 : Grille d’appréciation du caractère remarquable, 𝐼𝑅 .................................................................................................... 36 Page 40
G lossaire
- Arbre chandelle (ou chandelle) : désigne un arbre dont il subsiste une partie du tronc. Une chandelle résulte de la rupture
naturelle de l’arbre (souvent sous la pression de vents violents), ou d’une action délibérée visant à conserver la partie basse du
tronc.
- Arbre étayé/étayage/étais : l’étayage est une action de consolidation consistant à installer des supports pour soutenir des
parties de l’arbre menaçant de s’affaisser, voire de rompre. Ces installations doivent être conçues par des personnes
compétentes en tenue mécanique des arbres, ainsi qu’en structures des matériaux.
- Arbre haubané/haubanage/haubans : la pose de haubans est une action de consolidation destinée à renforcer la stabilité
mécanique du houppier d’un arbre. Elle limite l’amplitude du mouvement des branches à l’aide de différents matériels choisis
dans le respect des règles de l’art. Le choix des matériels et des points de fixation est du ressort de spécialistes.
- Biodiversité : terme composé des mots « bio » (du grec βίος : vie) et « diversité » désignant la diversité de la vie sur terre.
La biodiversité s’organise à plusieurs niveaux ; elle considère la diversité génétique des individus d’une même espèce (diversité
intra-spécifique), la diversité des espèces (diversité spécifique), et la diversité des écosystèmes. La notion de biodiversité intègre
également les interactions de ces niveaux entre eux. La biodiversité est donc la partie vivante de la Nature.
- Collet : limite entre la tige et les racines. Il se situe au niveau du sol.
- Continuité écologique : les milieux et les habitats naturels sont constitués de territoires reliés entre eux par des couloirs, ou
corridors. Ces couloirs sont dénommés continuités écologiques. L’ensemble des continuités forme des réseaux appelés trames
écologiques. Le terme sous lequel ces trames sont connues est celui de « Trame verte et bleue » ; verte pour les continuités
écologiques terrestres et bleue pour les continuités aquatiques. Par extension, certains parlent de Trame noire (pour les
continuités obscures, sans lumière artificielle) et de Trame brune (pour les continuités des sols).
Les notions de Trame verte et bleue sont identifiées dans les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique, ainsi que dans les
documents de planification de l'État, des collectivités territoriales, et de leurs groupements.
- Cultivar : abréviation de « cultivated variety ». Désigne des formes obtenues par sélection horticole, par opposition aux
variétés botaniques apparues spontanément et se maintenant dans la nature.
- Écosystème : unité écologique définissable dans l’espace et dans le temps, formée par une association ou communauté
d’organismes interdépendants (biocénose) qui interagissent au sein d’un même habitat (biotope).
- Entomofaune : désigne le peuplement d'insectes présent dans un milieu donné.
- Miellat : part de la sève absorbée et rejetée par les insectes prédateurs des plantes (pucerons, psylles, cochenilles, aleurodes,
etc.). De consistance sucrée, le miellat forme un dépôt collant. Sur les feuilles recouvertes de miellat se développe parfois un
champignon microscopique noir appelé fumagine.
- Plante parasite : plante se développant au détriment d'une autre plante hôte. Page 41
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Arrêté du 20 janvier 1982 des espèces végétales protégées sur le territoire national pour prévenir la disparition d'espèces
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Maison du végétal
26 rue Jean Dixméras
49066 ANGERS Cedex 1
Tél +33 (0)2 41 72 17 37
Fax +33 (0)2 41 72 25 67
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77120 Coulommiers
Tel +33 (0)1 64 03 30 62
accueil@caue77.fr
www.arbres-caue77.org
contact@copalme.org
www.copalme.org 1
Botanique
Nom latin du taxon
Indiquez le nom de l'arbre évalué selon sa dénomination scientifique et en latin.
Si vous ne trouvez pas le nom dans la liste proposée lors de la saisie, cela peut être dû au fait que vous
utilisez un synonyme du nom utilisé dans l’application VIE. Cette liste provient de la base de données
Végébase, accessible via l'application Floriscope.io, et comporte les dénominations conformes aux
référentiels scientifiques officiels. Dans ce cas, vous pouvez vérifier les synonymes du taxon que vous
recherchez sur http://www.floriscope.io.
Lorsque le prix du taxon n'est pas disponible, indiquez la référence de prix utilisé : nom du catalogue/de la
pépinière, année, nomenclature (nom du taxon tel qu'indiqué dans le catalogue), dimension, et
conditionnement du plant.
Département,
commune
Veillez à bien orthographier le nom du département et le nom de la commune (accents, tirets) pour les
retrouver dans la liste proposée, issue de la base de données de l'INSEE.
Cas des communes nouvelles : en raison du rythme d'actualisation des bases de données de l'Insee, la liste
reflète la géographie communale en vigueur au 1er janvier 2017. Le cas échéant, pensez à essayer l'ancien et
le nouveau nom de la commune concernée.
INFORMATIONS À
SAISIR
Contexte de
l'évaluation et
commentaires
Décrivez succinctement le contexte de l'évaluation.
Les critères de VIE sont :
• Production française.
• Plant tige de force 18/20 ou de catégorie 250/300.
• Conditionnement en motte grillagée.
• Tarif HT (hors taxe), à l'unité, tel qu'indiqué dans le catalogue (non négocié).
VIE : Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre
NOTICE
Dénomination
PRÉAMBULE
LE SUJET ÉVALUÉ
Localisation 2
Circonférence
à 1,30 m
EN CENTIMÈTRES
Renseignez la mesure en centimètres, arrondie au centimètre le plus proche.
Référez-vous aux schémas descriptifs des règles de mesure pour les cas particuliers : arbre penché, arbre sur
un sol en pente, arbre fourchu, arbre présentant une irrégularité du tronc, etc.
Mesurez tous les troncs (ou brins) dont la circonférence à 1,30 m est supérieure à 8 cm, dans la limite des 10
plus gros brins de la cépée.
Note : Une cépée est un ensemble de troncs issus de la même souche. Cela peut correspondre au port naturel
dans le cas des espèces buissonnantes (noisetier, troène, filaire, etc.) ou aux rejets apparus après la
suppression, naturelle ou non, de la partie aérienne de l'arbre.
Dans le cas d’une cépée,
Pour une cépée
DIMENSIONS ET FORME
Hauteur totale
EN MÈTRES
Renseignez la hauteur en mètres, arrondie au mètre près.
Mesurez la hauteur totale avec un dendromètre, ou à défaut la croix du bûcheron. N’utilisez pas
d’estimation à l'œil, source d'erreur d'appréciation.
Hauteur de la 1ère
feuille vivante
EN MÈTRES
Renseignez la hauteur en mètres, arrondie au demi-mètre près.
Les premières feuilles, ou bourgeons (pour les arbres à feuilles caduques évalués en hiver), ou rameaux feuillés
sont considérés hors rejets de pied ou de tronc.
Volume du houppier
EN MÈTRES CUBES
Diamètre du houppier
EN MÈTRES
Renseignez le diamètre du houppier en mètres, arrondi au mètre près.
Mesurez le diamètre du houppier au décamètre, ou autre, en calculant la moyenne de deux diamètres
perpendiculaires.
La valeur moyenne, en mètres, arrondie au demi-mètre près, est reportée dans la fiche bureau.
Le volume du houppier est assimilable à
celui d'une forme géométrique : un cube,
un cylindre, etc. Il vous revient donc de
calculer le volume du houppier, selon la
formule adéquate (voir ci-contre).
Note : Le volume considéré est celui de
l'arbre après la taille (qui doit avoir lieu
régulièrement, si possible annuellement).
Ce volume ne correspond pas au volume
de l'arbre pourvu de toutes ses feuilles,
mais c'est le seul volume appréciable de
façon permanente, précise et non
discutable.
Indiquez le volume du houppier uniquement pour un arbre conduit et taillé en forme architecturée. 3
Contribution du sujet
à la structure
paysagère dans
laquelle il s'inscrit
Une seule option possible :
Contribution minime
L'arbre se trouve dans un ensemble important numériquement dans lequel sa contribution individuelle au
paysage est minime : sa disparition n'est pas de nature à altérer significativement la perception de la
structure à laquelle il appartient et contribue.
Exemples : Boisement, bosquet, haie, massif forestier.
Rôle moyen
• L'arbre se trouve dans une structure végétale dans laquelle il joue un rôle moyen : sa disparition est
de nature à altérer la structure à laquelle il appartient et contribue.
• Il occupe une place appréciable dans le paysage. Sa disparition diminuerait la qualité du paysage.
Exemples :
Un arbre de lisière ne se distinguant pas des autres arbres.
Un arbre dans un alignement irrégulier (avec des arbres de hauteurs ou de volumes variables), ou dans un alignement régulier mais dégradé (plus de 30% d'arbres manquants par exemple). Un arbre dans un parc arboré ayant un rôle paysager moyen.
Rôle important
• L'arbre se trouve dans une structure végétale dans laquelle il joue un rôle important : sa disparition
est de nature à altérer significativement la structure à laquelle il appartient et contribue.
• Il occupe une place importante dans le paysage et/ou il est vu par de nombreuses personnes. Sa
disparition diminuerait notablement la qualité du paysage et/ou serait ressentie comme un manque
par de nombreuses personnes.
Exemples :
Un arbre se distinguant fortement des autres arbres par sa taille, son emplacement ou son espèce. Un arbre appartenant à une lisière et se détachant des autres arbres.
Un arbre dans un alignement régulier, homogène et complet (moins de 30% d'arbres manquants). Un arbre dans un parc arboré ayant un rôle paysager important.
Un arbre près d'un chemin, d'une route ou d'une rue moyennement fréquentée.
Rôle très important
L'arbre est complètement isolé et/ou il joue un rôle très important dans le paysage : marque une
perspective, accompagne un édifice, une entrée, etc. Sa disparition est de nature à altérer totalement la
structure qu'il constitue, ou la qualité du paysage.
Exemples :
Un arbre isolé dans une place, un rond-point, un carrefour.
Un arbre qui accompagne un édifice lié à une pratique, une religion (par ex. calvaire), une tombe. Un arbre qui borde et marque de sa présence un chemin de grande randonnée (GR). Un arbre répertorié sur les cartes de l'IGN.
L’ARBRE ET LE TERRITOIRE
Paysage
La relation de l'arbre avec son territoire est évaluée selon plusieurs aspects :
• Le paysage, et notamment la structure végétale et paysagère.
Note : La "structure végétale" est la disposition et la composition de l'ensemble des arbres et autres plantes
destinées à créer un effet paysager (alignements, quinconce, arbre isolé, bouquet, etc.).
• La distinction ou protection dont le territoire a pu faire l'objet.
• La densité de population humaine.
• Les charges d'entretien, la qualité de la conduite passée et présente, les conditions liées au sol.
• Les rôles et fonctions écologiques. 4
Statuts de protection
ou distinctions
Une seule option possible :
Aucune protection, aucune distinction
• L'arbre est situé dans une zone ou un lieu qui n'est soumis à aucune protection réglementaire. • L'arbre est dans un site ou un territoire qui n'a bénéficié d'aucune distinction
Prix, label, charte, ou règlement
• L’arbre est situé dans le patrimoine public de la collectivité territoriale qui a reçu le Prix national de
l’arbre délivré par le Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF).
• L'arbre fait partie d'un ensemble distingué par un autre prix ou label depuis moins de 5 ans (EcoJardin,
Prix des allées d'arbres).
• L'arbre fait partie d'un patrimoine arboré ou d'un ensemble, public ou privé, bénéficiant d'une charte
de l'arbre ou d'un plan de gestion ou d'un règlement intérieur (pour les lotissements notamment).
Protection réglementaire
Malgré l'existence d'un prix, label, charte ou règlement, c'est l'application d'une protection réglementaire qui
prévaut. L'arbre s'inscrit alors dans cette catégorie.
• L’arbre est situé dans un espace protégé au titre du Code de l'Environnement. Exemples :
Site classé ou site inscrit.
Réserve Naturelle Nationale ou Régionale (RNN ou RNR).
Espace Naturel Sensible (ENS), Grand site, etc.
• L’arbre est situé dans un espace protégé au titre du Code du Patrimoine. Exemples :
Inclus dans un monument historique classé ou inscrit, ou situé dans ses abords. Inclus dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) : Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Patrimoine (AVAP).
• L’arbre est situé dans un espace protégé au titre du Code de l'urbanisme. Exemple : espace boisé classé (EBC de type Bois, Forêt, Parc, Haie, Plantation d'alignement) ou arbre protégé
au titre de l'article L151-23. (ex-L.123-1-5-7).
Distinctions et protections
Il s'agit de la protection ou de la distinction attribuée au site ou au territoire dans lequel se trouve l'arbre
évalué, et non à l'arbre lui-même. Les informations nécessaires sont rassemblées dans le Plan Local
d'Urbanisme (PLU) qui synthétise la plupart des inscriptions et protections liées au site. Les distinctions
éventuelles (prix, label) sont connues du propriétaire ou du service public gestionnaire du site. En cas de
doute ou de difficultés d'accès à l'une de ces sources, consultez les sources suivantes :
• Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN, Muséum National d'Histoire Naturelle) :
https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees
• Atlas des Patrimoines (Ministère en charge de la Culture) : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/
L'Atlas est un accès cartographique (par la localisation) à des informations culturelles et patrimoniales
(ethnographiques, archéologiques, architecturales, urbaines, paysagères). Il permet de connaître, visualiser,
éditer, contractualiser et télécharger des données géographiques sur un territoire.
• Sites des prix et label concernés :
Villes et Villages Fleuris - http://www.villes-et-villages-fleuris.com/
EcoJardin - http://label-ecojardin.fr/
Prix des allées d'arbres - http://www.sppef.fr/2015/09/22/concours-allees-darbres/ 5
Il s'agit d'évaluer ce que l'arbre coûte ou a coûté pour sa plantation, sa formation, son entretien et son suivi.
Le principe de VIE étant que plus un arbre coûte cher, moins l'indice relatif aux charges d'entretien est élevé.
Charges d’entretien
Entretien
Une seule option possible :
Charges d'entretien fortes
• Arbre mal positionné par rapport au volume aérien disponible, à l'espèce et aux contraintes liées
aux usages et faisant nécessairement l'objet d'interventions de taille excessivement fréquentes.
Exemple : Arbre planté à une distance trop faible d'une construction, sur laquelle la couronne déborde,
empiète ou frotte.
• Arbre conduit en forme architecturée, taillé ou tondu une ou deux fois par an.
• Arbre haubané ou étayé avec suivi périodique des haubans ou des étais.
• Arbre faisant l’objet de soins et/ou de traitements nécessitant des interventions régulières.
Exemple : Arbres résineux infestés par la chenille processionnaire du pin et situé dans un site fréquenté
nécessitant suivi des pathogènes, traitement, piégeage ou échenillage.
• Arbre faisant l'objet d'un suivi sanitaire et/ou de sécurité assidu : surveillance ou contrôle
individualisé et fréquent (au moins annuel).
Exemple : Arbre présentant des défauts significatifs, situé dans un site fréquenté et faisant l’objet de
diagnostics de sécurité approfondis réguliers (réévaluation du diagnostic) et/ou d’une surveillance (ou
contrôle) semestrielle ou annuelle.
Charges d'entretien moyennes
• Tailles adaptées à l'espèce, réalisées correctement, non traumatisantes pour l'arbre, selon une
fréquence faible et en cohérence avec le niveau des contraintes liées aux usages.
• Arbre faisant l’objet d’un périmètre de sécurité avec dispositif nécessitant une maintenance
régulière et une surveillance permanente (clôture, lisse).
• Arbre faisant l'objet d'un suivi sanitaire et/ou mécanique accru par rapport à la normale :
surveillance ou contrôle réguliers.
• Arbre taillé sur têtes de chats, ou en rideau, tous les 2 ou 3 ans.
• Autres charges.
Charges d'entretien nulles ou faibles
• Absence d'intervention de taille, ou intervention occasionnelle.
• Arbre faisant l'objet d'un suivi normal du point de vue santé et sécurité.
Exemples : Arbre en port libre, ou en forme libre ou naturelle, indemne de maladies, non défectueux.
Conduite partie
aérienne
Passée et présente,
avant dégâts éventuels
Une seule option possible :
Conduite inappropriée ou contraire aux règles de l'art
• Jeune arbre ou arbre jeune adulte n’ayant bénéficié d’aucune taille de formation alors qu'elles étaient indispensables au regard des usages.
Exemple : Arbre avec des défauts de structure non rattrapables.
• Arbre ayant fait ou faisant l’objet de soins de type chirurgie arboricole. • Arbre étant ou ayant été taillé radicalement.
• Arbre conduit en forme architecturée sur tête de chat ou têtard ayant été taillé après un délai excessivement long, ou dont les têtes de chat ont été supprimées de façon inappropriée.
Conduite lacunaire, tardive, ou irrégulière
• Arbre jeune ayant subi des tailles de formation nécessaires mais tardives, se traduisant par des plaies de coupe importantes (supérieures ou égales à 7cm).
• Arbre adulte ou mature ayant subi des changements ou des conversions dans sa conduite, ou conduit de façon irrégulière.
Exemple : Arbre conduit en rideau et taillé tous les deux, trois ou quatre ans ou plus. 6
Les notions d’agrément et de désagrément sont à considérer du point de vue de la communauté, en
rassemblant les perceptions et ressentis du plus grand nombre. La séparation sur deux échelles distinctes
des agréments et des désagréments permet d’intégrer des points de vue différents.
Il s’agit ici d’évaluer les désagréments provoqués par l’arbre du fait de sa situation et son emplacement, et
non pas d’apprécier les caractères de l’espèce. Par exemple, un arbre présentant des écoulements de miellat
dans un parking sera considéré comme présentant un désagrément, mais ce ne sera pas le cas si l’arbre est
au milieu d'une pelouse ou d'une prairie.
Bienfaits, bien-être
et bénéfices
Agréments / Désagréments
Une seule option possible :
Agrément faible
Arbre n’offrant pas d’agrément particulier.
Agrément ordinaire
Arbre offrant un agrément ordinaire, générant des bienfaits et amenant satisfaction.
Agrément important
Arbre générant de nombreux bienfaits et amenant une grande satisfaction, bénéfices, bien-être ou se
traduisant par un fort attachement ou générant une convivialité partagée et susceptible de réunir les
personnes.
Exemple : Apporte de l'ombre ou une protection contre la vue, le vent, ou le soleil.
Conduite partie
souterraine :
conditions liées au sol
Avant dégâts éventuels
Une seule option possible :
Sol ayant subi des perturbations importantes et/ou à proximité
• Arbre vivant dans un sol ayant subi des perturbations importantes avec des conséquences probables
sur son devenir. Les conséquences sont d’autant plus significatives que les perturbations sont
proches du tronc ou qu’elles couvrent une surface importante autour de l’arbre.
Exemples : décaissement supérieur à 30 cm, remblaiement supérieur à 15cm, tranchées, minéralisation du
revêtement, modifications des conditions hydriques, etc.
• Sol de mauvaise qualité empêchant le développement des racines et donc de l’arbre. Ce dernier n’a
pas ou ne pourra atteindre les dimensions propres à son espèce.
Sol ayant subi des perturbations modérées ou éloignées
• Arbre vivant dans un sol ayant subi des perturbations modérées sans conséquences sur son devenir.
• Sol de qualité médiocre ne permettant pas le bon développement des racines et contraignant le
développement de l'arbre.
Sol de qualité
• Arbre vivant dans un sol normalement aéré, non compacté par des actions ou des interventions,
n’ayant pas subi de perturbations à proximité (décaissement, remblaiement, tranchées, etc.), ou dans
un sol ne révélant aucune trace de travaux ou d’anthropisation antérieure visibles en surface.
• Sol de qualité bonne à moyenne permettant au système racinaire de se développer correctement
(arbre de parc, arbre sur trottoir avec fosses de plantation de qualité, etc.).
Conduite de qualité
• Jeune arbre ou arbre jeune adulte ayant bénéficié des tailles de formation appropriées et réalisées aux bons moments.
• Jeune arbre n'ayant pas bénéficié de tailles de formation car ces tailles n'étaient pas nécessaires. • Arbre adulte ou arbre mature conduit dans les règles de l'art.
Exemples :
Arbre en rideau, topiaire ou nuages tondus (taillés) annuellement. 7
Désagréments,
nuisances, et gênes
Une seule option possible :
Désagréments importants
• Arbre portant de façon permanente ou récurrente des animaux provoquant des désagréments
majeurs en ville (bruit, salissures, etc.).
Exemples :
Arbre infesté par des insectes suceurs-piqueur provoquant des écoulements importants de miellat.
Arbre responsable d'un obscurcissement important des logements, vécu comme une gêne.
• Arbre générant localement, du fait de son emplacement, de son espèce et de son développement,
un mal-être avéré, un état de stress ou une gêne permanente ou intolérable.
• Arbre générant un trouble anormal de voisinage constaté et objet d'un règlement de contentieux
par ses productions (feuilles mortes, fruits, pollen, résine, etc.) car manifestement mal situé par
rapport à son espèce, ses dimensions et les installations, équipements ou usages à proximité
immédiate.
Note : Le trouble anormal de voisinage se traduit par une gêne significative et excessive pour les usagers ou
les habitants.
• Arbre implanté dans des conditions ne répondant pas aux exigences des articles 671 et 672 du Code
Civil ou branches dépassant chez un voisin selon l'article 673 du Code Civil.
• Arbre entravant le déplacement des personnes à mobilité réduite, dans un contexte où il n'existe
pas de circuit alternatif.
Exemples :
Passage d'un fauteuil roulant impossible car l'espace entre un mur et le collet est inférieur à la norme en
vigueur.
Racines rendant difficile la marche ou le passage d'une poussette ou d'un fauteuil roulant.
Branches basses surplombant une voie circulée, situées à moins de 2,2 m de hauteur.
Désagréments mineurs
• Arbre portant occasionnellement des animaux provoquant des désagréments mineurs en ville.
Exemple : Insectes suceurs-piqueurs entraînant de faibles écoulements de miellat en ville.
• Arbre présentant des désagréments mineurs générant une gêne temporaire ou remédiable par des
interventions techniques.
Exemples :
Arbre pouvant servir à franchir une limite de propriété.
Arbre obstruant la vue ou la lumière.
Arbre produisant des éléments néfastes en ville ou gênants (fruits, branches mortes, pollen, miellat, épines).
Arbre générant des dégradations légères des revêtements de surface (par soulèvement ou fissuration).
Arbre occasionnant une gêne légère vis-à-vis des candélabres, feux tricolores, réseaux souterrains et aériens,
panneaux, etc.
Absence de désagrément
Appréciation
Intérêts et rôles écologiques
Une seule option possible :
Intérêts et rôles écologiques faibles
• Arbre situé en dehors des continuités écologiques.
• Arbre ne présentant ni cavités, ni plantes grimpantes, ni lichens, etc., ou alors de manière limitée. 8
Intérêts et rôles écologiques ordinaires
• Arbre présentant des cavités, des nids (anciens ou présents), du lierre ou d'autres plantes
grimpantes couvrant moins de 6m de hauteur du tronc, de plantes parasites (gui, clandestine, etc.),
ou des plantes perchées.
• Arbre situé dans un cœur de nature ou dans une continuité écologique.
Intérêts et rôles écologiques forts
• Arbre situé dans un cœur de nature ou dans une continuité écologique, ou situé dans une trame
verte, bleue, noire, ou brune.
• Arbre présentant des cavités pouvant abriter des organismes cavernicoles (oiseaux, insectes,
mammifères, amphibiens, etc.).
• Arbre servant de support à des plantes grimpantes ou des lianes (lierre, clématite, etc.) ou à des
mousses, des algues, des champignons saprophytes, des lichens, etc.
Note : Le caractère éventuellement indigène de l’espèce n’entre pas en ligne de compte puisqu'il a déjà été
intégré dans l'indice relatif à l'espèce.
Appréciation Une seule option possible :
Arbre présentant un risque élevé
Arbre avec un ou des défauts graves susceptibles de générer un risque d’un niveau inacceptable, avec
fréquentation élevée à proximité, réduisant à court terme (moins de 5 ans) son espérance de maintien et/ou
nécessitant un suivi régulier et fréquent avec réalisation (ou réévaluation) de diagnostics approfondis.
Arbre présentant un risque modéré et tolérable
Arbre présentant au moins un défaut important, avec fréquentation de niveau moyen à proximité, générant
une situation à risque d’un niveau tolérable, réduisant potentiellement son espérance de maintien et
nécessitant une surveillance régulière.
Arbre sûr présentant un risque faible à nul
Arbre sans défaut ou présentant des défauts mineurs ne générant pas de situation de risque : faible probabilité
de rupture et/ou absence de fréquentation à proximité, et/ou absence de biens matériels de valeur, et/ou
partie altérée de faible dimension.
Appréciation
LES ÉTATS DE L’ARBRE
Dangerosité
Etat physiologique et sanitaire
Une seule option possible :
Arbre déclinant ou très atteint
• Arbre accusant une très forte baisse de sa vigueur se traduisant par des modifications profondes de
son architecture : descente de cime marquée, forte émission de rejets, etc.
• Arbre présentant une ou des affections (physiologiques, pathologiques ou parasitaires) graves,
irréversibles pouvant conduire à une diminution significative de son espérance de vie ou à sa mort. 9
Arbre malade, stressé, ou affaibli
• Arbre présentant une vigueur moyenne se traduisant par des modifications dans son architecture :
réduction de la croissance dans une partie du houppier, émission de rejets, densité du feuillage
moindre et/ou hétérogène, etc.
• Arbre présentant des affections importantes, mais réversibles (physiologiques, pathologiques ou
parasitaires).
Arbre sain, de vigueur normale à élevée
• Arbre sain, présentant une vigueur normale pour l’espèce et un feuillage normalement dense.
• Arbre présentant des affections bénignes et sans gravité (physiologiques, pathologiques ou
parasitaires).
Le caractère remarquable de l'arbre n'est pas défini par l'évaluateur. Seuls les arbres déjà identifiés par une
communauté sont pris en compte.
Contrairement à la section "Distinctions et protections" qui s'intéresse à la protection du site ou du territoire
dans lequel s'inscrit l'arbre, cette section s'intéresse aux caractères remarquables distinguant l'arbre évalué
lui-même.
Caractère
remarquable reconnu
Une seule option possible :
Pas de caractère remarquable
• L’arbre ne présente aucun des caractères décrits dans les autres catégories listées ci-dessous.
• Il n’est pas classé.
• Il ne bénéficie pas d’une protection individuelle.
Au niveau local
• L’arbre est classé ou considéré comme arbre remarquable au niveau local (commune ou collectivité
intercommunale), à la suite d’un concours ou d’un travail d’inventaire. L’arbre fait l’objet d’une fiche
de recensement, ou d’une valorisation.
Exemples : Panneau, parcours, circuits, étiquette, etc.
• L’arbre est référencé ou inscrit comme élément remarquable et recensé comme tel dans les
documents d’urbanisme, ou est classé comme Espace boisé classé à titre individuel (EBC de type
Arbre isolé).
Exemple : Inventaire du patrimoine architectural ou paysager : IPAP, ou équivalent.
• Il est distingué ou connu au niveau local par une notoriété particulière, un fait historique ou une
légende. Il fait l’objet d’un culte, il est, ou a été, au centre de coutumes locales ou de manifestations
populaires. Il a un intérêt culturel. Il s'agit d'une rareté botanique dans la région.
• L'arbre est décrit dans une publication locale sur les arbres particuliers, patrimoniaux, exceptionnels,
etc.
• L’arbre a été planté à l’occasion d’un événement particulier, en hommage à une personne, ou à
l’occasion d'une naissance.
Exemples : Arbres de la Liberté ou de la Solidarité, arbres célébrant un jumelage, arbres de la méridienne verte,
etc. Cette particularité fait l’objet d’une présentation au moyen d’un écriteau, une mention à proximité ou peut
être prouvé par des documents : délibération, articles de presse, attestation sur l’honneur, expertise, etc.
• L’arbre (ou l'ensemble d'arbres* dont il fait partie) a fait l’objet par le passé d’une démarche de
protection et de défense de la part d’un ensemble de citoyens constitués en collectif ou en
association. Cette démarche a donné lieu à la production de documents spécifiques : argumentaires,
courriers, articles de presse, etc.
CARACTÈRE REMARQUABLE 10
• L'arbre fait partie d'un ensemble d'arbres classés* ou labellisés comme remarquable au niveau national
par l'association A.R.B.R.E.S. (‘ensemble arboré remarquable de France’).
* « Ensemble d'arbres » désigne la structure paysagère à laquelle appartient l'arbre, et non un patrimoine plus
large.
Exemples : alignement, bosquet dans un parc paysager, collection botanique, aménagement cultuel ou culturel
reposant sur la présence de plusieurs arbres en des emplacements précis, etc.
Au niveau départemental ou régional
• L'arbre est classé ou considéré comme arbre remarquable au niveau départemental ou régional à la
suite d’un recensement, d’un concours ou autre.
• L'arbre est décrit dans une publication départementale ou régionale sur les arbres exceptionnels,
patrimoniaux, remarquables, extraordinaires, etc.
Au niveau national ou mondial
• L’arbre est classé ou considéré comme arbre remarquable de France et/ou distingué par l’association
A.R.B.R.E.S. au niveau national.
• L’arbre est considéré comme arbre remarquable au niveau mondial.
• L'arbre est mentionné ou décrit dans une publication sur les arbres exceptionnels, extraordinaires...
d'Europe ou du monde.
www.baremedelarbre.fr 1/4
Indiquez si le nom du taxon est exact ou si vous avez
choisi le taxon le plus proche en approximation.
En cas d'incertitude sur la variété ou le cultivar,
indiquez l'espèce type.
Botanique
Nom latin du taxon
INFORMATIONS À
SAISIR
Évaluateur.trice(s)
Nom(s), prénom(s),
fonction(s),
structure(s), etc.
VIE : Valeur Intégrale Evaluée de l’arbre
FICHE TERRAIN
Dénomination
PRÉAMBULE
LE SUJET ÉVALUÉ
Date de l'évaluation
Date des notations de
terrain
Contexte de
l'évaluation et
commentaires
Niveau de précision
du taxon
Instructions
Taxon exact Taxon approximatif 2/4
Une liste des départements et communes vous est présentée dans l’application VIE.
Mesurez selon les standards. Voir la notice VIE pour le
cas des cépées.
Département
Le sujet est :
Circonférence à 1,30 m
EN CENTIMÈTRES
Diamètre du houppier
EN MÈTRES
Hauteur totale
EN MÈTRES
Hauteur de la 1ère
feuille vivante
EN MÈTRES
Volume du houppier
EN MÈTRES CUBES
Localisation
DIMENSIONS ET FORME
Un arbre tige Un arbre en cépée
Commune
Mesurez selon deux diamètres perpendiculaires et
faites la moyenne.
Mesurez selon les standards.
Mesurez la hauteur de la première feuille vivante,
hors rejets de pied ou de tronc. Pour les essences
feuillues, en hiver considérez les rameaux vivants
pourvus de bourgeons.
Indiquez le volume de houppier uniquement pour une
forme architecturée.
Consultez la fiche « Mesurer les arbres » téléchargeable sur www.baremedelarbre.fr (Documentation).
Adresse ou
coordonnées GPS
Identifiant,
numéro d’ordre
Forme
architecturée ? Oui Non Si l’arbre est de forme architecturée, indiquez
uniquement le volume du houppier. 3/4
L’ARBRE ET LE TERRITOIRE
Contribution du sujet
à la structure
paysagère dans
laquelle il s'inscrit
Paysage
Contribution minime
Rôle moyen
Rôle important
Rôle très important
Distinctions et protections
Statuts de protection
ou distinctions
Aucune protection ou distinction
Prix, label, charte, règlement
Protection réglementaire
Entretien
Charges d’entretien
Charges d’entretien fortes
Charges d’entretien moyennes
Charges d’entretien nulles ou faibles
Conduite (parties
aériennes)
Conduite inappropriée ou contraire aux règles de l’art
Conduite lacunaire, tardive, ou irrégulière
Conduite de qualité
Conduite (parties
souterraines)
Sol ayant subi des perturbations importantes et/ou à proximité
Sol ayant subi des perturbations modérées ou éloignées
Sol de qualité
Sélectionnez une seule des options.
Sélectionnez une seule des options.
Sélectionnez une seule des options.
Sélectionnez une seule des options.
Sélectionnez une seule des options.
Agréments / Désagréments
Bienfaits, bien-être,
et bénéfices
Agrément faible
Agrément ordinaire
Agrément important
Sélectionnez une seule des options. Désagréments, nuisances, et gênes
Désagréments importants
Désagréments mineurs
Absence de désagrément
Sélectionnez une seule des options.
Intérêts et rôles écologiques
Appréciation
Intérêts et rôles écologiques faibles
Intérêts et rôles écologiques ordinaires
ordinaire Intérêts et rôles écologiques forts
Sélectionnez une seule des options. 4/4
LES ÉTATS DE L’ARBRE
Dangerosité
Appréciation
Arbre présentant un risque élevé
Arbre présentant un risque modéré et tolérable
ordinaire Arbre sûr présentant un risque faible à nul
Sélectionnez une seule des options.
.
État physiologique et sanitaire
Arbre déclinant ou très atteint
Arbre malade, stressé, ou affaibli
Arbre sain, de vigueur normale à élevée
Appréciation Sélectionnez une seule des options.
CARACTÈRE REMARQUABLE
Pas de caractère remarquable
Au niveau local
Au niveau départemental ou régional
Caractère
remarquable
reconnu
Au niveau national ou mondial
Sélectionnez une seule des options.
www.baremedelarbre.fr BED : Barème d’Évaluation des Dégâts
causés à l’arbre
Co - aute urs : Co - f ina nce ur s :
Un o uti l pou r
conna îtr e la v aleur d es
ARBRES
& éva lu er l es dé gâ ts . Remerciements
Auteurs
• Augustin Bonnardot - Forestier Arboriste Conseil - CAUE de Seine-et-Marne (CAUE77)
• François Freytet - Ingénieur forestier - Copalme
• Pauline Laïlle - Ingénieure chargée de mission - Plante & Cité
• Corinne Bourgery - Ingénieure agronome, urbaniste - CITARE
Testeurs
• Ville de La Rochelle
• Ville d’Orléans
• Ville de Rennes
• CAUE 77
Remerciements
• AgroPariTech - Foresterie urbaine
• Allées Avenues
• Arbres Remarquables Bilan Recherches Études Sauvegarde
• Association des Ingénieurs Territoriaux de France
• Association des Techniciens Territoriaux de France
• Christophe Drénou - Docteur Ingénieur - Institut pour le Développement Forestier
• Claire Atger - Docteur - Pousse Conseil
• Experts forestiers de France CNIEFEB
• Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et des Pépinières
• Groupe d'Étude de l'Arbre
• Groupement des Experts Conseil en Arboriculture Ornementale
• Hortis - les responsables d'espaces nature en ville
• Office National des Forêts - Arbre Conseil
• Qualiarbre
• Sandrine Larramendy - Chargée d’étude Paysage et urbanisme - Plante & Cité
• Société Française d'Arboriculture
• Union Nationale des Entreprises du Paysage
• Yves Caraglio - Chercheur - Centre de coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement
Pour citer ce document
COPALME, CAUE77, Plante & Cité, 2020. Barème de l'arbre. BED : Barème d'Évaluation des Dégâts causés à l'arbre. 40 p. Sommaire
Sommaire
1. Introduction ................................................................................................................3 1.1 REALISATION ................................................................................................................................................3 1.2 PRINCIPES ET LIMITES DE BED .........................................................................................................................3 1.3 DOCUMENTS ET SERVICES ...............................................................................................................................4 1.4 USAGES DE BED ...........................................................................................................................................4 1.5 DU DOMMAGE AU DEDOMMAGEMENT ..............................................................................................................5 1.6 CAS DE DOMMAGES CAUSANT LA PERTE DE L’ARBRE ENTIER...................................................................................5
2. Mise en œuvre.............................................................................................................6 2.1 UNE PROCEDURE EN DEUX TEMPS .....................................................................................................................6 2.2 ZONAGE DE L’ARBRE POUR LA LOCALISATION DES DEGATS ......................................................................................6
3. Évaluation des dégâts à l’arbre entier ..........................................................................7 3.1 PRINCIPES....................................................................................................................................................7 3.2 GRILLE D’EVALUATION....................................................................................................................................8 3.3 ÉVALUATION DU DOMMAGE ............................................................................................................................9
4. Évaluation des dégâts au houppier ..............................................................................9 4.1 PRINCIPES....................................................................................................................................................9 4.1.1 Types de dégâts................................................................................................................................9 4.1.2 Conduite de l’arbre, zonages, et évaluation des dégâts.................................................................10 4.2 CAS PARTICULIERS .......................................................................................................................................20 4.2.1 Tailles excessives ou sévères, justifiées ou non ..............................................................................20 4.2.2 Incrustations...................................................................................................................................22 4.2.3 Risque de strangulation par la pose d’un câble ou assimilé ...........................................................22 4.3 GRILLE D’EVALUATION..................................................................................................................................22 4.4 ÉVALUATION DU DOMMAGE ..........................................................................................................................23
5. Évaluation des dégâts au tronc .................................................................................. 21 51.1 PRINCIPES..................................................................................................................................................21 51.2 PRECISIONS ET CAS PARTICULIERS ...................................................................................................................25 51.2.1 Cas des cépées................................................................................................................................25 51.2.2 Plaies, écorçages, brûlures, écrasements .......................................................................................25 51.2.3 Incrustations...................................................................................................................................25 51.2.4 Risque de strangulation .................................................................................................................25 51.3 GRILLE D’EVALUATION..................................................................................................................................26 51.4 ÉVALUATION DU DOMMAGE ..........................................................................................................................27 51.4.1 L’indice Blessure au tronc pour les écorçages, brûlures, écrasements ...........................................27 51.4.2 De la valeur d’indice au montant du dommage .............................................................................28 51.4.3 Dédommagement pour Incrustations ............................................................................................29 51.4.4 Dédommagement potentiel pour risque de strangulation .............................................................29
6. Évaluation des dégâts aux racines ............................................................................. 29 52.1 PRINCIPES..................................................................................................................................................29 52.1.1 Types de dégâts..............................................................................................................................29 52.1.2 Zones de protection racinaire.........................................................................................................30 34
52.1.3 Identification des zones altérées ....................................................................................................34
52.2 GRILLE D’EVALUATION..................................................................................................................................35
52.3 ÉVALUATION DU DOMMAGE ..........................................................................................................................38
Glossaire ......................................................................................................................... 20 Page3
1. I ntroduction
1.1 Réalisation
Le barème de l’arbre a été travaillé à partir de 2017 dans le cadre d’une convention tripartite de partenariat entre Copalme, le
CAUE 77 et Plante & Cité. Il a été reconnu comme un projet ambitieux, sérieux, et très intéressant lors de la réunion du Conseil
scientifique de Plante & Cité le 28 mars 2017.
L’équipe projet est constituée de François Freytet (Copalme), Augustin Bonnardot (Copalme, CAUE77), Pauline Laïlle (Plante &
Cité), Alice Meyer-Grandbastien (Plante & Cité), et Corinne Bourgery (CITARE). Elle fait régulièrement appel à des appuis
externes, experts scientifiques, et techniques sur différents aspects du projet.
BED a fait l’objet d’une phase de tests en février et mars 2020, qui a donné lieu à une série d’ajustements et d’améliorations. Les
personnes ayant participé aux tests sont les suivantes : André Guyot, Pierre Héry, Jean-Pierre Lohro, Augustin Bonnardot, et
Lucie Charles.
1.2 Principes et limites de BED
Une des applications du barème de l’arbre est de pouvoir évaluer un dommage causé au végétal. Dans un contexte où les arbres
ne bénéficient pas de protections efficaces, les propriétaires et les gestionnaires peuvent faire la menace d’une indemnisation
pour préjudice subi puis exécuter cette menace.
Pour mettre au point VIE, les auteurs ont élargi considérablement le nombre de critères pris en compte par rapport aux barèmes
historiques et proposent un système le plus pertinent possible au regard des connaissances et des attentes sociétales du
moment. Avec des limites, bien sûr, car il est impossible de traduire la réalité biologique des arbres en équations
mathématiques, aussi complexes et élaborées fussent-elles. Il en est de même pour BED. Ce que les auteurs recherchent, c’est
un système permettant de caractériser une dégradation de l’état de l’arbre, une agression, un acte de détérioration, volontaire
ou non. C’est l’acte qui est incriminé. Les dommages subis par l’arbre sont décrits, mesurés et évalués à l’aide de critères
simples. Il est en effet hors de portée de vouloir évaluer de façon fiable l’impact futur d’une altération sur un arbre, sur sa
solidité, sa stabilité et sa santé.
Prenons l’exemple de platanes ravalés au rang de poteaux ébranchés. Au bout de quelques dizaines d’années, ils ont reconstitué
un houppier, différent de celui qu’ils avaient initialement fabriqué. En apparence les arbres semblent rétablis après cette
intervention dégradante, mais d’une part leur silhouette est irréversiblement changée, sinon altérée, et d’autre part, ils portent
des séquelles, physiologiques, pathologiques, liées à ce traumatisme. Dans une telle situation, BED choisit de caractériser l’acte
premier de taille sévère non justifiée, sans présager de la réaction des arbres.
Le premier principe fondamental de BED est sa relation à VIE. L’outil VIE ‘Valeur Intégrale Évaluée de l’arbre’ permet de
quantifier la valeur monétaire d’un arbre, et l’outil BED ‘Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre’ permet de quantifier
le montant des dégâts causés à cet arbre. Ce montant est exprimé en pourcentage de la valeur VIE de l’arbre. Les informations
de VIE sont donc nécessaires pour employer BED, les outils VIE et BED forment ainsi un ensemble indissociable.
D’où le second principe de l’évaluation BED : celui du temps. BED se basant sur la valeur VIE, il est indispensable que cette
dernière soit pertinente, et donc récente. VIE est valable uniquement six mois après la date de son application. BED ne peut
donc s’employer que lorsque le dommage vient de survenir, ou au maximum dans les six mois qui précédent. Les valeurs VIE
et BED sont ainsi indissociables de leur date d’application.
Remarque : Souvent, dans la pratique, l’évaluateur.trice des dégâts ne dispose pas d’une valeur VIE de l’arbre abîmé datant de
moins de six mois. Il lui faut donc d’abord appliquer VIE puis ensuite BED au même moment (voir partie 2.1).
Le troisième principe concerne les choix faits pour évaluer la valeur des dégâts : pourcentage de VIE en fonction de la
proportion de la structure de l’arbre abîmée, découpage de l’arbre en plusieurs zones (houppier, tronc et racines), hypothèse de
la répartition spatiale des racines dans le sol etc. La diversité des espèces, des individus, des situations est telle qu’il est apparu
incontournable aux auteurs de proposer des grilles schématiques d’évaluation des dommages. Page4
1.3 Documents et services
Le tableau suivant liste les éléments principaux produits pour BED par les auteurs.
Dénomination Objet
Le site et
l’application
La plateforme www.baremedelarbre.fr, maintenue et administrée par Plante & Cité, comporte l’ensemble de la documentation liée au barème de l’arbre. On y retrouve notamment tous les documents listés dans ce tableau.
La plateforme permet également l’accès à l’outil en ligne BED permettant de mettre en œuvre l’évaluation. L’évaluateur.trice saisit ses données dans un formulaire en ligne. À partir de ces informations et des bases de données de l’application, un calculateur automatique génère un rapport PDF comportant toutes les informations nécessaires pour comprendre et utiliser les résultats.
La notice BED Mode d’emploi de BED, librement téléchargeable. La notice liste les données nécessaires pour mener BED, ainsi que des indications pour produire ou rassembler ces données.
Le référentiel BED Présentation détaillée de BED qui comporte :
› Des études de cas et des exemples,
› La justification des critères utilisés pour l’évaluation, des indices et de leur pondération, › La présentation du mode de travail, de tests et de validation.
La fiche terrain BED L’application permet d’utiliser BED sur le terrain via un dispositif mobile (tablette, smartphone). La fiche terrain papier, que l’évaluateur.trice doit imprimer, permet de relever les données sur le terrain pour les reporter dans l’outil en ligne une fois de retour au bureau.
1.4 Usages de BED
La fonction première de BED est l’évaluation du montant financier traduisant le préjudice lié à des dégradations subies par un
arbre. Ce sont les praticiens de l’arbre, gestionnaires, experts, professionnels de l’arboriculture qui sont les utilisateurs
potentiels.
BED intervient de deux manières :
› De façon préventive.
Reconnu et adopté par le propriétaire de l’arbre (par délibération ou arrêté) et porté à la connaissance de ses
partenaires (par annonce ou intégration dans les cahiers des charges), BED permet de mettre en garde des
contreparties financières liées à la dégradation d’arbres. BED est ainsi utile pour prévenir des dégâts et annoncer, avant
une intervention comportant des risques pour les arbres, l’évaluation monétaire du préjudice potentiel.
› De façon répressive.
En cas de dégradation de l’arbre, le montant des dégâts évalué grâce à BED peut être réclamé à l’auteur des dégâts.
BED permet ainsi notamment de dénoncer des mauvaises pratiques.
Il faut noter ici que VIE peut également servir à évaluer les dégâts causés à un arbre et dénoncer des mauvaises
pratiques, en comparant la valeur VIE avant et après la survenue de ces mauvaises pratiques.
Au fil du temps, BED devrait servir de moins en moins dans un sens répressif, mais être de plus en plus utilisé de façon
préventive. C’est là l’effet escompté : empêcher les dégâts de survenir en instaurant la prise en compte des arbres partout et
tout le temps.
BED permet d’évaluer les dégradations qui peuvent affecter un arbre :
› Altérations de l’arbre entier
› Altérations d’une ou de plusieurs parties de l’arbre : houppier, tronc, racines. Page5
L’évaluation des dégâts est faite indépendamment pour chaque partie de l’arbre. En cas d’atteinte dans plusieurs zones de
l’arbre, le montant global est égal à la somme des dédommagements évalués pour chacune des parties (houppier, tronc,
racines), sans pouvoir dépasser toutefois la valeur totale VIE de l’arbre.
La valeur BED ne prend pas en compte le temps consacré à l’évaluation des dégâts et à l’instruction du dossier. Il appartient à
chaque utilisateur de rajouter ou non cette disposition dans ses propres textes officiels.
BED, tout comme VIE, est une valeur brute exempte de toutes taxes, elle est exprimée en Euros Hors Taxe (HT).
1.5 Du dommage au dédommagement
Il est nécessaire de distinguer l’évaluation du dommage du processus de dédommagement ou réparation. Deux systèmes sont
possibles pour ce processus : le régime des pénalités, et l’indemnisation du préjudice subi.
Dans le cas des pénalités, il faut que :
› Le propriétaire des arbres adopte officiellement VIE et BED et le fasse savoir (via un contrat de prestation, un règlement
interne, une délibération, etc.).
› Des personnes, ou services, soient habilitées pour l’application de ces deux outils.
› Il soit dressé un constat lorsqu’un arbre est abîmé.
› Une pénalité payée par l’auteur des dégâts soit exigée :
› Il ne s’agit pas d’une amende, car ces dernières sont définies par la loi.
› Les pénalités sont définies et instaurées par le propriétaire dans un règlement ou un contrat (par exemple un
marché public) qui lui sont propres et qui ne s’appliquent qu’à son patrimoine arboré.
Dans le cas des indemnisations :
Le cas de l’indemnisation du préjudice subi, a priori plus simple, nécessite également que le propriétaire des arbres adopte VIE
et BED, puis estime les dégâts causés à un arbre et demande réparation financière à l’amiable ou via son assurance selon la
procédure habituelle de déclaration de sinistre.
Cela nous amène à la notion de matérialité de la preuve et de la connaissance de l’identité de l’auteur des dégâts. Sans preuve,
pas de coupable. Sans coupable, pas de réparation. La personne qui évalue les dégâts doit de ce fait agir vite, tant que les
preuves et les protagonistes sont encore présents, et recueillir par le texte, la photo, le témoignage, l’aveu, etc. tout ce qui peut
alimenter et constituer la matérialité de la preuve.
Dans ce cadre, les outils VIE et BED deviennent utilisables pour le règlement judiciaire de litiges et/ou pour l’indemnisation
via les assurances. Il faut préalablement que VIE et BED soient reconnus par ces différentes instances et leurs représentants que
sont les experts, judiciaires ou agréés par les compagnies d’assurances.
1.6 Cas de Dommages causant la perte de l’arbre entier
Si l’arbre est entièrement dégradé, ou si par application de BED, il est considéré comme tel, alors la valeur du préjudice est égale
à la totalité de la valeur VIE de l’arbre. Ensuite, c’est au propriétaire de choisir ou non d’ajouter le montant du remplacement de
l’arbre à cette évaluation financière du dommage. Les opérations de remplacement comprennent l’abattage et l’essouchage de
l’arbre altéré, et la plantation d’un nouvel arbre. La plantation d’un nouvel arbre est souvent considérée comme une
compensation logique. Cependant, dans la plupart des cas, on ne peut parler d’équivalence ; un arbre jeune ne remplace pas un
arbre ancien.
Le propriétaire qui adopte VIE et BED est cependant invité à décrire préalablement et précisément les règles par lesquelles sera
calculé le montant des travaux de remplacement de l’arbre :
› Pour les organismes qui en disposent, il peut être fait référence aux prix des marchés de travaux d’espaces verts : frais
d’abattage, d’essouchage, de plantation (y compris la préparation du sol), et de suivi des arbres pendant au moins les
deux, voire trois, premières années (période de confortement) ainsi que la réfection éventuelle du pied d’arbre.
› Pour ceux qui ne disposent pas de marché de travaux, ce montant peut être obtenu par l’application de prix référencés
dans des bordereaux généraux, ou par l’établissement d’un ou plusieurs devis traduisant le coût réel des travaux. Il Page6
peut aussi être institué préalablement un forfait (valable pendant une période donnée) correspondant aux frais ultimes
(abattage et essouchage) et au coût moyen de plantation d’un arbre. On peut aussi imaginer que ce forfait soit défini
relativement à la valeur VIE.
En tout état de cause, c’est au propriétaire de définir les termes et les procédures de la compensation qui vient s’ajouter au
montant du dédommagement correspondant à la valeur VIE de l’arbre perdu.
2. M ise en œuvre
Tout comme VIE, BED se base sur une évaluation de l’arbre à un moment donné. Il s’agit d’un constat réalisé à un instant T. Les
éléments analysés doivent être factuels et ne doivent pas prendre en considération les hypothèses sur l’évolution future de
l’état de l’arbre. Les hypothèses quant aux chances de rétablissement ou de dépérissement dans les années futures (élément
éminemment subjectif) ne sont pas prises en compte.
Les dégâts évalués par BED doivent donc être récents. Ne sont considérés comme dégâts pris en compte par BED que ceux qui
datent au plus de 6 mois.
Il est également nécessaire que l’évaluation VIE de référence utilisée pour calculer BED soit récente. VIE est utilisable
uniquement six mois après la date de sa réalisation.
Si l’arbre vient à décliner ou mourir au bout de plusieurs années, il est possible d’évaluer à nouveau la valeur VIE. C’est la
différence entre la VIE actuelle et la VIE passée, si on peut prouver l’origine de la perte de valeur, qui détermine le montant du
dédommagement.
BED est utilisé de la même manière pour tous les arbres, quelle qu’en soit l’espèce et quelle qu’en soit les qualités de résistance
ou de réparation.
2.1 Une procédure en deux temps
Comme il l’a été abordé précédemment, il est nécessaire de connaître la valeur VIE d’un arbre afin de pouvoir évaluer la
dégradation et le dommage correspondant à l’aide de BED. L’outil VIE doit donc être appliqué dans un premier temps (dans le
cadre d’un plan de gestion du patrimoine arboré, avant la réalisation des travaux, etc.), et le résultat peut être communiqué
préalablement aux personnes et organismes intervenant sur l’arbre ou à proximité (élagage, travaux de voirie, terrassements,
construction, aménagements, etc.). BED est alors appliqué dans un second temps s’il y a dégradation. Pour rappel, VIE est
valable uniquement six mois après la date de son application. BED ne peut donc s’appliquer que lorsque le dommage vient de
survenir, ou au maximum dans les six mois qui précédent.
Dans le cas où la valeur VIE de l’arbre n’est pas connue avant la survenue des dégâts, VIE doit être appliqué en même temps que
BED, à partir d’éléments les plus objectifs possibles qualifiant l’arbre avant la dégradation. Cette évaluation a posteriori est
particulièrement délicate et compliquée dans le cas des dégradations du houppier, dont on n’a alors rarement le moyen de
connaître le volume initial. On utilisera alors les éléments de vérification disponibles que peuvent être des photos, la
comparaison avec les arbres voisins, etc.
2.2 Zonage de l’arbre pour la localisation des dégâts
Il est proposé pour le houppier et les racines un découpage arbitraire en zones de sensibilités différentes. En effet, plus les
dégâts affecteront les structures principales (branches et racines charpentières), plus ils seront jugés importants. À l’inverse, les
structures périphériques assurant la photosynthèse ou l’absorption (feuilles et radicelles), importantes elles-aussi, sont
susceptibles d’être reconstituées par l’arbre. L’évaluation des dégâts prend donc en compte la zone concernée.
Selon l’arbre considéré, les définitions et les schémas des différentes zones sont donnés dans les sections correspondantes de ce
document (partie 0 pour le houppier, et partie 0 pour les racines). Page7
Le stade de développement de l’arbre détermine notamment sa vigueur et sa capacité de résilience suite à une agression. Il peut
être apprécié par évaluation visuelle (par exemple lecture des niveaux de fourche) mais nécessite une connaissance fine des
arbres et un œil exercé, ce qui ne peut pas être exigé de tous les évaluateurs souhaitant employer BED. En l’absence de clef
simple de détermination, validée scientifiquement et techniquement, l’inclusion de ces critères est donc reportée.
3. É valuation des dégâts à l’arbre entier
3.1 Principes
Les dégradations de l’arbre entier sont liées à des actions naturelles (vent, foudre) ou humaines (accident, incompétence, ou
vandalisme) : c’est essentiellement dans ce dernier cas que BED peut être employé. Il peut par exemple s’agir d’une collision,
d’un abattage illicite, d’un empoisonnement volontaire, de travaux dans l’environnement immédiat de l’arbre.
En d’autres termes, on constate que :
› L’arbre est à terre : cassé, déraciné ou abattu.
› L’arbre est incliné et déstabilisé, et ne peut être redressé.
› L’arbre est mort suite à une intoxication, une forte perturbation de son milieu, etc.
On ne prend en compte ici que les cas où l’arbre est mort ou considéré comme irrémédiablement perdu. Les arbres présentant
des signes de dépérissement et dont l’issue est incertaine ne sont pas concernés. Pour ces derniers, on utilisera des applications
successives de VIE pour constater l’éventuelle diminution de leur valeur.
Illustrations : Dégâts affectant l’arbre entier
Arbre coupé à la hache. Arbre basculé suite à l’augmentation du niveau d’eau du fossé
et à l’engorgement permanent du sol.
F. Freytet - Copalme
© Page8
Arbre renversé par un véhicule. Arbre cassé suite à l’altération répétée du collet par les tondeuses.
Arbre basculé le lendemain de travaux de réfection de voirie
qui ont arraché une partie des racines.
3.2 Grille d’évaluation
• Date de l’évaluation VIE préalable
• Description de la dégradation
Nature de la dégradation
Circonstances
Date de survenue
Date de constat
Auteur / responsable de la dégradation
• Établissement de la matérialité de la preuve
› Photos (autant que nécessaire) permettant de décrire la dégradation, sa nature, son emplacement, et identifier son
ou ses auteurs. Le point de vue et le cadrage des photos sont particulièrement importants.
› L’incrustation de la date dans la photo est un élément de preuve supplémentaire.
› Éventuellement, un constat par un expert, accompagné ou non d’un huissier. Page9
3.3 Évaluation du dommage
Dans le cas de dégâts à l’arbre entier, le dommage est fixé à 100% de la valeur VIE. Le tableau ci-dessous apporte les
justifications nécessaires selon les situations.
Altérations visibles sur l’arbre Conséquences pour l’arbre Dédommagement
correspondant
Arbre déraciné, abattu, tombé,
etc.
Mort de l’arbre.
100 % de VIE
Inclinaison de tronc, arbre
penché ou déstabilisé
Arbre considéré comme perdu. Si l’arbre est
maintenu incliné ou s’il est redressé, on
estime néanmoins que le dommage a eu lieu
et ouvre droit au dédommagement
correspondant.
Arbre intoxiqué ou dont le milieu
a été fortement perturbé
Mort de l’arbre constatée consécutivement
à l’intoxication ou la perturbation du milieu.
4. É valuation des dégâts au houppier
4.1 Principes
4.1.1 Types de dégâts
La disparition ou la dégradation des branches et du houppier sont liées à des événements climatiques (vent violent, rafales,
verglas, givre, neige, foudre, etc.) ou à des actions humaines (accident, vandalisme, négligence, taille excessive non justifiée,
etc.). Dans une démarche de dédommagement, c’est dans le cas des actions humaines que BED peut être employé.
Les altérations peuvent être des arrachages, des casses, des écorçages, des brûlures, des tailles excessives non justifiée, des
strangulations, etc.
Illustrations : Dégâts au houppier (non exhaustif)
Tailles excessives non justifiées
Alignement de tilleuls (à gauche) et de peupliers (à droite) taillés de façon excessive.
© F. Freytet
- Copalme
© F. Freytet
- Copalme Page10
Taille de remontée de couronne trop tardive
ayant occasionné des plaies importantes.
Taille de toutes les branches pour dégager
la vue sur le panneau publicitaire.
Branches arrachées ou cassées
Branche arrachée suite à des travaux Branches basses d’un jeune tilleul,
et au passage d’un engin de chantier. cassées par vandalisme.
4.1.2 Conduite de l’arbre, zonages, et évaluation des dégâts
Pour l’évaluation des dégâts au houppier, l’évaluateur.trice applique la démarche suivante :
1. Identification du type de conduite de l’arbre
› Feuillu en port libre ou semi libre,
› Conifère en port libre ou semi libre,
› Têtard,
› Tête de chat,
› Arbre tondu annuellement,
› Taille sur prolongement.
© A. Bonnardot
-
CAUE77 © A. Bonnardot
-
CAUE77
© F. Freytet
- Copalme
©
F. Freytet
- Copalme Page11
Commentaire : si assimiler tous les feuillus et tous les résineux au même modèle paraît simpliste, les auteurs constatent
néanmoins le manque d’informations permettant de préciser ce modèle et de le décliner, notamment par type d’architecture et
par classes d’âge ontogénique.
2. Identification de la ou des dégradation.s, et de la ou les zones concernée.s (cf. schémas ci-dessous dès la p12)
› Zone centrale du houppier,
› Zone intermédiaire du houppier,
› Zone périphérique du houppier.
3. Évaluation du pourcentage de houppier altéré, pour chaque dégradation, dans la zone concernée la plus interne. En effet, si
la zone centrale du houppier est atteinte, on considère que par conséquent les zones intermédiaire et périphérique sont
également atteintes.
Exemples :
› Si une branche charpentière de la zone centrale est arrachée, on estime le pourcentage de cette zone centrale qui est
atteint. Les effets de cet arrachage dans les zones intermédiaire et périphérique sont automatiquement pris en
considération par BED, et ne doivent pas être relevés par l’évaluateur.trice. Idem si l’arrachage a lieu dans la zone
intermédiaire, les effets dans la zone périphérique sont automatiquement pris en considération.
› Si à cet arrachage au niveau de la zone centrale s’ajoute une autre dégradation dans une autre zone, plus externe, de
l’arbre (exemples : arrachage ou sciage dans la zone intermédiaire, ou brûlure dans la zone périphérique), on relève
alors la proportion de houppier altérée par cette autre dégradation de la même manière que précédemment (c.-à-d., il
ne faut pas tenir compte de la zone périphérique si la zone intermédiaire est atteinte).
Les différents dégâts relevés dans les différentes zones se cumulent ensuite pour l’évaluation globale des dégradations et le
calcul du dédommagement correspondant. Ce cumul est réalisé automatiquement par le calculateur BED.
Remarque : il est ainsi possible de cumuler des dégâts dans la zone centrale et la zone intermédiaire ou périphérique du houppier
uniquement si ces dégâts se trouvent sur deux parties différentes de l’arbre. En d’autres termes, pour une même dégradation il
faut indiquer un % de dégâts soit dans la zone centrale, soit la zone intermédiaire, soit la zone périphérique.
4.1.2.1 Feuillus en port libre ou semi-libre
Cette catégorie regroupe tous les feuillus non taillés en forme architecturée, ainsi que les résineux ayant la capacité de
reconstituer leur houppier (listés ci-dessous) :
› Les désespoirs des singes (Araucaria araucana),
› Les ifs à prunes (Cephalotaxusspp.),
› Les cryptomérias du japon (Cryptomeria japonica),
› Les sapins de chine (Cunninghamia lanceolata),
› Les métaséquoia du Séchuan (Metasequoia glyptostroboides),
› Les séquoias toujours verts (Sequoia sempervirens),
› Les cyprès chauves (Taxodium distichum),
› Les ifs (Taxus sp.),
› Les ifs puants (Torreya sp.).
La zone centrale
C’est la zone correspondant à la base des branches charpentières. Cette zone entoure immédiatement le tronc. Autrement dit et
en termes d’architecture des arbres, ce sont les bases des réitérations du tronc qui constituent et structurent le houppier
permanent de l’arbre (pour les espèces capables de reconstituer un houppier). Pour les espèces qui ne sont pas capables de
reconstituer un houppier, la zone centrale rassemble la base des axes d’ordre 2.
Dégrader la zone centrale, c’est attenter à la structure même de l’arbre. Cela provoque une altération irréversible de sa
silhouette, de son état physiologique, de la résistance mécanique du bois, et entraîne des conséquences potentiellement graves
à court, moyen, ou long terme. En effet, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de cavités futures et causent la
perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La zone intermédiaire Page12
Cette zone est constituée des branches qui relient les branches charpentières décrites précédemment aux rameaux porteurs de
feuilles et de bourgeons. Autrement dit, ce sont les extrémités des axes d’ordre 2, et les axes d’ordre supérieur, qui en général
ne portent pas directement de feuilles, de rameaux feuillés, ou d’organes reproducteurs.
Dégrader la zone intermédiaire, c’est provoquer une perturbation importante de la physiologie de l’arbre en l’amputant de tout
ou partie de son feuillage. De même que dans la zone centrale, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de
cavités futures et causent la perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La zone périphérique
La zone périphérique est constituée des rameaux qui portent bourgeons et feuilles, fleurs et fruits. Ces rameaux sont
généralement de petit diamètre et de longueur variable. C’est une zone essentielle pour l’arbre car c’est le siège de la
photosynthèse, de l’évapotranspiration, de la perception, et des échanges avec l’environnement.
Dégrader la zone périphérique a des conséquences très variables selon l’espèce et sa capacité à reconstituer les parties
manquantes, selon l’état physiologique et le stade de développement. Les conséquences courantes sont, pour les espèces
capables de fabriquer des suppléants (c.-à-d., possédant des bourgeons latents susceptibles d’être activés pour reconstituer ou
compenser les parties de feuillage disparues), la production de nouveaux axes et donc l’utilisation des substances destinées
normalement à la croissance ou la mise en réserve. Il peut y avoir également des effets particuliers tels que l’exposition brutale
des branches ou du tronc aux rayons du soleil, avec des risques d’échaudures pour les espèces à écorce fine et fragile (hêtre,
tilleul à l’état juvénile, etc.).
Zonage du houppier pour les feuillus en port libre ou semi-libre couronnés © S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C Page13
Zonage du houppier pour les résineux capables de reconstituer leur houppier © S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
Zonage du houppier pour les feuillus en port libre ou semi-libre fléchés
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C Page14
4.1.2.2 Arbres n’étant pas capables de reconstituer leur houppier
Il s’agit de certains résineux, ainsi que des arbres au stade juvénile.
La zone centrale
C’est la zone correspondant à la base des branches charpentières. Cette zone entoure immédiatement le tronc.
Dégrader la zone centrale, c’est attenter à la structure même de l’arbre et provoquer sa mort.
La zone intermédiaire
On ne distingue pas de zone intermédiaire chez les arbres de cette catégorie.
La zone périphérique
Dégrader la zone périphérique a des conséquences très variables selon l’espèce et sa capacité à reconstituer les parties
manquantes, selon l’état physiologique et le stade de développement de l’arbre. Pour les espèces ne possédant pas la capacité
de reconstituer un houppier, les conséquences de la suppression de tout ou partie de la zone périphérique sont extrêmement
graves.
Zonage du houppier pour un feuillu en cépée
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C Page15
4.1.2.3 Feuillus taillés en têtard
BED ne s’applique pas aux tailles architecturées réalisées dans les règles de l’art. Les dégradations causées à ces arbres
concernent donc des écarts aux règles de l’art.
La zone centrale
Les coupes successives au même endroit forment des bourrelets qui, par leur accumulation au cours du temps, font grossir une
« tête ». Les arbres taillés régulièrement stockent dans leurs « têtes » une grande proportion de leurs réserves (amidon, sucres)
qui sont une source d’énergie indispensable pour la fabrication de nouveaux rejets le printemps suivant la coupe.
L’arbre est donc gravement altéré lors de la suppression, la coupe partielle, ou l’entaille de la tête.
La zone intermédiaire
On n’observe pas de zone intermédiaire chez les arbres taillés en têtard.
La zone périphérique
Les rejets sont taillés traditionnellement tous les 1 à 7 ans selon l’usage qui en est fait. L’élimination régulière des rejets respecte
totalement les règles de l’art.
Zonage du houppier pour les résineux incapables de reconstituer leur houppier © S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C Page16
4.1.2.4 Feuillus taillés sur tête de chat (marottes)
BED ne s’applique pas aux tailles architecturées réalisées dans les règles de l’art. Les dégradations causées à ces arbres
concernent donc des écarts aux règles de l’art.
La zone centrale
C’est la zone correspondant à la base des branches charpentières. Cette zone entoure immédiatement le tronc.
Dégrader la zone centrale provoque une altération irréversible de la silhouette de l’arbre, de son état physiologique, de la
résistance mécanique du bois, et entraîne des conséquences potentiellement graves à court, moyen ou long terme. En effet, les
coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de cavités futures et causent la perte d’une partie des réserves
énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La zone intermédiaire
Cette zone est constituée des branches qui relient le tronc aux rejets porteurs de feuilles et de bourgeons.
Dégrader la zone intermédiaire, c’est provoquer une perturbation importante de la physiologie de l’arbre en l’amputant de tout
ou partie de son feuillage. De même que dans la zone centrale, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de
cavités futures et causent la perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
Sont contraires aux règles de l’art :
› La suppression des branches charpentières.
› L’élimination, l’entaille, ou la blessure des têtes de chat saines (une grosse plaie est une porte d’entrée pour les agents
pathogènes ; une grande partie des réserves énergétiques de l'arbre concentrée dans les têtes de chats disparaît et
l'arbre est par conséquent affaibli).
Zonage du houppier pour les feuillus taillés en têtard
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La zone périphérique
La taille d'entretien consiste à couper, tous les 1 à 3 ans, les rejets se développant sur les têtes de chat. La taille doit être
effectuée de façon franche près du bourrelet cicatriciel, sans le blesser. C’est à l’évaluateur.trice d’apprécier l’éventuel écart aux
règles de l’art.
Couper les rejets à plusieurs centimètres de la tête de chat pour conserver un ou plusieurs tire-sève est un mode opératoire
contraire aux règles de l’art.
4.1.2.5 Feuillus tondus annuellement (rideau, marquise, nuages, et autres topiaires)
BED ne s’applique pas aux tailles architecturées réalisées dans les règles de l’art. Les dégradations causées à ces arbres
concernent donc des écarts aux règles de l’art.
La zone centrale
C’est la zone correspondant à la base des branches charpentières. Cette zone entoure immédiatement le tronc.
Dégrader la zone centrale, c’est attenter à la structure même de l’arbre. Cela provoque une altération irréversible de sa
silhouette, de son état physiologique, de la résistance mécanique du bois, et entraîne des conséquences potentiellement graves
à court, moyen ou long terme. En effet, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de cavités futures et causent la
perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La zone intermédiaire
Cette zone est constituée des branches charpentières qui relient le tronc aux rejets porteurs de feuilles et de bourgeons.
Dégrader la zone intermédiaire, c’est provoquer une perturbation importante de la physiologie de l’arbre en l’amputant de tout
ou partie de son feuillage. De même que dans la zone centrale, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de
cavités futures et causent la perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La suppression des branches charpentières saines est contraire aux règles de l’art. Lors des tailles de recalibrage, un élagage
doux peut être réalisé dans cette zone.
Zonage du houppier pour les feuillus taillés sur tête de chat
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La zone périphérique
La tonte est réalisée au minimum une fois par an ou une fois tous les deux ans pour les arbres à faible croissance. Pour obtenir
une régularité́ parfaite, deux tontes annuelles sont préconisées (taille d’hiver et taille d’été). Lors de la tonte, toutes les pousses
de l’année sont réduites en ne leur laissant qu’une base de 2 ou 3 cm.
Zonage du houppier pour les feuillus taillés en rideau - vue de face
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
Zonage du houppier pour les feuillus taillés en rideau - vue de profil
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C Page19
4.1.2.6 Feuillus taillés sur prolongement
BED ne s’applique pas aux tailles architecturées réalisées dans les règles de l’art. Si on constate une mauvaise mise en œuvre des
tailles, elle est à imputer lors de l’application de VIE. BED ne s’applique pas à ce type de dégradation.
La zone centrale
C’est la zone correspondant à la base des branches charpentières. Cette zone entoure immédiatement le tronc.
Dégrader la zone centrale, c’est attenter à la structure même de l’arbre. Cela provoque une altération irréversible de sa
silhouette, de son état physiologique, de la résistance mécanique du bois, et entraîne des conséquences potentiellement graves
à court, moyen ou long terme. En effet, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de cavités futures et causent la
perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La zone intermédiaire
Cette zone est constituée des branches charpentières qui relient le tronc aux rejets porteurs de feuilles et de bourgeons.
Dégrader la zone intermédiaire, c’est provoquer une perturbation importante de la physiologie de l’arbre en l’amputant de tout
ou partie de son feuillage. De même que dans la zone centrale, les coupes de branches de gros diamètre sont à l’origine de
cavités futures et causent la perte d’une partie des réserves énergétiques et du potentiel photosynthétique de l’arbre.
La suppression des branches charpentières saines est contraire aux règles de l’art.
La zone périphérique
Tous les ans et sur chaque branche, tous les rejets et gourmands sont éliminés sauf ceux qui sont à l’extrémité des branches,
dans l’axe du rameau principal : les prolongements.
Ces rejets conservés sont sectionnés juste après le premier œil si l’on souhaite avoir des prolongements courts et un faible
accroissement du volume de l’arbre. La section peut être réalisée au-delà de quelques yeux si l’on souhaite avoir des
prolongements plus longs et un accroissement plus important du volume du houppier.
Le choix de l’implantation de l’œil après lequel la coupe sera effectuée permet de donner l’orientation du futur rejet. L’œil
développera un rejet qui sera à son tour rabattu l’année suivante. La taille sur prolongement est réalisée au sécateur sur les
rameaux d’un an.
Zonage du houppier pour les feuillus taillés sur prolongement
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4.2 Cas particuliers
4.2.1 Tailles excessives ou sévères, justifiées ou non
Les dégâts causés par des tailles excessives non justifiées sont compliqués à évaluer. C’est à l’évaluateur.trice de considérer si la
taille est justifiée ou non.
Il faut cependant s’entendre sur la notion de taille réalisée dans les règles de l’art ; BED se réfère aux documents publiés par la
profession, et notamment les Règles Professionnelles publiées par l’UNEP. Les principes sont résumés ci-après, et illustrés dans
les fiches Arbre en questions du CAUE77 (accessibles via http://www.arbres-caue77.org/pages/conseils/elagage/).
Quelques exemples de ces règles élémentaires :
› Le diamètre des branches coupées : de l’ordre de 3 à 5 cm selon les espèces est l’idéal. 7 cm est déjà un diamètre
important, 10 cm un diamètre excessif. Au-delà de 10 à 15 cm, il s’agit d’une taille sévère.
› Le diamètre du tire-sève : le diamètre du tire-sève doit tendre au plus près du diamètre de l'axe porteur. Dans la
nature, un arbre en phase d'auto-élagage amorce le remplacement d'un axe lorsque le diamètre du relais est supérieur
ou égal à celui de l'axe porteur. Pour la taille de formation il est possible de considérer comme valables des tires-sève
ayant un diamètre correspondant à la moitié de celui de l’axe porteur. Ceci dans le cas de coupes de 3 cm de diamètre
maximum.
Une taille excessive est ainsi définie par l’ensemble des faits suivants :
› La suppression de branches vivantes d’un diamètre supérieur à 5 cm,
› La suppression de branches d’un diamètre inférieur à la moitié du diamètre de la branche porteuse,
› Des chicots, c’est-à-dire des extrémités de branches sans ramifications ni tire-sève,
› Des tailles réalisées avec un mauvais angle de coupe avec entame de la ride d’écorce et/ou du col de branche.
Travaux d'entretien des arbres. Règles professionnelles. DARMANTE, Pierre ; BENOIT, Claude ; GOUEFFON, Vincent
; RAIMBAULT, Pierre ; BOUTAUD, Jac ; DE CASTRO, Julia. UNEP ; AITF ; FFP (Fédération française du paysage) ;
HORTIS. Octobre 2013, N°: P.E.1-R0 (31 p.) [Travaux de mise en œuvre et d'entretien des plantes]
(accessible via http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/tout-savoir/règles-professionnelles– lien consulté en janvier
2020).
Fiches conseil Arbre en questions :
› La taille des arbres. BONNARDOT Augustin. CAUE 77. 2017 (4p.)
› La taille de formation des arbres d'ornement. BOUTAUD Jac et BONNARDOT Augustin. 2003 (4p.)
› La taille sur tête de chat. BONNARDOT Augustin. CAUE 77. 2001 (3p.)
› La taille d'entretien par tonte et recalibrage. BONNARDOT Augustin. CAUE 77. 2001 (2p.)
› La taille sur prolongement. BONNARDOT Augustin. CAUE 77. 2005 (2p.)
› La taille en têtard. BONNARDOT Augustin. CAUE 77. 2004 (3p.)
Il faut aussi pouvoir déterminer si une taille excessive est justifiée ou non : on se réfère alors aux mêmes documents que ci-
dessus, ainsi qu’au cahier des charges de la prestation de taille.
Une taille excessive non justifiée est une taille réalisée de manière non adaptée, pour des raisons contestables, par une
personne (ou à la demande d’une personne) qui méconnait les possibilités d’accès à la couronne, l’utilisation des outils de taille,
et les règles de l’art de l’arboriculture. BED s’applique aux cas où la taille n’est pas justifiée.
Parfois, la taille, même sévère, est justifiée pour assurer le maintien de l’arbre dans des conditions en adéquation avec sa
physiologie et son environnement. Par exemple, les tailles de recalibrage, les tailles d’adaptation, de restructuration ou de
conversion. Dans ces cas, BED ne s’applique pas et le donneur d’ordre de la taille doit pouvoir la justifier (photos, cahier des
charges…).
Certaines situations nécessitent de couper des branches vivantes de fort diamètre : Page21
› Élimination de branches ayant un défaut structurel et pouvant causer des préjudices aux personnes et aux biens (dans
des conditions météorologiques normales),
› Reprise de branche cassée ou arrachée,
› Reprise de chicot,
› Mise en œuvre des préconisations issues d’un diagnostic : coupe ou réduction de branches à écorce incluse de gros
diamètre si le haubanage n’est pas possible, élimination de branches risquant de se briser à cause d’un défaut
mécanique ou d’un pathogène,
› Mise au gabarit d’un arbre soumis à des contraintes d’encombrement (voie de circulation : trottoir, piste cyclable, rue)
et n’ayant pas bénéficié de taille de formation,
› Taille d’adaptation, nécessaire suite à un changement dans l’environnement de l’arbre : création d’une voie de
circulation, installation d’une signalisation, construction d’un édifice, etc.,
› Taille de conversion permettant de changer de mode de conduite,
› Taille de restructuration ou de restauration. Exemple : un arbre conduit en têtard ou sur tête de chat abandonné.
Illustrations
@ Fiche conseil « Arbre en questions » - La taille des arbres. A. Bonnardot, CAUE 77. 2017. (4p.)
Diamètre de coupe
Angle de coupe
Taille sur tire-sève Page22
4.2.2 Incrustations
BED propose une évaluation faible du dommage (10 % de VIE) pour les incrustations : tout objet rigide, en général métallique
(clous, vis, crochets, etc.) qui sera intégré dans le bois des branches.
En effet, ces incrustations n’ont pas d’effet notable sur la santé ou la solidité de l’arbre. Par contre, elles révèlent et dénotent
une absence de considération de l’arbre.
4.2.3 Risque de strangulation par la pose d’un câble ou assimilé
Sont considérés ici tous les dispositifs non réglables, non repositionnables, qui conduiront inévitablement à l’étranglement de la
branche. Il peut s’agir d’un cerclage métallique, d’un câble, d’un fil de fer, d’un lien, d’un collier, d’une corde, etc.
Les strangulations effectives, causées par la pose d’un dispositif depuis plusieurs années, correspondent à un dommage ancien
et sortent donc du domaine d’application de BED.
Les strangulations récentes, dont les effets ne sont pas encore apparus, et qui sont donc encore sans conséquences pour
l’arbre, peuvent faire l’objet d’une évaluation BED. Dans ce cas, BED permet d’évaluer le dommage futur et intervient alors de
façon préventive, ne permettant pas de réclamer le dédommagement calculé à l’auteur de la strangulation.
Dans ce dernier cas, l’évaluation du dommage est indiquée pour information : il s’agit d’un dommage potentiel, qui ne sera
effectif que si le dispositif à l’origine du risque n’est pas ajusté, remplacé ou retiré. L’évaluation BED ne peut pas servir à
réclamer un dédommagement, mais peut appuyer l’argumentation du propriétaire de l’arbre en faveur d’une intervention
permettant de réduire le risque de strangulation.
4.3 Grille d’évaluation
PRÉAMBULE
• Date de l’évaluation VIE préalable.
• Quelle est la nature de la dégradation ?
› Arrachage, casse
› Écorçage
› Feu, brûlure
› Coupe abusive, sans l’accord du propriétaire ou du gestionnaire Page23
› Taille excessive non justifiée
Pour ces cinq types de dégâts, se reporter à la section A.
› Incrustations : clous, vis, etc.
Pour ce type de dégâts, se reporter à la section B.
› Pose récente d’un câble ou assimilé, risque de strangulation
Pour ce type de dégâts, se reporter à la section C .
• Description de la dégradation : emplacement, circonstances…
Nature de la dégradation
Circonstances
Date de survenue
Date de constat
Auteur / responsable de la dégradation
• Établissement de la matérialité de la preuve
› Photos, autant que nécessaire pour décrire la dégradation, sa nature, les circonstances, son emplacement, son ou
ses auteurs.
› Éventuellement, un constat par un expert, accompagné ou non d’un huissier.
SECTION A : Arrachages, casses ; Écorçages ; Coupes abusives ; Feux, brûlures ; Tailles excessives.
• Quelle sont les zones concernées par les dégâts ? Quelle est la proportion des branches ou du houppier qui est
altérée, dans chacune des zones ?
❑ Zone Centrale
❑0 à 10 %
❑10 à 25 %
❑25 à 50 %
❑50 à 75 %
❑75 à 100 %
❑ Zone Intermédiaire
❑0 à 10 %
❑10 à 25 %
❑25 à 50 %
❑50 à 75 %
❑75 à 100 %
❑ Zone Périphérique
❑0 à 10 %
❑10 à 25 %
❑25 à 50 %
❑50 à 75 %
❑75 à 100 %
SECTION B : Incrustations
Pas d’information supplémentaire nécessaire.
Section C : Risques de strangulations
Idem section A.
4.4 Évaluation du dommage
SECTION A : Arrachages, casses ; Écorçages ; Coupes abusives ; Feux, brûlures ; Tailles excessives.
Les espèces ont été classées selon leur capacité à reconstituer un houppier, ou une partie de leur houppier, après une agression
ou une altération. Cette capacité est assimilée à la capacité de produire des suppléants, terme générique qui recouvre les
notions de rejets et de gourmands. En l’absence de référence scientifique sur la question, les caractéristiques de l’espèce pour
les résineux ont été étendues aux sous-taxons (cultivars et variétés).
Les informations, rassemblées à dires d’experts, ont été soumises à l'approbation de Christophe Drénou, ingénieur à l'Institut
pour le Développement Forestier et spécialiste de l'architecture des arbres. Page21
› Pour les espèces capables de reconstituer un houppier
Dédommagement selon la zone concernée
en % de VIE
Centrale Intermédiaire Périphérique
Pourcentage d'altération
0 à 10 % 10 % 5 % 0 %
10 à 25 % 25 % 10 % 5 %
25 à 50 % 50 % 25 % 10 %
50 à 75 % 80 % 50 % 25 %
75 à 100 % 100 % 80 % 50 %
› Pour les espèces incapables de reconstituer un houppier
Dédommagement selon la zone concernée
en % de VIE
Centrale Intermédiaire Périphérique
Pourcentage d'altération
0 à 10 % 10 % 5 % 0 %
10 à 25 % 25 % 20 % 15 %
25 à 50 % 50 % 45 % 40 %
50 à 75 % 100 % 90 % 80 %
75 à 100 % 100 % 100 % 100 %
SECTION B : Incrustations
Le dommage occasionné par les incrustations dans les branches, quelle que soit la zone considérée, est estimé à 10 % de VIE.
SECTION C : Risque de strangulation
Idem section A.
Dans ce cas, l’évaluation du dommage est indiquée pour information : il s’agit d’un dommage potentiel, qui ne sera effectif que
si le dispositif à l’origine du risque n’est pas ajusté, remplacé ou retiré. L’évaluation BED ne peut pas servir à réclamer un
dédommagement, mais peut appuyer l’argumentation du propriétaire de l’arbre en faveur d’une intervention permettant de
réduire le risque de strangulation.
5. É valuation des dégâts au tronc
51.1 Principes
Les dégradations du tronc sont liées à des événements violents d’origine naturelle (écorçage par chute d’arbre voisin, foudre) ou
d’origine anthropique (accident, vandalisme). Il peut s’agir d’écorçage, d’écrasement, de brûlage, d’abrasion, de perforation, de
sciage, de morsure de chiens, d’abroutissement, d’incrustation, ou de strangulation.
On ne relève que les blessures récentes (moins de 6 mois) atteignant le cambium et le bois du tronc de l’arbre. On ne relève pas
les blessures anciennes qui ont déjà été prises en compte dans l’évaluation VIE préalable. S’il s’agit d’arbres à écorce épaisse
(type séquoia, pin maritime, etc.), l'élimination de la partie extérieure de l’écorce n'est pas considérée comme un dégât. Page22
Illustrations : Dégâts au tronc (non exhaustif)
Écorçages
Morsures d’un chien d’attaque sur le tronc d’un chêne. Écorçages multiples sur Sophora.
Tilleul entaillé à la hache : l’arbre a ensuite été remplacé. Choc sur le tronc d’un tulipier.
©
A.
Bonnardot
– CAUE77
©
P. Laïlle
– P&C
©
F. Freytet
- Copalme
©
F. Freytet
- Copalme Page23
Écorçage d’un platane par une épareuse. Écorçage répété du collet d’un ginkgo par une débroussailleuse :
l’arbre s’est cassé peu de temps après.
Incrustations
Poubelle fixée sur un platane. Vis sur platane. Installations électriques
sur platane.
Brûlures
©
F. Freytet
- Copalme
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F. Freytet
- Copalme
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A.
Bonnardot
– CAUE77
©
F. Freytet
- Copalme
©
F. Freytet
- Copalme Page24
Traces de feu sur la base du tronc d’un peuplier. Le dégât date de moins de 6 mois ; BED s’applique.
Sciage
Sciage par vandalisme d'un robinier faux acacia.
Risques de strangulation, strangulations effectives
Voir le 51.2.4 pour déterminer les cas de strangulation dans lesquels BED s’applique ou non.
Collier d’attache n’ayant pas été enlevé. Collier de tuteurage ayant étranglé le tronc.
Dans ces deux cas, l’étranglement est effectif mais ancien ; BED ne s’applique pas.
©
A.
Bonnardot
– CAUE77
©
F. Freytet
- Copalme
©
F. Freytet
- Copalme
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F. Freytet
- Copalme Page25
Équipement électrique sur platane Collier strangulateur oublié sur le tronc d’un hêtre
générant un risque de strangulation. et ayant occasionné sa rupture.
La pose est récente, risque d’étranglement ; BED s’applique. Dommage récent ; BED s’applique.
51.2 Précisions et cas particuliers
51.2.1 Cas des cépées
On considère que l’ensemble des brins d’une cépée, quels que soient son âge et son développement, sont assimilables à un
houppier et on se reporte alors au chapitre précédent.
51.2.2 Plaies, écorçages, brûlures, écrasements
Même si elle est très étroite, une plaie perpendiculaire à l’axe du tronc coupe la circulation de sève. On considère par exemple
que si plus de 60 % de la circonférence du tronc est atteinte, l’arbre est perdu.
La surface de la plaie a aussi son importance ; une plaie est une porte d’entrée pour les champignons lignivores et les insectes
xylophages, qui vont générer des cavités et provoquer l’affaiblissement de la résistance mécanique du tronc.
Dans BED, le dommage est donc estimé selon la surface du tronc altérée, grâce à un indice donnant plus de poids à la largeur de
la plaie qu’à sa hauteur. La surface blessée, écorcée, brûlée, ou écrasée (soit toute la partie du tronc dans laquelle le cambium
est définitivement altéré) est rapportée à la surface de tronc. L’indice ainsi obtenu sert à l’évaluation du dommage (voir la partie
51.4.1).
BED considère donc que c’est la surface de bois exposé, immédiatement ou après disparition de l’écorce, qui est le facteur
déterminant de la gravité du dommage. Plus la surface de la plaie est importante proportionnellement à la grosseur du tronc,
plus le dommage est considéré comme élevé. L’évaluateur.trice doit donc se livrer à un relevé précis de l’ensemble de la ou des
plaies, et prendre les mesures qui lui permettront de calculer le pourcentage du tronc altéré.
51.2.3 Incrustations
BED propose une évaluation faible du dommage (15 % de VIE) pour les incrustations : tout objet rigide, en général métallique
(clous, vis, crochets, etc.) qui sera intégré dans le tronc.
En effet, ces incrustations n’ont pas d’effet notable sur la santé ou la solidité de l’arbre. Par contre, elles révèlent et dénotent
une absence de considération de l’arbre.
51.2.4 Risque de strangulation
On considère par strangulation l’action de tout dispositif non réglable, non repositionnable, qui conduira inévitablement à
l’étranglement du tronc. Il peut s’agir d’un cerclage métallique, d’un câble, d’un fil de fer, d’un lien, d’un collier, d’une corde, etc.
Les strangulations effectives, causées par la pose d’un dispositif depuis plusieurs années, correspondent à un dommage ancien
et sortent donc du domaine d’application de BED.
©
A.
Bonnardot
– CAUE77
©
F. Freytet
- Copalme Page26
Les strangulations récentes, dont les effets ne sont pas encore apparus et qui sont donc encore sans conséquences pour
l’arbre, peuvent faire l’objet d’une évaluation BED. Dans ce cas, BED permet d’évaluer le dommage futur et intervient alors de
façon préventive, ne permettant pas de réclamer le dédommagement calculé à l’auteur de la strangulation.
La strangulation effective du tronc génère une faiblesse, même si le tronc croît au-dessus du dispositif et le recouvre. Cette
faiblesse devient alors un point de rupture, susceptible d’entraîner la mort prématurée de l’arbre. Dans ce cas, au moment de la
mort de l’arbre, le montant du dommage sera la valeur VIE totale de l’arbre, évaluée selon ses caractéristiques précédant
immédiatement la rupture.
Il n’est pas possible de prédire la valeur VIE de l’arbre à ce moment-là. Néanmoins, à des fins de prévention, on considère que la
valeur VIE de l’arbre au moment où la pose du dispositif générant le risque de strangulation est constatée peut appuyer
l’argumentation du propriétaire de l’arbre en faveur d’une intervention permettant de réduire ce risque de strangulation.
51.3 Grille d’évaluation
PRÉAMBULE
• Date de l’évaluation VIE préalable.
• Quelle est la nature de la dégradation ?
› Écorçage
› Plaie (sciage, abrasion, perforation, etc.)
› Feu, brûlure
› Écrasement
› Autre
Pour ces quatre types de dégâts, se reporter à la section A.
› Incrustations
Pour ce type de dégâts, se reporter à la section B.
› Pose récente d’un câble ou assimilé, risque de strangulation
Pour ce type de dégâts, se reporter à la section C .
• Description de la dégradation : emplacement, circonstances…
Nature de la dégradation
Circonstances
Date de survenue
Date de constat
Auteur / responsable de la dégradation
• Établissement de la matérialité de la preuve
› Photos, autant que nécessaire pour décrire la dégradation, sa nature, les circonstances, son emplacement, son ou ses
auteurs.
› Éventuellement, un constat par un expert, accompagné ou non d’un huissier.
SECTION A : Écorçages ; Feux, brûlures ; Écrasements ; Plaies.
• Nombre de plaie(s) relevée(s)
• Largeur de la (des) plaie(s)
Mesure en cm de la plus grande largeur de la plaie, à prendre perpendiculairement à l’axe du tronc.
En cas de plaies multiples, retenir la somme des largeurs maximales de chaque blessure ne se chevauchant pas. La
longueur obtenue correspond à la projection verticale des zones blessées, et ne doit pas excéder la circonférence du
tronc mesurée précédemment. Page27
• Hauteur de la (des) plaie(s)
Mesure en cm de la hauteur de la blessure, à prendre dans l’axe du tronc.
En cas de plaies multiples, on relève la distance entre le point le plus bas et le point le plus haut des plaies relevées.
• Circonférence du tronc
Mesure en cm de la circonférence du tronc au niveau de la mesure de la largeur de la plaie.
En cas de plaies multiples, c’est la circonférence au centre de la zone blessée qui est utilisée comme référence.
• Hauteur sous couronne
Mesure en cm de la hauteur totale du tronc, du sol jusqu’à la première branche charpentière.
Illustration : Prise de mesures en cas d’écorçages multiples
Largeur des plaies
Ce Sophora est blessé sur presque toute sa circonférence, à des hauteurs différentes.
On relève donc la largeur des plaies qui ne se chevauchent pas, le total ne dépassant
pas la circonférence mesurée précédemment.
Hauteur des plaies
On relève la hauteur de la zone blessée, depuis la plaie la plus basse jusqu’à la plaie la
plus haute, sans interruption.
Circonférence du tronc
La circonférence est mesurée au centre de la zone blessée.
SECTION B : Incrustations
Pas d’information supplémentaire nécessaire.
Section C : Risque de strangulation
Pas d’information supplémentaire nécessaire.
51.4 Évaluation du dommage
51.4.1 L’indice Blessure au tronc pour les écorçages, brûlures, écrasements On se réfère ici aux situations relevées en Section A.
À partir des mesures réalisées, la proportion de tronc altérée est traduite en un indice calculé de la manière suivante :
𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝐵𝑙𝑒𝑠𝑠𝑢𝑟𝑒 𝑎𝑢 𝑡𝑟𝑜𝑛𝑐
= 𝐿𝑎𝑟𝑔𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑎𝑖𝑒 𝐶𝑖𝑟𝑐. 𝑑𝑢 𝑡𝑟𝑜𝑛𝑐 𝑎𝑢 𝑛𝑖𝑣𝑒𝑎𝑢 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑎𝑖𝑒 × (1 + 𝐻𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑎𝑖𝑒 𝐻𝑎𝑢𝑡𝑒𝑢𝑟 𝑠𝑜𝑢𝑠 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑜𝑛𝑛𝑒)
Où :
› Largeur de la plaie = somme des largeurs max des plaies retenues pour l’évaluation.
› Hauteur de la plaie = distance entre le point le plus bas et le point le plus haut des plaies retenues pour l’évaluation.
@ P. Laïlle
– P&C Page28
51.4.2 De la valeur d’indice au montant du dommage
On se réfère ici aux situations relevées en Section A.
La figure et le tableau ci-dessous indiquent la correspondance entre l’indice Blessure au tronc et le montant du dommage,
exprimé en proportion de la valeur VIE de l’arbre.
Indice Blessure au
tronc
Évaluation du
dommage en % VIE
Indice Blessure au
tronc
Évaluation du
dommage en % VIE
0 0 31 71
1 3 32 74
2 3 33 77
3 4 34 79
4 4 35 82
5 5 36 84
6 5 37 86
7 6 38 88
8 7 39 89
9 8 40 90
10 10 41 92
11 11 42 93
12 12 43 94
13 14 44 95
14 16 45 95
15 18 46 96
16 21 47 96
17 23 48 97
18 26 49 97
19 29 50 98
20 32 51 98
21 35 52 98
22 39 53 99
23 43 54 99
24 46 55 99
25 50 56 99
26 54 57 99
27 57 58 99
28 61 59 99
29 65 60 99
30 68 > 60 100 Page29
51.4.3 Dédommagement pour Incrustations
On se réfère ici aux situations relevées en Section B .
Le dommage occasionné par des incrustations dans le tronc, quelles qu’en soient la nature ou le nombre, est estimé à 15 % de
VIE.
51.4.4 Dédommagement potentiel pour risque de strangulation
On se réfère ici aux situations relevées en Section C .
La strangulation effective du tronc génère une faiblesse, même si le tronc croît au-dessus du dispositif et le recouvre. Cette
faiblesse devient alors un point de rupture, susceptible de causer la mort prématurée de l’arbre. Dans ce cas, au moment de la
mort de l’arbre, le montant du dommage sera la valeur VIE totale de l’arbre, évaluée selon ses caractéristiques précédant
immédiatement la rupture.
Le dommage potentiel occasionné par la pose du dispositif étrangleur est donc estimé à 100 % de VIE.
6. É valuation des dégâts au x racin es
52.1 Principes
L’évaluation des dégâts causés aux racines est la partie la plus complexe de BED, car l’emplacement et l’extension des racines ne
sont pas visibles. Il est donc difficile d’apprécier les dégâts occasionnés aux racines, et ainsi d’évaluer la proportion de racines
altérée.
Pour l’application de BED, on considère que l’emplacement exact des racines ne peut être connu. Les auteurs définissent donc
des zones racinaires susceptibles de comporter des racines, et dans le périmètre desquelles toute intervention jugée néfaste
pour l’arbre peut entraîner l’utilisation de BED.
Le type de dégâts rentrant dans le périmètre d’application de BED, ainsi que la définition et l’utilisation par BED des zones
racinaires, sont décrites dans les sections suivantes.
Il est nécessaire de garder à l’esprit que l’évaluation des dégâts avec BED est conçue pour caractériser deux choses :
› L’altération de l’arbre, lorsque les racines sont abîmées ou lorsque le sol est modifié,
› L’acte commis, et qui conduit à l’altération de l’arbre.
Le caractère théorique et les modèles utilisés pour définir les zones racinaires s’inscrivent dans cette conception.
52.1.1 Types de dégâts
Les altérations des racines sont soit directes (sectionnement, arrachage, écrasement, déchaussement), soit indirectes via la
modification de l’environnement de l’arbre (tassement ou compaction du sol, remblai, changement de matériaux, engorgement,
pollution, etc.). Toute action modifiant profondément les conditions de vie des racines peut conduire à leur disparition.
Les conséquences des sectionnements de racines lors de la création d’une tranchée sont de deux ordres :
› Ablation d’une partie des racines et donc réduction de la capacité d’ancrage et de la capacité nutritionnelle de l’arbre,
› Diminution du volume de sol fertile disponible lorsque la tranchée est rebouchée avec un matériau non colonisable par
les racines. Si elles ne peuvent plus traverser la tranchée remplie de matériaux de construction, tout le sol situé au-delà
devient inaccessible. Il y a donc une diminution du volume de sol fertile d’autant plus importante que la tranchée est
proche du tronc. Page30
Certaines racines peuvent affleurer au niveau du sol, voire être aériennes (pneumatophores notamment). Pour cette raison,
aucun seuil de hauteur ou de profondeur n’est fixé dans BED concernant les mouvements de sols, décaissements, passages
d’engins ou autres susceptibles d’altérer ces racines superficielles. C’est l’évaluateur.trice lui-même qui décrit la dégradation
observée, son contexte, et l’état antérieur des racines.
Illustrations : Dégâts aux racines (non exhaustif)
Racines de platane détériorée Dépôt de matériaux au pied d’un platane pendant des travaux.
lors de l’ouverture d’une tranchée.
52.1.2 Zones de protection racinaire
52.1.2.1 Cas général
Comme il l’a été abordé précédemment, il est impossible de connaître avec précision la répartition des racines dans le sol, et
plus encore d’évaluer les conséquences des perturbations sur le fonctionnement des racines et donc sur la santé et sur la
stabilité de l’arbre.
Pour résoudre cette difficulté, BED reprend les principes d’autres méthodes de protection du système racinaire en adoptant un
modèle parfaitement théorique. Il s’agit notamment de la méthode anglaise NJUG Guidelines for the Planning, Installation and
Maintenance of Utility Apparatus in Proximity to Trees - Issue 2 : 16th November 2007
Les auteurs de BED proposent donc une représentation schématique du système racinaire avec la distinction de deux zones
circulaires centrées sur le collet de l’arbre : une zone racinaire très sensible (zone centrale), et une zone racinaire sensible (zone
périphérique).
© A.
Bonnardot
– CAUE77
©
F. Freytet
- Copalme Page31
Zonage des racines - vue d'avion
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
Zonage des racines - vue de profil
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C Page32
Ces deux zones racinaires sont définies par leur rayon, mesuré à partir du contact entre le tronc et la terre, au niveau du sol.
Le rayon de la zone racinaire très sensible varie avec la grandeur de l’espèce. La grandeur est une caractéristique de l’espèce
définie par la hauteur maximale potentiellement atteinte par l’arbre dans des conditions normales.
Le rayon de la zone racinaire sensible varie d’une part avec la grandeur de l’espèce, et d’autre part avec les dimensions du
tronc :
› Si la circonférence du tronc est inférieure à la valeur seuil, correspondant à une circonférence minimale du tronc et
variant selon la grandeur de l’espèce, le rayon de la zone sensible a une valeur minimale constante (les valeurs sont
données dans le tableau ci-dessous). Ce rayon minimum est basé sur la circonférence de tronc à 1m30 correspondant à
la valeur 3 de l’indice circonférence de VIE.
› Si la circonférence du tronc est supérieure à cette valeur seuil, alors le rayon de la zone sensible est calculé selon la
formule : Rayon zone sensible = coefficient x circonférence du tronc (à 1,30 m du sol). Le coefficient (dont la valeur est
donnée dans le tableau ci-dessous) varie aussi avec la grandeur de l’espèce.
Grandeur du taxon
Rayon de la zone très
sensible, mesuré à partir du
collet
Rayon de la zone sensible, mesuré à partir du
collet
Valeur seuil (circonférence du
tronc à 1m301 au-delà de
laquelle le rayon de la zone
sensible s’accroît)
1ère (Ht> 20m) 4 m
Rayon constant
quelles que
soient les
dimensions de
l’arbre
11,5 m Rayon constant jusqu’à la
circonférence de tronc ci-contre (à
droite).
Au-delà, rayon croissant égal à :
- 3 x circonférence du tronc à 1m30
pour 1ère grandeur
- 3,3 x circonférence du tronc à
1m30 pour 2ème grandeur
- 3,7 x circonférence du tronc à
1m30 pour 3ème grandeur
- 4 x circonférence du tronc à 1m30
pour 4èmegrandeur
381 cm
2ème (15
3ème (10
4ème (Ht< 10m) 2 m 3 m 81 cm
Où Ht est la hauteur maximale potentielle, pour le taxon.
1 Conformément aux principes énoncés dans: NJUG Guidelines for the Planning, Installation and Maintenance of Utility
Apparatus in Proximity to Trees - Issue 2: 16th November 2007 Page33
© P. Laille - P&C
L’évaluateur indique dans la grille d’évaluation la proportion de chaque zone affectée par les dégâts. En cas de dégâts dans les
deux zones, les dommages évalués dans chaque zone se cumulent (mécanisme automatique dans le calculateur BED).
Remarque : contrairement au houppier, il est possible de cumuler des dégâts dans la zone très sensible et sensible sur une même
partie du plateau racinaire car ces dégâts entrainent des conséquences différentes pour l’arbre. De plus, étant donné qu’il est
impossible de connaître avec précision la répartition des racines dans le sol un dégât dans la zone très sensible n’entraine pas
forcément un dégât dans la zone sensible.
Les dimensions des zones racinaires très sensible et sensible sont données par l’évaluation VIE et rappelées lors de la saisie
des paramètres de BED.
52.1.2.2 Cas particulier : Présence de zones inaccessibles aux racines dans les zones de protection racinaire
Par défaut, on considère que l’application des zones circulaires de protection des racines, telle que décrite précédemment
(52.1.2.1), est possible et cohérente avec la réalité du terrain. Les auteurs sont cependant bien conscients que ce ne sera pas
toujours le cas.
Dans le cas où des zones inaccessibles aux racines se trouvent dans le périmètre des zones racinaires, l’évaluateur.trice peut être
tenté de modifier la forme ou les dimensions de ces zones. Les auteurs prévoient ce cas de figure et proposent un cadre pour y
répondre. Toutefois, l’évaluateur.trice devra pouvoir documenter, justifier et argumenter son raisonnement, et en restera seul
responsable face à une tierce personne.
Les racines ont une capacité très importante de colonisation des sols. Cependant, plusieurs catégories d’obstacles les
empêchent de prospecter : les fondations de grands bâtiments avec sous-sol, les fondations d’ouvrages d’art de grandes
dimensions, les chaussées lourdes de type autoroute, et les vides : bord de quai, de berge, de talus, de terrasses (pour visualiser
ces cas de figure voir illustrations ci-après).
Les auteurs de BED proposent une adaptation des zones racinaires selon un modèle volontairement théorique et
vraisemblablement éloigné de la réalité des racines.
Quand l’arbre évalué se trouve dans une telle situation, deux solutions se présentent à l’évaluateur.trice :
- Conserver telles quelles les zones racinaires indiquée par VIE,
- Les corriger en calculant la part de chacune des deux zones considérée comme inaccessible aux racines et en la reportant sur
les deux zones.
C’est l’évaluateur.trice qui doit déterminer quelle solution adopter, et la justifier lors de l’application de BED à un dégât
racinaire. Dans le cas où l’évaluateur choisirait de corriger les dimensions des zones racinaires pour les adapter à la situation
rencontrée sur le terrain, les auteurs recommandent la démarche suivante, applicable à la zone très sensible comme à la zone
sensible.
1. Identifier la zone racinaire initiale, indiquée par VIE (ci-contre :
cercle rose de rayon 𝑹).
2. Évaluer la superficie de la ou des zones inaccessibles aux racines (ci-
contre : aire 𝒁𝒊, en orange).
3. Reporter cette superficie en périphérie de la zone racinaire initiale,
de manière à l’étendre dans une ou des directions dans lesquelles
l’arbre dispose vraisemblablement d’un volume que ses racines
peuvent explorer. On obtient ainsi une nouvelle zone racinaire (ci-
contre : cercle vert de rayon 𝑹𝒂– les aires en orange et en vert sont
égales). Page34
Illustrations : Zones inaccessibles aux racines dans le périmètre des zones de protection racinaires
Dans les illustrations ci-dessous, le périmètre de la zone sensible racinaire tel qu’il pourrait être proposé par VIE est figuré en
orange. Ces situations sont typiques des cas dans lesquels l’évaluateur.trice pourrait souhaiter modifier la forme et les
dimensions des zones de protection des racines.
52.1.3 Identification des zones altérées
En cas de terrassements provoquant (ou susceptibles de provoquer) l’amputation de tout ou partie des racines (décaissements,
tranchées, interventions sur ouvrage enterré, sondages de sol, autres), on considère que la zone altérée inclut celle rendue
© F. Freytet - Copalme Page35
inaccessible aux racines. La zone altérée comprend donc la superficie de la tranchée (par exemple) plus toute la section des
zones de protection racinaire externe à cette tranchée, par rapport à l’emplacement du tronc.
Illustration : Identification de la proportion de sol altérée en cas de terrassements
En cas de terrassements (quels qu’ils soient) susceptibles de sectionner des racines, la zone altérée correspond à la somme des
zones indiquées en noir et en gris sur le schéma ci-dessous, figurant les zones racinaires vues du dessus :
› En noir : la superficie du terrassement lui-même.
› En gris : la superficie rendue inaccessible au système racinaire de l’arbre, en raison des sections de racines et/ou du
changement de nature de matériau une fois le terrassement comblé.
› En rouge : le front de l’altération, vu lorsque l’évaluateur se tient dos au tronc.
Note : cette représentation des zones altérées est théorique et ne correspond vraisemblablement pas à la réalité de la répartition
des racines dans le sol. Cette modélisation simplificatrice est assumée par les auteurs de BED.
@ P. Laille – P&C
Lorsque l’on se trouve dans ce cas, BED propose un outil de calcul permettant d’évaluer la proportion des zones de protection
racinaire altérée, à partir de trois mesures supplémentaires prises par l’évaluateur (voir encadré dans le 52.2 – Section A ci-
après).
52.2 Grille d’évaluation
PRÉAMBULE
• Date et résultat de l’évaluation VIE préalable. (Données reprises automatiquement de VIE par le calculateur de BED).
• Quelle est la nature de la dégradation ?
› Terrassements provoquant l’amputation de tout ou partie des racines :
Décaissements,
Tranchées,
Interventions sur ouvrage enterré,
Sondages de sol,
Autres.
› Altération de racines affleurantes :
Travail superficiel du sol,
Tonte ou fauche,
Autres. Page36
› Modification des caractéristiques physiques du sol :
Passage de véhicules ou d'engins lourds,
Remblaiement définitif,
Pose d’un revêtement imperméable,
Entreposage temporaire de matériaux,
Autres.
Pour ces trois types de dégâts, se reporter à la section A.
› Pollution du sol ou modification des caractéristiques chimiques du sol entraînant un risque d’intoxication :
Stockage de produits chimiques,
Écoulement d'eaux polluées, carburants, effluents, etc.,
Désherbants non sélectifs agissant sur le système racinaire, même sur surface imperméable,
Dévitalisation d'une souche voisine,
Utilisation massive de sels de déneigement / déverglaçage,
Apport de matériel alcalinisant ou acidifiant en pied d'arbre,
Fertilisation trop importante, non raisonnée,
Autres.
Si ces actions provoquent rapidement la mort de l’arbre, BED peut être utilisé. Se reporter alors à la section
« Dégâts à l’arbre entier » en début de document.
Si ces actions entraînent un dépérissement progressif, BED ne s’applique pas. On pourra alors évaluer, au bout de
quelques années, la perte de valeur en comparant les valeurs VIE successives.
• Description de la dégradation : emplacement, circonstances…
Nature de la dégradation
Circonstances
Date de survenue
Date de constat
Auteur / responsable de la dégradation
• Établissement de la matérialité de la preuve
› Photos, autant que nécessaire pour décrire la dégradation, sa nature, les circonstances, son emplacement, son ou ses
auteurs.
› Éventuellement, un constat par un expert, accompagné ou non d’un huissier.
SECTION A : Altérations des racines
• Quelles sont les zones concernées et les types de dégâts observés ? Noter chaque type de dégât dans chaque zone.
❑ Zone très sensible :
❑ Suppression de substrat / Amputation de racines / Altération de racines affleurantes
❑ Modifications physiques du sol
❑ Zone sensible :
❑ Suppression de substrat / Amputation de racines / Altération de racines affleurantes
❑ Modifications physiques du sol
Remarque : Les deux types de dégâts « Suppression de substrat / Amputation de racines / Altération de racines
affleurantes » et « Modifications physiques du sol » ne peuvent être cumulé sur une même partie du plateau racinaire.
• Quelle est la proportion de la superficie qui est altérée, dans chaque zone ?
Reporter sur le terrain, ou sur un plan, le rayon des zones racinaires très sensible et sensible. Le rayon de chacune de
ces deux zones est donné automatiquement par VIE.
Remarque : L’évaluateur peut modifier lui-même la forme et les dimensions des zones racinaires (voir 52.1.2.2). Dans ce
cas, il doit joindre au rapport fourni par BED tous les éléments nécessaires pour exposer et argumenter son
raisonnement : ce sont ces éléments qui feront foi en cas de litige.
Évaluer ensuite la proportion altérée dans chaque zone. Pour cela, deux options existent : Page37
› L’évaluateur procède à sa propre évaluation, à l’œil ou avec ses propres mesures et calculs. Dans ce cas, la
proportion avancée doit être justifiée, de préférence par un document exposant le raisonnement adopté qui sera
joint au rapport BED.
Cette option est recommandée dans le cas où l’évaluateur a lui-même modifié la forme et les dimensions des zones
racinaires.
› L’évaluateur utilise le calculateur automatique fourni par BED, qui nécessite 3 mesures complémentaires pour
fonctionner. Ce calculateur permet d’évaluer la proportion des zones de protection altérées, seulement dans les
cas où :
› L’application des zones racinaires circulaires paraît réaliste.
› La prise de mesures complémentaire est possible.
Illustration : Mesures à prendre pour le calcul automatique de la proportion des zones altérées
Rappel : Nous reprenons le schéma exposé précédemment. La zone altérée correspond à la somme des zones indiquées en noir
et en gris sur le schéma ci-dessous, figurant les zones racinaires vues du dessus.
› En noir : l’emprise du terrassement.
› En gris : la superficie rendue inaccessible au système racinaire.
› En rouge : le front de l’altération, vu lorsque l’évaluateur se tient dos au tronc.
@ P. Laille – P&C
Repères à tracer (en pointillés) :
Les 2 droites reliant le centre du tronc aux extrémités de l’altération, vue lorsqu’on se tient le dos collé au tronc (par exemple en
tendant une corde entre un repère au sol au niveau du collet et le bord de la perturbation, en répétant pour l’autre bord avec un
autre repère au niveau du collet).
Mesures à prendre (en traits épais) :
› D : la distance entre le collet et le centre du front de l’altération, vu lorsqu’on se tient le dos collé au tronc. D se mesure le
long de l’axe qui coupe en deux l’angle entre les deux droites repère. On peut utiliser une corde ou une baguette pour
matérialiser le segment sur le terrain.
› Larg : la largeur du front de l’altération. C’est la distance entre les droites repère qui encadrent l’altération, au niveau du
centre du front de l’altération.
› P : le périmètre du tronc au niveau du collet.
L’évaluateur reporte ensuite la valeur, obtenue par son propre calcul / sa propre évaluation ou par le calcul automatique permis
par BED, dans le formulaire.
Proportion de la zone très sensible altérée :
En %
Proportion de la zone sensible altérée :
En % Page38
52.3 Évaluation du dommage
SECTION A : Modification des caractéristiques physiques du sol ; Suppression de substrat.
La figure et le tableau ci-dessous indiquent la correspondance entre les proportions des zones d’ancrage et racinaire altérées, et
le montant du dommage, exprimé en proportion de la valeur VIE de l’arbre.
Suppression de substrat
/ Amputation de racines
Modifications
physiques du sol
Suppression de substrat /
Amputation de racines
Modifications
physiques du sol
Proportion
altérée de
la zone
(%)
Zone
très
sensible
Zone sensible
Zone
très
sensible
Zone
sensible
Proportion
altérée de
la zone
(%)
Zone
très
sensible
Zone sensible
Zone
très
sensible
Zone
sensible
en % VIE en % VIE
0 0 0 0 0 31 98 71 39 100 1 3 3 1 1 32 99 74 41 100 2 4 3 2 2 33 99 77 43 100 3 5 4 2 4 34 99 79 44 100 4 6 4 3 6 35 99 82 46 100 5 8 5 4 8 36 99 84 48 100 6 10 5 5 10 37 100 86 50 100 7 12 6 6 13 38 100 88 52 100 8 15 7 7 15 39 100 89 54 100 9 18 8 8 18 40 100 90 56 100 10 22 10 9 21 41 100 92 58 100 11 27 11 10 24 42 100 93 60 100 12 32 12 12 27 43 100 94 62 100 13 38 14 13 30 44 100 95 64 100 14 44 16 14 33 45 100 95 66 100 15 50 18 15 37 46 100 96 69 100 16 56 21 16 40 47 100 96 71 100 17 62 23 18 44 48 100 97 73 100 18 68 26 19 48 49 100 97 75 100 19 73 29 20 52 50 100 98 78 100 20 78 32 22 56 51 100 98 80 100 21 82 35 23 60 52 100 98 82 100 22 85 39 25 65 53 100 99 85 100 23 88 43 26 69 54 100 99 87 100 24 90 46 28 74 55 100 99 90 100 25 92 50 29 79 56 100 99 92 100 26 94 54 31 84 57 100 99 95 100 27 95 57 32 89 58 100 99 97 100 28 96 61 34 94 59 100 99 99 100 29 97 65 36 99 60 100 99 100 100 30 98 68 37 100 > 60 100 100 100 100 Page39
SECTION B : Pollutions ; Modifications des caractéristiques chimiques du sol.
Si ces actions provoquent rapidement la mort de l’arbre, BED peut être utilisé. Se reporter alors à la section « Dégâts à l’arbre
entier » en début de document.
Si ces actions entraînent un dépérissement progressif, BED ne s’applique pas. On pourra alors évaluer, au bout de quelques
années, la perte de valeur en comparant les valeurs VIE successives. Page20
G lossa ire
- Cambium : ensemble de cellules jeunes, non différenciées, présente sous la forme d’un film très fin à la périphérie des axes
(tronc et branches) de la partie aérienne des plantes ligneuses. Le cambium produit du bois vers l’intérieur, et du liber vers
l’extérieur.
- Champignon lignivore : champignon capable de consommer le bois. Il dégrade les macromolécules organiques qui constituent
la partie dure des arbres (la lignine et la cellulose). À distinguer de « lignicole » qui signifie poussant sur du bois.
- Echaudure : éclatement des cellules du bois fragilisé par des amplitudes thermiques importantes. Les échaudures se traduisent
par des symptômes de « coups de soleil » laissant d’importantes nécroses assimilables à des « brûlures ». Phénomène
observable sur le tronc et les charpentières. Elles sont généralement orientées sur la face sud sud-ouest du tronc.
- Gourmand : structure feuillée ayant pour origine un bourgeon proventif ou adventif et apparaissant n’importe où dans l’arbre,
sauf à proximité d’une coupe ou d’une cassure. Le gourmand est un réitérât et ne présente pas de distinction morphologique ou
anatomique avec un rejet (voir définition rejet ci-dessous). Le gourmand est aussi appelé suppléant.
- Insecte xylophage : insecte se nourrissant de tissus ligneux lors de son développement. Du grec Xylo : bois, et Phage : manger.
On distingue des xylophages stricts qui pénètrent profondément dans le bois (aubier et/ou duramen), et des sous-corticaux ou
cambiophages qui n’y pénètrent pas et restent à la périphérie.
- Ontogénique : relatif à l’ontogénèse qui est le développement de l’individu, depuis la fécondation jusqu’à la sénescence.
L’ontogénèse est marquée par des étapes du développement décrites dans la science de l’architecture des plantes.
- Pneumatophore : excroissance des racines apparaissant au-dessus du niveau du sol ou de la surface de l’eau. Constitué de
cavités, il peut se remplir d’air et servir de réservoir d’oxygène pour la respiration des racines dans les eaux stagnantes. En zone
tempérée, seuls le cyprès chauve (Taxodium distichum) et le cyprès des étangs (Taxodium ascendens) sont capables de produire
des pneumatophores.
- Rejet : structure feuillée ayant pour origine un bourgeon proventif ou adventif et apparaissant à proximité d’une coupe ou
d’une cassure. Un rejet est un réitérât, aussi appelé suppléant.
- Tire-sève : branche, rameau, rejet, ou gourmand conservé à proximité immédiate d’une coupe pour favoriser la formation du
cal et réduire l’apparition de rejets et la formation de chicots. Page20
Maison du végétal
26 rue Jean Dixméras
49066 ANGERS Cedex 1
Tél +33 (0)2 41 72 17 37
Fax +33 (0)2 41 72 25 67
contact@plante-et-cite.fr
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77120 Coulommiers
Tel +33 (0)1 64 03 30 62
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Le Barème d’Evaluation des Dégâts BED offre la possibilité de recalculer les dimensions des zones
racinaires sensible et très sensible dans le cas où l’arbre évalué se trouve à proximité d’une zone
inaccessible aux racines (ou considérée comme telle par l’évaluateur).
Exemples : le long de la chaussée d’une voirie lourde, le long d’un quai, à côté d’un bâtiment aux
fondations importantes ou comportant des éléments en sous-sol.
Le principe est de reporter la superficie de la partie de la zone racinaire (sensible ou très sensible) qui
est inaccessible aux racines à la périphérie de la zone sensible, qui s’en trouve donc augmentée.
L’évaluateur doit mesurer la distance « L » entre le bord du tronc et la limite de la zone inaccessible
aux racines, puis la comparer à la valeur du rayon des zones racinaires sensible (Rzs) et très sensible
(Rzts). Pour rappel, ces valeurs sont données automatiquement dans le rapport VIE.
L’évaluateur peut ainsi calculer les nouveaux rayons des zones racinaires si Rzs > L et/ou si Rzts > L.
Si L < Rzs, l’évaluateur calcule la nouvelle valeur de Rzs (Razs) et la nouvelle valeur de Rzts (Razs).
Si L < Rzts et L > Rzs, l’évaluateur calcule la nouvelle valeur de Rzts seulement.
L’évaluateur devra indiquer qu’il a établi le pourcentage des zones racinaires altérées en tenant
compte de ces valeurs des nouveaux rayons.
MÉTHODE DE CALCUL DES DIMENSIONS DES ZONES RACINAIRES
EN CAS DE ZONES INACCESSIBLES AUX RACINES
© F. Freytet © F. Freytet
Exemples d’obstacles empêchant les racines de prospérer
© F. Freytet - Copalme 2
Les données nécessaires au calcul :
• Circonférence du tronc au collet : Ct
• Rayon de la zone racinaire très sensible :
Rzts (donné dans le rapport VIE)
• Rayon de la zone racinaire sensible : Rzs
(idem)
• L : distance entre le bord du tronc et la
zone inaccessible aux racines
• Le rayon de la zone ts n’est augmenté
que si L < Rzts.
• Le rayon de la zone s n’est augmenté
que si L < Rzs.
DETAIL DU CALCUL :
Mesurer la valeur de L puis la comparer à Rzts et Rzs.
Si L < Rzs et/ou L < Rzts, faire le calcul du nouveau rayon de Zs, et éventuellement Zts.
Si L < Rzts calculer le nouveau Razts et le nouveau Razs (Ra pour rayon augmenté).
Si L < Rzs mais L > Rzts calculer uniquement Razs.
Si L > Rzs il n’y a pas de modifications.
Calculer R : rayon réel de la zone sensible (y compris donc rayon du tronc) : R = Rzs + (Ct/2 π)
Calculer la surface de la zone inaccessible aux racines : Zi
Cosα = L / R donc α = cos-1 (L/R)
Zi = [(π xR2) / 360 x 2α] – L x R x sinα
Calculer le rayon augmenté Ran, correspondant au cercle défini par R auquel on ajoute la surface de
Zi.
[(Ra2x π – R2x π) / 360] x (360 - 2α) = Zi
Donc
[(Ra2x π – R2x π) / 360] = Zi / (360 - 2α)
Donc
Ra2x π – R2x π = [Zi / (360 - 2α)] x 360
Donc
Ra2x π = [Zi / (360 - 2α)] x 360 + R2x π
Donc
Ra2 = ([Zi / (360 - 2α)] x 360 + R2x π) / π
Donc
Ra = √[([Zi / (360 - 2α)] x 360 + R2x π) / π]
Ce calcul est le même pour calculer, selon le besoin, Razs et/ou Razts. 1
DÉGÂTS À L’ARBRE ENTIER
BED s’applique uniquement si les dégâts à l’arbre entier sont liés à des actions humaines (vs. des
événements naturels, tels que le vent ou la foudre).
Exemples : collision, abattage illicite, empoisonnement volontaire, ou travaux dans l’environnement
immédiat de l’arbre.
Ne sont pris en compte que les cas où l’arbre est mort ou considéré comme irrémédiablement perdu. Les
arbres présentant des signes de dépérissement et dont l’issue est incertaine ne sont donc pas concernés.
Dans le cas de dégâts à l’arbre entier, le dommage est fixé à 100% de la valeur VIE
Un seul choix est possible :
• L’arbre est à terre : déraciné, abattu, ou tombé.
• Le tronc est incliné, l’arbre penché ou déstabilisé, et ne peut être redressé.
• L’arbre est intoxiqué, ou le milieu a été fortement perturbé.
INFORMATIONS À
SAISIR
BED : Barème d’Évaluation des Dégâts causés à l’arbre
NOTICE
Description des dégâts
PRÉAMBULE
Décrivez avec autant de précision que possible la nature et les circonstances de la ou des dégradation.s.
Indiquez la date de survenue et, si différente, la date de constat ainsi que la ou les personne.s, ou
structure.s, reponsable.s.
Les dégâts évalués doivent dater de moins de 6 mois.
Annexez autant de pièces jointes que nécessaire afin d‘établir la matérialité de la preuve :
• Photos, constats, diagnostics, témoignages, etc. Le point de vue et le cadrage des photos sont
particulièrement importants.
Note : L’incrustation de la date dans la ou les photo.s constitue un élément de preuve supplémentaire.
• Constat par un expert, accompagné ou non d’un huissier.
Altérations visibles
sur l'arbre 2
DÉGÂTS AU HOUPPIER
Forme de l’arbre Identifiez la forme de l’arbre :
• Arbre têtard.
• Arbre taillé sur tête de chat.
• Taille architecturée, topiaire ou taille sur prolongement.
• Port libre, semi-libre, et autres :
Feuillu non taillé ou résineux ayant la capacité de reconstituer son houppier,
Arbre n’ayant pas la capacité de reconstituer son houppier,
Feuillu en cépée.
Contexte
BED s’applique uniquement si les dégâts au houppier sont liés à des actions humaines (vs. des événements
naturels, tels que le vent ou la foudre).
Les types de dégâts pris en compte sont :
• Plaie : arrachage et casse, écorçage, feu et brûlure, coupe abusive (sans l’accord du propriétaire
ou du gestionnaire), ou taille excessive non justifiée (voir détails dans le référentiel BED).
• Risque de strangulation et autres : pose d’un câble, collier, corde etc. ou haubanage récent non
conforme aux règles de l'art.
Note : Ne sont prises en compte que les strangulations récentes dont les effets ne sont pas encore apparus
et qui sont donc encore sans conséquences pour l’arbre. Les strangulations effectives correspondent à un
dommage ancien et sortent donc du domaine d’application de BED. Dans le cas des strangulations,
l’évaluation du dommage est donc indiquée pour information et ne sera effective que si le dispositif à
l’origine du risque n’est pas ajusté, remplacé, ou retiré.
• Incrustation : tout objet rigide, en général métallique (clous, vis, crochets, etc.) intégré dans le
bois des branches.
Plaies et risque de strangulation
Identifiez la ou les dégradation.s, et la ou les zones concernée.s (si besoin, référez-vous au schéma de zonage
du houppier approprié) :
• Zone centrale,
• Zone intermédiaire,
• Zone périphérique.
Puis, pour chaque dégradation, évaluez le pourcentage du houppier qui est altéré dans la zone concernée la
plus interne (c.-à-d., pour une même dégradation, indiquez un pourcentage de dégâts évalué soit dans la
zone centrale, soit la zone intermédiaire, soit la zone périphérique). En effet, on considère que si la zone
centrale du houppier est atteinte, les zones intermédiaire et périphérique sont par conséquent également
atteintes. De même, si la zone intermédiaire est atteinte, la zone périphérique est atteinte.
Exemple : Si une branche charpentière de la zone centrale est arrachée, les effets de cet arrachage dans les
zones intermédiaire et périphérique sont automatiquement pris en compte et ne doivent donc pas être relevés.
Il est cependant possible de cumuler des dégâts dans plusieurs zones du houppier si ces dégâts concernent
des parties différentes de l’arbre.
Exemple : Si à cet arrachage au niveau de la zone centrale s’ajoute une autre dégradation dans la zone
intermédiaire ou périphérique sur une partie différente de l’arbre, on relève alors la proportion de houppier
altérée par cette autre dégradation.
Les différents dégâts relevés dans les différentes zones se cumulent ensuite automatiquement pour
l’évaluation globale des dégradations et le calcul du dédommagement correspondant. 3
Schémas de zonage du houppier :
Zonage du houppier pour un arbre têtard
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
• Arbre têtard
Zonage du houppier pour un arbre taillé sur tête de chat
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
• Arbre taillé sur tête de chat 4
• Taille architecturée, topiaire ou taille sur prolongement
Zonage du houppier pour un arbre en taille architecturée - vue de face
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
Zonage du houppier pour un arbre en taille architecturée - vue de profil
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C 5
Zonage du houppier pour un arbre taillé sur prolongement
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
• Port libre, semi-libre, et autres
1- Feuillu non taillé ou résineux ayant la capacité de reconstituer son houppier (voir la liste dans le
référentiel BED).
Zonage du houppier pour un feuillu en port libre ou semi-libre couronné
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C 6
Zonage du houppier pour un feuillu en port libre ou semi-libre fléché
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
Zonage du houppier pour un résineux capable de reconstituer son houppier © S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C 7
Pour le cas des incrustations et autres inclusions, BED propose une évaluation faible du dommage. En effet,
les incrustations n’ont pas d’effet notable sur la santé ou la solidité de l’arbre. Par contre, elles révèlent et
dénotent une absence de considération de l’arbre. Le dommage occasionné par les incrustations dans le
houppier, quelle que soit la zone considérée, est évalué à 10% de VIE.
Zonage du houppier pour un résineux incapable de reconstituer son houppier © S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
2- Arbre n’ayant pas la capacité de reconstituer son houppier. Cette catégorie regroupe certains résineux,
ainsi que les feuillus au stade juvénile.
Zonage du houppier pour un feuillu en cépée
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
3- Feuillu en cépée
Incrustation (clous, vis, crochets, etc.) 8
DÉGÂTS AU TRONC
BED s’applique uniquement si les dégâts au tronc sont liés à des actions humaines (vs. des événements
naturels, tels que l’écorçage par la chute d’un arbre voisin ou la foudre).
Les types de dégâts pris en compte sont :
• Plaie : écorçage et autres plaies (sciage, abrasion, perforation, etc.), feu et brûlure, écrasement.
• Risque de strangulation : pose d’un câble, collier, corde, etc.
Note : Ne sont prises en compte que les strangulations récentes dont les effets ne sont pas encore apparus, et
qui sont donc encore sans conséquences pour l’arbre. Les strangulations effectives correspondent à un
dommage ancien (de plus de 6 mois) et sortent donc du domaine d’application de BED. Dans le cas des
strangulations, l’évaluation du dommage est donc indiquée pour information et ne sera effective que si le
dispositif à l’origine du risque n’est pas ajusté, remplacé, ou retiré.
• Incrustation : tout objet rigide, en général métallique (clous, vis, crochets, etc.) intégré dans le tronc.
Ne sont prises en compte que les blessures atteignant le cambium et le bois du tronc de l’arbre. S’il s’agit
d’arbres à écorce épaisse (séquoia, pin maritime, etc.), l'élimination de la partie extérieure de l’écorce n'est
pas considérée comme un dégât.
Note : Si l’arbre est en cépée on assimile l’ensemble des brins à un houppier, quel que soit son âge et son
développement.
Plaies
Même très étroite, une plaie perpendiculaire à l’axe du tronc perturbe fortement la circulation des sèves. La
gravité d’une plaie est proportionnelle à sa surface ; une plaie est une porte d’entrée pour les champignons
lignivores. Le dommage est estimé selon la surface du tronc altérée, grâce à un indice donnant plus de poids à
la largeur de la plaie qu’à sa hauteur.
• Largeur max de la ou des plaie.s : mesurez la plus grande
largeur de la plaie, perpendiculairement à l’axe du tronc.
En cas de plaies multiples, relevez la somme des largeurs
maximales de chaque blessure ne se chevauchant pas. La
longueur obtenue correspond à la projection verticale des
zones blessées, et ne doit ainsi pas excéder la circonférence
du tronc.
Exemple (ci-contre) : Ce sophora est blessé sur presque toute sa
circonférence, à des hauteurs différentes. On relève donc la largeur
des plaies qui ne se chevauchent pas, le total ne dépassant pas la
circonférence mesurée précédemment.
• Hauteur de la ou des plaie.s : mesurez la hauteur de la zone
blessée, depuis la plaie la plus basse jusqu’à la plaie la plus
haute, sans interruption et dans l’axe du tronc.
En cas de plaies multiples, relevez la distance entre le point le
plus bas et le point le plus haut des plaies relevées.
© P. Laïlle
• Circonférence du tronc : mesurez la circonférence du tronc au niveau au centre de la zone
blessée.
En cas de plaies multiples, c’est la circonférence au centre de la zone blessée qui est utilisée
comme référence.
• Hauteur sous couronne : mesurez la hauteur totale du tronc, du sol jusqu’à la première
branche charpentière.
Reportez les mesures suivantes en centimètres :
© P. Laille
– P&C 9
DÉGÂTS AUX RACINES
Pour le cas des incrustations et autres inclusions, BED propose une évaluation faible du dommage. En effet,
les incrustations n’ont pas d’effet notable sur la santé ou la solidité de l’arbre. Par contre, elles révèlent et
dénotent une absence de considération de l’arbre. Le dommage occasionné par les incrustations dans les
branches, quelle que soit la zone considérée, est évalué à 15% de VIE.
Les types de dégâts pris en compte sont ceux provoquant une altération directe des racines :
• Terrassement provoquant (ou susceptible de provoquer) l’amputation de tout ou partie des racines :
décaissements, tranchées, interventions sur ouvrage enterré, sondages de sol, etc.
• Altération de racines affleurantes ou aériennes : travail superficiel du sol, tonte ou fauche, etc.
Note : Certaines racines pouvant affleurer au niveau du sol, voire être aériennes, aucun seuil de hauteur ou de
profondeur n’est fixé concernant les altérations de racines.
Mais aussi ceux qui ayant impact indirect via la perturbation de l’environnement de l’arbre :
• Altération physique du sol : compactage dû au passage de véhicules ou d'engins lourds, remblaiement
permanent, pose d’un revêtement imperméable, entreposage temporaire de matériaux, etc.
• Pollution du sol ou modification des caractéristiques chimiques du sol entraînant un risque
d’intoxication : stockage de produits chimiques, écoulement d'eaux polluées ou de carburants,
effluents, utilisation massive de sels de déneigement/déverglaçage, apport de matériel alcalinisant ou
acidifiant en pied d'arbre, etc.
Note : Il vous est conseillé de relever sur le terrain tous les dégâts pouvant affecter les racines, même s’ils
semblent éloignés.
L’évaluation de dégâts causés aux racines est complexe, car il est impossible de connaître avec précision la
répartition des racines d’un arbre dans le sol. Il est donc compliqué d’apprécier l’ampleur exacte des dégâts, et
ainsi d’évaluer la proportion de racines qui est réellement dégradée.
Pour résoudre cette difficulté, BED reprend les principes d’autres méthodes de protection du système racinaire
en adoptant un modèle parfaitement théorique. Il a ainsi été défini des zones racinaires susceptibles de
comporter des racines et dans le périmètre desquelles toute intervention jugée néfaste pour l’arbre peut
justifier l’utilisation de BED.
La représentation schématique du système racinaire appliqué pour BED distingue deux zones circulaires dont
le collet de l’arbre est le centre : une zone racinaire très sensible et une zone racinaire sensible (voir les
schémas page suivante). Le rayon de chacune de ces deux zones est calculé selon la grandeur de l’espèce et
pour un arbre développé, et n’augmente que lorsque l’arbre dépasse un certain diamètre de tronc. Les zones
racinaires sont établies sur le principe suivant : plus la grandeur de l’espèce est élevée, plus le système
racinaire est étendu (voir détails dans le référentiel BED).
Les dimensions des zones racinaires très sensible et sensible sont données par l’évaluation VIE et rappelées
lors de la saisie des paramètres de BED.
La strangulation du tronc génère une faiblesse devenant alors un point de rupture, susceptible de causer la
mort prématurée de l’arbre. Le dommage potentiel occasionné par la strangulation du tronc est donc estimé
à 100% de VIE.
Incrustation (clous, vis, crochets, etc.)
Risque de strangulation 10
Zonage des racines - vue de profil
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
Zonage des racines - vue d’avion
© S. Larramendy, A. Meyer-Grandbastien - P&C
R.Ts = rayon de la zone très sensible, défini selon la grandeur du taxon
R.S = rayon de la zone sensible, défini selon la grandeur du taxon et les dimensions du tronc 11
La forme circulaire des zones racinaires n’est pas toujours cohérente avec la réalité du terrain. Si les racines ont
une capacité très importante de colonisation des sols, plusieurs catégories d’obstacles peuvent toutefois les
empêcher de prospérer.
Exemples : les fondations d’un grand bâtiment avec sous-sol, les fondations d’ouvrages d’art de grandes
dimensions, les chaussées lourdes de type autoroute, et les vides (bord de quai, de talus, de terrasses, etc.).
1. Identifier la zone racinaire initiale, donnée
dans le rapport VIE (ci-contre : cercle rose de
rayon 𝑹𝒛𝒔).
2. Évaluer la superficie de la zone racinaire
(sensible ou très sensible) qui est inaccessible
aux racines (ci-contre : aire 𝒁𝒊, en orange).
3. Reporter cette superficie à la périphérie de
la zone sensible, qui s’en trouve donc
augmentée (ci-contre : cercle vert de rayon
𝑹𝒂𝒛𝒔– les aires en orange et en vert sont
égales).
Exemples d’obstacles empêchant les racines de prospérer
© F. Freytet - Copalme
Dans le cas où des zones inaccessibles aux racines se trouvent à l’intérieur des zones racinaires, modifiant
ainsi potentiellement leur forme ou leurs dimensions, vous pouvez soit :
• Conserver telles quelles les zones racinaires circulaires proposées par VIE,
• Les corriger selon les indications données dans le schéma ci-dessous. Pour plus de détails, voir le
document « Méthode de calcul des dimensions des zones racinaires en cas de zones inaccessibles
aux racines » disponible sur wwwbaremedelarbre.fr (section Documentation).
Note : Dans le cas où vous choisissez de corriger les dimensions des zones racinaires, il vous faudra joindre au
rapport tous les éléments nécessaires permettant de documenter, justifier, et argumenter votre choix.
© P. Laille
– P&C
Zones racinaires
considérées 12
Altération des racines et altération physique du sol
Identifiez la ou les type.s de dégradation et la ou les zones racinaires concernée.s :
• Zone racinaire très sensible,
• Zone racinaire sensible.
Cas des altérations directes des racines
La zone altérée comprend la superficie de la tranchée (par exemple) plus toute la surface située au-delà. La
zone altérée correspond ainsi à la somme des zones indiquées en noir et en gris sur le schéma ci-dessous, :
En noir : différents exemples de perturbation.
En gris : les parties des zones racinaires devenues inaccessibles aux racines, en raison des sections de racines
et/ou du changement de matériau une fois le terrassement comblé.
En rouge : le front de l’altération, vu lorsque l’évaluateur se tient dos au tronc.
Note : le front de l’altération correspond au bord de la perturbation qui est du côté du tronc. En d’autres
termes, c’est le tracé de la perturbation qui est orientée vers vous lorsque vous vous tenez le dos collé contre
le tronc.
Puis, pour chaque dégradation, évaluez la proportion altérée dans chacune des deux zones racinaires, au
pourcent près. En cas de dégâts dans les deux zones, les dommages évalués se cumulent automatiquement.
Note : contrairement au houppier, il est possible de cumuler des dégâts dans les zones très sensible et sensible
sur une même partie du plateau racinaire, car ces dégâts ont des conséquences différentes. Il est cependant
impossible de cumuler sur une même partie du plateau racinaire des dégâts directs aux racines et une
modification des caractéristiques physiques du sol.
© P. Laille
– P&C
Mesure de l’ampleur
des dégâts 13
Dans le cas d’altération directe des racines, deux options existent pour évaluer la proportion altérée dans
chaque zone. Vous pouvez soit :
• Effectuer votre propre évaluation avec vos propres mesures et calculs. Dans ce cas, la proportion
avancée doit être justifiée par un document à joindre au rapport final exposant le raisonnement
adopté. Cette option est recommandée dans le cas où vous avez modifié la forme et les dimensions
des zones racinaires.
• Utiliser le calculateur automatique fourni par BED, qui nécessite trois mesures complémentaires (voir
schéma ci-dessous). Ce calculateur fonctionne uniquement dans les cas où l’application des zones
racinaires circulaires paraît réaliste et la prise de mesures complémentaire est possible.
Repères à tracer (en pointillés) :
Les deux droites reliant le centre du tronc aux extrémités de l’altération, vue lorsqu’on vous vous tenez le dos
collé au tronc (par ex. en tendant une corde entre un repère au sol au niveau du collet et le bord de la
perturbation, en répétant pour l’autre bord avec un autre repère au niveau du collet).
Mesures à prendre (traits épais) :
D : la distance entre le collet et le centre du front de l’altération, vu lorsque vous vous tenez le dos collé au
tronc. D se mesure le long de l’axe qui coupe en deux l’angle entre les deux droites repère. Vous pouvez
utiliser une corde ou une baguette pour matérialiser le segment sur le terrain.
L : la largeur du front de l’altération. C’est la distance entre les droites repère qui encadrent l’altération, au
niveau du centre du front de l’altération.
P : le périmètre du tronc au niveau du collet.
BED s’applique uniquement si cette pollution provoque une mort rapide de l‘arbre. Se reporter alors à la section
« Dégâts à l’arbre entier ».
Si elle entraîne un dépérissement progressif, BED ne s’applique pas. On pourra alors évaluer, au bout de
quelques années, la perte de valeur en comparant les valeurs VIE successives.
© P. Laille
– P&C
Pollutions du sol ou modification des caractéristiques chimiques du sol entraînant un risque d’intoxication
www.baremedelarbre.fr 1/5
INFORMATIONS À
SAISIR
Évaluateur.trice(s)
Nom(s), prénom(s),
fonction(s),
structure(s), etc.
BED : Barème d’Evaluation des Dégâts causés à l’arbre
FICHE TERRAIN
Localisation des dégâts sur l’arbre
L’ÉVALUATION
PRÉAMBULE
Date de l'évaluation
Date des notations de
terrain
Contexte de
l'évaluation et
commentaires
Arbre entier
Houppier
ou brins d’une cépée
Tronc
Pour un arbre tige uniquement
Racines
Altération avérée des racines ou du sol dans les zones de
protection des racines
Cochez la ou les cases concernées,
puis reportez-vous à la ou les
section.s correspondante.s.
Instructions 2/5
Nature
Description des dégâts
DÉGÂTS À L’ARBRE ENTIER
Circonstances
Altérations visibles
sur l'arbre
Arbre déraciné, abattu, tombé
Inclinaison de tronc, arbre penché ou déstabilisé
Arbre intoxiqué ou dont le milieu a été fortement perturbé
Cochez la ou les cases concernées.
Date de survenue
Auteur(s) /
responsable(s)
Indiquez « Inconnu » le cas échéant.
Eléments de preuve
(photos, constats,
diagnostics,
témoignages, etc.)
Annexes éventuelles
Pièces jointes
Indiquez ici la nature, l'auteur, et la
date de réalisation de chacune des
pièces jointes à l'évaluation BED (cf.
Notice BED pour plus de détails). 3/5
DÉGÂTS AU HOUPPIER
Plaies
Arrachage, casse
Écorçage
Feu, brûlure
Coupe abusive
Taille excessive non justifiée
Identifiez la ou les dégradation.s, et
cochez la ou les cases
correspondantes.
Zone centrale
Zone périphérique
ordinaire
Zone intermédiaire
Contexte
Forme de l'arbre
Identifiez la forme de l'arbre.
Référez-vous ensuite au schéma de
zonage du houppier approprié (cf.
Notice BED).
Arbre têtard
Arbre taillé sur tête de chat
Taille architecturée, topiaire ou taille sur prolongement
Port libre, semi-libre, et autres
Localisation et
ampleur des dégâts
Incrustation (clous, vis, crochets, etc.)
Risque de strangulation et autres
Pose récente d'un câble ou assimilé
Haubanage non conforme aux règles de l'art
Autres
Identifiez la ou les dégradation.s, et
cochez la ou les cases
correspondantes.
Zone centrale
Zone périphérique
ordinaire
Zone intermédiaire Localisation et
ampleur des dégâts
Non concernée
0 à 10%
10 à 25%
25 à 50%
50 à 75%
75 à 100% Pour chaque dégradation, évaluez la proportion de houppier qui est altérée
dans chacune des zones (cf. Notice
BED).
Pour chaque zone, entourez la
proportion concernée parmi celles
proposées.
Non concernée
0 à 10%
10 à 25%
25 à 50%
50 à 75%
75 à 100%
Non concernée
0 à 10%
10 à 25%
25 à 50%
50 à 75%
75 à 100%
Pour chaque dégradation, évaluez la
proportion de houppier qui est altérée
dans chacune des zones (cf. Notice
BED).
Pour chaque zone, entourez la
proportion concernée parmi celles
proposées.
Non concernée
0 à 10%
10 à 25%
25 à 50%
50 à 75%
75 à 100%
Non concernée
0 à 10%
10 à 25%
25 à 50%
50 à 75%
75 à 100%
Non concernée
0 à 10%
10 à 25%
25 à 50%
50 à 75%
75 à 100%
Oui Non 4/5
DÉGÂTS AU TRONC
Plaies
Écorçage ou autre plaie (sciage, abrasion, perforation, etc.)
Feu, brûlure
Écrasement
Identifiez la ou les dégradation.s, et
cochez la ou les cases
correspondantes.
Autres
Nombre de plaie.s relevée.s
Largeur max. de la plaie / somme des
largeurs max. des plaies
Mesure de l’ampleur
des dégâts
Hauteur de la ou des plaie.s (hauteur
totale de la zone blessée)
Circonférence du tronc au centre de la
plaie/de la zone blessée
Hauteur sous couronne
Nombre entier positif.
Reportez les mesures en centimètres
(nombre entier positif).
Incrustation (clous, vis, crochets, etc.)
Risque de strangulation (pose récente d'un câble ou assimilé)
)
Oui Non
Oui Non 5/5
DÉGÂTS AUX RACINES
Sélectionnez l'option adéquate (cf.
Notice BED).
Nature de la dégradation
Zones racinaires circulaires de dimensions proposées par VIE
Zones racinaires
considérées Zones racinaires d'une autre forme et d'autres dimensions que celles proposées par VIE, déterminées par le ou les
évaluateurs
Altération des racines
Terrassements provoquant l’amputation de tout ou
partie des racines (décaissements, tranchées, …)
Altération de racines affleurantes ou aériennes
(travail superficiel du sol, tonte ou fauche, …)
Identifiez la ou les dégradation.s, et
cochez la ou les cases
correspondantes.
Mesure de l’ampleur
des dégâts
Zone racinaire
très sensible
Zone racinaire
sensible
Pour chaque
dégradation, indiquez la
proportion altérée dans
chacune des zones (cf.
Notice BED), au
pourcent près.
Renseignées par un pourcentage Calculées à partir de mesures (en mètres)
D : distance tronc-
perturbation
(mètres) Larg : Largeur de la
perturbation
P : Périmètre du tronc
au collet
Modification des caractéristiques physiques du sol (passage
de véhicules ou d'engins lourds, etc.)
Altération physique du sol
Mesure de l’ampleur
des dégâts
Zone racinaire très sensible
Zone racinaire sensible
Pollutions du sol ou modification des caractéristiques chimiques du sol entraînant un risque d’intoxication
Quelle est la
conséquence de
cette pollution ?
Elle provoque une mort rapide de l'arbre
Elle provoque un dépérissement progressif, susceptible de
durer plusieurs années
Choisissez une seule des deux options.
Pour chaque dégradation, indiquez la
proportion altérée dans chacune des
zones (cf. Notice BED), au pourcent près.
www.baremedelarbre.fr
%
%
%
%
Oui Non
Oui Non
Si oui, renseignez les valeurs ci-dessous.
Si oui, renseignez les informations ci-
dessous. 1
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA POLITIQUE
DU TEMPS DE TRAVAIL
TITRE I - PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du
temps de travail, accompagnée de ses décrets d’application dont celui du 25 août 2000.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal
ayant permis de maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1607 heures).
Par conséquent, les modalités d’aménagement du temps de travail, en vigueur dans les services de la
commune du 14 décembre 2001 et applicables au 1er janvier 2002, doivent être adaptées à l’évolution de
l’organisation des services et à la réglementation sur le temps de travail.
Chaque collaborateur recevra une information relative à l’application de ce nouvel accord et le présent
document sera consultable via l’espace intranet.
Il vise trois objectifs principaux :
- Se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail
- Garantir l’équité entre les collaborateurs et les services en matière d’organisation du temps de travail
- Maintenir un service public de qualité au travers d’une organisation interne de qualité
Ce protocole entre en vigueur le 1er janvier 2024 après approbation par l’assemblée délibérante. Il a été
soumis au préalable à l’avis du Comité Social Territorial du 22 septembre 2023. Il pourra être complété par
des notes de service ou circulaires internes et modifié, autant que de besoin pour suivre l’évolution
réglementaire ainsi que les nécessités de service. Toute modification ultérieure ou tout retrait sera soumis
à l’accord préalable et à la validation du Comité Social Territorial et de l’assemblée délibérante.
TITRE II - CHAMP D’APPLICATION
Article 2.1 – Personnels concernés
Le présent protocole est applicable aux agents employés par la Ville de Courbevoie. Le présent protocole
est applicable aux personnels de droit public quel que soit leur temps de travail (temps complet ou non-
complet, temps plein ou temps partiel),
Sont donc concernés par ce règlement :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
- Les contractuels,
- Les agents mis à disposition ou en détachement. 2
Il est applicable aux personnels de droit privé (emplois aidés et contrats en alternance) sous réserve des
dispositions législatives et réglementaires à caractère impératif applicables à ces personnels ou des
stipulations plus favorables de leur contrat de travail.
TITRE III DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3.1 – Durée du travail effectif
Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’Aménagement et à la Réduction du Temps de Travail dans
la Fonction Publique d’Etat précise que «la durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant
lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir
vaquer librement à des occupations personnelles ».
La durée de référence du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine et le décompte du temps de
travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans tenir
compte des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuée
La durée annuelle est calculée ainsi :
Nombre total de jours dans l'année 365 jours
Jours de repos par an (52x2) 104 jours
Congés (5x5) 25 jours
Nombre de jours fériés moyen 8 jours
Total jours travaillés 228 jours
Nombre d'heures par jour 7 h
Nombre d'heures par an (228x7) 1596 h, arrondies à 1600 h
Journée de solidarité 7 h
Durée annuelle de travail effectif 1607 h
Dérogation :
Cette durée ne peut être réduite qu’après avis du Comité Social Territorial pour tenir compte des sujétions
liées à la nature des missions, notamment :
• En cas de travail de nuit,
• Du dimanche,
• En horaires décalés,
• En équipes, ou en raison de modulation importante du cycle du travail ou de travaux pénibles
ou dangereux,
• Cadres d’emplois de l’enseignement artistique
Article 3.2 – Garanties relatives aux temps de travail et de repos (Art.3. – I du décret du 25 août 2000)
L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : 3
✓ La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder
ni 48h au cours d’une même semaine, ni 44h en moyenne sur une période de 12 semaines
consécutives
✓ Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35h
consécutives.
✓ La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10h ;
✓ Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11h ;
✓ L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h ;
✓ Dans le cadre de la journée continue, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h
consécutives sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de
20mn.
✓ La pause méridienne correspond à une durée (préconisée) de 45 minutes.
Article 3.3 - Les conditions de dérogations aux garanties conformément à l’article 3 –II du décret du 25
août 2000
Il peut être dérogé aux garanties minimales dans les cas et conditions suivantes :
✓ Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige, notamment pour la protection des
personnes et des biens,
✓ Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et sur une période limitée, par décision
du chef de service avec une information immédiate au comité social territorial.
Ces circonstances exceptionnelles peuvent donner lieu à des aménagements ponctuels d’horaires.
Article 3.4 – Les périodes assimilées au temps de travail effectif
✓ Les temps de pause de courte durée que les agents sont contraints de prendre sur leur lieu de travail (20 mn de pause après une séquence de travail de 6 h),
✓ Le temps passé en mission. Est en mission l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze mois, se déplace pour l’exécution de son service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale,
✓ Le temps de trajet entre deux postes de travail dès lors que l’agent consacre à son déplacement la totalité du temps accordé,
✓ Le temps pendant lequel l’agent suit une formation proposée par le service ou demandée par l’agent et autorisée par l’administration,
✓ Le temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement depuis le domicile pour l’aller et le retour,
✓ Les absences liées à la mise en œuvre du droit syndical : décharges d’activité de service pour exercer un mandat syndical, temps de congé de formation syndicale, participation aux réunions des instances paritaires, heure mensuelle d’information syndicale …
✓ Le temps consacré aux visites médicales dans le cadre professionnel.
✓ Lorsqu’en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou d’un règlement intérieur, le port d’une tenue de travail est imposé, le temps consacré à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail constitue du travail effectif. Les services concernés sont les suivants : ateliers, 4
chauffage, piscine, garage, ASVP, police municipale, cuisine, cimetières, cuisine centrale, espaces verts, voirie, hôtesses d’accueil, haltes garderie et crèches, écoles. Un temps de douche de 5 minutes est également prévu pour les travaux salissants. Les services concernés sont les suivants : ateliers, voirie, garage, espaces verts, cimetières.
Article 3.5 – Les périodes exclues du temps de travail
✓ Le temps de pause méridienne sauf exception
✓ Le temps de trajet domicile-travail.
✓ Les astreintes
Article 3.6 – Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service pour garantir l’exécution des missions du service public.
Le nombre d’heures supplémentaires, qu’elles soient payées ou récupérées, ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures, dans le respect des amplitudes de repos maximales.
Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et, pour une période limitée, le quota 25 heures mensuelles peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe la direction générale, après avis du Comité social territorial et qui peut aller jusqu’à 60 heures mensuelles.
Pour un agent soumis à un cycle hebdomadaire de 39 heures, les heures supplémentaires sont décomptées à partir de la 40ème heure.
Pour un agent à temps partiel : Quels que soient la quotité de travail et le moment où elle est effectuée, l'heure supplémentaire d'un agent à temps partiel est rémunérée au taux horaire d'un agent à temps plein sans majoration.
Pour un agent à temps non-complet, seules les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Les heures effectuées en dépassement de leur temps de travail hebdomadaire et dans la limite de la 35ème heure de travail constituent alors des heures complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent faire l’objet d’une récupération sous forme de repos compensateurs et/ou d’une indemnisation. Cette possibilité est donnée au service et en accord avec le collaborateur.
Lorsque la ville organise des manifestations publiques, les agents peuvent candidater afin de participer à
l’organisation des évènements. Toutefois il a été convenu que la participation des agents aux évènements
sera subordonnée à l’information préalable du manager de l’agent concerné. L’agent devra donc informer
son manager de sa candidature.
Article 3.7 – Les astreintes
Pendant une astreinte, l’agent, sans être à disposition permanente et immédiate de son employeur, a
obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un
travail au service de l’administration.
Seule la durée de l’intervention et le temps de transport domicile-travail sont considérés comme du temps
de travail effectif. 5
Les conditions et modalités de rémunération ou de compensation des périodes d’astreintes sont fixées par
délibération.
Par ailleurs et dans le cadre de l’astreinte, l’agent qui ne dispose pas de la mise à disposition d’un véhicule
de service durant ce temps, pourra le cas échéant dans les cas d’interventions être remboursé des frais de
déplacement en complétant la fiche de déclaration des frais de missions.
TITRE IV L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
L’article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 disposant que le travail est organisé selon des périodes
de référence dénommées cycles de travail. Le travail est organisé selon des périodes de référence
dénommées cycles de travail. Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle, qui peut varier entre
le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l’année au
décompte de 1607 heures de travail effectif pour un agent à temps complet.
Article 4.1 – Les cycles de travail
Le travail est organisé en cycles de travail définis par :
- des bornes quotidiennes et hebdomadaires,
- des horaires de travail.
Exemple avec 6 types de cycles :
- le cycle hebdomadaire standard,
- le cycle hebdomadaire standard aménagé,
- Horaires variables par cycle en débit-crédit sur 4 semaines,
- Le forfait jour,
- le cycle spécifique des policiers municipaux en exercice
- Les agents annualisés.
Chaque manager doit être en mesure de rendre compte du temps de travail effectué par chacun des agents
placés sous sa responsabilité en fonction des moyens mis à sa disposition.
4 1 1 Le cycle hebdomadaire standard
Il répond aux caractéristiques suivantes :
- du lundi au vendredi : 39 heures sur 5 jours
- pause méridienne obligatoire de 45 minutes minimum
- plages horaires de 8 h à 12 h et de 13 h à 18 h (17h le vendredi)
- plages horaires obligatoires : 9 h à 11 h30 et 14 h à 16 h30
4 1 2 Le cycle standard aménagé
Il répond aux caractéristiques suivantes :
- du lundi au vendredi : 35 heures sur 4 jours
- 8H45 par jour
- pause méridienne obligatoire de 45 minutes minimum
- plages horaires de 8 h à 12 h et de 13 h30 à 16 h30 6
Il est convenu que ce type de cycle aménagé de 35h sur 4 jours fera l’objet d’une expérimentation sur 2024.
Les demandes feront l’objet d’une étude au cas par cas, tenant compte également de l’organisation du
service auquel appartient l’agent.
4 1 3 Horaires variables- Le cycle en débit-crédit sur 4 semaines
Pour les postes sédentaires et sans contact au public, il est prévu le dispositif d’horaires variables avec un
cycle dit de crédit-débit, ce dispositif permet aux agents d’aménager librement leur temps de travail afin
notamment de :
- Mieux concilier les obligations de la vie familiale avec celles de la vie professionnelle ;
- Améliorer les conditions et la durée des trajets entre le domicile et le lieu de travail ;
- Effectuer lors de la semaine de travail des démarches administratives et obligations
personnelles.
Cette liberté d’organisation est limitée par les conditions suivantes :
- Respect par l’agent du temps obligatoire de présence délimité par les plages journalières fixes ;
- Réalisation par l’agent du volume de travail normalement prévu ;
- Obligation pour l’agent de tenir compte, en liaison avec son responsable hiérarchique, des
nécessités de fonctionnement du service et des impératifs et de régles de sécurité, qui doivent
rester prioritaires ; à titre exceptionnel, la hiérarchie de chaque agent bénéficiant du dispositif
des horaires variables pourra imposer des horaires de travail fixes lorsque cela s’avèrera
nécessaire pour des raisons liées aux nécessités de service et aux impératifs/ règles de
sécurité. Il va de soi que l’agent qui pourrait justifier d’un empêchement avéré ne pourrait être
sanctionné en cas de refus.
L’horaire variable repose sur la mise en place de plages fixes et de plages variables.
Les plages horaires fixes applicables au sein de la collectivité sont :
9h30-11h30/14h00-16h30
A l’intérieur de ces plages, tous les agents bénéficiaires doivent nécessairement être présents ou joignables
s’ils sont en télétravail.
La pause déjeuner obligatoire dont la durée peut varier entre 45 minutes et 2h30 maximum doit être prise
entre 11h30 et 14h00.
Les plages variables applicables sont :
Le matin de 7h30 à 9h30, la mi-journée 11h30 à 14h00, puis l’après-midi de 17h00 à 18h30
A l’intérieur de ces plages, les agents peuvent choisir leurs heures d’arrivée et de départ.
Toutefois, il est précisé que l’utilisation des horaires variables doit être faite en responsabilité et en bonne
intelligence par chacun afin que la bonne continuité des services puisse toujours être assurée sous le
contrôle des managers concernés.
4 1 3 1 Gestion des heures en débit ou en crédit
Compte tenu des reports de crédits et de débits d’une semaine à l’autre, la gestion personnelle du temps
de travail par l’agent ne peut pas entraîner des reports au-delà des limites ci-dessous exposées. La période
de référence au cours de laquelle le report d’heures est autorisé a été fixée mensuellement. 7
Ainsi, l’objectif est que la différence entre la durée réelle du travail et la durée de référence soit régularisé
à la fin de chaque mois pour arriver à 0. Néanmoins, compte tenu des contraintes liées à l’organisation du
travail, la tolérance maximale de 2h en débit et 12h au crédit est permise.
• Débit d’heure :
S’agissant du débit d’heure, le débit d’heure maximum d’une semaine à l’autre est de 2h, le débit d’heures
cumulé sur le mois est de 2h. Le dépassement de débit d’heures sur le mois est considéré comme une
absence non rémunérée et pourrait entraîner une retenue de salaire correspondante. Notamment dans le
cadre du caractère répété et dans le cas où le solde serait supérieur à 4 heures. Le service des Ressources
Humaines en lien avec le manager prendra attache auprès de l’agent afin de décider des modalités de
régularisation.
• Crédit d’heure :
Les heures créditrices sont reportables tant sur les plages fixes que sur les plages variables. Ainsi, l’utilisation
du crédit d’heure peut se faire :
- Soit en aménageant les heures d’entrée ou de sortie à l’intérieur des plages variables,
- Soit en sollicitant son supérieur hiérarchique en vue de bénéficier d’une autorisation absence
pour récupération de crédit d’heures.
La date de récupération est fixée d’un commun accord avec le manager selon les nécessités et les
contraintes de service. Lorsque les agents seront en congés annuels ou en absence autorisée, ils devront
saisir une demande via le logiciel de gestion du temps tenant compte des bases suivantes :
- Une journée complète = 7h48
- Une demi-journée= 3h54 (soit 3,9 heures).
En cas d’absence autorisée en cours de journée sur la plage fixe, les agents devront enregistrer leur heure
d’arrivée et leur heure de sortie.
Il est convenu que l’agent ne peut pas anticiper un crédit d’heure non acquis pour bénéficier d’une
récupération.
Il appartient au manager de s’assurer que les heures effectuées au crédit ne soient pas disproportionnées
par rapport au travail réalisé par l’agent. Il est rappelé que l’agent est libre de gérer son temps de travail,
néanmoins le manager doit rester vigilant dans la gestion du temps de travail au sein de son équipe. Il
appartient également au manager de fixer les règles de récupérations au sein de son service, par roulement
si nécessaire, après dépôt des demandes.
Dès lors et compte tenu des facilités de gestion du crédit d’heures, l’agent doit atteindre à l’équilibre des
heures à l’issue de la période de référence mensuelle.
4 1 4 Le forfait jour
La collectivité souhaite étudier la possibilité de mettre en place le forfait jours. Sous réserve du respect des
garanties minimales en matière de temps de travail et de repos, le régime de travail de certains agents peut,
le cas échéant, faire l'objet de dispositions spécifiques adaptées à la nature et à l'organisation du service
ainsi qu'au contenu des missions de ces personnels. Les intéressés, dont les missions ne sont pas
compatibles avec un décompte horaire du temps de travail, relèvent en effet d’un forfait en jours de leur
temps de travail. 8
Il s’agira principalement des personnels chargés soit de fonctions d'encadrement, soit de fonctions de
conception lorsqu'ils bénéficient d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis
à de fréquents déplacements, des personnels de direction ainsi que des agents dont la durée du temps de
travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur
emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Concernant la liste des emplois éligibles, chaque Direction devra proposer la liste des emplois, la Direction
des ressources humaines s’assurera de la cohérence par rapport aux sujétions du poste occupé. Le passage
au forfait jours sera soumis à l’accord préalable de l’agent. Le recours au forfait fait l’objet d’une convention
écrite indiquant le nombre de jours travaillés dans l’année pour les agents à temps plein, en tenant compte
du nombre maximal de jours travaillés dans l’année.
Nombre de jour travaillés : 205 jours
Le nombre de jours travaillés est défini pour une année complète de travail et pour un droit intégral à
congés payés.
Il pourra être conclu une convention de forfait prévoyant un nombre inférieur de jours travaillés dans
l’année (équivalent du temps partiel des agents aux horaires collectifs). La rémunération sera déduite en
proportion.
Les agents au forfait en jours organisent de manière autonome leur emploi du temps en fonction de la
charge de travail qui leur est confiée et des périodes d’activité de la collectivité, sans pour autant
compromettre le bon fonctionnement de leur service. Ainsi, même s’ils ne sont pas soumis à l’horaire
collectif, les agents au forfait jours déclarent avoir pris connaissance des horaires de travail en vigueur au
sein la collectivité et s’efforceront d’organiser leur temps de travail afin que celui-ci recouvre autant que
possible, les plages horaires ainsi définis et en particulier les plages horaires fixes du personnel
administratif.
La durée annuelle du travail de agents bénéficiant du forfait jours se comptabilise avec des journées
travaillées soit 205 jours, des jours de congés payés et des jours de repos dits « JDR ».
Le nombre de JDR accordés aux agents est ajusté chaque année en fonction calendrier et jours fériés est
incluse dans les 205 jours travaillés.
Le nombre de JDR sera calculé en début d’année comme suit :
Nombre total des jours de la période de référence, dont devront être déduits les jours de repos
hebdomadaires, les jours fériés chômés et les jours de congés légaux.
A titre d’exemple, nombre de JDR pour un forfait de 205 jours travaillés en 2023 :
365 (nombre de jours dans l’année) -205 (jours de travail au titre du forfait) -25 jours (CA)-104 (samedis et
dimanches) -8 (jours fériés tombant un jour travaillé) = 23 JDR
Le nombre de JDR est, le cas échéant, arrondi à la demi-journée supérieure.
La collectivité informera les agents en forfaits jours en début d’année du nombre de JDR à prendre au cours
de l’année afin de respecter ce forfait annuel.
En cas de dépassement du forfait et comme le principe des ARTT, en fin d’année civile, les jours restants
pourront, à la demande de l’agent concerné, être versés dans le compte épargne temps ou seront perdus
définitivement. 9
4 1 4 1 Incidence des jours d’absence
Les JRD sont attribués au prorata du nombre de jours effectivement travaillé. En conséquence, l’attribution
des JDR tiendra compte, dans les conditions ci-après, des périodes d’absence qui ne sont pas assimilé à du
travail effectif.
Le principe retenu sera le même que pour le calcul des JRTT.
La proratisation sera également faite en cas d’entrée ou départ en cours d’année.
4 1 5 Les cycles spécifiques
Sont spécifiques les cycles qui entraînent de fortes sujétions liées à la nature des missions qui en résultent,
notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en
équipes par alternance, de modulation importante du cycle de travail.
Ils sont définis par service, par unité de travail ou par poste de travail :
- en fonction des besoins spécifiques du service public,
- en respectant les garanties définies par la réglementation nationale et par le présent protocole
- après concertation avec les agents concernés et soumis à l’avis du Comité social territorial.
4 1 6 Les agents annualisés
Les agents concernés sont ceux qui ne peuvent prévoir et répartir mensuellement leur charge de travail. Ils
s’inscrivent donc dans un rythme annuel.
Le cycle de travail des agents annualisés s’organise sur une moyenne de 39h hebdomadaires par an.
Ils sont définis par service, par unité de travail ou par poste de travail :
- en fonction des besoins spécifiques du service public,
- en respectant les garanties définies par la réglementation nationale et par le présent règlement,
- après concertation avec les agents concernés.
Article 4.2 – L’enregistrement du temps de présence
L’enregistrement du temps de présence est obligatoire pour tous les collaborateurs qui sont sur des cycles
horaires nécessitant une comptabilisation des heures. Il est précisé que cette obligation d’enregistrement
est le corollaire de la mise à disposition par la Collectivité d’outils d’enregistrement fiables et accessibles.
Ce système a donc un avantage d’aider les collaborateurs dans la gestion de leur temps et dans
l’organisation de leur travail, d’éviter les contestations et de faciliter la preuve auprès de notre assureur
notamment en cas d’accident de travail.
En cas d’oubli par le collaborateur de la saisie sur l’outil de comptabilisation du temps de travail de son
horaire d’arrivée, de sortie ou de son temps de pause, il doit en informer aussitôt son responsable.
Le temps de travail compris entre les enregistrements des entrées et sorties doit être du temps de travail
effectif. Ainsi, tout abus en matière pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
Les collaborateurs soumis au forfait jours enregistrent leur présence une fois par jour. 10
Les collaborateurs qui exercent leur activité sur des sites décentralisé doivent enregistrer leur présence une
fois par jour.
Il est rappelé que le badgeage dépend de la responsabilité individuelle de chacun, en aucun cas il ne pourra
être réalisé pour le compte d’un tiers.
TITRE V LES CONGES
Article 5.1- Les congés annuels
Tous les agents inclus dans le champ d’application de ce protocole, à l’exception de ceux qui ont un rythme
de travail annualisé, ont droit à des congés annuels selon les modalités suivantes :
Article 5.2- Période de référence
Elle couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 5.3- Les droits à congés
Cas général
Le nombre de jours de congés s’apprécie par année civile et est fixé, pour chaque agent, à 5 fois ses
obligations hebdomadaires de service.
Les obligations de services sont exprimées en nombre de jours ouvrés et correspondent au nombre de jours
effectivement travaillés par l’agent, soit :
- 25 jours pour un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaines,
- 22,5 jours pour un agent à temps partiel travaillant 4,5 jours par semaine,
- 20 jours pour un agent à temps non complet travaillant 4 jours par semaine,
Exemple :
Pour un agent travaillant 4,5 jours par semaine, deux possibilités de calcul du droit à congés :
- Décompte à la journée : 25 jours (5 semaines x 5jours). Une semaine de congés nécessitera la
pose de 5 jours de congés.
Ou
- Décompte à la demi-journée : 22,5 jours (5 semaines x 4,5 jours). Une semaine de congés
nécessitera la pose de 4,5 jours de congés.
En revanche, le calcul et le décompte des droits à congés en heures est interdit.
Les agents qui n’exerceront pas leurs fonctions sur la totalité de la période de référence (1er janvier au 31
décembre), auront droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée de services accomplis.
5.4- Les jours de fractionnement
Un ou deux jours de congés supplémentaires, dits « jours de fractionnement », seront accordés aux agents
comme suit :
- Un jour de congé supplémentaire, si l’agent a pris 5,6 ou 7 jours de congés annuels en dehors
de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre 11
- Deux jours de congés supplémentaires lorsqu’il a pris au moins 8 jours de congés annuels en
dehors de la période considérée.
Lorsque l’agent travaille à temps partiel aucune proratisation n’est effectuée, ces jours supplémentaires
étant attribués dans les mêmes conditions qu’aux agents travaillant à temps plein.
5.5- Planification de congés
En fonction de la nature des missions réalisées par le collaborateur, il est préconisé que le chef de service
établisse un calendrier prévisionnel des souhaits de congés exprimés, en s’assurant de leur compatibilité
avec les nécessités du service.
Sauf exceptions prévus par les textes, l’absence de service est limitée à 31 jours consécutifs.
Article 5.6- Demandes de congés
Toute demande de congés doit être validée par le chef de service à minima 48 heures avant le départ
souhaité.
L’autorisation d’absence devra être compatible avec le maintien du service public et transmise à l’agent
avant son départ. Tout refus devra être dûment motivé et notifié à l’agent avant la date de départ prévu.
Les demandes de congés conformes au calendrier et fixé par le chef de service sont prioritaires par rapport
aux autres demandes.
Dans le cas où l’organisation de l’ordre de départ n’a pas pu être résolu de manière consensuelle voici les
critères de priorité pour le choix de l’ordre des départs au sein d’une équipe :
- La situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé
ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ainsi que
la présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte
d'autonomie,
- Durée de service au sein de la collectivité,
- Cumul d’emploi,
- S’assurer d’un roulement d’une année sur l’autre,
Article 5.7- Le report des congés
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle
de votre administration employeur.
Dans le cas où l’agent n’a pas pu prendre des congés pour raison de service, il pourra s’il le souhaite faire le
don de jours de congés annuels. La collectivité souhaite développer ce dispositif solidaire. Il permet aux
agents de partager une partie de leurs jours de repos avec des collègues qui en ont besoin pour faire face
à des situations personnelles difficiles. Un chapitre spécifique traitera de cette thématique dans le cadre de
l’accord sur la qualité de vie au travail.
Les congés non pris pourront également être déposé sur le compte épargne temps conformément aux
conditions prévues par la délibération n°2019-15 du 18 mars 2019.
Article 5.8 Les congés non pris pour raison de santé
Un agent ayant acquis des congés annuels durant une année mais qui n’aurait pas pu en bénéficier du fait
d’un congé pour raison de santé peut en retrouver l’usage à l’issue de ce congé y compris si ce dernier se
termine une autre année que l’année d’acquisition de ses congés annuels. La période de report s’étend au 12
maximum sur quinze mois à l’expiration de laquelle le droit au congés annuel s’est éteint, le report est alors
limité à 20 jours
Article 5.9 Les congés bonifiés
Les congés bonifiés sont un dispositif spécifique accordé aux fonctionnaires de la fonction publique
territoriale en France, conformément au décret n° 2001-254 du 22 mars 2001.
Pour y répondre, les agents doivent respecter certaines formalités et délais précisément définis par la
réglementation. Tout d'abord sont concernés les fonctionnaires territoriaux titulaires en position d’activité,
à temps complet ou non complet, dont le centre des intérêts moraux et matériels est situé en Guadeloupe,
en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-
et-Miquelon et exerçant en métropole. Les agents doivent soumettre une demande de congés bonifiés à
leur employeur au moins six mois avant la date prévue du départ en congé. Cette demande doit être
accompagnée de divers documents, extrait de naissance, livret de famille, certificat de scolarité, acte de
décès, déclaration fiscale justifiant une résidence et le justificatif du lien familial avec le territoire d'origine.
La Direction des Ressources Humaines est chargée d'examiner les demandes et de statuer sur leur
recevabilité. Une fois la demande acceptée, la durée du congé bonifié varie en fonction de la destination,
allant généralement jusqu’à 31 jours consécutifs hors délai de route.
Ces congés sont accordés à intervalles réguliers, généralement tous les deux ans, mais peuvent également
être utilisés en une seule fois après une période plus longue de travail.
Ainsi, les formalités et les délais prévus par la réglementation encadrent rigoureusement les demandes de
congés bonifiés dans la fonction publique territoriale, permettant aux agents de maintenir un lien privilégié
avec leur région d'origine.
TITRE VI LES JOURS D’ARTT
Article 6.1- Définition des jours ARTT
Un jour ARTT est un jour de repos accordé par l’employeur à l’agent en compensation du temps de travail
réalisé au-delà du cycle standard de 35 heures hebdomadaires.
Article 6.2- Acquisition des jours de ARTT
Les jours de ARTT sont accordés par année civile aux agents à temps complet et à temps partiel, les agents
à temps non-complet en étant exclus. Ils constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée.
Le nombre de jours ARTT à accorder à chaque agent sera calculé en référence à la moyenne annuelle de
228 jours ouvrables (à proratiser pour un agent travaillant au-delà ou en deçà de 5 jours par semaine)
compte tenu du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
Toutefois certains cycles de travail s’organisent en semaine du mardi au samedi. Aussi, et uniquement dans
ce cadre-là, le nombre de jours ARTT devra être calculé tenant compte des jours fériés tombant un lundi,
ce jour étant considéré comme un jour de repos hebdomadaire de l’agent.
Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2020-1657 du 29 décembre
2010 de finances pour 2011. 13
Durée
hebdomadaire
de travail
35h30 36h 36h30 37h 37h30 38h 39h
Nb de jours
ARTT pour un agent
travaillant à
temps
complet
3 6 9 12 15 18 23
Article 6.3- Modalités d’utilisation
Le décompte des jours ARTT s’effectuera par demi-journée ou par journée.
Le cas échéant, la pose des jours d’ARTT pourra s’effectuer selon une organisation par service, toutefois 10
jours ARTT pourront être posés selon les mêmes modalités que pour les jours de congés. Ils pourront aussi
se décompter en demi-journées.
L’agent devra avoir planifié au moins 11 jours ARTT avant le 30 juin de chaque année.
Toute demande doit être validée par le chef de service à minima 48 heures avant le départ souhaité.
Article 6.4- La réduction des jours de ARTT des agents en congés pour raison de santé
Les congés pour raison de santé, qui ne génèrent pas de droit à RTT, viendront réduire proportionnellement
le nombre de jours ARTT acquis annuellement pour les agents qui se sont absentés pour des raisons de
santé sur l’année considérée. Aussi, il sera procédé sur l’année suivante à un abattement d’un jour par
tranche de 10 jours d’absences.
Les situations d’absence qui justifient une réduction des droits à RTT sont les suivantes : congés de maladie,
de longue maladie, de grave maladie, de maladie longue durée, congés sans traitement pour maladie, y
compris ceux résultant d’un accident ou d’une maladie imputable au service
Article 6.5- Report des jours ARTT non pris
Les jours ARTT non pris au cours d’une année ne pourront être reportés. En fin d’année civile, les jours
restants pourront, à la demande de l’agent concerné, être versés dans le compte épargne temps ou seront
perdus définitivement.
TITRE VII LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Conformément à la délibération du 18 mars 2019, les congés annuels, les jours de réduction du temps de
travail, les heures supplémentaires non pris peuvent être déposés sur un compte épargne temps, dans les
conditions suivantes :
- Les jours épargnées n’excédant pas 15 jours ne pourront être utilisés que sous forme de
congés.
- Chaque année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante et pour les jours excédant 15,
les agents titulaires pourront opter, dans les proportions qu’ils souhaitent, entre le maintien
sur le CET, la prise en compte au sein du régime de RAFP, ou une indemnisation selon un tarif 14
horaire par catégorie statutaire. En cas d’absence d’option, ces jours seront pris en compte au
sein du régime RAFP.
- Pour les agents non titulaire chaque année et au plus tard le 31 janvier de l’année suivante et
pour les jours excédant 15, l’agent pourra opter et dans les proportions qu’il souhaite, entre
le maintien sur le CET ou une indemnisation correspondante à celle des titulaires. En cas
d’absence d’option, ces jours seront indemnisés.
TITRE VIII LA JOURNEE DE SOLIDARITE
La loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 prévoyait trois possibilités pour accomplir la journée de solidarité, au
choix de la collectivité. Il a été décidé par délibération en date du 25 mai 2009 de décompter une journée
d’ARTT pour les agents à temps complet. Pour les agents ne disposant pas de RTT ils devront accomplir 7
heures de travail supplémentaires sur l’année afin de respecter la durée annuelle du temps de travail (1607
heures). Par ailleurs la durée de cette journée sera proratisée pour les agents à temps non complet et à
temps partiel. Pour les services ouverts lors de cette journée, la journée d’ARTT ne sera pas décomptée
mais travaillée. En effet, certains services restent mobilisés lors de cette journée.
TITRE IX LES AUTORISATIONS D’ABSENCE
Des autorisations spéciales d’absence rémunérées peuvent être accordées aux agents à l’occasion de
certains évènements particuliers, sous réserve des nécessités de service. L’agent doit faire sa demande par
écrit avec présentation d’un justificatif. Il est précisé que ces autorisations sont délivrées si l’événement se
déroule un jour normalement travaillé.
La nature et la durée des autorisations spéciales d’absences sont présentés en annexe du présent protocole.
Dans certains cas, conformément à la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000, il est prévu la
possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une
autorisation d’absence.
TITRE X DROIT A LA DECONNEXION
Article 10.1- Définition
Les parties réaffirment l’importance du bon usage des outils informatiques en vue d’un nécessaire respect
des temps de repos et de congés, ainsi que de l’équilibre entre vie privée et familiale et vie professionnelle.
Les principes ci-dessous définis s’appliquent sauf cas de force majeure.
Le droit à la déconnexion est défini dans le présent accord comme le droit pour l’agent de ne pas être
connecté à ses outils numériques en dehors du temps de travail, dans un objectif de préservation de sa
santé et d’une vie personnelle et familiale équilibrée.
Par outils informatiques, il y a lieu d’entendre tous les outils numériques physiques (ordinateur, tablette,
smartphone, réseau filaire, etc.) et dématérialisés (logiciel, connexion sans fils, messagerie électronique (ex
Whatsapp, Messenger, SMS…), internet/extranet) qui permettent d’être joignable à distance.
Lorsque l’agent est en période d’astreinte, il n’est pas concerné par le droit à la déconnexion. 15
Article 10.2- Temps de repos
Il est rappelé que tous les agents doivent respecter un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives
et un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Les périodes de repos, congés doivent être respectées par tous et en premier lieu par les agents concernés
qui éviterons de se connecter à leur messagerie.
Les managers s’abstiennent, sauf absolue nécessité, de contacter les agents et leurs équipes en dehors de
leurs horaires de travail
Ainsi, les agents n’ont pas d’obligation de répondre au téléphone, aux courriels et SMS professionnels en
dehors des heures de travail.
Des actions de sensibilisation seront organisées à destination des managers et de l’ensemble des agents en
vue de leur rappeler les enjeux et les bonnes pratiques liées à l’utilisation des outils numériques.
L’utilisation adéquate de la messagerie est au cœur de la mise en œuvre du droit à la déconnexion. A cet
égard, il est recommandé à tous les agents de :
- S’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie par rapport aux autres outils de
communication disponibles ;
- Eviter de multiplier le nombre de destinataire d’un courriel et utiliser avec modération les
« cc » et les « cci » ;
- Indiquer un objet très précis permettant au destinataire d’identifier immédiatement le
contenu du courriel.
S’agissant de la messagerie comme des autres outils de communication (sms, téléphone, réseau social
d’entreprise…), il est également notamment recommandé de :
- S’interroger sur le moment opportun pour envoyer un message ou appeler un collaborateur ;
- Privilégier les envois différés lors de la rédaction d’un courriel en dehors des horaires de
travail ;
- Ne pas solliciter de réponse immédiate si cela n’est pas nécessaire ;
- Définir le gestionnaire d’absence au bureau sur la messagerie et indiquer les coordonnées
d’une personne à joindre en cas d’urgence en mettant notamment en place des réponses
automatiques.
De façon générale, les parties s’accordent sur la nécessité d’organiser des réunions se déroulant de 9h à
17h30 sauf cas d’urgence et d’impondérable, afin de respecter l’équilibre vie professionnelle - vie privée.
De manière générale, il sera tenu compte des contraintes des agents concernés pour définir l’heure de
début et l’heure de fin des réunions.
Afin de s’assurer de l’effectivité du droit à la déconnexion et dans le souci de bon équilibre au travail et de
protection de la santé et de la sécurité des agents et sous réserve des dispositions spécifiques pour les
agents en forfait jours, lors de l’entretien annuel professionnel un échange sera prévu avec les agents afin
de veiller à vérifier la charge de travail de l’agent et l’articulation vie privée-vie professionnelle. 16
TITRE XI DISPOSITIONS FINALES
11.1- Information des agents
La collectivité informera les collaborateurs des dispositions prévues de l’accord par la mise à disposition
d’un exemplaire au sein de la direction des ressources humaines et la publication de l’accord sur l’intranet
de la collectivité.
11.2- Commission de suivi
Il est proposé la création d’une commission de suivi composée de :
- D’un membre par organisation syndicale représentative,
- Deux membres de la Direction.
La commission de suivi devra se réunir pour faire un bilan sur l’application de l’accord une fois par an et
pourra en outre se réunir tant que de besoin, à la demande des organisations syndicales ou des
représentants de la collectivité. Le bilan sera présenté en séance lors d’un Comité social territorial.
11.3- Révision de l’accord
L’accord peut être révisé à l'initiative de l'autorité territoriale signataire ou de tout ou partie des
organisations syndicales, signataires ou non de l'accord, représentant au moins 50 % des suffrages exprimés
aux dernières élections professionnelles.
11.4- Durée de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de signature sous réserve de la
consultation du CST et de la décision du Conseil Municipal pour application au 1er janvier 2024. 17
ANNEXE : LISTE DES AUTORISATIONS D'ABSENCES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX
EFMA Mariage des agents territoriaux (dans les 15 jours suivant le mariage civil) 7 jours ouvrés
Non cumulable avec les jours de PACS
PACS Pacte civil de solidarité 4 jours y compris
Non cumulable avec les jours de mariage ou collé au PACS
EFME Mariage des enfants des agents territoriaux 2 jours ouvrés
EFDM Décès ou Maladie très grave du père ou de la mère ou maladie
très grave d’un enfant 4 jours ouvrés
Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou d’un enfant lui-même parent
14 jours ouvrables
Possibilité de bénéficier de 8 jours qui peuvent être fractionnés et pris dans un délai de 1 an suivant le décès.
Décès d’un enfant de plus de 25 ans : 12 jours ouvrables.
EFMD Décès ou Maladie très grave du conjoint 4 jours ouvrés
EFBP Décès des beaux-parents 4 jours ouvrés
EFDA Mariage des parents 2 jours ouvrés
Décès, Maladie très grave, Mariage des
Petits enfants - Grands-Parents - Arrière-Grands-Parents
EFMC Décès ou Mariage des Frère, Sœur, Beau-Frère, Belle-Sœur 2 jours ouvrés
EFDC Décès ou Mariage des Oncle, Tante, Neveu, Nièce 1 jour ouvré
EFDE Déménagement (1 fois dans l’année) 1 jour ouvré
EFNA Naissance dans le foyer 3 jours ouvrés
(Consécutifs ou non, mais devant être inclus dans une période de 15 jours entourant la naissance)
Ces autorisations d’absence sont à prendre dans les jours précédents ou suivants l’événement en fournissant un justificatif. Concernant la maladie très grave, un certificat médical justifiant la gravité de la maladie et la nécessité d’une présence soutenue et indispensable est demandé.
Il s'agit d'une autorisation d'absence et non d’un droit, ce qui signifie que la demande d’autorisation d’absence est soumise à l’accord de la collectivité. L’autorisation ne peut être refusée en cas de décès d’un enfant.
Conformément à la réglementation, tout agent en congé annuel au moment de l’événement, perd le bénéfice de ces éventuelles autorisations d'absences.