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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D095 2025 PLU Annulation Delib 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TÙ Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 095-2025 |
SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 17
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 22
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence
de M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le huit décembre deux mille vingt-cinq.
Présents : MAUGAN Claude, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle,
HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine, MOREAU Karine, CLAUSE Patrick, LEBOUC
Patricia, BERBUDEAU Éric, SEUGNET Leila, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, VEILLON Dominique,
ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à Mme MOREAU Karine,
Mme PRUGNIÈRES Anne-Cécile a donné procuration à M. MAUGAN Claude, M. DAUTRICOURT Arnaud a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie, Mme DUMAS FERNANDES Jacqueline a donné procuration à Mme CUVILLIER Armelle, Mme MANCA Isabelle a donné procuration à M. GIRARD Jean-Pierre.
Absents excusés : Bertrand Dupont, Sébastien Violleau, Séverine Robin, Bruno Boccard.
Absent : Magalie Le Goff.
OBJET : PLU — ANNULATION DE LA DELIBERATION 72-2024 DU 16 OCTOBRE 2024 :
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la délibération n°72-2024 prescrivant la procédure de modification du PLU n°1,
Vu la délibération n° 39-2025 lançant la mise en compatibilité du PLU par Déclaration de Projet portant sur
l'ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU de la Tourasse,
l'est rappelé au conseil municipal qu’en Mai 2025, avait été décidé de lancer la mise en compatibilité du PLU
par Déclaration de Projet étant donné que le délai de la procédure de modification du PLU était prescrit.
Néanmoins, le conseil municipal n'ayant pas abrogé la délibération n°72-2024, deux procédures co-existent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
> D'abroger la délibération n°72-2024 prescrivant la procédure de modification du PLU n°1.
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : O0 Le 17/12/2025
Abstention : 0 Le Maire, Claude MAUGAN
La secrétaire de séance,
Mme Stéphanie GUEVEL
TELL SIL 2 —
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux MIS à compter de sa notification ou püblicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20251217-D095_2025-DE
Reçu le 19/12/2025
Publié le 19/12/2025