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Convocation - 2026 42 vote du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres pour 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2026 42 vote du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres pour 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour
:
45
Votes
contre
:
O0
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort},
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia,
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,ARAGON-DUPONT
Mylène,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d’Azilh},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
LAURENS
Didier
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
EXCUSES
:
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE
Christine
à SANS
Jean-François
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETIE
Carole
Délibération
n°
2026-42
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
: Vote
du
taux
de
la Taxe
d'
Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2026
Monsieur
le
Président
informe
te
Conseil
Communautaire
qu'il
convient
de
fixer
pour
2026
le
taux
de
la
Taxe
d’
Entèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
le territoire
Arize
Lèze.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
calcul
de
la
TEOMI
est
basé
sur
deux
éléments
pour
2026 :
la
part
fiscale
et
la
pari
variable.
Dans
le
montant
global
de
la
TEOMI,
la
part
fiscale
est
réduite
pour
laisser
place
à
une
part
variable
correspondant
à
la
production
d'ordures
ménagères
sur
l'année
civile
2025.
Le
SMECTOM
du
Plantaurel
nous
ayant
transmis
le
montant
de
la
part
fiscale
2026,
Monsieur
le
Président
propose
de
fixer
le
taux
à
10,74
%
pour
l’année
2026.
Cette
taxe
est
perçue
par
l'EPCI
en
lieu
et
place
du
syndicat
mixte
le
SMECTOM
du
Plantaurel.
Le
Conseil
Communautaire,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré :
-
décide
de
fixer
le taux
de
la
Taxe
d’
Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à
10.74
%
pour
l’année
2026
pour
le
territoire
de
la Communauté
de
Communes
Arize
Lèze
- autorise
Monsieur
le Président
à
signer
l’état
de
notification
1259
TEOM
P.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour copie
conforme.
30
ANR.
2026
st
LA
SOUS-PREFECTURE
|
SE
La
secrétaire
de
séance,
DE
ST-GIRONS
Président,
MAURETTE
Carole
PANIFOUS
Laurent