Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2023 077
Déliberation - dec 2023 083
Déliberation - dec 2023 063
Déliberation - dec 2023 074
Déliberation - dec 2023 082
Déliberation - dec 2023 071
Déliberation - dec 2023 078
Déliberation - dec 2023 055
Déliberation - dec 2023 039 alarme
Déliberation - dec 2023 052 brehard
Déliberation - dec 2023 075
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2023 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Espaces terrestres et maritimes,
Page 1 / 1
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2023-075
Objet : Décapage des accotements des sentiers côtiers
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Collectivités Territoriales (CGCT) disposant que le maire peut par
délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2022-058 du Conseil Municipal du 5 juillet 2022 L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, et notamment son paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant la SARL AUGERRTP pour la réalisation de décapage des accotements des sentiers côtiers pour un montant de 1
DÉCIDE
Article 1 la SARL AUGERRTP située 19T rue du Haut de la Plaine 44770 LA PLAINE-SUR-MER, pour la réalisation de décapage des accotements des sentiers côtiers.
Article 2 1 950.75
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4 : Le présent acte administratif peut auprès du
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa .
La Plaine-sur-Mer, le 25 mai 2023
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 26.05.2023