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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 433 tarifs patinoire 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ville de La Garenne-Colombes T- FINANCES LOCALES
7.49 DIVERS
DECISION N°2023/ 22
FIXATION DES TARIFS DE LA PATINOIRE DE NOEL 2023
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses aricles L. 2122-22 et L. 2122-23,
al Vu les délibérations du Conseil Municipal n°DE-260520-012 en date du 08 juillet 2022 et n°DE-270323-030 en Culture date du 27 mars 2023 donnant délégation au Maire pour traiter et condure les affaires en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté DGS/2022/N°241 en date du 29 juillet 2022 de subdélégation de fonction et de signature à Madame
Geneviève GAILLABAUD, Adjoint au Maire, dans le cadre de l'aricle L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant qu'une patinoire éphémère sera installée sur la place de La Liberté du samedi 2 décembre 2023 au
dimanche 7 janvier 2024 et la nécessité de fixer les tarifs relatifs à l'exploitation de cette animation,
DECIDE
Article 1»: D'approuver les tarifs de patinoire présentés ci-dessous :
sue, périscoleires (modules mercredi mat), accueils de | Gut
Garennois de 20 ans maximum ayant oblenu une médaile d'or,
d'argent ou de bronze depuis le 01/01/2021 déivrée par une | Gratuit
Fédération Sporive.
Tarf groupe (camet de 10 tickets] 35 €particket
Enfants de - 18 ans 4€
Adultes (+ de 18 ans] sé
Adultes (+ de 18 ans) en possession de leur matérel 4€
Enfants de — 18 ans en possession de leur matériel 35€
Animations (Foot ice, Bali-ballons....) 4€
Article 2: De dire que pour les familles aux revenus modestes, le Centre Communal d'Action Sociale procédera à l'achat de camnets de tickets afin de remettre gratuitement des tickets aux personnes qui en feront la demande.
Article 3: De dire que l'accès à la patinoire sera gratui le vendredi 1° décembre 2023, de 19h à 22h, à
l'occasion de l'inauguration
Article 4 De dire que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Article 5 : De dire qu'une régie de recettes municipale temporaire sera créée et qu'un membre du personnel de la société Synerglace en sera le régisseur.
Article 6 : De dire qu'une ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts
de-Seine et au Comptable public.
Article7: De dire qu'une ampliation de la présente décision sera publiée sur le site internet de la
Commune.
it à ‘ CT, 202 accuse ve Receprion de Fait à La Garenne-Colombes, le 1 6 OCT
Préfecture des Hauts-de-Seine
qu 16 OCI. 2023
Publié le: 16 OCT. 2023
Notifié le: Déiai de recours devant
Menton certfant Ie caractère exécutoire de QUES l'acte et des annexes, on application des 2 mois à compter de la des los du 2 mars et du 22 juilet 1982. | Répubique Française - Hauts-de-Seine de notification ou de
ie publication. 68 Bd de la République - 92250 La Garenne-Colombes
T8.:01 7242 40 90 - Fax 01 72 42 40 9 - un agaremnecolombes.f— Cour : gs @agarennecoombes ir
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ