Arrêté - AP DC 2021 08 20 01 21 port masque

Documents similaires

Arrêté - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1771596802

Arrêté - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1751440356

Arrêté - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1755184524

Arrêté - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1700052216

Arrêté - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1752834593

Arrêté - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1753430003

unknown - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1758302224

unknown - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1758809849

unknown - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1757152876

unknown - AP+DC+2021+08+20+01+21+port+masque?t=1728641895

Arrêté - AP DC 2021 08 20 01 21 port masque Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac. Lien du pdf (Arrêté - AP DC 2021 08 20 01 21 port masque)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique, PRÉFET

DU LOT

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° DC/2021/08

PORTANT PRESCRIPTION DE MESURES NÉCESSAIRES AFIN DE FAIRE FACE A L'ÉPIDÉMIE DE covib-19

DANS LE DÉPARTEMENT DU LOT

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Le Préfet du LOT

le code de ia santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L.3136-1 ;

le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-2 et L. 22151;

le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L221-2;

la loi n° 20201379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 4°;

le décret du Président de la République en date du 16 janvier 2020 portant nomination de M. Michel PROSIC préfet du Lot ;

l'arrêté préfectoral n° 2020/DC/289 du 4 décembre 2020 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot ;

l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 20 janvier 2021, annexé au présent arrêté.

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus de la Covid-18 ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1#, que le Premier ministre peut réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDÉRANT qu'afin de ralentir la propagation du virus SARS-Cov-2, le Premier ministre a, par le décret n° 2020- 1310 du 29 octobre 2020 modifié, prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 30 octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT que, en application de l'article 1° du décret du 29 octobre susvisé, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstance locales l’exigent ;

CONSIDÉRANT que l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République ;

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.frCONSIDÉRANT la loi du 14 novembre 2020, prolongeant jusqu'au 16 février 2021 inclus, l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire de la République ;

CONSIDÉRANT que l’adoption des mesures de prévention individuelles et les mesures de prévention collectives est le seul moyen permettant actuellement de freiner la circulation du virus et réduire l'impact sur le système de soins et la mortalité ;

CONSIDÉRANT que les rassemblements de personnes lors des évènements organisés sur la voie publique, notamment lors des marchés de plein vents, ne favorisent pas le respect des règles de distanciation physique prévue par l’article 1° du décret du 29 octobre 2020 et peuvent contribuer à la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que les abords des établissements scolaires, des crèches, des établissements d'enseignement supérieur, des gares routières et ferroviaires, des zones commerciales sont des lieux à forte fréquentation, et par suite, sont propices à la circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

CONSIDÉRANT que compte tenu de la gravité de la situation qui expose directement la vie humaine, it appartient au préfet de prévenir les risques de prorogation des infections et de limiter les effets de l'épidémie de covid- 19 par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées.

CONSIDÉRANT les consultations menées auprès des parlementaires élus dans le Lot, du président du conseil départemental, du vice-président du conseil régional d'Occitanie et du président de l'association des maires et élus du Lot.

SUR proposition du directeur de cabinet

ARRÊTE

ARTICLE 1°: L'obligation du port du masque dans les espaces définis par l'arrêté préfectoral n° 2020/DC/289 du 4 décembre 2020 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de covid-19 dans le département du Lot est reconduite du 21 janvier 2021 au 16 février 2021 inclus.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.

ARTICLE 5: Le directeur de cabinet du' préfet du Lot, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Cahors, la sous-préfète de l'arrondissement de Figeac, la sous-préfète de l'arrondissement de Gourdon, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et les maires du Lot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot et dont Un exemnplaire sera transmis au procureur de la République.

Cahors, le 20 janvier 2021

Le préfet

Pour le préfet et

Le secrétai

Préfecture du Lot

Place Jean-Jacques Chapou - 46009 Cahors Cedex

05 65 23 10 00 - prefecture@lot.gouv.frAT & » Agence Régionale de Santé Occitanie

Date :

Délégation Départementale du Lot

Direction

Affaire suivie par Maguelone LE ROY

20/01/2021

Le Directeur général de l’ARS d’Occitanie

au

Préfet du LOT

Objet : Avis sanitaire sur des mesures visant à enrayer la progression de l'épidémie de Covid-19

Monsieur Le Préfet,

Je fais suite à votre demande dans laquelle vous sollicitez l'avis de l'Agence régionale de santé Occitanie sur les situations épidémiologique et sanitaire s'agissant de l'épidémie de COVID-19 dans le département du Lot.

1. Evolution des indicateurs épidémiologiques en Occitanie et dans le département du Lot

La situation épidémique en Occitanie évolue fortement en ce début d’année. Le virus circule sur toute la région à un niveau élevé. Le taux d’incidence a ainsi atteint 183.4 pour 100 000 habitants le 19 janvier et le taux de positivité des tests est de 6.4% (sur période du 10 au 16/01).

Ainsi, le taux d'incidence” et le taux de positivité? en Occitanie connaît une augmentation constante et significative :

- En S53 (calcul portant sur la semaine allant du 28 décembre 2020 au 03 janvier 2021), le taux

d'incidence s'élevait à 113.4 cas confirmés pour 100 000 habitants et le taux de tests RT-PCR positifs à 4.6 % sur la région ;

- En $01 (calcul portant sur la semaine allant du 04 au 10 janvier 2021), il s'élève à 168.1 cas pour 100 000 habitants et le taux de positivité à 5.9 %.

Pour le département du Lot, les indicateurs sont également en augmentation constante.

Le taux d'incidence a ainsi atteint 120.7 pour 100 000 habitants pour l’ensemble du département

le 19 janvier et le taux de positivité des tests est de 5.9% (sur période du 10 au 16/01). En S53 le

taux d'incidence était de 74.5 et le taux de positivité de 3.9% et en 501 le taux d'incidence s'élevait à 111.5 et le taux de positivité à 5.3%

Les indicateurs épidémiologiques ont tendance à se dégrader et la circulation virale reste active dans le département : le taux d'incidence est encore supérieur à 50 pour 100 000 habitants et le taux de positivité supérieur à 5%. Au 15/01/2021 Santé Publique France classe le département du Lot en vulnérabilité élevé.

Par ailleurs, au 19 janvier 2021, on compte encore 25 hospitalisations.

1 Nombre de personnes testées positives sur la semaine de référence, rapporté au nombre d'habitants.

2 Nombre de tests RT-PCR positifs sur la semaine de référence, rapporté au nombre de tests réalisés

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale du Lot a D CGITARIE |

Route de Lacapalle - Cabazat ‘52022 Ü Tous mobilisés pour la santé de 6 millions de personnes en Occitanie

46000 Cahors - Tél : 05 81 62 56 00 wuww.prs.occitanie-sante.fr

www.occitanie.ars.sante.fr2. Mesures envisagées

Au regard de ces données qui soulignent la circulation virale COVID 19 sur le territoire, il apparait

que les seules recommandations de respect des gestes barrières ne suffisent pas à contrôler

l'épidémie.

Il convient de conserver les mesures complémentaires de protection sanitaire visant à limiter les interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque de transmission. Ces mesures permettent de lutter contre la propagation du virus et favorisent le contrôle de ses effets en termes de mortalité évitables et de saturation du système de soins. Ces mesures sont d'autant plus

essentielles dans le contexte de l'identification de variants émergents, avec une contagiosité

supérieure aux variants actuellement majoritaires.

Les mesures de réduction des contacts à risque de transmission du virus sont des mesures de

prévention pour limiter la circulation virale.

Dans ce cadre, en complément des mesures d'application nationale, vous envisagez de conserver le caractère obligatoire du port du masque :

-_ dans les rassemblements autorisés de plus de six personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public

- dans les marchés ouverts et les marchés couverts

- durant les heures de fréquentation, à proximité des entrées et sorties réservées au public des crèches, des établissements scolaires publics et privés, des établissements d'enseignement supérieur (ERP de type R) ;

- durant les heures de fréquentation, à proximité de l'accès à une gare routière ou ferroviaire

{ERP de type GA) et des arrêts des transports publics de voyageurs et transports scolaires ;

= durant les heures de fréquentation, à proximité et dans les espaces de stationnement attenants aux zones commerciales.

Il est précisé que le masque doit obéir aux normes en vigueur {masques grand public masques chirurgicaux maïs pas de visières) et doit couvrir bouche et nez.

Ces mesures visent à limiter les interactions sociales et les situations propices aux contacts à risque de transmission et permettent ainsi de lutter contre la propagation du virus.

En conclusion, et dans le contexte de l'instauration de l’état d'urgence sanitaire, ces mesures

contribuant à renforcer le dispositif de lutte contre l'épidémie, j'émets un avis favorable aux mesures envisagées.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sincères salutations.

Pour le Directeur Général de l’ARS,

Par délégation,

La Directrice de la Délégation

Départementale du

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation Départementale du Lot

Route de Lacapelle - Cabazat

46000 Cahors - Tél : 05 81 62 56 00