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Déliberation - DEL2025 004 Adhésion SICCDE
Document publié le Samedi 16 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 004 Adhésion SICCDE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Un Commune de RETOURNAC_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-004
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le trois février deux
mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Présents : Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Thierry BENEVENT, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Christian PEYRARD, Maryse
RIBEYRON, Raoul GANIVET, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Maëlle JOLY, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON,
Corinne TARGHETTA, Sébastien VINCENT, Ludovic LHOSTE, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Daniel DI-LITTA a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Carole
GIGANT a donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Pierre ASTOR à donné pouvoir à Corinne TARGHETTA.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d’absents : 4
Objet : Adhésion au SICCDE (Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants)
Madame Brigitte ROCHE informe le conseil municipal que le bureau du Syndicat Intercommunal de
Capture des Carnivores Domestiques Errants, dans sa séance du 16 novembre 2024, a accepté les
adhésions des communes de :
> Saint Romain-les-Atheux,
> Saint Régis-du-Coin,
> Jonzieux.
En revanche, il a refusé l'adhésion de la commune de Saint Martin-de-Valamas.
Lecture faite des délibérations et des rapports d'incidences produits par les trois communes
demandeuses, le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces adhésions.
Vu l'avis favorable de la commission « Administration générale et Ressources humaines » du 30 janvier
2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
> Approuve l’adhésion des communes de Saint Romain-les-Atheux, Saint Régis-du-Coin et de Jon- zieux au Syndicat Intercommunal de Capture des Carnivores Domestiques Errants, > Refuse l'adhésion de la commune de Saint Martin-de-Valamas en raison de son éloignement par rapport à la localisation de la fourrière.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
2 it certifié conforme
DÉS)
AR Prefecture
043-214301624-20250206-DEL2025_004-DE
Reçu le 13/02/2025