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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 11b budget annexe zac de l allaine compte de gestion 20241
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 11b budget annexe zac de l allaine compte de gestion 20241)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
-
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
:
Le
Publié le
SA
Le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 11B-BF
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAVEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-11B
— Budget
annexe
ZAC
de
l’Allaine
— Compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_11B-BF
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2 ;
Vu
la délibération
2024-03-11
C du
11
avril
2024
adoptant
le budget primitif 2024.
Considérant
l’identité de
valeur
entre
les écritures
du compte
administratif
du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2024,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Centre
Commercial
—
Zac
de
PAllaine
à
Delle
pour
l’exercice
2024
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2024
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYO7
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
‘ MERCREDI
2 3
AVR.
2045
Le
Président,
Le
Président
<
SE
Christian
RAYON
/ /LT
AT07724 (P - u)
S6‘p0S 61 S6‘Vv0S 6T Quep90x4 (U - P)
HOIDUAXAT AA LYLINSEU
OL'T6S ELE T9'8YT SPL 60€? 8L (6 - 73 = y) ssjaou sesuodsq
L6'ESSs L6'ESS (6) s23epueu Sp suotTiernuuy
LO'SPT vec 8S'ZOL SPT 60'€PY 8L (3) STuS s3epuen
00'869 IL 00'0ST 8ST 00'8PS E€ETI (8) Se1e209 sezxte3s6pnq suotJestioqny
SISNHdEG
59960 €vc T9I'8YT SPI YO'8P6 LE (D - = p) SsoJeu 5919930994
(9) S927913 9p suotTJonpoy
59960 Er TI9'8PT SPL #0'8P6 L6 (q) STu9 93939981 ep Se131L
8£'TO6 OT9 00'O0ST 8ST 8E'TSL Sy (Re) se1e3093 so1te3sfpnq SUOTSTA9IA
SALLHOAY
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