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Arrêté - ARRETE 2025 273
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 273)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DPB/CR
ARRETE N : 2025-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
ARTHUR LAMENDIN, RUE DE L'HOSPICE, RUE
ETIENNE DOLET ET RUE DU 14 JUILLET A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2010-1495 en date du 09 juillet
2010 portant aménagement de la circulation rue de
l'Hospice à Lens,
Vu l'arrêté municipal n°2024-2244 en date du 31 juillet
2024 portant réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules rue Arthur Lamendin et
rue Uriane Sorriaux à Lens,
Vu la demande en date du 08 janvier 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 08 janvier
2025, de l’entreprises BOUYGUES E&S, 51 rue
Trémière 59650 VILLENEUVE D'ASCQ et THEFFO-
TP, ZA de Fournello, 22170 PLOUAGAT et leurs sous-
traitants,
Considérant que des travaux de forage dirigé et
terrassement pour l'extension du réseau BT pour le
compte d'ENEDIS vont être entrepris par l’entreprise
BOUYGUES E8&S et THEFFO TP et leurs sous-
traitants et qu’il convient de prendre les mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents
pendant la période allant du lundi 17 février 2025 au
vendredi 4 avril 2025 inclus.
273 ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARRETE
Durant la période allant lundi 17 février 2025 au vendredi 4 avril 2025 inclus, les
dispositions suivantes pour restreindre et / ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue Arthur Lamendin (partie comprise entre la rue de l'Hospice et la rue du 14 juillet), rue de l'Hospice (partie comprise entre la rue Arthur Lamendin et la rue Etienne Dolet), rue Etienne Dolet (partie comprise entre la rue de l'Hospice et la rue du 14 juillet) et la rue du 14 juillet (partie comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue Séraphin Cordier) à Lens.
Rue Arthur Lamendin (partie comprise entre la rue de l'Hospice et la rue du 14 juillet) : La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé du côté pair de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l'arrêté municipal n°2024-2244 en date du 31 juillet 2024 relatives à la rue Arthur Lamendin seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants.
Dans ces conditions un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise BOUYGUES ERS et ses sous-traitants, rue de l'Hospice, rue Etienne Dolet et rue du 14 juillet.
Rue de l’'Hospice (partie comprise entre la rue Arthur Lamendin et la rue Etienne Dolet):
La circulation et le stationnement seront restreints et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé du côté pair de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l'arrêté municipal n°2010-1495 en date du 09 juillet 2010 relatives à la rue de l’Hospice seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants.
Dans ces conditions un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise BOUYGUES ES8S et THEFFO TP et leurs sous-traitants rue Arthur Lamendin, rue René Lanoy, rue Diderot, avenue de Varsovie, avenue Van Pelt et rue Etienne Dolet.
Rue Etienne Dolet (partie comprise entre la rue de l'Hospice et la rue du 14 juillet) : La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Rue du 14 juillet (partie comprise entre la rue Etienne Dolet et la rue Séraphin
Cordier) :
La circulation sera restreinte selon les besoins et l'avancement du chantier.
Le stationnement sera réservé aux entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants, au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d’autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain,
précisée dans l’article 132 de cette instruction. ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
En cas de dégradation volontaire où non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises
BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. IIS seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
Les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.
Les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises BOUYGUES ER&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d’en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
Les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants, conformément seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
Les entreprises BOUYGUES E&S et THEFFO TP et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibérations du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au
Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
14 février 2025