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Compte-Rendu - CR 110324
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 110324)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française
___________________________________________
Regroupement Pédagogique Concentré du secteur de Heudicourt
Délibérations et compte rendu de la commission du 11 mars 2024
Membres présents : MM LEPLAT Michel Maire de Heudicourt, DUFOUR Stéphanie, TURSKI Carole déléguées de la commune de Heudicourt ; BULLEUX Yves, délégué de la commune de Guyencourt- Saulcourt ; DECAUX Jacques maire de Sorel, DECODTS Daniel maire de Fins, DUFLOT Marie-Odile, Maire de Liéramont, DOUAY Cathy, déléguée de la commune de Liéramont Membres excusés : BLONDELLE Jean-Marie maire de Guyencourt-Saulcourt ; MORMENTYN Tom, délégués de la commune de Sorel
Membres absents : VANDAELE Benoit, délégué de la commune de Fins
Approbation du compte rendu de la séance précédente
Il manquait les chiffres du coût de l’intervenante musique dans le dernier compte rendu. Pour
information, la prestation revient à 1 944€TTC avec les frais de déplacement
Par décision du 8 janvier, la commission a adopté le financement à hauteur de 50% soit 972€
Le compte rendu de la séance du 08 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité
Stéphanie DUFOUR est désignée secrétaire de séance
Monsieur Daniel DECOTS arrive après les deux points précédemment votés.
Instauration du Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,
de l’expertise et de l’Engagement Professionnel) suite avis du CST
Délibération n°3/2024
A compter du 1 er avril 2024, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en
œuvre du RIFSEEP.
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;
Elle vise à valoriser l’exercice des fonctions. Cette indemnité repose d’une part sur une
formalisation de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience
professionnelle.
- un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CI).
Le comité syndical, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’instaurer à compter du 1 er avril 2024, le RIFSEEP pour les agents relevant des cadres
d’emplois et dans les conditions fixées ci-dessus.
- d’inscrire chaque année les crédits correspondant au budget de l’exercice courant, chapitre
012
Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations
antérieures instituées par l’assemblée délibérante.
Instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite avis du CST
Délibération n°4/2024
Monsieur le Président expose aux membres de la commission, que parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.
Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39.000 euros sur la période du 1er juillet 2022
au 30 juin 2023 (soit 3.250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir
d'achat (Gipa) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre
en compte.
La prime prévue est versée par :
- l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023;
- chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au
30 juin 2023.
A l’unanimité, les membres de la commission décident que la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème
suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Compte de gestion, compte administratif 2023 et affectation des résultats
Monsieur Leplat expose qu’il faut clore la gestion 2023 par les votes des comptes de gestion et comptes administratifs. Il est donné lecture du compte administratif 2023. Il n’y a pas d’observations majeures.
Délibération n°5/2024 : Approbation du compte de gestion 2023
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées. Après en avoir délibéré, les membres de la commission, à l’unanimité, approuvent le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023.
Délibération n°6/2024 : Approbation du compte administratif 2023
Sous la présidence de M. Decaux Jacques, vice-président du regroupement, les membres de la commission examinent le compte administratif 2023 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 142 801,20€ Dépenses 68 870,23€
Recettes 209 871,63€ Recettes 36 358,44€
Solde des Restes à réaliser 0€
Excédent de clôture 67 070,43€ Besoin de financement 32 511,79€
Excédent total de
financement
Hors de la présence de M. Leplat, président, le comité syndical approuve à l’unanimité le compte administratif 2023.
Délibération n°7/2024 Affectation des résultats
Il sera affecté au budget 2024 comme suit l’excédent de fonctionnement :
32 511,79€ au compte 1068 (recette d’investissement)
34 558,64€ au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Vote du budget primitif 2024
Il est accordé à l’unanimité la subvention de 2 600€ au profit de l’association « association sportive d’Heudicourt » correspondant à 400€ par classe pour le voyage de fin d’année et 1000€ pour l’intervenante musique. Délibération n°8/2024 : Approbation du budget primitif 2024
Il est demandé aux membres de la commission de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 217 609,00€ 217 609,00€
Investissement 71 391,79€ 71 391,79€
TOTAL 289 000,79€ 289 000,79€
Contribution des communes adhérentes
Délibération n°9/2024 : Contributions des communes adhérentes
Monsieur Le Président expose aux membres du Comité, que les ressources propres du Syndicat ne lui permettront pas d’assurer l’équilibre du budget 2024 et qu’il y a lieu de déterminer la contribution des communes associées, conformément aux dispositions de l’article L 1251-4 du C.G.C.T et de l’article 8 des statuts du R.P.C.
Le Comité, après en avoir délibéré, fixe comme suit la contribution des communes pour 2024 et décide qu’elle sera inscrite à l’article 657358 du budget de chaque commune, dont le calcul dépend :
1 – D’une part fixe de 20% (31 408,60€ divisé par 5 = 6 281,72€)
2 – D’une part habitant de 50% (78 521,50€ divisé par 1333 habitants soit 58,91€ par habitant) 3 –Une part élèves de 30% (47 112,90€ divisé par 54 élèves + 18 élèves extérieurs ne sont pas comptabilisés soit 872,46€ par élèves)
A cela, s’ajoute, comme le stipulent les statuts de 2013, une part supplémentaire de 25% pour la commune d’Heudicourt sur l’annuité d’emprunt souscrit pour les travaux soit 33 920,32 x 25% = 8 480€
La participation des communes a été arrêtée comme suit :
HEUDICOURT (519hbt – 20 élèves) 62 783€
FINS (285 habitants -7 élèves) 29 177€
LIERAMONT (221 habitants - 12 élèves) 29 770€
SOREL (163 habitants -10 élèves) 24 608€
GUYENCOURT (145 habitants - 5 élèves) 19 185€
TOTAL (1333 habitants - 54 élèves) 165 523€
Pour un total des recettes de 165 523€ inscrit à la ligne 74741 en recettes de fonctionnement.
Questions orales
Monsieur Leplat informe les membres de la commission qu’il a reçu le devis pour le système d’alarme
intrusion/confinement. Celui-ci s’élève à 8 136, 53€ TTC. Après en avoir discuté avec Mme Heniau,
directrice du RPC, il s’avère que le produit n’est pas adapté à un établissement comme le notre. Le
projet est abandonné.