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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 986 2026 0003 PIN en Mauges permis stationnement rue notre dame de bon secours)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
P2, ”r Beaupreau
er Mauges
Autorisation
BEM _AV 2026 0003
Permis de stationnement
Clôture de chantier, base vie de chantier et benne de chantier
RUE NOTRE DAME DE BON SECOURS (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [— 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1. R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle SAS EBM demeurant ZA de Belleville - ST PIERRE MONTLIMART 49110 MONTREVAULT
SUR EVRE représentée par Monsieur Jérémie POIRIER demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- installation d'une clôture de chantier, installation d'une base vie de chantier et stationnement d'une benne de chantier RUE NOTRE
DAME DE BON SECOURS (LE PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges)
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SAS EBM) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE NOTRE DAME DE BON SECOURS
e Du 12/01/2026 au 20/03/2026, installation d'une clôture de chantier sur le trottoir, sur le parking
o Nombre de places de stationnement neutralisées : 6 places de stationnement
+ Du 12/01/2026 au 20/03/2026, installation d'une base vie de chantier sur le trottoir
o Nombre d'objets autorisés : 1 base vie de chantier
e Du 12/01/2026 au 20/03/2026, stationnement d'une benne de chantier sur le trottoir
o Nombre d'objets autorisés : 1 benne de chantier
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 12/01/2026 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
Ville de Beaupréau-an-Mauges
2 rue Robsan Schuman : CS 10043
e Bsaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TN AN T1 IA ON ST NI At 71 TL NI
Page 1 sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droità indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges. le 06 janvier 2026
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
DIFFUSION
e SAS EBM
BRANGEON
HDV
Pompier de La Poitevinière
Mairie Le Pin en Mauges
ANNEXES :
Conformément aux dispositions du Code de justice admimstrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr. dans un délai de deux mois à compler de sa date de notification ou de publication. €‘onformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Fa Ville de Boaupréau-sn-Mauges
2 ru8 Robert Schuman - CS10063
# Beaupréau
Beaupreau 49402 BEAUPRÉAU-EN.MAUGES CEDEX
T. 02 41 71 7680 / F 02 41 71 76 82
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