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Conseil Municipal - CRS+ +CM+07.04
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
Avril
2022
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.121-17
du
Code
des
Communes
Le
sept
avril
deux
mille
vingt
deux,
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
monsieur
PUJOS
Henri,
Maire. PRESENTS
: PUJOS
Henri
—
MARTIN
Bernard
-
FAYET
Noël
—
CHERVIN
Nicole
—
FONTAINE
Joël
—
QUIRINS
Floor
-
GUILLON
Frédéric
-
GUILLON
Fabien
-
LOUSTALNIAU
Jordan
(à
partir
de
la
question
n°
3)
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
JALLET
Jean-Philippe
à
PUJOS
Henri
et
HERAULT
Isabelle
à
QUIRINS
Floor
Secrétaire
de
séance
: GUILLON
Fabien
Le
Procès-verbal
de
la
précédente
est
adopté
à
l'unanimité.
1.1.
COMPTE
DE
GESTION
2021
«
budget
annexe
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
de
l'exercice
2021,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
assainissement
du
Receveur
n'appelle
ni
observation
ni
réserve.
1.2
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
«
budaet
annexe
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
résultats
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
assainissement
établi
par
le
Maire,
lequel
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
tels
que
définis
ci-dessous
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Report :
+
9488.58
E
Report :
+
7940.89
E
Dépenses :
-
17
255.8 E
Dépenses :
-
21953.%6E
Recettes
:
+
22
065.49
E
Recettes
:
+
9980.00
E
Résultat
:
+
4809.63
E
Résultat :
-
4033.07E
Restes
à
réaliser
: +
836.00
E
Résultat
de
clôture
: +
1 612.56
E
1.3.
AFFECTATION
DU
RESULAT
«
budget
annexe
assainissement
»
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
2021
au
budget
2022.
2.
VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
majorer
le
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
l’année
2022,
lesquels
sont
votés
comme
suit
:
-
taxe
foncier
bâti :
33.93
%
-
taxe
foncier
non
bâti :
33.01
%.
3.
BUDGET
PRIMITIF
2022
Le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
primitif
2022
qui
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à:
I.
Assainissement
Section
d'exploitation
12
410
€
Section
d'investissement
33
955
€
II.
Principal
Section
de
fonctionnement
307
481
€
Section
d'investissement
564
609
€. 4.
CONSTRUCTION
D'UN
BAR
MULTISEVICES
ET
DE
DEUX
LOGEMENTS
—
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Le
Conseil
Municipal,
suite
à
l'attribution
des
marchés
de
travaux,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
(incluant
le
contrat
initial)
pour
la
construction
du
bar
multiservices
et
des
deux
logements
de
La
Fabrique
d'architecture
de
BURBON
LANCY
qui
s'élève
à
la somme
de
26
800
€
HT
— 32
160
€ TTC
et
autorise
le
Maire
à
le
signer.
5.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CONTRAT
POUR
EMPLOI
PERMANENT
Le
Conseil
Municipal
décide
le
recrutement
d'un
agent
en
qualité
d'adjoint
technique
contractuel,
à
temps
complet,
à
compter
du
11
avril
2022,
pour
une
durée
d'une
année,
afin
d'assurer
les
missions
d'agent
technique
polyvalent
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
contrat
d'engagement
à
intervenir.
Fait
à
SORBIER,
le
12
Avril
2022
Le
Maire,
PUJOS
Henri