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Arrêté - 19 187 du 04 dec au 24 dec Arrêté de Circulation Impasse des Berguières Route de la Pauvetta RD2210
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Arrêté - 19 187 du 04 dec au 24 dec Arrêté de Circulation Impasse des Berguières Route de la Pauvetta RD2210)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
TOURRETTES-SUR-LOUP
06140
Administration Générale : 04 93 59 30 11
Services Techniques: 04 93 59 31 94
Télécopie : 04 88 13 11 94
ARRETE N° 2019 / 187
Réglementation de la circulation
et du stationnement
IMPASSE DES BERGUIERES, ROUTE DE LA PAUVETTA, RD 2210
Le Maire de Tourrettes sur Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2,
L.2212.5, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213.4, traitant des pouvoirs de police du Maire en
matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412.28 al.1, R 412.28 al.3,4 et R 417.10,
Vu le Code de la voie routière et notamment les articles L.111.1, L.113.1, R.113.1, L.162.1 et R.162.1,
Vu la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes
subséquents,
Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes et autoroutes, et textes
subséquents,
Vu la demande de l’entreprise MASALA SRL 14 Rue Dunoyer de Ségonzac 06200 Nice, relative à des travaux de réfection de chaussée concernant les nids-de-poule / tranchées sur la Route de la Pauvetta, sur lImpasse des Berguières et sur la RD 2210 au niveau du numéro 9 dans l’agglomération de Tourrettes- sur-Loup 06140.
ARRETE
Article 1* : Du mercredi 4 décembre à 8h00 au mardi 24 décembre à 18h00, le stationnement sera interdit au droit des chantiers signalés pour la réfection de chaussée sur les routes mentionnées ci-dessus à Tourrettes- sur-Loup 06140.
Article 2: La circulation sera alternée par feux tricolores, le chantier sera signalé avec des panneaux réglementaires, la suspension de chantier s’effectuera du lundi au vendredi de 18h00 à 8h00 ainsi que du
vendredi 18h00 au lundi matin 8h00 pour le week-end.
Article 3 : L’occupant ou son exécutant devra mettre en place de jour comme de nuit sous sa responsabilité et à ses frais, la signalisation correspondante et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions
de l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Article 4 : Le permissionnaire est responsable en cas d’accident et de ce fait dégage la responsabilité de la Commune.
Article 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état. Article 6 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à:
- Monsieur le MAIRE,
Messieurs les Agents de la Police Municipale,
Mr Solal (1* Adjoint),
Mr Rastoul (Adjoint aux travaux),
Mr Bricout (Adjoint à la sécurité),
Mr le commandant de la gendarmerie de Roquefort les Pins (mail:cob.roquefort-les- pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
Mr le directeur départemental des services d’incendie et de secours (mail : contact(@sdis06.fr), La société Envinet (mail : envinet@agglo-casa.fr),
Mr Viale, Responsable des Services Techniques (mail : l.viale@ts06.com) Le Département des Alpes-Maritimes (mail : imcolomb(@departement06.fr)
La société MASALA SRL (mail : masala@masalasrl.com)
Fait à Tourrettes-sur-Loup le 29 novembre 2019.
Le Maire pY
Damien BAGARIA