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Procès Verbal - 6 6 2023 v68oPau59W~kEMNBGTlzMfSoJSHooM8p0xkM46IcnPd8vUPFTcriEmhOo9ICNIWr1U0eP6vh4aqyOh1lpGpCxKBXYGnWxDqFDHcTXKEi4QRKczKPjoqamN7UD79OJw g4gUXQZ1SNugzy3puCyv0ZPkFUFnlmbI4L072bnT7jXv51HZWtwygit2UlsTsBq MAFUJrR7t944I30GpHhB~tSWasBrGYxLp~JBXKeHU45OxH95DG8sPKlxGd0VjFbLef3kR7su1GIN801npw &Key Pair
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 6 2023 v68oPau59W~kEMNBGTlzMfSoJSHooM8p0xkM46IcnPd8vUPFTcriEmhOo9ICNIWr1U0eP6vh4aqyOh1lpGpCxKBXYGnWxDqFDHcTXKEi4QRKczKPjoqamN7UD79OJw g4gUXQZ1SNugzy3puCyv0ZPkFUFnlmbI4L072bnT7jXv51HZWtwygit2UlsTsBq MAFUJrR7t944I30GpHhB~tSWasBrGYxLp~JBXKeHU45OxH95DG8sPKlxGd0VjFbLef3kR7su1GIN801npw &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN 2023
Le 31 mai deux mil vingt-trois une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le mardi 6 juin 2023 à 20h30.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Luc Marie FABUREL.
ORDRE DU JOUR :
LORA : Convention d’occupation temporaire, implantation en hauteur d’équipement de télérelève d’objets connectés.
Désignation d’un référent déontologue.
Panneau pocket :Renouvellement.
SARTHE HABITAT : Lotissement le clos des aulnes, compte-rendu annuel 2022. Règlement intérieur du restaurant scolaire.
Spectacle de Noël
.
QUESTIONS DIVERSES
Etaient présents :
Luc Marie FABUREL, Jean-François GALIPAUD, Katia DUPUY-FABUREL, Julie POIDVIN, Fabien VILLELA, Théophile BRIFFAUT, Jean-Claude THIEURY. Bruno BACHELOT .
Etait absent :
Etaient absents excusés : Loïc JAFFRES, Sylvie CHAIGNARD, Marie-Sophie BELLANT. Secrétaire de séance : Fabien VILLELA
Pouvoirs :
Loïc JAFFRES a donné pouvoir à Fabien VILLELA
Sylvie CHAIGNARD a donné pouvoir à Jean-Claude THIEURY
Marie-Sophie BELLANT a donné pouvoir à Julie POIDVIN.
Le procès-verbal du 9 mai 2023 n’appelle aucune observation.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Le secrétaire de séance et le Maire signe le registre.
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE, IMPLANTATION EN HAUTEUR D’EQUIPEMENTS DE TELERELEVE D’OBJETS CONNECTES.
Délibération 2023-35
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la mise en place de la technologie LORA. Il s’agit d’un réseau connecté parallèle à la fibre optique. L’opérateur du réseau fibre la SARTEL propose de créer le réseau LORA pour les collectivités.
Avec l’aide de capteurs, les services municipaux pourront transmettre des données vers la mairie pour optimiser le fonctionnement de ceux-ci et devront faire installer une antenne émettrice sur un bâtiment public répertoriée par l’entreprise AXIONE, chargée d’assurer la mise en service.
Pour Fillé, cette antenne serait installée sur la Maison du Temps Libre et assurerait une inter- connexion avec les communes voisines. Objet de la présente convention :
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’OCCUPANT est autorisé, à occuper à titre précaire et révocable, les emplacements désignés ci-dessous afin de lui permettre d’implanter, de mettre en service et d’exploiter des équipements tels que décrits en Annexe 1.
Type de bien Commune Adresse Numéro de
parcelle
Section
Cadastrale
Maison du
temps libre
Fillé sur
Sarthe
1 lieudit la
Pelouse
0006 Al
Durée de la convention :
Sous réserve des dispositions de l’article 16, la présente convention prend effet à compter de la date de signature.
L’emplacement désigné à l’article 2 sera mis à disposition de L’OCCUPANT à cette même date. La présente convention est conclue jusqu’à la fin de la DSP confiée à L’OCCUPANT, soit jusqu’au 9 janvier 2049.
En cas de renouvellement de ladite convention, à l’échéance de la DSP, l’ensemble des droits accordés à L’OCCUPANT dans le cadre de la Convention seront transférés au Syndicat Mixte Ouvert Sarthe Numérique ou, le cas échéant, au nouveau délégataire. Une redevance d’occupation du domaine public sera facturée 100 € par an. Première échéance au 1er janvier 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, émet un avis favorable concernant cette convention et autorise le Maire à la signer.
VOTE : 8 pour, 3 abstentions.
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Délibération 2023-36
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que depuis 2015 la loi «visant à faciliter, par les élus locaux, l’exercice de leur mandat », les élus sont tenus de respecter « des principes déontologues » consacrés par une « charte de l’élu local » intégrée au Code Général des Collectivités territoriales (article L1111-1-1).
Afin de faciliter l’exercice de ces principes, le législateur à introduit, dans la loi 3DS du 21 février 2022, la fonction de référent déontologue. Cette loi a modifié la charte de l’élu local en y ajoutant une phrase : « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte. » Le référent déontologue devra être désigné au 1er juin 2023.
Consciente de la difficulté que peut représenter la recherche d’un déontologue compétent, l’AMF 72 a entrepris les démarches afin de pouvoir vous proposer une
suggestion. Monsieur BRIGANT Jean-Marie, Maître de conférences à l’Université du Maine, a accepté d’être proposé comme référent déontologue pour les collectivités sarthoises qui en feraient la demande à la condition que les collectivités prévoient, comme stipulé dans l’article 2 de l’arrêté du 6 décembre, une indemnité fixée à 80 € par dossier.
Monsieur BRIGANT Jean-Marie peut-être désigné jusqu’à la fin du mandat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré désigne M. BRIGANT Jean-Marie comme référent déontologue jusqu’à la fin du mandat (2020-2026). VOTE : UNANIMITE
PANNEAU POCKET : Renouvellement
Délibération 2023-37
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-François GALIPAUD pour présenter aux conseillers municipaux le dossier de renouvellement « PANNEAU POCKET ».
Description de la proposition :
1 an d’abonnement : Utilisation annuelle illimitée de notre système d’alerte et d’information : 180.00 € TTC
2 ans d’abonnement : Pour 2 ans d’abonnement, un trimestre supplémentaire offert : 360.00 € TTC
3 ans d’abonnement : Pour 3 ans d’abonnement, un semestre supplémentaire offert : 540.00 € TTC
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de renouveler le contrat pour une durée d’abonnement de 3 ans avec 1 semestre supplémentaire offert.
VOTE : UNANIMITE
SARTHE HABITAT : LOTISSEMENT LE CLOS DES AULNES
Compte-rendu annuel 2022.
Délibération 2023-38
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu annuel 2022 du lotissement le Clos des Aulnes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le compte-rendu annuel 2022.
VOTE : UNANIMITE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
Délibération 2023-39
Monsieur le Maire donne la parole à Katia DUPUY pour présenter le règlement intérieur du restaurant scolaire.
Après lecture du règlement intérieur du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2023, le conseil municipal approuve le règlement.
VOTE : UNANIMITE
SPECTACLES DE NOEL
Délibération 2023-40
Monsieur le Maire donne la parole à Katia DUPUY pour présenter 2 devis pour le spectacle de Noël 2023 qui aura lieu le 21 décembre 2023.
1er devis :
(1 séance maternelle et 2 séances élémentaires) Montant : 1060 € 2ème devis :
(1 séance maternelle et 1 séance élémentaire) Montant : 1400 € Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable pour le 2ème devis car ce n’est pas possible de faire 2 séances élémentaires l’après-midi.
VOTE : UNANIMITE
Droit de préemption prévu par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
numéro
Mme DENET
Nathalie
Mme HUSSET
Marine
20 Rue du
Canal
Maison
d’habitation
09/05/2023 IA
230012
BGBD M. FAYAT Mme
HUMBERT
CLAUDE
26 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
15/05//2023 IA
230013
BGBD M. BOUCLE
Mme
DUSSUTOUR
14 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
15/05/2023 IA
230014
Consorts
GUIRAUD
Mme
CHARPENTIE
R Hélène
4 Rue des
Charmes
Terrain à
bâtir
23/05/2023 IA
230015
Consorts
HOUSSAIS
M. et Mme
DRONNE
1160
Route de
Voivres
Maison
d’habitation
23/05/2023 IA
230016
QUESTIONS DIVERSES
CONSEIL DEPARTEMENTAL : SATESE
Compte-rendu visite assistance de la station d’épuration.
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu concernant l’analyse de fonctionnement de la station d’épuration de FILLE par le service départemental SATESE en 2021. La station d’épuration a été installée en 1989 pour une capacité de 1000 E. habitants avec un débit nominal de 150 M3/jour. Le nombre de raccordements est de 342 pour 753 habitants (hors nouveaux lotissements).
Le réseau de distribution est de type unitaire composé de 6.45 km de réseau séparatif (EU + EP). Le traitement d’effluents est effectué par boues activées.
Malgré que la station soit bien entretenue, elle montre beaucoup d’usure et le dégrilleur ne fonctionne plus.
En 2021, la station a connu 194 surcharges hydrauliques.
Sur le contrôle d’octobre 2021, le volume hydraulique était 4 fois supérieur à la charge nominale (150 M3/j).
Cette surcharge en eaux résiduelles (eaux souterraines, nappe…) est la cause principale d’infiltrations dans le réseau de distribution vétuste. Un schéma directeur préconise par priorité, la réfection du réseau…
Pour la station, le taux de nitrates est assez élevé et la quantité de phosphate est tout juste dans les normes.
Conclusion : La station n’est plus adaptée à la population raccordée. La SATESE l’avait déjà évoquée en 2015.
La communauté de communes du Val de Sarthe, qui a compétence en matière d’assainissement a décidé de lancer la Maitrise d’œuvres en 2023 et la réalisation de la nouvelle station en 2024/2025.
Le budget assainissement 2023 de la Communauté de Communes a validé l’inscription budgétaire de cette réalisation pour un montant de 1 500 000 €.
Association culturelle cantonale (ACC)
Concours PHOTOS
Julie POIDVIN fait part au conseil municipal que 78 personnes ont voté pour sélectionner la plus belle photo d’un de nos villages du canton de la Suze sur Sarthe. Le dépouillement se fera à la prochaine commission.
Commission aménagement : PIG
Programme d’intérêt général.
Julie POIDVIN informe le conseil municipal que beaucoup de dossiers pour l’amélioration de l’habitat ont été déposés.
Ce programme concerne les familles modestes et très modestes.
Un dossier de Fillé a été déposé.
Infos communales.
Katia DUPUY fait savoir au conseil municipal que la commune de Fillé sur Sarthe s’est inscrite dans le cadre de la démarche « Paysages de nos villes et villages fleuris 2023 » pour nous donner des conseils sur le fleurissement.
Entrée agglo, route de Spay
Ecole
Mairie
Rue du Pont
Le jury départemental se déplacera sur Fillé le mercredi 21 juin 2023 à 14h.
Feu d’artifice.
Jean-Claude THIEURY informe le conseil municipal que la société PYROTECHNIC pour le feu d’artifice du 2 septembre 2023 a été choisie.
Le dossier sera envoyé à la Préfecture de la Sarthe pour visa.
Rénovation énergétique du groupe scolaire.
Jean-Claude THIEURY fait savoir au conseil municipal que pour le marché de travaux au groupe scolaire 7 entreprises ont répondu.
3 pour le lot 1 : Faux plafonds-isolation
2 pour le lot 2 : Electricité
2 pour le lot 3 : Ventilation
La commission d’appel d’offres se réunira le jeudi 15 juin 2023 à 19h30 pour le choix des entreprises.
Le conseil municipal se réunira le jeudi 15 juin 2023 à 20h30 pour valider le choix des entreprises.
Finances communales.
Jean-Claude THIEURY informe le conseil municipal que les finances communales arrêtées au 31 mai 2023 ne présentent pas de problème particulier sauf pour les fluides qui dépassent nos prévisions. L’augmentation des tarifs de l’énergie impacte le budget prévisionnel ainsi que la trésorerie. Pour gérer au mieux les finances communales il a été décidé de faire une approche analytique sur l’école publique, le restaurant scolaire et le service technique.
La séance est levée à 23 h 20
Le Secrétaire, Le Maire Fabien VILLELA