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Arrêté - arrete portant nomination de Mme Nathalie ROUCAUTE au sein de la commission municipale d accessibilite
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant nomination de Mme Nathalie ROUCAUTE au sein de la commission municipale d accessibilite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Emancipatrice
Pôle Solidarités
ARRETE
Portant nomination au sein de la commission communale d'accessibilité
Le Maire de la commune d'AVIGNON,
Vu a loi du n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L-2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération N°20 du Conseil Municipal en date du 16/12/2023 portant réorganisation de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées et la nomination des membres issus représentants des personnes en situation de handicap, des personnes . ägées, des habitants et des acteurs économiques
Considérant que cette commission doit être composée notamment de réprésentants de la commune. des acteurs économiques, d'autres usagers de la ville, d'associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées
ARRETE
Article 1 : désigne Madame Nathalie ROUCAUTE, domiciliée, 146 rue Edmond Rostand, 84270 Vedène, pour siéger en qualité de représentante de l'association Les Halles, au sein de la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le A9 loé /2 F
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu en Préfecture le : CE: 26 T
Publié le a
Notifié le: Lu. ve. e$
Signature :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250619-ASS-A090-2025-AR
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025
24/06/2025