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Déliberation - 26 09 2014 ODJ37
Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 09 2014 ODJ37)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 septembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six septembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE,
Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL
HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre
LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Nicole PRIEUX, Antoine
RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence
SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Cécile AUDET à Jérôme AUSLENDER, Louis COUSTÈS à Fabienne MONTEL, Alain LAFFONT à Florent NARANJO,
Christian PORTEFAIX à Saïd Akim BARA
Excusé(e)s : Anne FAUROT
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat sur la question 2.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX et Madame Isabelle PADOVANI quittent la séance avant la question 18 examinée en fin de séance à huis clos. ----------------------------------------------------
Rapport N° 37
CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE LA VILLE ET BAREM POUR L'EXPOSITION TUMULTE GAULOIS, REPRÉSENTATIONS & RÉALITÉS
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La loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements des entreprises effectués au profit d’œuvres ou organismes d’intérêt général.
La Ville propose depuis le 20 juin et jusqu'au 23 novembre 2014 au musée d'art Roger-Quilliot et au musée Bargoin l'exposition TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités consacrée à la civilisation gauloise.
La Ville a décidé de donner la possibilité aux entreprises de s’associer à cet événement en devenant mécène de l’exposition dans le cadre de la loi mécénat précitée.
BAREM a souhaité apporter sa participation à l’exposition TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités, consistant en la réalisation d'une prestation de scénographie « vitrine de présentation de statues bronze » placée dans la grande Galerie du musée d'art Roger-Quilliot, représentant un mécénat en nature d'un montant de 3 300 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'approuver la convention de mécénat entre la Ville et BAREM et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERATION
La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme
Fait à Clermont-Ferrand, le 7 octobre 2014
LE MAIRE,
Olivier BIANCHI CONVENTION DE MECENAT ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET BAREM SAS
ENTRE LES SOUSSIGNÉES
La VILLE DE CLERMONT-FERRAND, 10 rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont-Ferrand, n° Siret 216 301 135 000 10, représentée par son maire, Monsieur Olivier Bianchi, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2014,
Ci-après désignée « La Ville de Clermont-Ferrand »
D’une part,
Et
BAREM SAS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 477 854 095 00023 code APE 3109B dont le siège social est situé Parc Européen des Entreprises, rue Georges Bizet, 63200 RIOM, représentée par son Président, Monsieur Dominique Barrière,
Ci-après désigné « BAREM »
D’autre part,
Ci-après collectivement désignées par « Parties » et individuellement par « Partie ».
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
La Ville propose du 20 juin au 23 novembre 2014 au musée d'art Roger-Quilliot et au musée Bargoin une exposition d’ambition nationale intitulée TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités qui est consacrée à la civilisation gauloise.
Les Gaulois, peuple mythique et fondateur, génèrent depuis quelques années une effervescence scientifique et un engouement populaire qui ne cessent de se développer. Terre gauloise par excellence, dotée d’un patrimoine archéologique exceptionnel et source d’inspiration de références pour les artistes peintres et sculpteurs des XIXe et XXe siècles, la capitale auvergnate se devait de traiter un tel sujet.
Fédérant les savoir-faire, les expertises et les énergies, cette exposition commune à deux établissements muséaux se fait l’écho d’un travail innovant engagé au sein de chaque musée, à la croisée de plusieurs disciplines. S’appuyant sur la richesse et la diversité des collections, TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités, qui a obtenu le label « Exposition d'intérêt national » par le Ministère de la Culture, est une exposition d’archéologie et d'histoire de l'art qui ouvre une réflexion contemporaine sur un sujet que l’on pourrait croire connu et répété. En regard des connaissances actuelles, elle interroge la réalité d’une civilisation, sa représentation, ses valeurs et l’usage qui en a été fait à travers les siècles jusqu’à nos jours.
Afin de mettre en œuvre cette exposition, la Ville de Clermont-Ferrand a fait appel à de nombreux partenaires.
BAREM a souhaité répondre à ce besoin exprimé par la Ville de Clermont-Ferrand en offrant un mécénat en nature destiné à contribuer au financement de cette exposition, objet de la présente convention de mécénat. Ceci rappelé, les parties sont convenues d’arrêter les termes et conditions de cette opération de mécénat comme suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat mis en place entre BAREM et la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que les droits et engagements de chacune des Parties à l’occasion de l’exposition TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités.
Article 2 - Contribution de BAREM
2.1 Montant du mécénat
BAREM s’engage, dans le cadre de l’exposition, à contribuer à celle-ci en apportant à la Ville de Clermont–Ferrand un mécénat en nature à hauteur de 3 300 € - trois mille trois cents euros - (TVA non applicable, hors taxes) ci-après désignée la « Contribution », destinée à soutenir la manifestation visée en objet, dans le cadre et pendant la durée de la présente convention.
2.2 Mécénat en nature
BAREM s'engage à apporter un mécénat en nature consistant en la réalisation d'une prestation de scénographie « vitrine de présentation de statues bronze » placée dans la grande Galerie du musée d'art Roger-Quilliot dans le cadre de l'exposition TUMULTE GAULOIS, représentations & réalités.
2.3 Réduction d’impôt au titre du mécénat
La Ville de Clermont-Ferrand s’engage à délivrer au mécène, dans les trente (30) jours suivant la date de livraison de la prestation par le mécène à la Ville de Clermont-Ferrand, un reçu permettant au mécène de bénéficier des mesures fiscales de réduction d’impôts relativement à son don au titre de l’article 238 bis du code général des impôts.
Article 3 - Engagements de la Ville de Clermont - Ferrand
Au titre du mécénat, la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à intégrer BAREM dans son plan de communication.
Le logo de BAREM est présent sur les supports de communication ci-après utilisés par la Ville de Clermont-Ferrand pour promouvoir l’événement :
- Affichage 4x3 et 8m²
- Dossier de presse
- Cartes postales, marque-pages
- Programmes d'activités
- Document d'aide à la visite, dossier pédagogique
- Les encarts publicitaires dans la presse (en fonction des partenariats média obtenus à partir du 19 juin 2014)
- Les panneaux dédiés aux remerciements des partenaires dans les deux musées de la Ville - Site Internet Ville
BAREM bénéficiera de :
10 invitations (pour deux personnes) au vernissage de l’exposition
40 billets gratuits pour accéder au musée Bargoin et au musée d’art Roger-Quilliot de Clermont- Ferrand.
7 catalogues de l’exposition. Article 4 - Durée de la Convention
La présente Convention prend effet à compter de la date de sa signature par les parties et est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 5 - Garanties
Chaque Partie garantit à l’autre qu’elle détient tous les droits nécessaires, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Jurisprudence en la matière, afin de s’engager dans la présente Convention.
Article 6 - Confidentialité
Les Parties seront tenues au secret professionnel en ce qui concerne la présente Convention qui, en aucun cas, ne pourra être communiquée à des tiers (sauf en cas d’obligation légale ou fiscale). Elles se portent chacune également fort pour leurs salariés du respect de la présente clause de confidentialité.
Article 7 - Résiliation
En cas d’inexécution par l’une des Parties de l’une de ses obligations contractuelles et sur simple mise en demeure par lettre recommandée AR restée infructueuse, la présente Convention pourra être résiliée par la Partie se prévalant de l’inexécution, sans préjudice de tous dommages et intérêts que cette dernière serait en droit de réclamer pour l’inexécution par l’autre Partie de ses engagements.
Néanmoins et compte tenu de la nature de la Convention, les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations dans un esprit de mutuelle confiance et d’engager préalablement à toute difficulté une discussion pour trouver conjointement une solution dans les intérêts respectifs des Parties.
Article 8 - Règlement des litiges
Les Parties conviennent de régler à l’amiable tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution de la présente Convention.
Les Parties conviennent expressément que tout litige entre elles, et notamment ceux liés à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité de la présente Convention, seront portés devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le droit français s’applique à la Convention.
Fait à Clermont-Ferrand, le
En deux originaux.
La Ville de Clermont –Ferrand BAREM
Le Maire Le Président
Olivier Bianchi Dominique BARRIERE