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Document publié le Vendredi 7 août 2015
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Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Investissement et développement économique,
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PROTOCOLE D’ACCORD
ENTRE
L'ETAT
représenté par Monsieur le préfet de la région Occitanie, en présence de Madame Flessel, ministre des sports et de Monsieur Jean Castex, délégué interministériel aux jeu elyihpiqhes et paralympiques de Paris 2024 et délégué interministériel aux grands évènentents sportifs d’une part, À
LE CONSEIL REGIONAL D’OCCITANIE .
représenté par Madame Carole Delga, présidente du Conseil région:
d’autre part,
En concertation et en accord avec :
- Monsieur le président de l’université
- Monsieur le président du Comit
Relatif
à la valorisation et à laproniohon ddu site de Font Romeu du CREPS de Montpellier, dénommé « centre ritiona] l'entraînement en altitude » (CNEA), en vue des prochains jeux olympiques et pefalympiqus (JOP) de Paris 2024.
l’olympisme dans le quotidien de chacun, de sensibiliser au partage, à l’environnement, au développement durable, et de mobiliser de l’école à l’université, dans les associations ainsi que
dans les territoires.
L'organisation des JOP à Paris est une chance pour notre pays dans une perspective d'héritage. Héritage matériel, certes, mais surtout héritage immatériel. L'enjeu principal des jeux doit être de rehausser la place du sport en France, pour en faire un levier de santé publique, un outil d'insertion et de cohésion sociale, de réussite et d'excellence économique.
Direction/cdc/CNEA CREPS/Projet de protocole d'accord 2018 n2 La région Occitanie! bénéficie d'un écosystème sportif exceptionnel : une géographie rare alliant montagne, mer et plaine; un climat unique avec des températures et un taux d'ensoleillement facilitant la pratique tout au long de l'année de sports externes; des ciubs sportifs "élites" dans de nombreuses disciplines, des compétitions de sports extrêmes, ?une
capacité et de grande qualité, des décideurs mobilisés dans le sport.
La région dispose également des structures performantes telles que les centrée reSsources, d’expertise et de performance sportive ( CREPSŸ qui se consacrent ak forfation et à la
Dans ce territoire, le site sportif de Font Romeu du CREPS de Moatÿellier, implanté dans la
montagne pyrénéenne ,offre aux sportifs, et particulièrement-ääix spôrtifs de haut niveau, des conditions d’entraînement en altitude, à 1850 mètres, Prop cs A-Rexpression de leurs projets sportif, scolaire, universitaire et professionnel. €
Ce site dénommé «centre national d’entraînement en dite» (CNEA) doit sa renommée à la place particulière qu’il occupe au sein dé réseau dés établissements nationaux et internationaux dédiés à la préparation de sportifs-de faut iveau. Cette réputation provient de 4 facteurs principaux :
- son implantation en altitude, favorable at à préparation sportive;
- la présence sur un même périmètre. de 3 institutions éducatives : un collège, lycée ; le site du CREPS ; un département dét-sciences et technique des activités physiques et sportives (STAPS) de l’ufiiPersité de Perpignan, qui forment « la cité de l” excellence sportive « depuis la
- une expertisé. 1 rehÈuc, accumulée et | perfectionnée depuis 50 ans en matière de préparatiof de Sports de haut niveau en vue de l’optimisation de la performance.
jeux obfnpidies et = ra aniques dans la région “Occitanie, ainsi qu’un outil déterminant du dével veléppément pra économique, touristique et d’aménagement du territoire en zone de
1 Deuxième plus vaste région de France métropolitaine, la Région Occitanie est la 5° région la plus peuplée de France avec 5 737 640 habitants (Insee, au 1% janvier 2015) répartis dans 13 départements, représentant 8,96 % de la population du pays. Elle est marquée par une forte croissance démographique (en moyenne 53 000 habitants de plus par an entre 2008 et 2013). La pratique sportive y bien développée avec 1 378 844 licences délivrées et un taux de licences sportives de 24 % légèrement supérieur à la moyenne nationale de 23 % au sein des 17 175 clubs sportifs affiliés à une fédération. Les disparités départementales subsistent avec des taux de licences qui vont de 20,6% pour l’Hérault à 37% pour la Lozère.
2 Les sportifs : Martin Fourcade (biathlon), Perrine Laffont (ski de bosses), les handballeurs champions du monde 2017 (Guigou, Vincent, Fabregas, Porte), Kevin Maycr (athlétisme), Sofiane Oumiah (boxe), Antoine Dupont (rugby)
3 La région Occitanie compte deux CREPS et 3 sites implantés à Toulouse, Font Romeu et Montpellier.
4 Le site sportif de Font Romeu compte 900 élèves au collège/lycée,, 500 étudiants au département des STAPS et accueille 31000 journées stagiaires au CNEA. L'ensemble regroupe près de 200 emplois directs et accueille quotidiennement une moyenne de 1700 personnes.
Direction/cdc/CNEA CREPS/Projet de protocole d'accord 2018 n2 TITRE I- Une ambition partagée entre l’Etat et la Région en concertation et en accord
avec les partenaires du site
Cette ambition s’inscrit dans le contexte de décentralisation partielle des CREPS aux Régions édictées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »), ce qui s’est traduit par le transfert de patrimoine des CREPS de l’Etat aux Régions depuis le 1° janvier 2016 (article L 114-7 du code du sport).
Les CREPS, passés du statut d’établissement public de l’Etat à celui d’établissement public local de formation, doivent toutefois poursuivre l’exercice de missions au nom de l'Etat, notamment dans l’accompagnement du sport de haut niveau et des formations professionnelles dans le champ du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ils peuvent aussi, au nom des régions propriétaires, mettre en œuvre des missions complémentaires à àleur demande, en lien avec leur domaine de compétence principale.
Le partenariat établi entre l'Etat et le Conseil régional d’Occitani:
pour fondement une convergence de volonté concernant la plac:
attribués au site sportif de Font Romeu comme base de Pre iti
la création et la rénovation d’infrasträcturesadäptées aux besoins de la préparation de sportifs de haut niveau ; a.
- l'affirmation d’un statut jurig je conférant au site une lisibilité et une autonomie renforcée ; 5 UN,
- la consolidation et la L.Stabitisätion des ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’ étéblissèment ;
- la réaffirmation drécoñéept}de cité de l’excellence sportive afin de consolider les coopérations entre IS itiStitutions concernées et garantir la mise en œuvre du triple projet sportif “ecole pprofessionnel.
- à favériser la préparation de sportifs espoirs et de haut niveau au sein de structures niégréés aux parcours de l’excellence sportive des fédérations, en conciliant la rééherche de performance sportive et la réussite scolaire, universitaire ou fofessionnelle ;
- de permettre l’accueil de stages de préparation aux grandes échéances internationales et
notamment aux JOP de Paris 2024 de 2014 ;
- développer l’économie sportive et touristique locale dans une perspective d'aménagement du territoire, ainsi que de nouvelles formations à destination des sportifs résidents et des habitants de la région, orientées en particulier vers les métiers
de la montagne.
TITRE II- Des engagements entre les parties qui déclinent une ambition partagée
Direction/cdc/CNEA CREPS/Projet de protocole d'accord 2018 n2 Les parties s’engagent ainsi qu’il suit :
Le ministère des sports :
Le conseil régional d’Occitanie
Le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
La commune de Font-Romeu : texte du protocole 2011
- intègre pleinement le site sportif dans ses priorités en matière de dés
et touristique ainsi que dans sa politique d’information et de communi
- favorise l’accueil des publics sur le site et sur la commune de Fo
création d’établissements hôteliers « haut de gamme » (3 et 4-étoi
privés afin de compléter l’offre d'hébergement.
omeu et privilégie la
iprès d’investisseurs
Etablissement Public Industriel et
imatisme de Font-Romeu et du Conseil
- supervise ce partenariat sous la direction de
Commercial (EPIC) de l’Office du Tourisme et
Municipal de Font-Romeu.
- contribue aux investissements dans |
pluriannuelle concertée à hauteur
des installations. L’enveloppe p6
adre d’une programmation prévisionnelle
mmesreversées jusque là, relatives à l’occupation
atteindre 1 Million d’€ dans le cadre d’une aide à
ccès aux installations sportives municipales (Espace Sportif Colette Besson, is, Stade, Skate Park, Stand de tir, Centre équestre, parcours d’entraînement de «Paula Radcliffe» (1900 m. d’altitude) et «Vincent Rousseau (2150m
- demande à la société Altiservice, titulaire d’une Délégation de Service Public pour l'exploitation du domaine skiable de Font-Romeu — Pyrénées 2000, de proposer la gratuité des forfaits de ski alpin et nordique aux étudiants en STAPS du site sportif dans le cadre des cours (évalué à 100 000€/an) ainsi qu’aux stagiaires du site sportif.
- engage une réflexion sur le projet d’une piste de ski-roues, roller, VTT, marche à pied autour du stand de tir municipal sur le site sportif.
Direction/cdc/CNEA CREPS/Projet de protocole d'accord 2018 n2 La Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » s’engage :
La communauté de communes du Capcir s’engage à :
À consulter le CREPS lors de tout projet de construction, de rénovation ou d'aménagement d’installations sportives situées sur son territoire afin d’intégrer les préoccupations du haut niveau et d'accompagner le projet d’insertion du haut niveau dans le territoire (Projet Altitudes combinées)
A contribuer au développement d’un projet Sport/Santé permettant de valoriser ces deux atouts majeurs du territoire. Un projet associant étroitement le CREPS pourra être défini dans le cadre du Contrat Local de Santé.
A aider au développement de la mobilité au sein du territoire.
A accompagner la promotion et la valorisation de l’idéntité- du territoire Sport/Santé/Tourisme qui découlera des axes de collaboration définis.
Le Rectorat d’Occitanie
L'Université de Perpignan Via Domitia:
Le comité régional olympique et sportif d’Occitanie:
TITRE II- Des engagements recensés. par “matières
III-1- Les investissements L ”
Les tableaux des inve issements sont présentés et détaillés en annexe au protocole
III-2- Fonctionnement à
III-3 -Ressources humaines
Direction/cdc/CNEA CREPS/Projet de protocole d'accord 2018 n2 ANNEXES FINANCIERES
exprimées en millions d’euros
1) Tableau des investissements et des réhabilitations réalisés, en cours et programmés par le ministère des sports et le conseil régional d’Occitanie de 2012 à 2017 sur le site sportif (CREPS) :
Pour la période de 2012 à 2017, l'investissement de l’Etat sur le site atteint X ME la région, XME ‘
Tableau récapitulatif 2012 2013 2014 2015 20 2) Tableau de programmation pluriannuelle 2018/2021 des investissements prévisionnels
Ces investissements prévisionnels s’élèvent à X M€
Tableau récapitulatif 2018 2019 2020 2021
REGION
ETAT (CNDS
AUTRES
3) Investissements pluriannuels contractua ; protocole 2011
La programmation d’une deuxième très d’investissements est à établir dans le cadre de la future structure de coopération. Ses modalités de financement peuvent s'inscrire dans une démarche contractuelle, par exempt à Poccasion de la prochaine génération des contrats de projet Etat-région (2014- 2020). 5, ”
Cette programmation pourfait c cerner, à titre principal, les équipements suivants : - halle couverte d’athlétisme
- hébergement complémentaire ”
- salle pisse, |
a. tre de sécurité extérieure, et d’autre part la réalisation de nouveaux équipements (plateau médical { gymnase polyvalent, salle spécialisée).
Cette tranche pourra faire l’objet d’un cofinancement à parité entre l’Etat et le Conseil Régional, avec le concours, à titre complémentaire, du Conseil Général des Pyrénées-Orientales et de la
commune de Font Romeu.
Ces programmations s’appuieront sur les résultats des études relatives à l’avenir du site et à son patrimoine réalisées à l’initiative du ministère des sports, et feront l’objet d’un examen par le
comité de pilotage.