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Arrêté - 1749028935 arrete 2025 41
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Arrêté - 1749028935 arrete 2025 41)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 2025/41 en date du 02 juin 2025
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique
Le Maire de SARDENT
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-033-01du 02 février 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1, 2 10 et 11 ;
VU la demande présentée Madame Georgina GIARAMITA, Présidente de l’Association des Parents d’Elèves
de Sardent en date du 02 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT QU’UNE KERMESSE AURA LIEU LE DIMANCHE 22 JUIN 2025 DE 14H00 A 18H30 DANS LA COUR DE LA GARDERIE DE L’ECOLE DE SARDENT.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
L'Association des Parents d’Elèves de Sardent, représentée par Mme Georgina GIARAMITA, présidente de l’Association des Parents d’Elèves de Sardent est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le dimanche 22 juin 2025 de14h00 à 18h30.
ARTICLE 2:
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321- 1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Sardent, le 2 juin 2025
Le Maire, Thierry GAILLARD
”