Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pre medard n 1 sogetrel ct109 5d3abda2a7139
Arrêté - pre medard ancelin ct176 5fd1fbc4e12b9
Arrêté - grand foc et pre medard eiffage ct012 6006f130e030
Arrêté - tabarly et pre medard colas ct087 5b447e39d97b9
Arrêté - eric tabarly et pre medard colas ct045 5cc053016dd
unknown - pre medard colas ct039 57013c54348eb
unknown - pre medard bouygues ct048 5ae710b63d959
unknown - pre medard ert technologies ct086 594cea7c600de
unknown - pre medard gef tp ct131 5649925321558
Arrêté - ermitage n 1 sogetrel ct096 5efcb0d71a8da
Arrêté - pre medard n 1 allodiagnostic ct056 5cd926496e254
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - pre medard n 1 allodiagnostic ct056 5cd926496e254)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît
ARRETE
DU
MAIRE
lo ville au
fil de
eau
=
Réglementation
du
stationnement
et de
la circulation
Arrêté
n°CT056/2019-04
1
RUE
DU
PRE
MEDARD
Référence
du
chantier
à
rappeler
: 190973
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L.
2213-1
à
L.
2213-6
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1
et
R.417-10
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
CONSIDERANT
que
des
travaux
de
repérage
amiante
sur
enrobé
réalisés
par
ALLODIAGNOSTIC
nécessitent
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
1
RUE
DU
PRE
MEDARD,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
À
compter
du
10/05/2019
jusqu'au
20/05/2019,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
1
RUE
DU
PRE
MEDARD.
La
circulation
se
fait sur
une
chaussée
rétrécie.
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h.
La
circulation
des
piétons
est
déviée
au
trottoir
opposé,
au
droit
des
passages
protégés
existants. Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise
et
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(police),
quand
la
situation
le
permet.
ARTICLE
2
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur.
Tout
stationnement
non
conforme
à
la
présente
réglementation
sera
sanctionné
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier.
Les
dispositions
de
celui-ci
seront
portées
à
la
connaissance
des
usagers
au
moyen
de
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
sous
la
seule
responsabilité
de
l’entreprise
48h
minimum
avant
le
début
des
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
pour
la
partie
concernant
la signalisation
temporaire.
L'absence
d'affichage
du
présent
arrêté,
sur
les
panneaux,
dans
les
délais
précités,
rendra
inapplicables
les
dispositions
de
l’article
R.417-10
Il
alinéa
10
du
Code
de
la
route
et
notamment
l’enlèvement
des
véhicules.
ARTICLE
4
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
le
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
en
situation
de
handicap
devra
être
assuré
en
toute
sécurité,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
5
L'accès
aux
immeubles
riverains
sera
en
tout
temps
assuré.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
son
affichage
ou
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification,
de
l'affichage
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
ARTICLE
7
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. SAINT-BENOIT,
le
29/04/19
Le
Maire
Dominique
CLEMENT
Pour
notification
Pour
notification
Date
Date
NOM
- Prénom
NOM
- Prénom
Signature
Signature
Affichée
le
Date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
Date
de
réception
en
préfecture
identifiant
de
télétransmission
Nomenclature
préfecture
Nomenclature
préfecture
DIFFUSION: Monsieur
Karl
GOBIN
(l'entreprise
ALLODIAGNOSTIC)
Les
informations
recueillies
pour
établir
cet
arrêté
sont
enregistrées
dans
un
fichier
informatisé
par
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
assurer
l'instruction
de
la
demande.
L'arrêté
fera
l'objet
d'un
archivage
définitif.
Conformément
à
la
loi
«
Informatique
et
libertés
»,
vous
pouvez
exercer
votre
droit
d'accès
aux
données
vous
concernant
et
les
faire
rectifier
en
contactant
le
correspondant
Informatique
et
libertés
au
secrétariat
de
la
commune.