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Déliberation - DM2025 03 011
Déliberation - DM2025 01 002
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 01 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
&
DÉCISION
DU
MAIRE
MAIRIE
DM2025-01-002
Avenant
n°1
au
Marché
n°
2024.05.005.T.00
-
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2194-1
et
R.2194-7
relatif
aux
modifications
du
marché,
=
VU
la
délibération
du
25
mai
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
=
VU
le
marché
n°2024.05.005.T.00
de
Travaux
de
création
d'une
zone
de
restauration
sur
la
ZAC
des
Varins
conclu
avec
la
société
SAS
MABBOUX
ROGET
&
FILS
en
date
du
09
juillet
2024
pour
un
montant
de 47
806,71
€ HT.
-
VU
la
nécessité
d'ajuster
aux
réalités
du
terrains
les
travaux
entrepris
afin
de
remplir
les
objectifs
assignés
au
marché.
-__
CONSIDERANT
que
ces
ajustements
sont
considérés
comme
non
substantiels,
‘ Le
Maire
décide
:
Atticle
1 :
D'approuver
l'avenant
n°
1 au
marché
n°2024.
05.006.T.00
de
Travaux
de
création
d'une
zone
de
restauration
sur
la
ZAC
des
Varins
ayant
pour
objet
l'ajustement
des
travaux
mis
en
œuvre
pour
un
montant
en
plus-value
de
2 839,04
€ HT,
portant
ainsi
le
montant
global
du
marché
à 50
645,75
€
HT. Article
2:
Le
Maire
rendra
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Praz-sur-Arly,
le 13 janvier 2025
Le
Maire
Yann
JACCAZ
MAIRIE
- 36
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- 1 04.50.21.90.28
accueil@mairie-prazsurarly.fr — http:/www.mairie-prazsurarly.com