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Arrêté - Reparation ADSL dans chambre Telecom stationnement interdit 3 avenue Paul Cezanne Du 19 au 23 octobre 2026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Reparation ADSL dans chambre Telecom stationnement interdit 3 avenue Paul Cezanne Du 19 au 23 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
ARRETE PROVISOIRE
N° 2026/1145
www.marlyleroi.fr
Objet:
Réparation ADSL dans Chambre Telecom Stationnement interdit
Lieu :
3 avenue Paul Cezanne
Date :
Du 19 au 23 octobre 2026
N/Réf
: CJ/SL/RD/NJ/VV
Le Maire de la Ville de Marly-le-Roi, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1
et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-10 et suivants, VU le Code de la voirie routière, CONSIDERANT qu’il convient de garantir la bonne circulation et la sécurité de tous les usagers, CONSIDERANT la demande présentée le 28 septembre 2026 par la société AXIANS RESEAUX IDF, sise 26 avenue de l’île Saint Martin, 92894 Nanterre, CONSIDERANT l’état des lieux,
ARRETE
Article 1 :
Afin
de
permettre
à la
société AXIANS
RESEAUX IDF
de procéder
à
des
travaux de réparation ADSL
dans
des
chambres Telecom à hauteur du
3
avenue Paul Cezanne,
du 19
au 23
octobre
2026
de
9h00
à
16h00
:
+
Le
stationnement sera
interdit et
considéré
comme
gênant
au
droit
des
travaux
sur 4
places de stationnement, conformément à la règlementation. ° Le
chantier
devra
être
balisé
et
le
cheminement
des
piétons
reporté
sur
le
trottoir
opposé. *
La piste cyclable sera neutralisée au droit des travaux.
Article 2
:
L'accès aux riverains et aux commerces sera maintenu.
Article 3 :
En
cas
d’impossibilité
d’accès
pour
les
camions
de
collecte
des
ordures
ménagères,
la
société ARS
devra
déplacer les containers en limite du chantier.
Article 4 :
L'affichage du présent arrêté, la signalisation et le balisage nécessaires seront mis en place et entretenus par la
société
en
charge
des
travaux,
48h00
à
l'avance,
pour
permettre
son
exécution,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 5
:
Le pétitionnaire
sera responsable,
tant vis-à-vis
de l'administration que vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents de
toute nature qui pourraient résulter de son ouvrage ; il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de celui-ci.
Article 6 :
Les infractions
au présent arrêté
seront constatées
et poursuivies
conformément aux lois
et règlements en
vigueur.
Article 7
:
Tout
véhicule
en
infraction
est
enlevé
et
mis
en
fourrière
intercommunale
de
Poissy
aux
frais
du
propriétaire.
Article 8
:
M.
le
Directeur
Général
des
Services,
Mme
la
Commissaire
de
Police,
Mme
la
Directrice
des
Services
Techniques, Mme la Cheffe de Police Municipale, les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Fait à Marly-le-Roi, le
et de Informatique.
ENGAGEMENT DE
SERVICE
QUALIVILLE
REF.
11
D
AFNOR CERT/FICATION
#
www.afrar.org