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Arrêté - 25 100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 100)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES Lo main aimée pou le jeun |
Date
de
mise
en
ligne
le : 22/05/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
25/100
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
COTTAVE
BATI
sis
: 20
rue
Gaston
Phoebus
09270
MAZÈRES,
en
date
du
29
avril
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
MISE
EN
PLACE
D’UN
ECHAFAUDAGE
EN
VUE
DE
LA
RESTAURATION
DE
LA
FACADE
au
27
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
vendredi
23
mai
2025
et
ce
pour
une
durée
de
60
jours
;
ARRETE
Article
1 :
Le
vendredi
23
mai
2025
et
ce
pour
une
durée
de
60
jours,
le
stationnement
sera
interdit
au
27
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
conformément
au
plan
ci-joint ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
de
la
Mairie
;
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Mazères,
le 20/05/2025
www.ville-mazeres.fr 00L/G2 91911Y exXauuy
StO0c/S0/08 81
À eme 7 yrod oqune wrnu DL,
S3u3ZV