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Arrêté - AM 20260281 Camion de Demenagement 81 RUE L MICHEL DU 18 AU 26 MAI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260281 Camion de Demenagement 81 RUE L MICHEL DU 18 AU 26 MAI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU NORD
CANTON
C'ANZIN
COMMUNE
D'ANZIN
T
À
N° 20260281
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
HD D 8 D 0 D D 6 EE
ARRETE DU MAIRE AH ER
Portant sur l'occupation du domaine public
CAMION DE DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 22142.2, L 2242,5 et L 2213.41 à L 22136 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 43 septembre 1966 relative à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Huitième partie (signalisation temporaire) du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 22 AVRIL 2026 par laquelle Madame PERNAK Mélanie sollicite l'autorisation de stationner un camion de déménagement sis à ANZIN, n° 81 rue Louise Michel, du 18 AU 26 MAI 2026,
Vu l'avis des Services Techniques de la Ville d'ANZIN,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin
d'éviter tous risques d'accidents,
ARRETE
Article 1°: Du 18 AU 26 MAI 2026, le pétitionnaire est autorisé à stationner un
camion de déménagement face au n° 81 rue Louise Michel - 59410 ANZIN, en
prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite voie.
Article 2 : Du 18 AU 26 MAI, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements
devant les n° 79,81 et 83 afin de faciliter le stationnement du camion de
déménagement.
Article 3: Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place par
les Services Techniques Municipaux sous réserve, au préalable, du dépôt d'un chèque de caution d'un montant de 50.00 €, auprès de la Régie locations diverses, à la Médiathèque, place de Boussu Ce chèque sera restitué au demandeur dès que les panneaux de signalisation auront été repris par ce même service,
Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement
gênant « R 417-10 du Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière
aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis
conformément aux lois et textes en vigueur,
Article 5: Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbai susceptible de poursuites sur ie fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 116-2 du Code de la Voirie Routière, Article 6: Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune
nuisance pour le voisinage.
Article 7 : La présente permission de voirie est valable du 18 AU 26 MAI 2026 date à laquelle elle
expirera dé plein droit.
Article 8 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de
la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le
Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire,
Article 9 : Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa
notification ou sa publication et/où de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de
distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soità compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en labsence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Pour le Maire. «
A étégation. Maire ANZIN,
Adjoint à l'Amé ner Teriore Conseillèr Dé partemental
Hebitat, Lutte contre l'insatubrité 1 Vice-Président de Valenciennes Métropole & Grands Projets