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unknown - GUNenv Brochure pétitionnaire électronique
unknown - GUNenv Brochure D ICPE
unknown - GUNenv Brochure DIOTA
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (unknown - GUN brochure ENR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
La téléprocédure Enregistrement
Au sein du Ministère de la Transition Écologique, la téléprocédure Enregistrement
(ENR) est une réponse à une triple attente pour les démarches administratives :
Dans la continuité de la téléprocédure Autorisation environnementale (AENV)
s’appuyant sur l’application du Guichet Unique Numérique de l’environnement
(GUNenv.), utilisée par les agents de l’État (services instructeurs et guichets) pour
la gestion des AIOT (Activités, Installations, Ouvrages et Travaux), la téléprocédure
Enregistrement respecte les principes suivants :
Projet phare
du MTE
Inscrit à l’initiative 21
du Grand plan
d’investissement (GPI)
Accessibilité
24h/24, 7j/7
Gain de temps
Prise en compte des évolutions
des dispositions réglementaires
Meilleure compréhension
de la réglementation
Simplification
des démarches
administratives
Accélération de la disponibilité
du dossier pour l’instruction
Un parcours utilisateur et un guide de saisie sont consultables sur
le site internet Entreprendre.Service-Public.fr.
Le service de téléprocédure sur le site précité est accessible 24h/24
et 7j/7 (le déplacement au guichet n’est plus nécessaire).
Le dossier est ainsi standardisé et uniformisé en accord avec les
dispositions législatives et réglementaires applicables au projet.
Le dépôt est réalisable par le pétitionnaire ou son bureau d’étude
si mandaté.
L’accusé réception est automatiquement délivré au pétitionnaire
(et à son bureau d’étude si mandaté).
La demande est immédiatement transmise au guichet, pour attribution à
l’inspection de l’environnement.
Les éventuels compléments sont déposés sur le site internet
Entreprendre.Service-Public.fr, sur la base du dossier dernièrement saisi.
L’arrêté préfectoral d’autorisation simplifiée (enregistrement) ou de refus est
automatiquement transmis au pétitionnaire.
LE DÉPÔT SUR ENTREPRENDRE.SERVICE-PUBLIC.FR
Les avantages de la téléprocédure
Enregistrement
PENDANT L’INSTRUCTION
EN FIN D’INSTRUCTION
L’efficacité de l’action de l’État pour les pétitionnaires, via un service
accessible 24h/24 sur le site Entreprendre.Service-Public.fr.
La dématérialisation des principales démarches environnementales.
La simplification des échanges avec l’administration. Mes échanges avec l’administration sont facilités avec l’application GUNenv. :
je reçois des demandes et des informations à l’adresse du courriel d’échange
avec l’administration :
Je dispose dans ces courriels de toutes les informations nécessaires :
liens pour télécharger les documents et répondre sur le site internet
Entreprendre.Service-Public.fr. Pour répondre à ces demandes, je dois
exclusivement utiliser le lien fourni dans le courriel.
Je suis informé(e) des éventuels compléments concernant ma demande.
3
4
J’échange de manière simplifiée pendant l’instruction
Logigramme de la procédure
PÉTITIONNAIRE
Lien du courriel reçu
PÉTITIONNAIRE INSTRUCTEUR
OU GUICHET
@
. Le(s) demande(s) de complément(s)
. Le contradictoire en fin d’instruction avec
le rapport et le projet d’Arrêté Prefectoral
Sur le site internet Entreprendre.Service-Public.fr, en cherchant « ICPE », un parcours
utilisateurs renseigne sur la réglementation et les démarches administratives.
Je saisis une à une les étapes thématiques :
* Instance départementale consultative de
type CODERST (Conseil départemental de
l’environnement, des risques sanitaires et
technologiques) - Présentation obligatoire si
aménagement de prescriptions sinon facultative.
Je peux revenir sur les étapes précédentes et au besoin, suspendre ma saisie.
Je dispose de 30 jours pour terminer ma télédémarche.
Je renseigne avec soin mon « courriel d’échange avec l’administration ».
Ce courriel réceptionnera les demandes formulées durant l’instruction issues
de l’application GUNenv.
En fin de démarche, je visualise l’ensemble des données saisies que je peux corriger
si nécessaire. Je valide alors ma demande.
Je reçois un mail avec l’accusé réception et la synthèse de ma demande, réalisée en
mon nom propre ou pour le compte d’un pétitionnaire.
Dans le bloc « Enregistrement », je clique sur « Déposer une
demande d’autorisation simplifiée (enregistrement) » puis sur
« Accéder à la démarche en ligne ».
Dans le bloc « Enregistrement », le « Guide de préparation de la
téléprocédure de demande d’enregistrement » permet de préparer les
éléments à déposer.
Les étapes de la préparation, du dépôt et de
l’instruction
1
2
Je me renseigne et je prépare mon dossier
Lorsque mon dossier est prêt, je le dépose sur le site
internet Entreprendre.Service-Public.fr
ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement)
Analyse du dossier
Dossier complet
et régulier
Possibilité de
basculer le
dossier vers une
procédure AENV
Rapport et proposition par l’inspection de
l’environnement Instance
départementale
consultative*
Décision préfectorale avec acte
Consultations des
conseils municipaux
ENREGISTREMENT AP
autorisation simplifiée
Consultation
du public
AP Refus
Dossier incomplet
et/ou irrégulier
Demande de
complément(s)
Complément(s) transmis
par le pétitionnaire
Instruction par les services de l’Etat 5 mois (+ 2 mois soit 7 mois si prolongation motivée)
PÉTITIONNAIRE
PÉTITIONNAIRE
Dépôt du dossier
Téléprocédure ou papier
Accusé de
réception