Arrêté - DP 123 JACQUEMIN

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Arrêté - DP 123 JACQUEMIN Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Arrêté - DP 123 JACQUEMIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Arrêté du Maire

DECLARATION PREALABLE

En application de l’article L. 421-1, L. 421-4, L. 422-1, L. 424-1 et A. 424-1 du Code de l’Urbanisme Délivré par le Maire au nom de la commune

Numéro : DP 025 388 25 00123

Demande déposée le : 23/07/2025 - Avis de dépôt affiché le : 23/07/2025

Complétée le : 23/07/2025

Par : Monsieur JACQUEMIN YVON

Demeurant à : 27 RUE LAMARTINE 25200 MONTBELIARD

Adresse des travaux : 27 RUE LAMARTINE 25200 MONTBELIARD

Références cadastrales : 388 AI 2

Nature des travaux :

• Remplacement du portail et du portillon par des éléments en aluminium gris anthracite fine structure et éléments de décoration rouge hauteur 1.50 m et de la porte de garage à l’identique

Destination des travaux : Habitation

Surface de Plancher : - m²

Le Maire de la Ville de Montbéliard,

Vu la demande de Déclaration Préalable susmentionnée,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L. 421-1 et suivants, et R. 421-1 et suivants, Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20/03/2017 par délibération du Conseil Municipal n°2017-20.03-6, Vu la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 09/07/2018 par délibération du Conseil Municipal n°2018-09.07-1,

Vu la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 14/12/20 par délibération du Conseil Municipal n° 2020-14.12-1, rendue exécutoire le 18/12/2020,

Vu la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme du 23 mai 2022, par arrêté du Maire n°2022-347/AG, Vu la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme approuvée le 05/06/2023 par délibération du Conseil Municipal n° 2023-05.06-1, rendu exécutoire le 17/07/2023,

Arrête,

Article 1 :

Les travaux projetés font l’objet d’une décision de non opposition.

Article 2 :

Toute modification du projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’urbanisme.

Article 3 :

Conformément aux L461-1 à L461-4 du Code de l’urbanisme, il est rappelé qu’un droit de visite peut s’exercer par l’administration compétente pendant toute la durée du chantier et pendant une durée de 6 ans suivant l'achèvement des travaux.Télétransmis en Préfecture le :

Affiché et publié sur le site internet de la ville le :

Notifié par voie électronique via le guichet numérique le :

Conformément à l’article R.424-15 du Code de l’Urbanisme, la présente décision est publiée par voie électronique sur le site

de la ville, pendant une durée de 2 mois.

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