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Compte-Rendu - 1645185162 5 fevrier 2022
Document publié le Samedi 5 février 2022 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1645185162 5 fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 5 février à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 10 – Présents : 9 - Votants : 9
Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, COQUIN Ronan, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique, PLEYBER Philippe et SERRA Eve- lyne
Procurations : /
Absent : CHAMPEIX Sébastien
Secrétaire de séance : POINTUD Serge
Le compte rendu de la séance du 18 décembre 2021 est approuvé à la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
◊ Convention de déneigement EHPAD : modification des tarifs
En 2021, le Conseil Municipal a approuvé une convention de déneigement de voie privée avec l’EH- PAD DE SAINT JEAN DES OLLIERES signée par les deux parties.
Cependant, il s’avère nécessaire de revoir les tarifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à signer la convention modifiée, suite à la validation des nou- veaux tarifs, à savoir un forfait de 30€ par intervention.
◊ Automnales 2022 : création d’une régie de recettes temporaire
Un concert, dans le cadre des Automnales 2022, est organisé à l’Eglise de SAINT JEAN DES OLLIERES, le 13 mars 2022.
Afin de pouvoir encaisser la vente de tickets, il s’avère nécessaire de créer une régie de re- cettes temporaire.
Après délibération, le Maire est autorisé à l’unanimité : à créer la Régie, et à nommer le ré- gisseur titulaire et le mandataire suppléant.◊ SIVU : modification des statuts
Suite au projet de mutualiser la restauration collective du Regroupement Pédagogique In- tercommunal, Madame le Maire explique à l’assemblée que dans sa séance du 29 septembre 2021, le Comité Syndical du SIVU a délibéré pour adopter la modification de ses statuts, afin d’ajouter la compétence restauration collective.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver la modification des statuts du SIVU
◊ Convention pour prestation d’un service de restauration collective pour les cantines du RPI
Madame le Maire explique à l’assemblée que dans sa séance du 10 janvier 2022, le Comité Syndical du SIVU a délibéré afin d’adopter la convention pour prestation d’un service de restauration collec - tive pour les cantines du RPI de BROUSSE-SAINT JEAN DES OLLIERES- SUGERES, conclue entre le SIVU du RPI dont le siège est à la Mairie de BROUSSE, représenté par Madame Maryline ECHALIER, sa présidente et la SAS, Bistrot de la Halle dont le siège est à TOURS SUR MEY- MONT, 51 route de Giroux, représentée par Madame Zoé MARLHOUX, sa présidente.
Après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à : 6 voix pour, 1 voix contre (Dominique GUILLEMETTE) et 2 abstentions (Serge POINTUD et Paul COURTOT)
- D’approuver ladite convention
◊ Divers
néant
La séance est levée à 11h15.
Pour affichage, le 7 février 2022
Karine JONCOUX,
Maire