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Déliberation - 24 76 Commande Publique DSP Societe VYP Rapport Annuel
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Nemours.
Lien du pdf (Déliberation - 24 76 Commande Publique DSP Societe VYP Rapport Annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
SEINE & MARNE
N° 24/76
Code nomenclature 1229
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MISE A
DISPOSITION, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN
ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE._DE MOBILIER
URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE DE LA VILLE DE
NEMOURS - RAPPORT DU DELEGATAIRE - ANNEE 2023
Effectif légal du Conseil 33
Membres en exercice 33
Majorité absolue 17
Présents 26
Votants 33
DATE DE CONVOCATION
Le 13 septembre 2024
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE NEMOURS
ÉRkKKRKR
SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil Municipal de Nemours, légalement convoqué, s'est réuni, en l'Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de Mme Valérie LACROUTE, Maire, le jeudi 19 septembre 2024 à 18h30.
Valérie LACROUTE, Florence MARCANDELLA, Bernard COZIC, Annie DURIEUX, Ziraute BOUHENNICHA, Nathalie PETITDIDIER-LENOIR, Philippe ROUX, Anne-lsabelle PAROISSIEN, Charlotte VAILLOT (excepté de 20h18 à 20h25) Gilles KINDERF, Odile HAVET, Sylvie RADZIMSKI, Paule QUINTON, Sylvie PIROU, Sophie DELAROCHE, Abderraouf BRAIK, Natacha SERGENT, Christian BRUNET, Anne- Marie MARCHAND, Philippe MENARD, Ségolène IDOUAOUXK, Ahamada MFOIHAYA, Volkan ALGUL, Guillaume CAZAURAN
Présents
Frédéric BAURY-SAILLY, Charlotte VAILLOT (de 20h18 à 20h25), Nicolas PAOLILLO, Elodie LABE, Daniel HELFRICH, Brice LAMBERT, Noé SULTAN, Elodie TARIKET, Josselin ADAM, Valérie LAMANDE- ROUET
Excusés
Frédéric BAURY-SAILLY à Philippe ROUX
Charlotte VAILLOT à Ziraute BOUHENNICHA
Nicolas PAOLILLO à Valérie LACROUTE
Elodie LABE à Bernard COZIC
Daniel HELFRICH à Florence MARCANDELLA
Brice LAMBERT à Sophie DELAROCHE
Noé SULTAN à Paule QUINTON
Elodie TARIKET à Gilles KINDERF
Josselin ADAM à Annie DURIEUX
Valérie LAMANDE-ROUET à Philippe MENARD
Pouvoirs
Paule QUINTON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MISE A DISPOSITION, L'INSTALLATION., _LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE DE LA VILLE DE NEMOURS -— RAPPORT DU DELEGATAIRE — ANNEE 202
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du Maire
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1411-5 et L.1411-7,
- La délibération du Conseil municipal n°19/67 en date du 26 septembre 2019 approuvant le principe de recours à une concession de service concernant la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'ent mmerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire,
- Le rapport pour lexercice 2023 présenté par
- L'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 14 juin 2024,
- L'avis de la commission finances, administration générale, services à la population
sonpniAté
Q DHULICIR,
Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-76-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024 Suite de la délibération du 19 septembre 2024 N°24/76
Code nomenclature 1229
CONSIDÉRANT :
- Qu'afin de contrôler l'activité du délégataire, celui-ci doit remettre chaque année avant le 1° juin à l'autorité concédante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service,
PREND ACTE
Du rapport annuel 2023, joint en annexe, présenté par la société VYP relatif à la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire de fa Ville.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Et ont les membres présents signé au registre. Pour copie conforme.
Nemours, le 26 septembre 2024
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de MELUN, sis à 43 Rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 MELUN CEDEX, ou d'un recours gracieux auprès du Maire de NEMOURS, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Date de transmission au représentant de l'Etat:
Date d'affichage :
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Accusé de réception en préfecture
077-217703339-20240919-D-2024-76-DE
Date de réception préfecture : 03/10/2024
03.10.2024
04.10.2024