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Arrêté - Arrêté 1 impasse des Groseillers et 64 rue Gambetta
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 1 impasse des Groseillers et 64 rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ARR-2025.AR.0876 Page 1/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2025.AR.0876
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION 1 IMPASSE DES GROSEILLERS ET 64 RUE GAMBETTA
Le Maire de Condé-sur-l’Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière,
VU le Code pénal,
VU l’arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT la demande en date du 06/11/2025 par laquelle la société SADE CGTH- ESCAUTPONT dont le siège social est situé à TSA 70011 Chez Sogelink, 69134 Dardilly Cedex, demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l’Escaut,
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident lors de travaux : suppression de deux branchements gaz au n°1 impasse des Groseillers et 64 rue Gambetta, 59163 Condé-sur-l’Escaut.
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Du 17 novembre au 8 décembre 2025, les restrictions de circulation suivantes seront appliquées au droit des travaux : au n°1 impasse des Groseillers et n°64 rue Gambetta, 59163 Condé-sur-l’Escaut
- Interdiction de stationner
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5 : Il est nécessaire d’appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiidepuis le 1er janvier 2025. ARR-2025.AR.0876 Page 2/2
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l’autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage conformément à la réglementation en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l’Escaut et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de Condé-sur-l’Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé, - Police Municipale de la ville de Condé-sur-l’Escaut
- SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
- Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- SADE CGTH – ESCAUTPONT TSA 70011 Chez Sogelink, 69134