Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 270ACT DEBELEC Alternat 10 10 au 28 10 rue Judices
unknown - 131PV DEBELEC rue des Judices du 10 10 au 28 10
Arrêté - 074ACT DEBELEC Rue des Judices
Arrêté - 060ACT DEBELEC Rue des Judices
unknown - 131PV DEBELEC rue des Judices du 10 10 au 28 10
Arrêté - 060ACT DEBELEC Rue des Judices
Arrêté - 060ACT DEBELEC Rue des Judices
Arrêté - 041ACT DEBELEC Rue des Judices
Arrêté - 074ACT DEBELEC Rue des Judices
Arrêté - 281ACT POISSONNET Alternat rue Judices 03 10 au 30
Arrêté - 270ACT DEBELEC Alternat 10 10 au 28 10 rue Judices
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 270ACT DEBELEC Alternat 10 10 au 28 10 rue Judices)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
la vie nattav Arrêté temporaire n°2022-270ACT
Portant réglementation de la circulation
RUE DES JUDICES
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/10/2022 au 28/10/2022 RUE DES JUDICES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 10/10/2022 et jusqu'au 28/10/2022, la circulation est alternée par K10 RUE DES JUDICES.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise DEBELEC .
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 28/09/2022
Franck ROY
Le Maire de la c
DIFFUSION:
• l'entreprise DEBELEC CARCASSONNE
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux niais à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaite est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerce,: pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.