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Acte - 26R434 080726 ARRTEM MGBTP rue Joseph Desbois voirie 1
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R434 080726 ARRTEM MGBTP rue Joseph Desbois voirie 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE MEYZIEU R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 26-R-434
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTES DE LA PRÉSIDENTE
DE LA MÉTROPOLE DE LYON
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT DES TRAVAUX VOIRIE, RUE JOSEPH DESBOIS
LA PRÉSIDENTE DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par la société MGBTP 200 rue Frédéric Monin 69440 Mornant ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de voirie ; est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. ARRÊTENT
Article 1 : Rue Joseph Desbois, pendant les travaux réfection de chaussée, la circulation des véhicules sur chaussée sera rétrécie.
La rue Joseph Desbois, dans sa section comprise entre le chemin des Pommiers et la rue Arago, sera mise en sens unique de circulation dans le sens sud → nord.
La circulation des véhicules en sens nord → sud sera interdite sur cette portion.
La portion de voie située au droit du chantier sera fermée temporairement à la circulation selon l’avancement des travaux et les nécessités du chantier.
Une déviation sera mise en place pour les usagers circulant dans le sens nord → sud, lesquels devront emprunter l’itinéraire suivant : avenue de la Libération → rue du 8 Mai 1945, sens Nord / Sud.
Une déviation sera mise en place pour les usagers circulant dans le sens Sud/Nord depuis la rue de la République par la rue Jean Jaurès,
Au carrefour de la rue Joseph Desbois / chemin des Pommiers, la circulation sera maintenue sous alternat par feux de chantier. Les feux tricolores existants du carrefour devront être placés en mode clignotant pendant la durée de la phase concernée.
Au carrefour de la rue Joseph Desbois, entre la rue Alexis Petit, rue Blaise Pascal et le chemin de Pommier, les feux permanents seront mis au clignotant.
« La demande devra se faire par mail par l’entreprise à vmpa.arretes@grandlyon.com 48 heures (jours ouvrés) avant le début de l'opération. Dans le mail l’entreprise devra stipuler ces besoins dans la plage de l’arrêté. La mise au clignotant ne pourra se faire qu’après réception du mail de l’entreprise avec l’arrêté. »
L’accès aux propriétés riveraines devra être maintenu dans la mesure du possible, sauf contraintes techniques liées aux travaux.
La circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18 ou le cas échéant au moyen de feux tricolores de chantier.
L’entreprise chargée des travaux devra mettre en place une signalisation réglementaire adaptée, conforme aux prescriptions en vigueur.
Les panneaux « Route barrée », « Sens unique », « Sens obligatoire de circulation » ainsi que toute signalisation nécessaire devront être implantés :
Aux extrémités de la zone de travaux ;
Aux intersections concernées ;
Devant chaque sortie d’immeuble impactée par les modifications de circulation, de
façon cohérente, lisible et particulièrement visible pour les usagers.
La signalisation devra être maintenue en permanence pendant toute la durée de l’arrêté et adaptée aux différentes phases d’intervention.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h. Durant toute la durée des travaux, l'entreprise titulaire du chantier est tenue de mettre en place et de maintenir en bon état un dispositif de signalisation temporaire. Un cheminement continu, sécurisé et accessible aux piétons et aux personnes à mobilité réduite doit être assuré, matérialisé par des balises et un balisage au sol adapté.
Les aménagements cyclables provisoires nécessaires à la continuité des itinéraires vélos doivent être signalés et maintenus praticables en toute sécurité.
Tout manquement aux présentes prescriptions pourra entraîner la suspension immédiate des travaux par les services de la commune.
Cette signalisation doit être parfaitement visible, de jour comme de nuit, et implantée en amont comme en aval du chantier afin d'informer l'ensemble des usagers de la voie publique de la présence des travaux et des déviations éventuelles.
Article 2 : Rue Joseph Desbois, au droit du chantier, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d’utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. Il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le début des travaux.
Article 4 : Ces mesures seront en vigueur du 15/07/2026 au 31/07/2026 à partir de 7 heures.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par l’entreprise MGBTP chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, la
Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la
Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 08/07/2026
#signature#
A Lyon, le 08/07/2026
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