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Compte-Rendu - 2015 09 29 CR CM
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Saint-Philibert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 29 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Département
du
Morbihan
SE
cr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
02 97.30.07.00
Du 29.09.2015
L'an
deux
mille
quinze
à
19
heures,
le
mardi
29
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
PHILIBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
François
LE
COTILLEC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22.09.2015
PRÉSENTS
: François
LE
COTILLEC
—
François
BRUNEAU
- Marie-Claude
DEVOIS
- Philippe
FLOHIC
-
Marine
BARDOU
- Delphine
BARNAUD
- Gwenaël
BONNET
- Marie-Renée
BRIS
- Nathalie
DEFRENE
-
Marie-Louise
DUSSAUCY
- Pierrick
EZAN
- Eric
GUILLOU
(arrivée
à
19h20)-
Anne-Sophie
JÉGAT
- Alain
LAVACHERIE
(arrivée
à 20h00)
- Nadia
LE
PENNEC
—
Armelle
LE
FOURNIER
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
: Jean-Luc
SCOARNEC
à François
BRUNEAU
- Michèle
ESCATS
à Marie-Claude
DEVOIS
ABSENTS
: Michèle
BELLEGO
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Nadia
LE PENNEC.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
09.07.2015
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
à
l’unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
09.07.2015. MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVU
POUR
LE
CENTRE
DE
SECOURS
DE
CARNAC
Le
Comité
Syndical
du
SIVU
du
Centre
de
Secours
de
Carnac,
par
délibération
en
date
du
26.06.2015,
a
approuvé
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
relatif
au
mode
de
calcul
des
contributions
financières
des
communes. Elles
sont
donc
déterminées
comme
suit
:
investissement
:
les
dépenses
d'investissement
seront
financées
par
subventions,
éventuellement
participation
des
communes
et
le
solde
par
emprunts.
Les
annuïités
de
ces
emprunts
ainsi
que
les
participations
éventuelles
seront
réparties
annuellement
selon
les
critères
suivants:
population
DGF
des
communes
mise
à jour
annuellement
. fonctionnement:
les
dépenses
de
fonctionnement
seront
réparties
proportionnellement
selon
les
mêmes
critères.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
s'engage
à
consacrer
des
ressources
suffisantes
à
la
réalisation
de
l’objet
du
Syndicat.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
sera
réputée
favorable.
Pour
information,
pour
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT.
REPARTIMION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES -
ANNEE 2014
(Griäre
: population INSEE
ride :
population
INSEE et supers
(Grhère
: population DGF et superficie Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Emet
un
avis
favorable
à
la
modification
de
l’article
6
des
statuts
du
SIVU
pour
le
Centre
de
Secours
de
CARNAC
relatif au
mode
de
calcul
des
contributions
financières
des
Communes.
CONVENTION
AVEC
MULTIPOLE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
POUR
LES
PONTONS
DE
PORT
DEUN
Le
5
juin
2015,
la
Préfecture
a
validé
par
arrêté
l’avenant
à
la
convention
de
la
concession
d'utilisation
du
31.10.1997
d’une
dépendance
du
domaine
public
maritime
en
dehors
des
ports,
située
sur
le
littoral
de
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT.
Au
préalable
une
convention
état
signé
directement
entre
l'Etat
et
Multipôle
pour
l’utilisation
du
domaine
maritime.
Dorénavant,
seule
la
commune
est
titulaire
de
cette
AOT.
Il
est
donc
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
«
Multipôle
56
»
l’autorisant
à
occuper
temporairement
à
«
Port
Deun
»
la
dépendance
du
domaine
public
maritime
pour
:
e
le
renouvellement
de
l'autorisation
préfectorale
du
13
juillet
2007,
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2011,
portant
sur
l'installation
de
pontons
d'accostage
nécessaires
à
l'activité
nautique
de
la
société,
d'une
longueur
de
108
mètres
e
ainsi
que
l'allongement
des
pontons
de
15
mètres
linéaires,
portant
la
longueur
totale
à
123
mètres
linéaires.
Cette
autorisation
sera
accordée
pour
une
durée
de
30
ans.
Le
montant
de
la
redevance
domaniale
est
fixé
à
la
somme
de
5
581
€
payable
d'avance
en
un
terme
à
la
Commune
à
réception
de
l'avis
de
paiement.
Elle
se
définit
pour
2015
de
la façon
suivante
: ponton
sud
123m
x 30.25
€/ml
x
150%
=
5581
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Valide
la
signature
de
la
convention
avec
Multipôle
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
pour
les
pontons
de
Port
Deun.
Celle-ci
est
jointe
en
annexe
à
la
présente.
-
Donne
pouvoir
à
Mr
le Maire
pour
la signer
REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLEANT
POUR
LA
CAO
Par
délibération
en
date
du
08.04.2014,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
désigné
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Suite
à
la
démission
de
Mr
SERAZIN,
il
est
nécessaire
de
désigner
un
membre
suppléant
en
remplacement. Mr
le
Maire
propose
Mr
Patrick
EZAN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité :
-
Valide
la
proposition
de
Mr
le
Maire
à
savoir
le
remplacement
de
Mr
SERAZIN
par
Mr
EZAN,
en
tant
que
membre
suppléant
de
la CAO.
Le
nouveau
tableau
des
représentants
de
la
CAO
se
présente
comme
suit :
Président
:
Mr
LE
COTILLEC
François
Titulaires
:
1)
Mr
SCOARNEC
Jean-Luc
2)
Mr
BRUNEAU
François
3)
Mme
DEVOIS
Marie-Claude
Suppléants
:
1)
Mr
FLOHIC
Philippe
2)
Mme
ESCATS
Michèle
3)
Mr
EZAN
Patrick VALIDATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
DANS
LE
CADRE
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Monsieur
le
Maire
indique,
qu’en
application
du
second
alinéa
de
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
à
appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Il
précise
que
les
taux
de
promotion
se
substituant
aux
quotas,
ils
doivent
être
fixés
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l’exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Après
avoir
rappelé
que
la
Commission
Administrative
Paritaire
a
émis
un
avis
favorable
le
09.06.2015,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
des
fonctionnaires
de
la
commune
ainsi
qu’il
suit :
Nombre
de
fonctionnaires
remplissant
x
Taux
fixé
par
l'assemblée
L
Nombre
de
fonctionnaires
pouvant
les conditions
d'avancement
de
grade
délibérante
(en
%)
être
promus
au
grade
supérieur
Cadre
d'emplois
Nombre
de
fonctionnaires
remplissant
|
Taux
de
promotion
|
Nombre
de
fonctionnaires
pouvant
et grade
d'avancement
les
conditions
d'avancement
de
grade
proposé
(en
%)
être
promus
au
grade
supérieur
Adjoint
technique
1
100
1
principal
1°"
classe
Brigadier
de
Police
1
100
1
Municipale
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-_
Adopte
le
taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l’avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Précisant
que
les
emplois
de
la
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
et
vu
la
délibération
de
la
commune
de
SAINT-PHILIBERT
relative
à
l’organisation
des
services
et
au
tableau
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
e
Avancements
de
grade
Dans
un
courrier
en
date
du 2
juillet
2015,
le
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territorial
du
Morbihan
a
transmis
la
liste
des
agents
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
2
agents
se
trouvent
sur
ce
tableau :
a)
1
adjoint
technique
22e
classe
pour
un
avancement
à
adjoint
technique
1è'°
classe
b)
1 gardien
de
police
municipale
pour
un
avancement
à
brigadier
de
PM
Après
étude
du
dossier,
la
commission
administrative
paritaire
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
avancements
de
grades.
e
Poste
«médiathèque/ludothèque»
: adjoint
du
patrimoine
1°
classe
Par
délibération
en
date
du
28.05.2015,
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
2èe
classe
a été
créé.
Le
recrutement
a
eu
lieu
au
cours
du
mois
de
juillet.
La
personne
recrutée
est
sur
un
grade
d’adjoint
du
patrimoine
1è"
classe. Cadres
d'emplois
Grades
|
Emplois
|
T
|
N
DIRECTION
Attaché
territorial
| Attaché
| Direction
générale
services
| TC
|
1
SERVICES
ADMINISTRATIFS
Titulaires Rédacteur
territorial
Principal
1?"
classe
Comptabilité
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
1
classe
Communication
/ CCAS
TP
1
Adjoint
administratif
territorial
2è"e
classe
Travaux
/
Urbanisme
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
2ème
classe
Accueil
/
Etat
civil
TC
1
Adjoint
administratif
territorial
2è"e
classe
Agence
postale
TNC
1
Adjoint
technique
territorial
Principal
2è"
classe
|
Entretien
bâtiments
TC
1
Adjoint
du
patrimoine
2ème
classe
Médiathèque/Ludothèque
TC
1
SERVICES
TECHNIQUES
Titulaires Agent
de
maitrise
territorial
Principal
Agent
polyvalent/responsable
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Principal
1ère
classe
| Agent
polyvalent/bâtiment
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Principal
2"
classe
|
Agent
polyvalent/voirie
TC
1
Adjoint
technique
territorial
1ère
classe
Agent
polyvalent/littoral
TC
1
Adjoint
technique
territorial
2ème
classe
Agent
polyvalent/espaces
verts
|TC
1
Non
titulaires
Contrat
CUI/CAE
Agent
polyvalent
28h/s|
1
Contrat
avenir
Agent
polyvalent
TC
1
SERVICES
ECOLE
/
RESTAURANT
SCOLAIRE
Titulaires Adjoint
d'animation
territorial
2ème
classe
Ecole
primaire
TC
1
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
1è
classe
Ecole
maternelle
TC
1
Adjoint
technique
territorial
Principal
2%
classe
|
Restaurant
scolaire
TC
1
POLICE
MUNICIPALE
Agent
de
police
principal
Brigadier
TC
1 18
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l'unanimité
:
YŸ”_
Décide
les
modifications
de
grade
suivantes
:
o
1
adjoint
technique
2È"®
classe
pour
un
avancement
à
adjoint
technique
1?"
classe
o
1 gardien
de
police
municipale
pour
un
avancement
à
brigadier
de
PM
o
1
adjoint
du
patrimoine
2è"®
classe
en
adjoint
du
patrimoine
1°
classe.
Ÿ
Adopte
la
modification
ainsi
déduite
du
tableau
des
effectifs
Ÿ”_
Prend
acte
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2015.
VALIDATION
DE
L'AVANT
PROJET
DE
MODIFICATIONS
DES
PERIMETRES
D’AGGLOMERATION
A
PORT
DEUN
ET
KERNEVEST
Une
convention
d’honoraires
a
été
signée
avec
ARCET
pour
la
réalisation
des
prestations
d’études
et
de
maitrise
d'œuvre
relatives
aux
aménagements
de
voirie
nécessaire
à
la
modification
du
périmètre
d'agglomération
à
Port
Deun
et
à
Kernevest.
Cette
mission
s’élève
à
un
montant
de
1 500
€
HT.
Il
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
l’avant-projet
de
modifications
des
périmètres
d'agglomération
à
Port
Deun
et
Kernevest. SECTEUR
DE PORT DEUN
:
LAN
VAN
e
Echelle
: 1/250
Secteur
de
PORT
DEUN
Frais
généraux
Divers installations de chantier
F
1
Divers
récolement
et essais
F
Porte d'entrée d'agglomération Bordure
T2
en
béton,
peinte
en
blanche
ML
30
Terrassements
des
accotements
M3
15
.
.
.
M3
5
Fourniture
et mis
en
œuvre
de
remblais
/ enrochements
Couche
de
fondation
sous
cheminement
piéton
en
GNT
A
M2
15
0/31,5
sur
20
cm
Couche
de
revêtement
sous
cheminement
piéton
en
sablé
M2
15
stabilisé
au
liant
hydraulique
sur
5 cm
Fourniture
et régalage
de
terre
végétale
dans
les
Ilots
M3
10
Divers plantations
F
1
Signalisation verticale
U
2
Signalisation
horizontale
F
1
Plateau
central
Réalisation
d'un
plateau
en
enrobé
M2
180
Mise
en œuvre
de
résine
sur enrobé
M2
180
Signalisation
verticale
U
2
Signalisation
horizontale
F
1
Grille
d'eaux
pluviales
et raccordement
U
2
Chicane
en
direction
des
Presses
Bordure
11
en
béton,
peinte
en
blanche
ML
45
Couche
de
fondation
à
l'intérieur des
îlots en
GNT
B1
M
35
0/31,5
sur
10 cm
Couche
de
revêtement
à
l'intérieur des
Ilots en
BBSG
0/10
M
35
sur6
cm
Résine
sur
enrobé
M2
35
Panneau
de
signalisation
U
4
Signalisation
horizontale
F
1
TOTAL
des
travaux
HT
TVA
(20,0
%)
TOTAL
des
travaux
TTC
SECTEUR
DE
KERNEVEST
1 500,00 500,00 28,00 13,00 25,00 8,00 18,00 14,00 4 000,00 300,00 500,00 8,00 35,00 300,00 500,00 500,00 32,00 6,00 8,00 35,00 300,00 500,00
Z000,00E€ 1 500,00€ 500,00€ 3 790,00
€
840,00€ 195,00€ 125,00€ 120,00€ 270,00 € 140,00 € 4 000,00 € 600,00 € 500,00 €
EE ssmme7
1 440,00€ 6300,0€ 600,00 € 500,00 € 1 00,00€ 4 855,00
€
1 440,00€ 210,00€ 280,00€ 1225,00€ 1200,00€ 500,00€ 4 097,00 € 24 582,00 € Frais généraux Divers installations de chantier
F
1
1500,00
1 500,00 €
Divers récolement et essais
F
{1
50000
500,00 €
Porte
d'entrée
d'agglomération
au
niveau
du
Fort
DER
Bordure T2 en béton, peinte en blanche
ML
30
28,00
000€
Terassements des accotements
M3
15
1300
195,00€
Couche de fondation sous cheminement piéton en GNT À
are
M2
15
800
120,00€
Couche de revêtement sous chaminement piéton en sablé stabilisé au liant hydraulique sur 5 cm
Me:
15.
RU
21000
Fourniture et régalage de terre végétale dans lsstlots
M3
10
14,00
140,00€
Hise en œuvre de résine sur enrobé
M2
40
35,00
1.400,00
€
Divers plantations
F
1
10000
1 000,00 €
Signalisation verticale
U
4
30000
1200,00€
Signalisation horizontale
F
1
50000
500,00 €
Plateau central Réalisation d'un plateau en enrobé
M2
180
800
140,00€
His en œuvre de résine sur enrobé
M2
180
35,00
6300.00€
Poso de potelets bois
U
2
6000
132000€
Signalisation verticale
U
2
300,00
600,00 €
Skgnalisation horizontale
F
1
50000
500,00 €
Gnile d'eaux pluviales et raccordement
U
2
50,00
1000,00 €
Bande en résine dans le virage Réalisation d'un bombé en enrobé sur 80 em de largeur
ML
35
12,00
420.00€
Mise en œuvre de résine sur enrobé
M2
20
3500
700,00€
Protection du cheminement piéton
FATTNVE
Pose de potelets bois
U
go
6000
5400.00€
Plateau en sortie du parking / entrée d'agglomération
A7 08e
Réalisation d'un plateau en enrobé
M2
20
800
THTDE
Mise en œuvre de résine sur enrobé
M2
20
3500
7700.00 €
Bordure T2 en béton, peinte en blanche
ML
62
28,00
1736.00€
Couche de fondation sous cheminement piéton en GNT À
ess
M2
3
800
240,00€
Couche de revêtement sous cheminement piéton en sablé stabiisé au lant hydraulique sur 5 cm
Me
a
GONE
Pose de potelets bois
U
24
6000
1 440,00 €
Signalisation verticale
U
7
300
2100,00€
Signalisation horizontale
F
1
0000
500,00€
Ge d'eaux pluviales et raccordement
U
2
5000
100,00 €
TOTAL des travaux HT TVA (20,0
%)
8472,20
€
TOTAL des travaux TTC
50833,20 €
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité :
Ÿ_
Valide
l’avant
projet
tel
que
présenté
ci-dessus
Ÿ_
Valide
les
montants
de
travaux
proposés
Ÿ”_
Charge
Mr
le
Maire
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
valider
la
modification
des
limites
de
l’agglomération
Y”_
Donne
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
lancer
la
consultation
pour
les
marchés
de
travaux
Ÿ_
Donne
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
marche
du
dossier. CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
: VALIDATION
DES
OFFFRES
SUITE
A
LA
CAO
DU
18
ET
25.09
Dans
la
cadre
de
sa
mission
de
maitrise
d'œuvre,
ATRIUM
avait
établi
un
avant-projet
sommaire
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal.
L’estimation
des
travaux
à réaliser
stade
PRO-DCE
(marchés
publics)
est
de
261
000
€
HT;
Le
marché
a
donc
été
lancé
sous
forme
de
consultation
en
procédure
adaptée
avec
négociation
en
application
des
articles
26-II-5
et
28,
40
du
Code
des
Marchés
Publics.
La
commission
d’appel
d'offres
(CAO),
réunie
en
date
du
18.09
a
procédé
à
l’analyse
des
offres
et
des
candidatures. Le
rapport
d'analyse
des
candidatures
et des
offres
a été
présenté
à
la CAO
du
25.09.2015.
Le
choix
de
la
CAO
s’est
porté
sur
:
LOTS
ENTREPRISES
MONTANT
HT
1 | VOIRIE-RESEAUX DIVERS
LE FER TP
REDENE
31 904,20
2|GROS-OEUVRE-TERRASSEMENT
|E. BERNARD
COLPO
83 156,96
CHARPENTE METALLIQUE — COUVERTURE-
BARDAGES
-
3|PORTAILS
SERRUFER
ARZAL
71.711,50
4
TETANCHEITE MULIICOUCHIES
SMAC
KERVIGNAC
6 070,72
ATLANTIC
VIGNEUX
DE
5 | MENUISERIES ALUMINIUM
OUVERTURES
BGNE
4 335,40
MENUISERIES INTERIEURES BOIS -
6 | CLOISONS SECHES
LMH
PLUMELEC
13 972,25
CHAPES - CARRELAGE
-
7
|FAIENCES
LE BELZ et ass.
MALESTROIT
7 992,75
8
[PLAFONDS SUSPENDUS
COYAC
VANNES
2 613,83
e | PEINTURE - FINITIONS
GOLFE
PEINTURE
VANNES
3 488,89
ELECTRICITE COURANTS
FORTS —
10]
COURANTS
FAIBLES
PRESTELEC
PLOEREN
19 828,98
11
[PLOMBERIE — SANITAIRES - VMC
|EURL LE GOFF
ST PHILIBERT
9 682,00
12]
DESAMIANTAGE
- DEMOLITIONS
|MAHE HUBERT
SAS
| CAUDAN
2 900,00
TOTAL
HT
257 657,48
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
Valide
le
choix
de
la
CAO
tel
que
présenté
ci-dessus
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
des
marchés
publics
DOSSIERS
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
- PROGRAMME
DE
VOIRIE
2016
Suite
au
lancement
du
programme
de
voirie
2016,
il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général.
En
effet,
sur
les
crédits
alloués
aux
travaux
de
voirie
au
titre
de
l’année
2016
du
programme
départemental
d'aide
aux
communes
pour
investissement
sur
la
voirie
communale
et
rurale,
une
subvention
peut
être
allouée
à la Commune.
Le
montant
de
la
subvention
de
l’année
passée
était
de
2
250
€
HT
sur
une
dépense
subventionnable
de
11
250€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-__
Valide
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pouvant
être
allouée
au
titre
du
programme
de
voirie
2016
-__
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
des
marchés
publics
| DOSSIERS
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AMENDES
DE
POLICE
2015
: SECURISATION
SECTEURS
DE
PORT
DEUN
ET
KERNEVEST
La
commune
a
décidé
la
modification
des
périmètres
d'agglomération
à
Port
Deun
et
à
Kernevest
afin
de
sécuriser
les
abords
et
diminuer
la
vitesse
des
véhicules.
Le
cabinet
ARCET
a
été
désigné
pour
mener
les
études
correspondantes.
Les
travaux
permettant
de
bénéficier
d’une
attribution
du
produit
des
amendes
de
police
sont
: étude
et
mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation,
travaux
de
sécurité
routière.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
: 20
485
€
HT
pour
Port
Deun
et
42
361
€
HT
pour
Kernevest.
Les
membres
du
Conseil
municipal
devront
donner
leur
accord
pour
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
des
amendes
de
police
2016
concernant
la
sécurisation
des
secteurs
de
Port
Deun
et
Kernevest
-__
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
des
marchés
publics
DOSSIERS
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
- AGRANDISSEMENT
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2015,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
projet
d’agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal,
ZA
Kerran.
Lors
de
l’Avant
Projet
du
27.5.2015,
le
montant
des
travaux
et
des
VRD
était
estimé
à
261000€HT.
Lors
de
l’ouverture
des
plis
en
CAO,
le
montant
des
travaux
a
été
estimé
à
257
657.48
€
HT.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
RECETTES
DEPENSES
HT
HT
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
15
000,00
€|
|FCTVA
44
074,77
€
Contrôle
technique
2
025,00
€|
|
TSD
bâtiment
CD |
51
531,50
€
SPS
1572,00
€|
|
Prêt
travaux
200
000,00
€
Diagnostic
amiante
960,00
€|
| Autofinancement
39
967,11
€
Etude
géotechnique
1
555,00
€
Géomètre
bornage
875,00
€
Coût
des
études
21
987,00
€
VOIRIE-RESEAUX
DIVERS
31
904,20
GROS-OEUVRE
- TERRASSEMENT
83
156,96
CHARPENTE
MET.-COUVERTURE-BARDAGES-
PORTAILS
71
711,50
ETANCHEITE
MULTICOUCHES
6
070,72
MENUISERIES
ALUMINIUM
4
335,40
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
- CLOISONS
SECHES
13
972,25
CHAPES
- CARRELAGE
- FAIENCES
7
992,75
PLAFONDS
SUSPENDUS
2
613,83
PEINTURE
- FINITIONS
3
488,89
ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
—
COURANTS
FAIBLES
19
828,98
PLOMBERIE
—
SANITAIRES
— VMC
9
682,00
|_
DESAMIANTAGE
- DEMOLITIONS
2
900,00
Total
Travaux
257
657,48
€
TOTAL
HT
279 644,48 €
TVA
55
928,90
€
TOTAL
TTC
335
573,38
€
335
573,37
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-__
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
TSD
bâtiment
pour
l'agrandissement
du
CTM
pour
l’année
2016.
-
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
des
marchés
publics DOSSIERS
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
- CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DE
SANTE
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2015,
le
Conseil
municipal
a
validé
le
projet
de
construction
d’une
maison
de
santé.
Ce
projet
n’a
pas
été
encore
chiffré
avec
précision
car
l'architecte
n’a
pas
encore
été
retenu.
Toutefois
l'estimation
des
travaux
s'élève
à 574
500
€HT.
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
57
450,00
€|
|FCTVA
100
547,30
€
Contrôle
technique
2
000,00
€|
| TSD
bât.
CG
127
590,00
€
SPS
1 500,00
€|
|
Prêt
travaux
300
000,00
€
Etude
géotechnique
1
500,00
€|
| Autofinancement
237
402,70
€
Géomètre
bornage
1 000,00
€
Coût
des
études
63
450,00
€
Travaux
bâtiment
/ VRD
574
500,00
€
TOTAL
HT
637
950,00
€
TVA
127
590,00
€
TOTAL
TTC
765
540,00
€
765
540,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-__
Sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
TSD
bâtiment
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
pour
l’année
2016.
-__
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
des
marchés
publics
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
cette
redevance
permet
de
réviser
la
contribution
des
opérateurs
sur
le
domaine
communal,
les
modalités
en
étant
fixées
par
le
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005.
Cette
redevance
est
revalorisée
au 1° janvier
de
chaque
année.
L’occupation
du
domaine
public
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire
et
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé,
Les
tarifs
maxima
fixés
pour
2006
par
le décret
n°2005-1676
étaient
les
suivants :
-
30€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
-
40€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
-
20€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Pour
le domaine
non-routier
:
-
1000 €
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
et
en
aérien,
-
650
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques,
Ce
décret
a
également
fixé
les
modalités
de
calcul
de
la
revalorisation
à
effectuer
chaque
année,
en
fonction
de
l’évolution
de
la
moyenne
des
4
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l’index
général
relatif
aux
travaux
publics
(TP
01),
Les
tarifs
maxima
applicables
en
2015
découlent
des
calculs
suivants :
Moyenne
année
2014
=
(index
TP
01
de
décembre
2013
+ mars
2013
+ juin
2014
+ septembre
2014)
4
Moyenne
année
2005
=
(index
TP
01
de
décembre
2004
+
mars
2005
+
juin
2005
+
septembre
2005)
4
Pourcentage
d'évolution
=
moyenne
2014
moyenne
2005
Soit :
Moyenne
2014
= 700,775
(703.8
+
698.4
+ 700.4
+ 700.5)/4
Moyenne
2005
= 522,375
(513,3
+ 518,6
+ 522,8
+ 534,8)/4
Pourcentage
d'évolution
=
1,34152
(700.775
/ 522,375) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
e
fixe
pour
l’année
2016
les
tarifs
annuels
de
la
redevance
pour
occupation
due
par
les
opérateurs
de
télécommunication
respectivement
comme
suit
:
Domaine
public
communal
-
40,25
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
-
53,66
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
-
26,83
€
par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
Domaine
public
non
routier
:
-
1341.52
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
et
en
aérien
-
871.99
€
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques.
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
PRINCIPAL
Dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg,
la
commune
a
participé
aux
travaux
d'éclairage
public
auprès
du
SDEM
en
2014.
2 factures
sont
arrivées
après
le vote
du
budget
primitif.
Un
échelonnement
des
paiements
a
été
demandé
au
SDEM
qui
a
accepté.
Ces
factures
doivent
être
réglées
pour
septembre
et
novembre
2015.
Il
est
donc
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
à
l’article
2041582
et
de
prendre
la
décision
modificative
correspondante.
A savoir :
Dépenses
d'investissement
Article
2041582
Chapitre
204
: subventions
d'équipement
versées :
autres
groupements
+40
000.00
€
Article
2313
Chapitre
23
: immobilisations
en
cours
- 40
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Valide
la
Décision
Modificative
pour
le
budget
principal
tel
que
présentée
ci-dessus.
RESTAURANT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
DE
CARNAC
: TARIFS
2015.2016
Le
prix
du
repas
au
restaurant
scolaire
municipal
de
Carnac
a
été
fixé
comme
suit
pour
l’année
scolaire
2015-2016 :
Pour
les
élèves
scolarisés
en
maternelle
et
en
CP
4,15
€
Pour
les
élèves
scolarisés
du
CE1
au
CM2
4,25
€
Pour
les
collégiens
4,35€
La
Commune
de
CARNAC
participe
à
hauteur
de
0,90
€
au
prix
du
repas
pour
les
élèves
de
CARNAC.
Le
prix
facturé
aux
familles
carnacoises
s’élève
donc
respectivement
à
3,25
€,
3,35
€
et
3,45
€
par
élève. La
Commune
de
CARNAC
demande
si
la
commune
de
SAINT
PHILIBERT
accepte
de
participer
à
hauteur
de
0,90
€
par
repas
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la
Commune.
1473
repas
ont
été
servis
pendant
l’année
scolaire
2014-2015
aux
élèves
en
provenance
de
notre
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
versement
d’une
subvention
au
restaurant
municipal
de
Carnac
à
hauteur
de
0.90
€
par
repas
pour
les
élèves
domiciliés
sur
la
commune.
COLLEGE
LES
KORRIGANS
: SUBVENTION
CYCLE
VOILE
2015.2016
Dans
le
cadre
de
l'EPS,
les
élèves
de
notre
commune
de
4È"e
et
3ème
scolarisés
au
Collège
Les
Korrigans
bénéficient
d’un
cycle
de
séances
de
voile.
Il
est
demandé
à
la
commune
le
versement
d’une
subvention
permettant
au
collège
d'inscrire
ce
projet
dans
la durée
pour
les élèves
de
4ème
et 3ème, Le
montant
de
la
séance
s'élève
à
13,02
€
par
élève
ce
qui
représenterait
un
coût
variant
de
104
€
à
130
€
par
élève
scolarisé
pour
l’année.
Le
nombre
de
séances
ne
peut
être
déterminé
au
préalable.
8
élèves
de
notre
commune
sont
concernés
par
ces
séances,
soit
une
subvention
à
verser
d’un
montant
total
compris
entre
832
€
et
1040
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
versement
d’une
subvention
au
collège
Les
Korrigans
à
hauteur
de
13.02
€
par
élève
par
séance
pour
les
8 élèves
domiciliés
sur
la commune.
COLLEGE
LES
KORRIGANS
: SUBVENTION
CYCLE
PISCINE
2015.2016
Dans
le
cadre
de
l’EPS,
les
élèves
de
la
commune
de
6"
bénéficient
depuis
septembre
2010
d’un
cycle
natation
à
la
piscine
de
Quiberon.
Le
collège
des
Korrigans
sollicite
le
versement
d’une
subvention
afin
qu'il
puisse
inscrire
ce
projet
dans
la
durée
pour
l’ensemble
des
élèves
de
6Ÿ"®,
Cette
subvention
pourrait
s'élever
à
30
€
par
élève
scolarisé
pour
l’année.
9
élèves
sont
concernés,
soit
un
total
de
270
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
versement
d’une
subvention
au
collège
Les
Korrigans
à
hauteur
de
30
€
par
élève
par
séance
pour
les
9 élèves
domiciliés
sur
la commune.
EXONERATIONS
TAXE
D'AMENAGEMENT
ET
ABRIS
DE
JARDIN
En
application
de
l’article
L.331-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
est
fixé
chaque
année.
Les
exonérations
prévues
à
l’article
L.331-9
du
même
Code
sont
fixées
par
délibération
adoptée
avant
le
30
novembre
pour
une
application
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Concernant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
qui
peut
être
compris
entre
1
et
5%,
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
fixer
le
taux
à
5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Concernant
les
exonérations,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
une
exonération
totale
pour
:
e
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.331-7
(logements
aidés
par
l'Etat
dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
—
prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
—
ou
de
PTZ+)
;
e
dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
de
l’article
L.331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L.31-10-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
; (logements
financés
avec
un
PTZ+)
;
e
les
locaux
à
usage
industriel
et
leurs
annexes
;
e
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
m°?
:
les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques.
e
Les
abris
de jardin
d’une
surface
inférieure
à
20
m2,
soumis
à
déclaration
préalable
:
e
Les
abris
de
jardin
d’une
surface
pouvant
aller
jusqu’à
40
m?
lorsqu'ils
sont
réalisés
dans
une
zone
U
en
extension
d’une
construction
existante
soumis
à
déclaration
préalable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
un
vote
à
l’unanimité :
-_
décider
d’instituer
le
taux
de
5%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et
en
application
de
l’article
L.331-9
du
Code
de
l’Urbanisme,
d’exonérer
totalement
les
locaux
et
surfaces
ci-
dessus
désignés. PORT
DEUN
: MODIFICATION
DU
PLU
POUR
L'OUVERTURE
A
L’URBANISATION
DE
LA
ZONE
2AUia
Il'est
exposé
les
motifs
mis
en
avant
pour
lancer
une
modification
du
PLU,
approuvé
le
06 juillet
2010.
Les
représentants
du
Multipôle
ont
informé
de
leur
projet
de
délocalisation
du
chantier
naval
«
Kervilor
»
sur
le
site
de
Port
Deun.
Ce
projet
permettrait
le
développement
du
pôle
mais
aurait
aussi
un
intérêt
pour
l’ensemble
de
la commune :
Ÿ”_
maintien
d’une
quinzaine
d'emplois
Ÿ”_
mise
à profit
des
infrastructures
portuaires
(cale
de
Port
Deun)
L'autre
projet
est
le
transfert
des
services
techniques
délocalisés
de
SPINDRIFF,
installés
actuellement
sur
des
communes
extérieures
(Crac’h,
Landévant,
Lorient) :
Ÿ_
transfert
d’une
quinzaine
de
personnes
sur
le
site
Y_
valorisation
de
l’image
de
Saint-Philibert
sur
la
course
au
large
Ce
domaine
d'activités
comprend
déjà
le
pôle
d'aménagement
et
de
maintenance
ainsi
que
les
équipes
des
voiliers
Sodebo,
Safran,
Spindrift..
Ÿ
_et plus
largement
développement
touristique
et
économique
de
la
commune.
Il
se
trouve
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
prévoit
une
possibilité
d'extension
du
pôle
d'activités
sous
condition
d’une
procédure
de
modification
du
PLU
(secteur
2AUia
de
Port
Deun)
:
Ÿ”_
sur
un
terrain
communal
cadastré
AS
219,
d'une
superficie
de
5043
m?,
Ÿ”_
sur
une
partie
des
terrains
appartenant
au
MULTIPOLE
cadastrés
AS
005,
AS
006
et
AS
055,
Ÿ
_et constatant
la
saturation
de
la
zone
Uia
de
Port
Deun,
à
vocation
d'activités
nautiques.
Il
est
en
effet
prévu
par
le
règlement
de
la
zone
2AUia
(compatible
avec
le
schéma
d'organisation
figurant
au
document
d'orientation
d'aménagement)
du
PLU
de
la
modifier
afin
de
l'ouvrir
à
l'urbanisation. Il
est
à
noter
que
la
partie
de
parcelle
AS
055,
située
en
zone
Nzh
sera
à
conserver
dans
ce
classement
de
zone
pour
une
protection
stricte
de
la
zone
humide.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
ces
motivations
entrent
dans
le
cadre
prévu
par
les
articles
L
123-13-
1 et
L123-13-2
du
code
de
l'urbanisme.
Ilindique
qu’il
y
a
lieu
de
prescrire
une
modification
du
P.L.U.
pour
les
raisons
suivantes
:
Ÿ”_
étendre
le
secteur
Uia
de
Port
Deun
en
raison
de
sa
saturation,
Ÿ_
ouvrir
à
l’urbanisation
le
secteur
2AUia
de
Port
Deun
pour
permettre
l'accueil
de
nouveaux
emplois
liés
au
pôle
nautique,
activité
à
l’année
à
conforter
identifiée
par
le
PADD,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
un
vote
13
POUR,
3
CONTRE,
2
ABSTENTIONS
autorise
Mr
le
Maire
à
:
Ÿ_
prescrire
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
concernant
les
raisons
évoquées
ci-
dessus.
Ÿ_
lancer
la
procédure
de
modification
du
PLU
Ÿ_
à
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
Cette
mission
a
été
confiée
au
bureau
d’étude
E.
A.
D.
M.
par
délibération
en
date
du
18.03.2015.
LE
MAIRE
François
LE