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Document publié le Samedi 14 septembre 2019 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2019 1384 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre d ope ration de renouvellement de canalisation de distribution et de reprise des branchements en eau potable a chemin de labouaye du 14 septembre 2019 au 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
s
"
Ville
dU
Fe
GOSIERNS
rar
REPUBLIQUE
L/
DE LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2019
- 4384
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
d'opération
de
renouvellement
de
canalisation
de
distribution
et
de
reprise
des
branchements
en
eau
potable,
à
chemin
de
Labouaye,
Du
samedi
14
septembre
2019
au
mardi
21
janvier
2020
(130
jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L
2212-5:
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
;:
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
la
demande
en
date
du
28
août
2019,
présentée
par
l’entreprise
AQUA
TP
représentée
par
Monsieur
Rudy
DELOUMEAUX-
le
conducteur
de
travaux,
dans
le
cadre
d'opération
de
renouvellement
de
canalisation
de
distribution
et
de
reprise
des
branchements
en
eau
potable,
à
chemin
de
Labouaye,
du
samedi
14
septembre
2019
au
mardi
21
janvier
2020
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
C88024V1241000
/
001
515673/0
délivrée
par
SMABTP
à
l'entreprise
AQUA
TP,
valable
du
1er/01/2019
au
31/12/2019
;
Considérant
que
l’entreprise
AQUA
TP
a
été
missionnée
par
le
Conseil
Départemental
:
Considérant
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
mairie
du
Gosier
le
07
avril
2019
à Madame
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
pour
des
opérations
de
renouvellement
de
canalisation
de
distribution
et
de
reprise
des
branchements
actuellement
identifiés
comme
fragiles
; Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
chemin
de
Labouaye,
du
samedi
14
septembre
2019
au
mardi
21
janvier
2020
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
Article
1 -
La
circulation
sera
réglementée
à
chemin
de
Labouaye,
du
samedi
14
septembre
2019
au
mardi
21
janvier
2020
de
08h30
à
14h30.
Elle
sera
alternée
manuellement.
Elle
pourra
être
interrompue
ponctuellement
en
fonction
des
interventions.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux.
Article
4
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
route
de
Labouaye,
sera
limitée
à
50
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
50.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l'entreprise
AQUA
TP.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Rudy
DELOUMEAUX-
le
conducteur
de
travaux. Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à
:
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
3 0
AOUT
2019