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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 21 budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 21 budget principal)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
Délibération
n°21/25
du
06/02/25
7- Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 24
janvier
2025
Étaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOL,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
Mme
Mireille
FAYARD,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucette
CHENIER,
Mme
Marie-France
DALOT,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Françoise
OT,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
Mme
Jean-Luc
MÉCHIN,
M.
Michel
SAUVAGE,
M.
Patrick
GUÉRIDE,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Xavier
BIDAN
Étaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote
:
Mme
Armelle
MARTIN
à
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL
à
M.
Pierre
AUGER,
M.
Christophe
LAVAUD
à
Mme
CHENIER,
M.
Thierry
BAILLIET
à
Mme
Françoise
OTT,
M.
Gilles
BRUNATI
à
Mme
Sylvie
BOURDIER,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
François
VALLES,
M.
Erwan
GARGADENNEC
à M.
Henri
LECLERE,
M.
Benoit
LASCOUX
à
M.
Eric
CORREIA,
Mme
Corinne
TONDUF
à
Mme
Olivia
BOULANGER,
M.
Guillaume
VIENNOIS
à
Mme
Christine
MARACHELLI,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD,
Mme
Michèle
ELIE
à
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Philippe
BAYOL
à
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Patricia
GODARD
à
Mme
Annie
ZAPATA,
Mme
Elisabeth
LA VERDAN-CHIOZZINI
à
M.
Philippe
PONSARD
Étaient
excusés:
M.
Michel
PASTY,
Jean-Baptiste
CONTARIN,
M.
Ludovic
PINGAUD,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 34
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 15
Nombre
de
membres
excusés
: 6
Nombre
de
membres
absents
: O
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: O
Nombre
de
membres
votants
: 49
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LEFEVRE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Rapporteur
: M.
Eric
BODEAU
Pour
donner
suite
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
au
Conseil
Communautaire
le
16
janvier
2025,
il est
demandé
à
ce
dernier
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
le
vote
des
budgets
primitifs
2025
(Budget
Principal
et
budgets
annexes).
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-21-25-BF Date de réception préfecture : 12/02/2025
Publié le 12/02/2025 Mis en ligne le 12/02/2025 Délibération
n°21/25
du
06/02/25
7- Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
La
note
de
présentation
ci-annexée,
relative
aux
budgets
2025,
retrace
les
informations
financières
essentielles.
Pour
information,
le
Budget
Primitif
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
pour
l'exercice
2025,
à
été
construit
sans
la reprise
des
résultats
provisoires
et
sans
la reprise
des
(« Restes
à
réaliser
».
Ces
éléments
seront
intégrés
au
Budget
Supplémentaire,
lors
de
la
mise
en
conformité
des
Comptes
Administratifs
et
des
Comptes
de
Gestion.
Le
cumul
des
budgets
2025
se
décline
comme
suit
:
Compte
tenu
de
l'absence
de
reprise
de
résultats
et
de
l'inscription
des
RAR,
l'ensemble
des
o
11970
303.84 €
o
37
446
423.79
€
budgets
sont
équilibrés.
Section
d'investissement
tous
budgets
confondus :
Section
de
fonctionnement
tous
budgets
confondus
:
Fonctionnement
Investissement
Budget
Principal
22 742 066,50
€
3 901
268,55
€
Immobilier
Entreprises
701
678,00
€
324
999,85
€
Parc
Animalier
990
170,36
€
334
000,00
€
Equipements
et Sites
divers
260
196,28
€
98
000,00
€
Eaux
Pluviales
Urbaines
399
726,16
€
100 000,00
€
GEMAPI
671
870,00
€
Budget
Principal
et Annexe
SPA
25
765
707,30
€
4 758
268,40
€
Ecovillage
5 500,00
€
5 000,00
€
Zone
d'activité
129 380,49
€
96 000,00
€
PI
Garguette
595
311,00
€
545
311,00
€
Budgets
Lotissement
730
191,49 €
646
311,00
€
SPANC
112
890,00 €
Transports
Publics
2 213
725,00
€
325
489,44
€
Eau
Potable
5 069
764,00
€
4 268
735,00
€
Assainissement
3
554
146,00
€
1 971
500,00
€
Budgets
SPIC
10 950 525,00
€
6 565
724,44
€
Total
Consolidé
37 446 423,79
€
11 970
303,84
€
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-21-25-BF Date de réception préfecture : 12/02/2025 Délibération
n°21/25
du
06/02/25
7- Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
mardi
21
janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident :
Article
1
D'arrêter
le
montant
du
Budget
Primitif
2025,
du
Budget
Principal
comme
suit
:
e
22
742
066,50€
en
section
de
fonctionnement
e
3901
268,55€
en
section
d'investissement
Article
2
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif,
aucun
prélèvement
n'est
opéré
sur
la
section
de
fonctionnement
pour
financer
la
section
d'investissement.
L'inscription
des
crédits
au
chapitre
d'ordre
021
&
023
se
fera
au
Budget
Supplémentaire.
Article
3
Afin
d'équilibrer
la section
d'investissement
au
vu
de
la
programmation
pluriannuelle,
d'inscrire
au
chapitre
16
« emprunt
à
mobiliser
»
la
somme
nécessaire
afin
de
couvrir
les
nouveaux
besoins.
Cette
inscription
sera
ajustée
lors de
la reprise
des
résultats
au
Budget
Supplémentaire.
Cette
inscription
s'élève
à
1 913
678,55€.
Le
même
processus
est
adopté
afin
d'équilibrer
la
section
fonctionnement,
en
attendant
la
reprise
de
résultat
avec
une
inscription
de
728
841,49€
au
chapitre
75.
Article
4
De
verser
une
subvention
de
fonctionnement
du
Budget
Principal
au
budget
annexe
de
1
112
319,32€
{pour
mémoire
2024:
1 682
790,30€).
Subvention
d'équilibre
Budget
SPA
- Section
de
Fonctionnement
.
Immobilier
Equipements
et
Parc
Animalier
|
.
|
EPU
GEMAPI
entreprises
sites
divers
358
170,36
€
197
546,03
€
61 996,28
€ |
399
726,16 €
-
€
Subvention
d'équilibre
Budget
Lotissements
-
Section
de
Fonctionnement
Ecovillage
|
Zone
d'Activité |
PI
Garguette
5 500,00
€
39
380,49
€
50 000,00
€
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-21-25-BF Date de réception préfecture : 12/02/2025 Délibération
n°21/25
du
06/02/25
7- Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Article
5
De
prévoir
la
refacturation
des
charges
de
personnel
du
Budget
Principal
au
budget
annexe
SPIC
et
des
budgets
annexes
SPA
« Eaux
Pluviales
Urbaines
et
GEMAPI
».
EPU
GEMAPI
|
EAU
POTABLE | ASSAINISSEMENT|
SPANC
|
TRANSPORTS
23
922,00
€ |
1456,00€ |
228459,00
€
120
446,00
€ |
2185,00€ |
112
084,00
€
>
d'adopter
par
chapitres,
le Budget
Principal
et
les
budgets
annexes,
tels
que
présentés
en
annexe
; et
>
de
charger
Monsieur
le
Président
de
leur
exécution.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président,
LCR.
EX
M.
Éric
BODEAU
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Bernard
LEFEVRE
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250206-21-25-BF Date de réception préfecture : 12/02/2025