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Arrêté - 202638 modificatif stationnement parking ste catherine jardin public 21.01 26.03.2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202638 modificatif stationnement parking ste catherine jardin public 21.01 26.03.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
Et ARRETE N° 2026 — 38 HONFLEUR
Modificatif
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Places de Stationnement
Parking Sainte Catherine — Jardin Public
SARL EGB
Du Mercredi 21 Janvier 2026
Au Jeudi 26 Mars 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à
L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la SARL EGB - Chemin de la Performance — 14800 Saint Arnoult, afin, dans le cadre
de travaux de rénovation de l’hôtel « LE CHEVAL BLANC », de réserver une place de stationnement,
Parking Sainte Catherine — Jardin Public, Du Mercredi 21 Janvier 2026, au Jeudi 26 Mars 2026,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La SARL EGB est autorisée dans le cadre de rénovation de l’hôtel «LE CHEVAL BLANC », à réserver une place de stationnement, Parking SAINTE CATHERINE - JARDIN PUBLIC, Du MERCREDI 21 JANVIER 2026, au JEUDI 26 MARS 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, Parking SAINTE CATHERINE -— JARDIN PUBLIC, sur
1 place de stationnement, et réservé au véhicule (GW 290 JB) de la Société intervenante, aux dates citées dans PArticle 1.
Un arrêt minute est autorisé, Quai des Passagers, au plus près du lieu d’intervention, le temps du déchargement et chargement des outils, matériaux.
ARTICLE 3 :
REDEVANCE - Suivant délibération n° 2021/71 en date du 14 décembre 2021.
* Du 21 Janvier 2026 au 4 Février 2026 : Gratuit
* Du 5 Février 2026 au 26 Mars 2026 : 200 € TTC (4 Euros X 50 jours d'occupation X 1 place de stationnement).
Un avis de somme à payer vous sera adressé à la fin de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent Arrêté est à afficher sur le tableau de bord du véhicule concerné (GW 290 JB) ainsi que sur la place réservée, par panneau réglementaire, par la Société intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Fait à HONFLEUR, le 22 Janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Jérôme HAMEL